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Déliberation - Indemnites des Elus
Déliberation - 2026 044 Indemnites des elus
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 044 Indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ArenRlesement d'AIMENPRGVENGE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
avril
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal
:
| En
exercice
: 29
Présents
: 23
Représentés
: 6
Non
représentés
: 0
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
préfecture
le :
N°2026-044
|
Indemnités
des
élus
1
2
MAI
2026
Publication
sur
le site
internet
municipal
le
:
13
MAI
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire
le
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six
conformément à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
PRESENTS
:
J.
LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI,
G.
SORBA,
D.
BARBIER,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
P. VIDALOU,
A.
RUBIOLO,
©.
MORBELLI,
W.
PATERNA,
N.
TRONC,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
KR.
MOUNY,
A.
CHIABRANDO),
S.
ROCHEZ,
M.
RIBES,
C.
MARIE,
A.
DESLANDES,
©.
ILLOUZE,
ML.
VOLAND,
R.
PEYROL.
EXCUSES
:
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
D.
BARBIER,
L.
MOREL
représentée
par
A.
RUBIOLO,
S.
BOURAS
représentée
par
G.
SORBA,
N.
FRATE
représentée
par
D.
CAMHI,
S.
MENEUT
représentée
par
C.
MARIE,
J-M.
ARNAUD
représenté
par
M.
CUTILLO.
Secrétaire
de
séance
: A.
CHIABRANDO
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2123.17
et
suivants ;
-
Considérant
que
les
fonctions
d’élus
locaux
sont
par
principe
exercées
à titre
gracieux
;
-
Considérant
que
certains
élus
locaux
peuvent
percevoir
des
indemnités
de
fonctions
;
-
Vu
la délibération
n°2026-006
en
date
du
22
mars
2026.
Par
sa
délibération
n°2026-006
en
date
du
22
mars
2026,
le
Conseil
municipal
adoptait
les
principes
relatifs
aux
indemnités
des
élus.
Pour
rappel
:
Les
indemnités
des
élus
sont
votées
par
le
conseil
municipal
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoints
et éventuellement
de
conseillers
municipaux
délégués.
Ces
indemnités
sont
destinées
à couvrir
les
frais
que
les
élus
exposent
dans
l’exercice
de
leur
mandat.
Elles
sont
déterminées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(indice
1027),
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
total
des
indemnités
maximales
pouvant
être
attribuées. Ce
montant
maximum
de
l’enveloppe
à répartir entre
les élus ayant
délégation,
est constitué
du montant
maximal
qui
peut
être
attribué
au
maire
+
le
total
des
indemnités
maximales
qui
peuvent
être
attribués
aux
adjoints
effectivement
élus.
Il
est
précisé
que
l’exercice
effectif
d’une
délégation
est
nécessaire
pour
disposer
d’indemnité
de
fonction. Concernant
le Maire,
le montant
maximum
est prévu
par
la règlementation
: 58,3%.
%
maximum
de
l’indice
1027
Taux
voté
Adjoint
Maximum
23,32%
- 958.57
€
brut
/
16,5%
mois
678,24
€
Conseiller
municipal
Maximum
6%
- 246.63
€ brut
/
Entre
4%
et 6%
avec
délégation
mois
164,42
€ à 243,63
€
Il a été
décidé
de
donner
une
délégation
au
Suivi
de
l’école
de
musique
à Mathieu
RIBES.
Un
tableau
annexé
à la délibération
susvisée
précise
les indemnités
versées
à chaque
élu.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
-
De
dire
que
M.
Mathieu
RIBES
percevra
une
indemnité
de
4%
de
l’indice
1027.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme.
/
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Joël
LEVI-VALENSI INBOANRE
Commune
de
saint
Cannat
Conseil
municipal
du
29
avril
2026
Annexe
à
la
délibération
n°2026-044
Indemnités
des
élus
NOM
MANDAT
BASE
Tauxen% |
Indemnité
brute
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
58,30%
2.396,43
Dominique
CAMHI
Adjointe
au
maire
16,5%
678,24
Guillaume
SORBA
Adjoint
au
maire
16,5%
678,24
Danièle
BARBIER
Adjointe
au
maire
16,5%
678,24
Mickaël
CUTILLO
Adjoint
au
maire
16,5%
678,24
Monique GUILLET
Adjointe au maire
16,5%
678,24
Didier
JARNIGON
Adjoint
au
maire
16,5%
678,24
Sylvie
BOULINGUEZ
Adjointe
au
maire
16,5%
678,24
Olivier
MORBELLI
Adjoint
au
maire
16,5%
678,24
Conseiller
municipal
Paul
VIDALOU
RE
té
6%
246,63
délégué
4
110,52
€
9
Audrey RUBIOLO
Conseillère
6%
246,63
municipale
déléguée
Sabine MENEUT
Conseillère
4%
164,42
municipale
déléguée
Nadia TRONC
conseillère
4%
164,42
.
municipale
déléguée
Walter PATERNA
Consetler munieipal
4%
164,42
délégué
Bruno
RIPOLL
Éerseiler
municipal
4%
164,42
délégué
Vanessa
BAUME
Conseillère
,
4%
164,42
municipale
déléguée
|
Sabrina BOURAS
PASSE
4%
164,42
.
municipale
déléguée
Mathieu
RIBES
Sanssiler mrelpal
4%
164,42
délégué Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
|
Préférences
|
Aide
Déconnexio
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
tion d'acte
Recherche
Acte
à
classer
é
Imprimer
ES
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
F1
Envoyer
2026-044
2
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2026-05-12T14-32-46.01
( MI269723707 )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
013-211300918-20260429-2026-044-DE (
Voir
l'accusé
de
réception associé
)
.
ue
.
UE
Objet
de
l'acte
:
:
Indemnités
des
élus
ee En
's
Date
de
décision
:
29/04/2026
A
\ Certifié
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.6.
Exercice
des
mandats
locaux
Acte :
Pièces
jointes :
2026-044
Indemnités
des
élus.PDF
Annexe
à
la
délibération
2026-
044.PDF
Multicanal
: Non
Type
PJ
: 21_DA
- Décision
arrêtant
le projet
‘—] Imprimer
la PJ avec le tampon
AR
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
12/05/26
à 14:32
Date
12/05/26
à 14:32
Date
12/05/26
à
14:39
Annuier
Par ELSENHEIMER
Sophie
Par
ELSENHEIMER
Sophie