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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 17 decembre 2024
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 17 décembre
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2024
PROCES
VERBAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
présents:
14
votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à 20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
RAYMOND,
Maire.
Date
de
convocation
:10
décembre
2024.
PRESENTS
:
MM.
RAYMOND
Jean-Claude,
MURON
Marie-Christine,
PRADIER
Bruno,
MATHELIN
Sandra,
GUILLOT
Lucien,
LAMOTTE
Florence,
GERY
Françoise,
GLATZ
Jean-Pierre,
BURELLIER
Jean-Michel,
CHAVANNE
Pascale,
SAUTEREAU
Olivier,
MOUNIER
Céline,
LAFAURIE
Lucie
et
COUBLE
Alexis.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
COUBLE
Alexis
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
:MM.
DENTON
Sylvie,
FAVREAU
Gilles,
Mathieu
HEMON
et
RAJAT
Sonia.
POUVOIR(S)
:M.
SAUTEREAU
Olivier
par
M.
HEMON
Mathieu
ORDRE
DU
JOUR
SESSION
ORDINAIRE
- Adhésion
à la
convention
de
participation
« Prévoyance
» proposée
par
le
CDG42
- Adhésion
au
plan
de
formation
mutualisé
- Avenant
convention
2023-2026
relative
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
CDG42 - Adoption
d’un
règlement
intérieur
s’appliquant
à l’ensemble
du
personnel
communal
- Convention
de
contrôles
de
conception
et
de
réalisation
des
installations
d’
Assainissement
Non
Collectif.
- Délibération
relative
à
la
redevance
Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
2025
- Programme
voirie
communale
2025
:Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Loire
- Demande
de
subvention
départementale
au
titre
de
l’enveloppe
de
solidarité
-
Renouvellement
des
demandes
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025.
- Demande
de
financement
dans
le
cadre
de
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
de
l'étude
d'aménagement
et
de
programmation
- Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2025
-
Dérogation
au
prorata
temporis
des
amortissements
des
subventions
versées
du
budget
principal - Budgets
communaux
:Décisions
Modificatives
- Classement
parcelle
B
782
dans
le
domaine
public
de
la
Commune
- Acquisition
du
tènement
immobilier
appartenant
à l’indivision
ROLLAND),
sis
Rue
Pasteur
- Questions
diverses.
Page
1
sur
5 Le
Conseil
accepte
à l’unanimité
la
proposition
de
M.
le
Maire
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:-
Demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Club
Sportif
Germanois
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a pris
les
décisions
suivantes
:
ADHESION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
_«PREVOYANCE
»
PROPOSEE
PAR
LE
CDGd2
- Adhère
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
conclue
entre
le
CDG
42
et
le
groupement
Relyens
SPS
/ Intériale
avec
effet
au
jer
janvier
2025
;
- Verse
une
participation
financière
de
20
€
bruts
par
agent
et
par
mois
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
proposé
par
le
groupement
Relyens
SPS
/ Intériale
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG42
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
protection
sociale
complémentaire
— risque
prévoyance
du
CDG42
selon
les
modalités
définies
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le
CDG42
et
le
groupement
Relyens
SPS
/ Intériale
;
- Approuve
le
paiement
au
CDG42
d’une
contribution
annuelle
relative
aux
frais
de
mise
en
concurrence,
de
gestion,
de
suivi
et
d’accompagnement,
basée
sur
une
tarification
définie
à
partir
du
nombre
d’agents
relevant
de
la
CNRACL
et
de
l’'IRCANTEC
au
31
décembre
de
Pannée
n-1
Tranche
d’effectif
de
la
collectivité
Montant
(agents
CNRACL
et
IRCANTEC)
De
1 à 9
agents
25€
par
an
De
10
à 29
agents
50€
par
an
De
30
à 99
agents
75€
par
an
De
100
à 249
agents
100€
par
an
De
250
à 399
agents
150€
par
an
A
partir
de
400
agents
250
€
par
an
- Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FORMATION
MUTUALISE
2025-27
AU
PROFIT
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
GERMAIN
LAVAL
- Approuve
le
plan
de
formation
mutualisé
(PFM
2025/27)
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération,
- Approuve
le
règlement
de
formation
qui
définit
les
modalités
pratiques
d’exercice
de
la
formation,
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
de
la
gestion
des
formations
à titre
personnel
ainsi
que
le
budget
prévu
pour
leur
financement.
AVENANT
À
LA
CONVENTION
2023-2026
RELATIVE
A
L'ÉTABLISSEMENT
_DES
DOSSIERS
CNRACL
PAR
LE
CDG42
-
Approuve
l'avenant
à
la
convention
2023-2026
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
CDG42
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
- Adopte
le
règlement
intérieur
dont
le
texte
est
joint
à
Ja
présente
délibération.
- Communiquera
ce
règlement
à tout
agent
employé
dans
la
collectivité.
CONVENTION
DE
CONTROLES
DE
CONCEPTION
ET
DE
REALISATION
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
- Approuve
la
convention
de
contrôles
de
conception
et
de
réalisation
des
installations
d’Assainissement
Non
Collectif
avec
la
SAUR.
