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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
AVRIL
2025
PROCES
VERBAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
présents
:
13
votants
;
16
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit
avril
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
RAYMOND,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
mars
2025.
PRESENTS
: MM.
RAYMOND
Jean-Claude,
MURON
Marie-Christine,
PRADIER
Bruno,
MATHELIN
Sandra,
GUILLOT
Lucien,
LAMOTTE
Florence,
GERY
Françoise,
BURELLIER
Jean-Michel,
CHAVANNE
Pascale,
HEMON
Mathieu,
MOUNIER
Céline,
LAFAURIE
Lucie
et COUBLE
Alexis.
M.
RAYMOND
Jean-Claude,
Maire,
s’est
retiré
au
moment
du
vote.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
COUBLE
Alexis
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
: MM
GLATZ
Jean-Pierre,
DENTON
Sylvie,
FAVREAU
Gilles,
SAUTEREAU
Olivier
et RAJAT
Sonia.
POUVOIRS
: Mme
MURON
Marie-Christine
par
M.
GLATZ
Jean-Pierre,
Mme
LAFAURIE
Lucie
par
M.
FAVREAU
Gilles,
M.
HEMON
Mathieu
par
M.
SAUTEREAU
Olivier.
ORDRE
DU
JOUR
SESSION
ORDINAIRE
- Approbation
Budget
Commune :
Compte
Financier
Unique
2024
Affectation
du
résultat
de
2024
Approbation
de
la fongibilité
des
crédits
Budget
Primitif
2025
Vote
des
taxes
locales
- Approbation
Budget
Assainissement
collectif
Compte
Financier
Unique
2024
Affectation
du
résultat
de
2024
Budget
Primitif 2025
- Approbation
Budget
SPANC
Compte
Financier
Unique
2024
Affectation
du
résultat
de
2024
Budget
Primitif 2025
- Avance
Trésorerie
du
Budget
Principal
au
Budget
SPANC
-
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
-
Budgets
Principal
et
Assainissement - Reprise
des
sépultures
en
terrain
commun
- Fixation
et
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vals
d’Aix
et
Isable
- Compte
rendu
de
l’exercice
des
délégations
- Questions
diverses.
Page
1 sur7 Le
Conseil
accepte
à l’unanimité
la proposition
de
M.
le Maire
d’ajouter
trois
points
à l’ordre
du
jour - Subvention
exceptionnelle
à Association
Le
Cheval
Blanc
- Cession
ancienne
caserne
du
Centre
de
Secours
et
surplus
de
terrain
de
la
nouvelle
construction
du
SDIS
à la Commune
- Vente
à l’amiable
de
l’ancienne
caserne
du
centre
de
secours
Rue
Jean
Boyer
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
(sauf
pour
la
délibération
relative
au
vote
des
taux
de
la
fiscalité
locale)
a
pris
les
décisions
suivantes
:
1-
BUDGET
PRINCIPAL
_ APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
MURON,
approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la Commune
de
SAINT
GERMAIN
LA VAL.
- donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
des
Comptes
Financiers
2024,
annexée
au
budget
communal,
est
consultable
sur
le
site
de
la
Commune.
. AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024 :
Approuve
le report
en
Section
de
Fonctionnement
: cpte
002
Excédent
fonctionnement
reporté :
419
220.30
€
: DELIBERATION
APPROUVANT
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Autorise
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section. . VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
Sur
proposition
de
la commission
des
finances,
le conseil
municipal
à la majorité,
par
15
voix
pour
et
1 abstention,
décide
d’augmenter
les
taux
d’imposition
de
2
%
et
fixe
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
- taxe
d’habitation
:
14.34%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
26.19%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
32.47%
: BUDGET
PRIMITIF
2025
Approuve
le Budget
Primitif 2025du
Budget
Principal
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement
;
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 906
630.30
€
1 906
630.30
€
Section
d'investissement
1 022
099.46
€
1 022
099.46
€
TOTAL
2 928
729.76
€
2 928
729.76
€
Une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
des
Budgets
Primitifs
2025,
annexée
au
budget
communal,
est
consultable
sur
le site
de
la Commune.
