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Déliberation - 2026 044 Mise en place des indemnités de fonction des élus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 044 Mise en place des indemnités de fonction des élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
NW
MAULÉON INVENTER
DEMAIN
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice:
29
Présents
: 27
Votants:
29
Objet
:
2026/044 Mise
en
place
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 26/03/2026
S
L Gr
ID
: 079-217900794-20260322-DEL_2026_044-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
MAULEON
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
dimanche
22
mars
2026,
à
19h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
PRISSET,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
mars
2026
Présents
: M.
PRISSET,
Mme
GREGOIRE,
M.
CHOUTEAU,
Mme
POUSIN-GOUDEAU,
M.
ZAORSKI
et
Mme
MÉNARD,
Mme
BAUDRY,
Mme
PIED,
M.
DUBOIS,
M.
SIMONNEAU,
Mme
DROUET,
M.
CLOCHARD,
M.
COCHARD,
Mme
PAULEAU,
Mme
BARBOT,
M.
METAYE,
Mme
GUIGNARD,
Mme
AUGER,
M.
GODARD,
Mme
COUTANT,
Mme
BREGEON,
M.
DUBUQUOY,
Mme
MARQUIS,
M.
LEGRIER,
Mme
GIRARDEAU,
M.IZARD,
M.
LERAY.
Étaient
excusés
: Mme
SAUVAGE
(pouvoir
à
Mme
GREGOIRE)
et
M.
HERAULT
(pouvoir
à
Mme
MENARD).
Monsieur
COCHARD a été
élu
secrétaire,
conformément à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
les
articles
L.
2123-17,
L.
2123-20
à L.
2123-24-1
du
CGCT
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire
sont
fixées
par
délibération
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi ;
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
les
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et maires
délégués.
Pour
le maire
et les
adjoints
au
maire:
Le
montant
maximal
des
indemnités
qui
peut
être
versé
au
maire,
adjoints
au
maire
en
application
de
l’article
L.
2123-20
du
CGCT
est
fixé
par
référence
à
un
pourcentage
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(IB
1027)
selon
9 strates
démographiques
sachant
que
la population
à prendre
en
compte
est
la
population
totale
authentifiée
avant
le renouvellement. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
7
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
L
9
Publié
le 26/03/2026
S
#
ID
: 079-217900794-20260322-DEL_2026_044-DE
MAULEON INVENTER
DEMAIN
Pour
Mauléon,
la population
totale
en
vigueur
au
1%
janvier
2026
est de
8 855
habitants.
Ce
montant
total
est
ainsi
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
à savoir
396
de
l'effectif
du
conseil
municipal
et de
l'indemnité
maximale
du
maire,
soit :
e
Maire
maximum
: taux
de
58,%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
e
Adjoints
au
maire :
8 x taux
maximal
de
23,324
;
e
Soit244,8@6
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Considérant
que
le
maire
a
demandé
expressément
à
cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieur
au
barème
légal
et d’un
taux
similaire
à celui
attribué
au
maire
du
mandat
précédent,
Considérant
qu’il
est
proposé
un
taux
supérieur
aux
fonctions
de
1°
adjoint
au
maire,
Les
indemnités
allouées
sont
proposées
comme
suit :
e
Maire:
5%
de
l'indice
brut
1027
e
1‘adjoint:2%
de
l'indice
brut
1027
e
Autres
adjoints
au
maire
=
23,3%
de
l'indice
brut
1027
Pour
les
maires
délégués
:
Une
enveloppe
spécifique
est
prévue
pour
les
maires
délégués.
