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Déliberation - 2020 6 4 designation d un representant au sein de la CLECT
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 6 4 designation d un representant au sein de la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de la Drôme Séance du 10 set; Commune de Saint Marcel les Sauzet Convoquée le 2;;;
ID : 026-212603120-20200910-2020 6 _4-0E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2020/6 - 4
Nombre de conseillers VOTES
En exercice : 15 Pour: 14
Présenis : 14 Conire : 0 Votants : 14 Abstention : O0
L'an deux mille vingt, le 10 du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel les Sauzet, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LEVEQUE, Maire.
Présents: LÉVÊQUE Yves, DUC Bruno, CONSTANT Nelly, ZUCCHIATTI Jean-Michel, TIALET Evelyne, BRAILLON Patrick, ZUCCHIATTI Isabelle, SOTERAS Frédéric, BELLERRE Denis, DUVERGER Frédérique, OSRAFIL Lakhdar, BRAILLON Karine, FERRENT-REBOUL Line, QUENIN Jean-Louis.
Excusés :
Absents : ZAMOUM Florence
Secrétaire : CONSTANT Nelly
OBJET: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges a été créée entre l'agglomération de Montélimar et ses communes membres. Elle est composée de membres des conseils municipaux. La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et Montélimar Agglomération.
Par délibération du 29 juillet 2020, le Conseil communautaire a fixé le nombre de délégués de la CLECT à un représentant par communes soit 26 membres.
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal d'un représentant pour siéger au sein de la CLECT après avoir décidé du mode de scrutin,
L'assemblée décide à l'unanimité de voter à main levée.
Se porte candidat pour être membre titulaire : - Monsieur Yves LEVEQUE
A l'issue du vote Monsieur Yves LEVEQUE est élu en tant que représentant au sein de la CLECT (14 voix pour)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'2121-29 et L2121-33
Après avoir entendu l'exposé précédent,
Le conseil municipal après avoir voté à l'UNANIMITE des suffrages exprimés, décide de :
DESIGNER : Monsieur Yves LEVEQUE en tant que membre de la CLECT Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le ET
ID : 026-212603120-20200910-2020_6_4-DE
CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux {2} mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Pour extrait conforme
Gr Saint-Marcerlès-Sauzet, le 11 septembre 2020
&
pres
aire,
LEVEQUE