Page
2
sur7 4-
AVANCE
TRESORERIE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
SPANC
-autorise
le
versement
d'une
avance
de
trésorerie
par
le
budget
principal
au
budget
SPANC
dans
la
limite
d'un
plafond
de
000
€,
pour
une
durée
maximum
d'un
an,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
y afférent.
5 - BUDGET
PRINCIPAL
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
- admet
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables,
listes
arrêtées
le
14
février
2025
par
le SGC
Loire
Nord
pour
le budget
Principal
:
. Liste
n°
6501810232
Non-valeur
pour
un
montant
total
de
596.40€
. Liste
n°
6997570432
Créances
minimes
pour
un
montant
total
de
131.59€
soit
un
total
de
727.99
€,
-
prélève
cette
dépense
sur
le
budget
principal
2025
au
compte
6541
"Pertes
sur
créances
irrécouvrables", 6-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
- Admet
en non-valeur
des
produits
irrécouvrables,
listes arrêtées
le
14 février 2025
par le SGC
Loire
Nord
pour
le budget
Assainissement :
. Liste
n°
6997570832
Créance
minime
pour
un
montant
total
de
325.96€
. Liste
n°
6462580032
Non-valeur
pour
un
montant
total
de
164.47€
. Liste
n°7395350132
Créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
401.35€
- de
prélever
ces
dépenses
sur
le budget
assainissement
2025
au
compte
6541
"Pertes
sur
créances
irrécouvrables"
(non-valeur
et
créance
minime
)
pour
490.43
€
et
au
compte
6542
« créances
éteintes
» pour
401.35
€.
7-DELIBERATION
DE
REPRISE
DES
SEPULTURES
EN
TERRAIN
COMMUN
* PROCÉDER
aux
mesures
de
publicité
ci-après
pour
avertir
les
familles
intéressées
: affichage
en
mairie
et
au
cimetière
d’un
avis
municipal,
publication
de
l'avis
dans
un
journal
local
et,
lorsque
Pexistence
et
l’adresse
d’un
membre
de
la
famille
sont
connues,
envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
* PROPOSER
aux
familles
concernées
par
des
sépultures
établies
à Porigine
en terrain
commun
les
options
ci-après
: attribution
d’une
concession
familiale
lorsque
l’aménagement
sur
le
terrain
le
permet
ou
faire
procéder
à leur
charge
au
transfert
du
défunt
dans
une
concession
du
cimetière
ou
dans
un
autre
cimetière.
#
FIXER
le
délai
maximum
laissé
aux
familles
intéressées
pour
se
faire
connaître
en
mairie
et
procéder
aux
formalités
nécessaires
à la date
du
1er décembre
2025.
*
PROCÉDER,
au
terme
de
ce
délai,
à
la
reprise
des
sépultures
dont
la
situation
n’aura
pas
été
régularisée,
et
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
définissant
les
modalités
selon
lesquelles
auront
lieu
ces
reprises
en
vue
de
libérer
les
terrains
et
de
les
affecter
à
de
nouvelles
concessions
d’une
durée
de
15
ou
30
ans.
# AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
Page
4 sur
7 2 - BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
MURON,
approuve
Le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
assainissement
de
la Commune
de
SAINT
GERMAIN
LAVAL.
- donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. LAFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
:
Report
en
Section
Fonctionnement
: cpte
002
Excédent
fonctionnement
reporté
:
198
760.67
€.
: BUDGET
PRIMITIF
2025
Approuve
le Budget
Primitif 2025
du
Budget
Assainissement,
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
354
525.67
€
354
525.67
€
Section
d'investissement
561
811.58 €
561
811.58
€
TOTAL
916
337.25
€
916
337.25
€
3-
BUDGET
SPANC
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
MURON,
- approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
SPANC
de
la
Commune
de
SAINT
GERMAIN
LAVAL.
- donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à lexécution
de
la présente
délibération. . AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Pas
d’affectation
de
résultat
pour
le budget
SPANC.
: BUDGET
PRIMITEF
2025
Approuve
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Budget
Primitif 2025
du
Budget
SPANC
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement ;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement DEPENSES
RECETTES
Section
de fonctionnement
5 000 €
5 600 €
Section
d'investissement
0€
0€
TOTAL
5 000 €
5 000 €
Page
3
sur7 8 - FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIÈGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
- fixe
à 30
le nombre
de sièges
du conseil
communautaire
de
la communauté
des
Vais
d’Aix
et Isable
réparti
comme
suit :
Commune
Population
Répartition
municipale
des
sièges
St Germain
Laval
1594
7
St
Martin
la
Sauveté
870
4
Vézelin
816
3
St
Georges
de
Baroille
452
2
Bully
433
2
Pommiers
371
2
St Julien
d’Oddes
297
2
St Polgues
275
2
Souternon
275
2
Grézolles
236
2
Nollieux
187
Î
Luré
137
1
Total
5 943
30
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 9 - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’ASSOCIATION
LE
CHEVAL
BLANC
-
alloue
une
subvention
exceptionnelle
de
250
€
à
lAssociation
«Le
Cheval
Blanc»
pour
Porganisation
de
la Fête
de
la Musique
2025.
- prélève
la
dépense
au
budget
communal
au
compte
65748
« Subv.
fonct.
autres
personnes
droit
privé
».
10
_- CESSION
ANCIENNE
CASERNE
DU
CENTRE
DE
SECOURS
ET
SURPLUS
DE
TERRAIN
DE
LA
NOUVELLE
CONSTRUCTION
DU
SDIS
Suite
à
la
réunion
avec
M.
Georges
Ziegler,
Président
du
Département
de
la
Loire
et
M.
Alain
MAILHÉ,
Directeur
départemental
du
SDIS,
en
date
du
26
mars
2025,
Vu
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
- Accepte
la
cession
de
l’ancienne
caserne
du
Centre
de
Secours
située
au
285
rue
Jean
Boyer
cadastrée
C
1937
d’une
contenance
de
702
ca
par
le
Département
de
la
Loire
au
profit
de
la
Commune
de
ST
GERMAIN
LAVAL
pour
un
montant
de
50
000
€.
- Accepte
la cession
gratuite
par
le
SDIS
au
profit
de
la Commune
du
surplus
du
terrain
consécutif
au
morcellement
parcellaire
programmé
à
la fin
de
la construction
de
la nouvelle
caserne
du
SDIS
118,
route
de
Pommiers
fera
l’objet.
- Décide
de prélever
les dépenses
relatives
à ces acquisitions,
aux
actes notariés
et autres
frais relatifs
à ces
achats
au
chapitre
21
du
budget
communal
2025.
- Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les actes
notariés
et les pièces
à intervenir.