- Autorise
M.
le
Maire
à la
signer.
Page
2 sur
5 DEROGATION
AU
PRORATA
TEMPORIS
DES
AMORTISSEMENTS
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DU
BUPGET
PRINCIPAL
- Décide
à titre
dérogatoire,
d’aménager
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur,
amortissable
en
une
année,
en
appliquant
un
amortissement
unique
d’un
an
au
cours
de
f’exercice
suivant
leur
acquisition.
- Autorise
le
Maire
à
poursuivre
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
ler
janvier
de
l’année
suivant
le
versement
de
la
subvention.
BUPGET
PRINCIPAL
2024
:DECISION
MODIFICATIVE
N°4
- Emet
un
avis
favorable
pour
les
inscriptions
budgétaires
prévues
par
la
décision
modificative
n°4
du
Budget
Principal
2024.
Dépenses
Recettes
Désignation
re
_
=
eee
=
aa
Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
[D
66111 : Intérêts
réglés
à l'échéance
144.00
€
[TOTAL
D 66
: Charges
finanrières
144.00
€
IR 6419
: Remboursements
rémunérations
personnel
144.09€
TOTAL
R 013
; Atténuations
de
charges
14400€
Total
14400 €
14400€
INVESTISSEMENT
ID
2041582
: Autres
grpts
- Bâtiments et instaltat®
227200€
[TOTAL
D 204
: Subventions
d'équipement
versées
227200€
[D
215731
: Maténel
routant
14
000.00
€
ID
2158
: Autres inst.,matériel
outil,
techniques
4
309.00€
[D
21841
: Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaire
5
000.00
€
ID 21848 : Autres matériels de bureau et mobiliers
5 %00.00€
TOTAL
D 21 :
fmmobilisations
corporelles
28
300.00
€
D 2313-202: AMENAGEMENT
ACCUEIL LOISIRS
69 42800 €
TOTAL
D 23
: Emrnobilisations
en
cours
69
428.00
€
IR
1641
: Emprunts
en
euros
30
000.00
€
IR
1641-178
: TVX
AMENAG
MAISON DES
ASSOCI
‘70
990.00€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
100
000.00
€
Total
109
000,00
€
100
000.00
€
[
Total Général
Ï
100
144.00
€]
100 144,00€
BUDGET
PRINCIPAL
2024
:DECISION
MODIFICATIVE
N°4
- Emet
un
avis
favorable
pour
les
inscriptions
budgétaires
prévues
par
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Assainissement
2024,
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminutiou
de crédits]
Augmentation
de
|Diminution decrédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
ID 2158: Autres
3 280.00 €
TOTAL
D 21 : lwmobilisations corporelles
328006 €
JD
2355: Install, mat, et outil tech.
3 280.00 €
TOTAL
D 23 : Immobilisations
eu cours
3 280.00 €
Total
3280.00 €
328000€
[
Total Générat
I
000€
one]
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CSG
- décide
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
cinq
cents
euros
(500
€.)
au
Club
Sportif
Germanois
42260
ST
GERMAIN
LAVAL
suite
à
l’organisation
des
«90
ans
du
Club». SUBVENTION
CMA
POUR
L'INSERTION
ET
L'EMPLOI
DES
JEUNES
- décide
à la
majorité
avec
13
voix
pour
et
2 abstentions,
- de
verser
une
subvention
à
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
125
€
par
jeune
en
formation,
soit pour
2 jeunes
une
aide
de
250
€.
- de
prélever
la
dépense
au
compte
65748
"Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé"
du
Budget
de
la
Commune.
CLASSEMENT
DANS
LE DOMAINE
PUBLIC
Suite
à la vente
des
trois
cellules
des
ateliers
de Pralong,
le notaire
invite
à classer
dans
le
domaine
public
de
la Commune
la parcelle
B
782.
L’assemblée
ne
décide
pas
de
classer
la
parcelle
B
782
sis
« Pralong
»
dans
le
Domaine
Public
de
la Commune.
Page
4
sur
5 -
Maintient
les
tarifs
de
contrôle
d'assainissement
non
collectif
aux
particuliers
par
la
Commune
en
vigueur
depuis
le
Ler
janvier
2024
soit
:
- Contrôle
de
Conception
127.00
€
TFC
- Contrôle
de
Réalisation
146.00
€
TTC
- Contrôle
préalable
à transaction
160.00
€
TTC
DELIBERATION__
RELATIVE
A
LA
REDEVANCE
_
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L’ANNEE
2025
“fixe
à 0.084
€/m3
(0,28
EHT
/m3
X
0.3
coefficient
de
modulation
forfaitaire),
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainissement
applicable
à compter
du
ler
janvier
2025.
PROGRAMME
VOIRIE
COMMUNALE
2025
- Donne
son
accord
sur
les
travaux
de
voirie
programme
2025.
- Sollicite
l'aide
du
Département
de
la Loire
au
titre
de
la voirie
communale
2025.
- Prévoit
d’inscrire
ce
programme
au
Budget
2025
de
la Commune
en
fonction
du
montant
de
la subvention
allouée.