Dans
ce
cas,
leur
est appliqué
le
tableau
indemnitaire
des
communes
correspondant
à la strate
démographique
de
la commune
déléguée. Il est
toutefois
proposé
que
le taux
attribué
soit
dans
la continuité
de
celui
du
précédent
mandat
en
fonction
de
l’évolution
de
la population,
soit
par
commune
déléguée
:
e
Strate
de
1000
à 3 499
habitants :
©
Saint-Aubin-de-Baubigné
(population
totale
: 1487
habitants)
: Taux
maximum
=55,7%
Taux
proposé
= 4%
o
La
Chapelle-Largeau
(population
totale
:1057
habitants)
: Taux
maximum
=
55,4
Taux
proposé
= 436
e
Strate
de
500
à 999
habitants :
o
Loublande
(population
totale
: 928
habitants)
: Taux
maximum
=
44,%
Taux
proposé
= 316
o
Rorthais
(population
totale
: 779
habitants)
: Taux
maximum
=
44,3%
Taux
proposé
= 36
o
Moulins
(population
totale
: 697
habitants)
: Taux
maximum
=
44,3%
Taux
proposé
= 3
o
Le
Temple
(population
totale
: 509
habitants)
: Taux
maximum
=
44,3%
Taux
proposé
= 316
Il
est
précisé
qu’un
maire
délégué
adjoint
au
maire,
ne
peut
pas
cumuler
son
indemnité
avec
celle
d’adjoint
au
maire. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
7
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le 26/03/2026
S
LGr
#
ID
: 079-217900794-20260322-DEL_2026_044-DE
MAULEON INVENTER
DEMAIN
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
voix :
e
De
fixer
les
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
maires
délégués
à
compter
du
22
mars
2026
comme
suit
et conformément
au
tableau
annexé
à la présente:
o
Maire
et adjoints
au
maire
:
Maire
- sur
demande
expresse
: 5%
de
l'indice
brut
1027 ;
1%
adjoint:
2%
de
l'indice
brut
1027 ;
Autres
adjoints
au
maire
= 23,326
de
l'indice
brut
1027.
o
Maires
délégués
:
Saint-Aubin-de-Baubigné
: 4%
de
l'indice
brut
1027 ;
La
Chapelle-Largeau
: 43%
de
l'indice
brut
1027 ;
Loublande
: 346
de
l'indice
brut
1027 ;
Rorthais
: 3
de
l'indice
brut
1027 ;
Moulins:
3%
de
l'indice
brut
1027 ;
Le
Temple
: 3
de
l'indice
brut
1027 ;
e
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Denis PRISSET
Bertrand
COCHARD Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
7
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
9
Publié
le 26/03/2026
S
L
#
ID
: 079-217900794-20260322-DEL_2026_044-DE
MAULEON INVENTER
DEMAIN
Annexe
de
la délibération
2026/044
«
Mise
en
place
des
indemnités
de
fonction
des
élus
»
INDEMNITES
DE
FONCTION
MAIRES
ADJOINTS
NOM
PRENOM
Taux
maximal
Taux
Taux
maximal
Taux
(en%
de
l'indice)
attribué
(en%
de
l'indice)
attribué
M.
PRISSET
Denis,
Maire
de
Mauléon
58,3%
55%
Mme
GREGOIRE
Aurélie,
23,32%
25%
1ère
Adjointe
au
Maire
Mme
POUSIN-GOUDEAU
Céline
23,32%
23,32%
8ème
adjointe
au
Maire
un
MENARD
Margot,
23.32%
23,32%
5ème
adjointe
au
Maire
M.ZAORSKI
Yannick,
23,32%
23,32%
4ème
adjoint
au
Maire
M.
CHOUTEAU
Yves,
3ème
adjoint
et
maire
délégué
de
55,70%
43%
Saint-Aubin
de
Baubigné*
Mme
BAUDRY
Olivia,
Maire
délégué
55,70%
43%
de
La
Chapelle
Largeau
Mme
PIED
Karine,
Maire
délégué
de
24,30%
31%
Loublande M.
DUBOIS
Michel-Pierre,
Maire
44,30%
31%
délégué
de
Moulins
de
ae
RU
Damien,
Maire
24,30%
31%
délégué
de
Rorthais
Mme
DROUET
Sandra,
Maire
délégué
me
andra,
Maire
délégué
28,10%
31%
de
Le
Temple
[ “un maire
délégué
adjoint au maire,
ne peut pas cumuler son indemnité avec
celle d'adjoint au maire.