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Procès Verbal - cms 449 5
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 449 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Fiscalité,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 Juillet 2021
Date de convocation : 12 Juillet 2021
Présents : Didier CORVEY-BIRON, Annie BERECHE, Jean-Noël MANDIER, René BAYLE, David GRAND, Mickaël GRAS, Nathalie DECTOT, Benjamin CHABERT, Christian ALBERTIN, Marie-Sophie BARBIER,
Absents : Laure ALBERTIN, Régis LACROIX,Valérie DROUVIN, Vincent CAILLAT, Guillaume CROIZAT
Approbation du précédent procès-verbal
1. Délibération pour une révision des tarifs de la cantine et de la garderie : La cantine et la garderie n'ont pas été augmentées depuis plusieurs années. Il est décidé de maintenir le tarif de la cantine qui est actuellement à 4€70. La garderie nécessitant prochainement l’embauche d’un directeur, il est décidé d'augmenter la garderie de 10 centimes de l’heure à compter de septembre 2021.
2. Information sur l’exonération de la taxe foncière durant 2 ans pour les nouvelles constructions : Les nouvelles constructions pour habitation sont exonérées de taxe foncière durant les 2 premières années qui suivent leur achèvement. Le conseil municipal ne souhaite pas délibérer pour modifier cette exonération qui est donc maintenue.
4. Délibération RIFSEEP :
Le régime indemnitaire tel qu’il est actuellement n’est légalement plus valable. Le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP est donc mis en place afin de maintenir les primes actuelles des agents. Il se compose d’une part fixe et d’une part variable. Cette dernière se base sur l’entretien annuel individuel des agents. Le 13ème mois ne pourra plus être versé en une seule fois et sera donc mensualisé pour chaque agent. Le RIFSEEP est validé à l'unanimité.
5. Délibération pour l’approbation des lignes directrices de gestion :
Le Centre de Gestion gérait jusqu’à présent les carrières et les avancements des agents. Cette tâche incombe désormais au Maire, suivant un cadre bien précis dénommé Lignes Directrices de Gestion. Les lignes directrices de gestion telles que proposées sont validées à l'unanimité.
6. Urbanisme :
- PC QUINCIEUX Christophe : Construction d’un bâtiment agricole de 575 m² avec centrale photovoltaïque en toiture
Parcelle C 830 – Chemin des Côtes de l’Isère
Des questions sont à poser au service urbanisme : concernant la défense incendie, qui doit assurer les moyens nécessaires ? La voirie est-elle apte à recevoir un plus lourd trafic de transport de marchandise ?
- DP PENIN Hervé : Réalisation d’une véranda de 10.90 m² Et pose d’une clôture
Parcelle B 1185 – Chemin de Trelins
7. Questions diverses :
− Un huissier a été mandaté pour lancer une procédure d'abandon concernant l'un des appartements communaux pour lequel les loyers ne sont plus réglés depuis le mois de Janvier 2021. La trésorerie lance également une procédure afin de récupérer les loyers perdus auprès de l'intéressé. − Les Beaulieu de France souhaitent répertorier les logements de tourisme sur la commune − Suite à la tournée des chemins, un appel d'offre a été fait auprès des entreprises Eurovia, Chambard et Colas. Colas n'a pas souhaité faire d'offre. L'Entreprise CHAMBARD remporte le marché face à Eurovia.
− La vitesse devient un problème prépondérant sur la commune et ce, à plusieurs endroits. Il faudra envisager des solutions pour faire réduire la vitesse.
Séance levée à 20H40