Page
5
sur
7 11
- VENTE
À
L’AMJABLE
DE
L’ANCIENNE
CASERNE
DU
CENTRE
DE
SECOURS
RUE
JEAN
BOYER
- décide
l'aliénation
des
parcelles
cadastrées
sous
les
numéros
C
n°1937
et C
n°
1936
sises
285
rue
Jean
Boyer,
42260
- SAINT
GERMAIN
LAVAL,
pour
un
montant
de
220
000
euros
dès
que
les
démarches
administratives
avec
le
SDIS
de
la
Loire
relatives
au
transfert
de
propriété
seront
terminées. - autorise
Monsieur
le Maire,
à faire toutes
les diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Les
frais
notariés
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
12 - COMPTE
RENDU
DE
E’EXERCICE
DES
DELEGATIONS
Compte-rendu
à Assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
26
mai
2020,
à savoir :
Décision
par
délégation
du
Ler
avril
2025
: Signature
d’un
contrat
de
location-gérance
du
fonds
de
commerce
de
camping
Cne
ST
GERMAIN
LAVAL
/ Société
CAMPEOU
DÉCIDE : -de
signer
avec
la SARL
CAMPEOU,
Société
à responsabilité
limitée
au capital
de
10000
€, dont
le
siège
est
à
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
(42380),
rue
du
Stade,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
522213321
et immatriculée
au Registre
du Commerce
et des
Sociétés
de
SAINT-ETIENNE,
représentée
par
Monsieur
Emmanuel
JARDET,
gérant
de
ladite
société,
un
contrat
de
location-
gérance
du
fonds
de
commerce
de
Camping
Les
termes
du
contrat
précisent
les
conditions
de
cette
location-gérance.
Elle
est
consentie
pour
une
durée
de trois
ans
à compter
du
ler
avril
2025.
Elle
se renouvellera
par
tacite
reconduction
d’année
en
année.
- La
location-gérance
est
consentie
moyennant
une
redevance
réglée
annuellement
et à terme
échu
en
fin de
saison
au
31
octobre
de
chaque
année.
La
première
année
de
location
gérance
est gratuite
pour
le Locataire
gérant.
La
deuxième
année,
la redevance
annuelle
sera
fixe
et d’un
montant
de
cinq
mille
euros
(5
000
€).
La
troisième
année,
la redevance
annuelle
sera
fixe
et d’un
montant
de
sept
mille
cinq
cents
euros
(7.500,00
€).
A
partir
de
la
quatrième
année
et
les
suivantes,
la
redevance
sera
de
sept
mille
cinq
cents
euros
(7.500,00
€), à laquelle
on
ajoutera
10
%
de
l’excédent
du
chiffre
d’affaires
si celui-ci
est supérieur
à
100.000,00
EUR
hors
taxe.
Cette
redevance
proportionnelle
sera
calculée
chaque
année
et ne
sera
pas
indexée,
- L’honoraire
forfaitaire
d’un
montant
de
1 220
HT
soit
1 440
€ TTC,
attaché
à la mission
d’établir
un
acte
de
location-gérance
sera
à la charge
de
la Commune
de
ST
GERMAIN
LAVAL.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
décision
qui
n’appelle
aucune
remarque
de
la
part
de
lassemblée. 13
- DEMANDE
AUPRES
DE
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE
ALPES
POUR
OBTENIR
UN
BARNUM
AU
PROFIT
DES
ASSOCIATIONS
DE
LA
COMMUNE
- Décide
de demander
une
aide
auprès
de la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour obtenir
à titre gratuit
un
barnum
3m
X
3m
au
profit
des
associations
de
la commune
et charge
M.
le Maire
de
déposer
ce
dossier
au titre
opération
« Barnum
pour
les associations
».
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6 sur7 QUESTIONS
DIVERSES
-
DEMANDE
DE
RENDEZ-VOUS
AVEC
M.
LE
SOUS-PREFET
pour
déplacement
d’Intermarché
à
Pralong
(ex
Logistique
de
Pralong).
-
VEGETALISATION
RUE
DE
LA REPUBLIQUE
-
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: mardi
20
mai
2023
à 20h
30
La
séance
est
levée
à 23h.
45
En
début
de
séance
ordinaire
du
mardi
vingt
mai
deux
mille
vingt-cinq
à 20
heures
30,
dont
la
publication
et les
convocations
ont
été
faites
le treize
mai
deux
mille
vingt-cinq,
le Procès-
Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt-cinq
comportant
le
vote
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024,
des
Budgets
Primitifs
2025
et
les
délibérations
n°
14/25
à 34/25
est
approuvé
par
les
membres
présents
ou
représentés.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
RAYMOND.
Alexis
COUBLE.
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