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Compte-Rendu - 2017 06 10 COMPTE RENDU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 10 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Département de l’ESSONNE République Française
Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept, le dix juin, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU.
A neuf heures et dix minutes, Madame le Maire ouvre la séance.
Présents : Mme HUTEAU ; MM. LACHESNAIS ; MORIN V ; BOIVIN ; MORIN M ; UDO ; BOUCHU ; Mmes SCHOELLER ; LLORENS ; ACCARDI ; M. MARVIN
Absent excusé : Mr BIDART donne pouvoir à Mr BOIVIN ; Mme BHIKOO donne pouvoir à Mme HUTEAU
Secrétaire de séance : Mme Catherine LLORENS
Le compte rendu de la séance du 01/04/2017 a été adopté
Ordre du jour :
COMMUNE
- Modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde/Extension des compétences voirie-éclairage public. - DM N°1 Budget commune.
COMMUNE
26-2017- Modification des statuts/Extension des compétences voirie- Eclairage Public
Vu l’article L.5211617 DU Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de modification de la Communauté de Communes Entre Juine et
Renarde,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les modifications statutaires portant sur la compétence
optionnelle « voirie »comme suit : ARTICLE 12 : COMPETENCES OPTIONNELLES RETENUES
A) Création ou aménagement et entretien de la voirie
- Création, aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire (bande de roulement et revêtement des trottoirs) :
Sont d’intérêt communautaire toutes les voies relevant du domaine public communal et ouvertes à la circulation publique, dotées au 1er janvier 2017 d’un revêtement de type enrobé.
- Création et entretien de liaisons cyclo-pédestres en parallèle à la voirie d’intérêt communautaire
- Entretien, création et fonctionnement du réseau d’éclairage public d’intérêt communautaire
Est d’intérêt communautaire l’ensemble du réseau d’éclairage public d’intérêt communautaire, hors éclairage d’ornementation.
Le reste sans changement
27-2017-DM N°1 Budget Commune
Madame le Maire expose :
Afin de régulariser certaines écritures, il convient d’ouvrir les dépenses et les recettes suivantes :
Article/chap. Désignation F/I Voté
2152-62 Réfection feux tricolores I -20 000.00€
2315-62 Contrat Rural I -12 988.00€
2031 Etudes Parcellaires I +23 607.60€
2313-49 Ravalement salle polyvalente I +9 380.40€
022 Dépenses imprévues F -8209.78€
60621 Fournitures d’entretien F -963.76€
673 Annulation titre sur exercice
antérieur
F +9173.54
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article/chap. Désignation F/I Voté
2152-62 Réfection feux tricolores I -20 000.00€
2315-62 Contrat Rural I -12 988.00€
2031 Etudes Parcellaires I +23 607.60€
2313-49 Ravalement salle polyvalente I +9 380.40€
022 Dépenses imprévues F -8209.78€
60621 Fournitures d’entretien F -963.76€
673 Annulation titre sur exercice
antérieur
F +9173.54 APPROUVE la décision modificative
LA SEANCE EST LEVEE A 9 HEURES 15.
Le Maire,
Martine HUTEAU