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Procès Verbal - cms 995 20210330135824841
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
25
Mars
2021
Date
de
convocation
: 19
Mars
2021
Présents:
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Christian
ALBERTIN,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
Benjamin
CHABERT,
David
GRAND,
Régis
LACROIX,
Mickaël
GRAS,
Valérie
DROUVIN,
Marie-Sophie
BARBIER,
Nathalie
DECTOT,
Vincent
CAILLAT,
Guillaume
CROIZAT
Absents
: Laure ALBERTIN
Approbation
du
précédent
procès-verbal
1.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
receveur
et
du
compte
administratif
2020
de
la
commune
et
Affectation
du
résultat: Compte
Administratif
2020
Dépenses
Recettes
Résultat de l'exercice
Investissement
3344637€
172457.89€
13901152€
Fonctionnement
332963.85€
43340121€
100437.36€
TOTAL
366410.22€
605 859.10€
239448.88€
Compte
de
gestion
2020
Résultat de clôture de
Part affectée à
Résultat EXERCICE
Transfertouintégration
Résultatde
l'exercice 2019
l'investissement exercice
2020
de résultat par
côture
2020
opération d'ordre
EXCERCICE
budgétaire
2020
Budget Principal Investissement
-19 695.86
LL
13901152
11931566
Fonctionnement
23452444
14004785
10043736
19491395
TOTAL
21482858
14004785
239 448.88
31422961
Le
compte
de
gestion
du
percepteur
et
le compte
administratif
sont
adoptés
à
l'unanimité.
Affectation
du
résultat
:
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
est
affecté
comme
suit :
e
Report
d'investissement
: 119
315.66
€
—
au
compte
001
— Excédent
d'investissement
capitalisé
(Obligatoire)
°
Report
de
fonctionnement
: 194
913.95
€
répartis
comme
suit,
137
156.57
€
—
affectation
en
réserve
R1068
en
investissement
57757.38€
—
au
compte
RO0O2
— Excédent
antérieur
reporté
de
fonctionnement
3.
Décision
en
matière
de
contributions
directes
:
Le
conseil
municipal
souhaite
maintenir
les
taux
des
taxes
des
ménages
votés
en
2020.
Suite
à
la
suppression
de
la
taxe
habitation,
il convient
de
d’inclure
la
taxe
du
département
de
15.90
%
à
la
part
communale.
Ainsi
le
conseil
municipal
vote
les taux
comme
suit
: Taux
2020
Taux
2021
Taxe
d'habitation
Taux
figé
à son
niveau
de
2019
:8.22%
Taux
figé
à
son
niveau
de
2019
: 8.22%
Taxe
sur
le foncier
bâti
14.70
%
14.70
%
Taux
taxe
foncière
départementale
sur
les propriétés
.
15.90
%
baties (Soit
un
taux
de
référence
sur
le foncier
bâti
pour
2021
30.60
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
38.26%
38.26%
EL
4. Vote
du
budget
primitif
2021
:
Le
conseil
municipal
vote
le budget
primitif
2021
comme
suit :
Dépenses
Investissement
301 442.60€
Fonctionnement
502 330.78€
TOTAL
803 773.18€
Recettes
301442.60€ 502330.78€ 803 773.18€
5.
Délibération
pour
transmission
électronique
des
actes
au
contrôle
de
légalité
:
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
conviendrait
de
passer
en
dématérialisation
pour
la
transmission
des
actes
d'ordre
budgétaires
et
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Cela
permettrait
un
contrôle
plus
rapide,
mais
serait
aussi
plus
économique
et
écologique
(envoi
des
documents
papiers
en
double,
voire
triple
exemplaire
en
préfecture,
puis
retour
d’un
exemplaire
tamponné
en
Mairie).
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
décide
d’adhérer
et
de
mettre
en
place
la
transmission
électronique
des
actes
au
contrôle
de
légalité.
6.
Questions
diverses
:
Néant Séance
levée
à 21H00