AMENAGEMENT
DE
LOCAUX
DESTINES
A
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
LES
FARFADETS
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
_
Décide
de
solliciter
auprès
du
Département
de
la
Loire
une
subvention
au
titre
de
de
l'enveloppe
se
solidarité
2025
pour
à
l’aménagement
de
locaux
pour
un
accueil
de
loisirs
12
place
Jules
Ferry
42260
-
SAINT
GERMAIN
LAVAL,
situés
à proximité
du
Collège
Papire
Masson
et
du
Groupe
scolaire.
- Dit
que
la
dépense
est
imputée
sur
le
budget
principal
de
la
Commune
DEMANDE
DE
_ RENOUVELLEMENT
DE
SUBVENTION_
DETR
2024
SUR
2025
:
DEVELOPPEMENT
D’INFRASTRUCTURES
EN
FAVEUR
DE
LA
MOBILITÉ
- Approuve
la
demande
de
renouvellement
sur
2025
de
la
subvention
de
Pannée
2024
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
de
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
dans
le
cadre
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain.
- Autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
cette
demande
de
renouvellement
sur
2025
auprès
de
la
préfecture
de
la
Loire.
- Prévoit
d’inscrire
ce
programme
au
Budget
2025
de
la
Commune
en
fonction
du
montant
de
la
subvention
allouée.
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
DE
SUBVENTION
DETR
2024
_
SUR
_2025
:
DEFENSE
INCENDIE
ZA
PRALONG
- Approuve
la
demande
de
renouvellement
sur
2025
de
la
subvention
de
Pannée
2024
relative
à la
mise
aux
normes
de
la
défense
incendie
d’un
coût
total
de
18
572.10
€
HT.
. Autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
cette
demande
de
renouvellement
sur
2025
auprès
de
la
préfecture
de
la
Loire.
- Prévoit
d'inscrire
ce
programme
au
Budget
2025
de
la
Commune.
ÉTUDES
D’AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
= Décide
de
solliciter
dans
le
cadre
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
pour
obtenir
un
financement
maximal
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
étude
d'aménagement
et
de
programmation.
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
sa
bonne
réalisation.
- Prévoit
d’imputer
la
dépense
en
section
d’investissement
du
budget
principal
de
la
commune.
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2025
:
Décide
de
reporter
la
demande
en
2026,
le
dossier
devant
être
complété.
Page
3
sur
5 ACQUISITION
PAR
L'EPORA
DU
TENEMENT
IMMOBILIER
1
ET
7
RUE
PASTEUR
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
ROLLAND
ET
ENGAGEMENT
DE
RACHAT
La
Commune
de
SAINT
GERMAIN
LAVAL
a signé
avec
la Communauté
de
Communes
de Vals
d’Aïx
et Isable
et l'Etablissement
Public
Foncier
de l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA)
une
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
sur
le
territoire
communal
en
date
du
15
novembre
2022,
permettant
à
l'EPORA
notamment
d'acquérir
un
immeuble
à
la
demande
de
la collectivité
dans
la mesure
où
cela
répond
à un
projet.
Considérant
que
la
commune
dans
le
cadre
de
Petites
Villes
de
Demain
prévoit
un
aménagement
de
son
entrée
de
ville
dans
ce
secteur.
L’EPORA
a conclu
un
accord
avec
les
consorts
ROLLAND),
propriétaires
d’un
ténement
immobilier,
situé
1 et
7
Rue
Pasteur,
cadastré
C
1882,
avec
une
offre
d’achat
de
60
000
€
(soixante
mille
euros
: 30
000
€ pour
le commerce
+ 30
000
€ pour
le logement).
Etant
précisé
qu’un
bail
commercial
est
consenti
pour
une
durée
de
9
ans,
résiliable
le
01/08/2029
sous
réserve
d'un
préavis
de
6 mois.
Conformément
à la convention
de
veille
et de
stratégie
foncière,
l'EPORA
sollicite
l'accord
de
la
Commune
sur
le
montant
de
cette
acquisition
et son
engagement
de
rachat.
L’assemblée
demande
une
négociation
du
prix
avec
une
proposition
à 30
000
€.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Courriel
du
Comité
des
Fêtes
relatif au
financement
du
feu
d’artifice
du
13
juillet
: des
compléments
d’information
seront
demandés
au
bureau
du
Comité
des
Fêtes.
- Consultation
sur
les
projets
d’enjeux
du
bassin
Loire
Bretagne
du
25
novembre
2024
au
25
mai
2025
- Remerciements
/ funérailles
de
M.
Julien
KER
- Distribution
des
bulletins
municipaux
- Prochain
CM
: mardi
21
janvier
2025
à 20h
00.
La
séance
est
levée
à
: 23
h 45.
En
début
de
séance
ordinaire
du
mardi
vingt
et
un
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
20
heures,
dont
la
publication
et les
convocations
ont
été
faites
le
quatorze
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
dix-sept
décembre
deux
mille
vingt-quatre
comportant
les
délibérations
n°
74/24
à
89/24
est
approuvé
par
les
membres
présents
ou
représentés.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
RAYMOND.
Alexis
COUBLE.
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