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Arrêté - 2025 AV 082 Rue de Kernevelek Stationnement dun camion
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 082 Rue de Kernevelek Stationnement dun camion)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2025/082
e
Paraphe
VL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT—
RUE
DE
KERNEVELEK
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
présentée
le 6
novembre
2025
par
la
société
ALT
(sise
Rue
Irène
Joliot
Curie
—
29500
ERGUE-GABERIC)
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
d'un
déménagement,
Rue
de
Kernévélek,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
ALT
pour
le
stationnement
d’un
camion
sur
3
places
de
parking,
Rue
de
Kernévélek,
le
lundi
1°"
décembre
2025.
Les
3 places
réservées
sont
celles
qui
se
trouvent
tout
à la fin
de
la
Rue
de
Kernévélek.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
ALT.
Des
panneaux
de
signalisation
seront
prêtés
par
la
Ville
de
Fouesnant.
Ils
sont
à
retirer
aux
ateliers
municipaux,
Zone
de
Park
Ar
C'Hastel,
après
avoir
convenu
d'un
RDV
au
02
98
56
61
06.
Tout
panneau
emprunté
devra
être
retourné,
au
maximum,
deux
jours
plus
tard,
Passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à
l'emprunteur.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
où
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
ALT,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 24n
e 2025
Laure C,
eo
Adijointe'aif
Maire
ECaar
délégation
du
Maire
Le
Malre
informe
que
le
présent
arrèté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dévant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
8 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compiler
de
la présente
notification.
Tribunal,
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
infanmatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Fu lelerecours:fr