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Compte-Rendu - 2018 06 30 COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 30 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-huit, le trente juin, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU.

A dix heures et vingt minutes, Madame le Maire ouvre la séance. Présents : Mme HUTEAU ; MM. LACHESNAIS ; BOIVIN ; BIDART ; Mme BHIKOO ; M. BOUCHU ; Mmes LLORENS ; ACCARDI ; M. MARVIN Absentes excusées : Mr MORIN V. donne pouvoir à Mr LACHESNAIS ; Mme MORIN M. donne pouvoir à Mme ACCARDI ; Mme SCHOELLER donne pouvoir à Mme HUTEAU.

Absent: Mr UDO

Secrétaire de séance : Mr Martine BHIKOO

Le compte rendu de la séance du 23/05/2018 a été adopté

Ordre du jour :

-Nouveau Contrat Rural- annule et remplace la délibération 01-2018 du 14 février 2018.

INFORMATIONS DU MAIRE

11-2018-Nouveau Contrat Rural- annule et remplace la délibération 01- 2018 du 14 février 2018.

Madame le Maire expose au Conseil municipal les objectifs de la politique des Contrats ruraux, contrats tripartites élaborés par le Conseil régional d’Ile-de- France et le Conseil départemental de l’Essonne, et visant à aider les communes de moins de 2 000 habitants et les syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable de leur territoire compatible avec les documents d’urbanisme.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil régional d’Ile-de-France CR 200-16 du 17 novembre 2016 relative au nouveau contrat rural,

VU la délibération du Conseil départemental de l’Essonne 2016-04-0058 du15 décembre 2016 relative à l’évolution des contrats ruraux,

CONSIDERANT l’opportunité, par la conclusion d’un nouveau contrat rural, de bénéficier de subventions de la part de la Région et du Département pour le financement de ses projets,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,A l’unanimité,

APPROUVE la signature avec la Région Ile-de-France et le Département de l’Essonne d’un nouveau contrat rural, selon les modalités définies ci-après,

APPROUVE le programme définitif des opérations suivantes pour un montant total de 345 643.24€ H.T.

:

1°) TRAVAUX EGLISE : 32 641.60€ H.T.

2°) TRAVAUX CHAPELLE : 59 310.00 € H.T.

3°) TRAVAUX VOIRIE VILLENEUVE :

Création parking D148 :103 241.00€ H.T

Cheminement piétons :23 100.00€ H.T

Parking rue des Marronniers :10 672.00 € H.T

Aménagement Sécuritaire Place des Gobelins : 22 311.00€ H.T Installation kiosque Place du Tilleul : 9 770.00€ H.T

L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’ensemble des travaux de voirie 24 900.00€ H.T

4°) REFECTION LOGEMENT VILLENEUVE : 49 260.64€ H.T

5°) REFECTION COURS DE TENNIS : 10 437.00€ H.T

SOLLICITE l’octroi par la Région Ile-de-France d’une subvention à hauteur de 40 % de la dépense subventionnable, soit 138 257.30€ H.T.,

SOLLICITE l’octroi par le Département de l’Essonne d’une subvention à hauteur de 30% de la dépense subventionnable, soit 103 692.97€ H.T,

APPROUVE le plan de financement ci-annexé,

APPROUVE l’échéancier de réalisation suivant, sur une durée de trois années :

2018: Travaux Eglise

Réfection cours de tennis

2019 : Travaux voirie

Réfection logement

2020 : Toiture Chapelle

S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission permanente du Conseil départemental,

S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de trois ans maximums à compter de la date d’approbation du contrat par la Commission permanente du Conseil départemental, et selon l’échéancier prévu,

ATTESTE de la propriété communale des terrains et équipements subventionnés,

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements ainsi financés pendant au moins dix ans,DIT que la commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du contrat,

S’ENGAGE à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département de l’Essonne et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer le nouveau contrat rural et tous documents s’y rapportant,

DIT que les recettes y afférant seront imputées au chapitre 13 du budget communal.

LA SEANCE EST LEVEE A 11HEURES 10h35.

Le Maire,

Martine HUTEAU