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UN YILLAGE. UNE YALLÉE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : O2 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille vingt, le mardi 30 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légaiement
convoqué, s'est réuni dans la salle polyvalente du gymnase Fernand Léger à Chevreuse,
sous la présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire.
Étaient présents : Anne HÉRY - LE PALLEC - Bernard TEXIER - Catherine DALL'ALBA -
Bruno GARLEJ - Laure ARNOULD - Pierre GODON - Caroline FRICKER-CAUSSE - Philippe
BAY - Béatrice COUDOUEL - Patrick TRINQUIER - Sarah FAUCONNIER - Lucas GONIAK -
Ninon SEGUIN - Jérémy GIELDON - Marie-José BESSOU - Sylvain LEMAITRE (arrivé à
20h27) - Elisabeth FAUGIER - Laurent BERNARD - Sébastien CATTANÉO - Catherine
BILLET - Didier EMERIQUE- Mathilde ROUSSAT - Yvonne COMMO et Mathieu BONNET
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Jean Philippe MONNATTE (Procuration à Bruno GARLEJ), Violette
CONTE (Procuration à Catherine DALL'ALBA), Christophe THIBAULT, Mikaela DIMITRIU (Procuration à Philippe BAY), Stéphane CHUBERRE (Procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
2020-26: ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET DE LA VILLE (BUDGET PRINCIPAL)
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-13, L2121- 31 et L1612-12 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 :
Vu le compte de gestion définitif établi par le Comptable public pour l'exercice 2018 dont les résultats globaux s'établissent ainsi qu'il suit :
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Le présent acte peut faire l'obet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dens un célai de 2 mois à compter de sa publication
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Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20200702-26-2020-DE
Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020 Section Secti
investissement fonctionr
Recettes 2019
Résultat de clôture 2018 = 654 429,61 3 571 447,70 2 917 018,09 Prévisions budgétaires totales 4 416 620,96 9 536 014,52 13 952 635,48
Recettes nettes 2 880 162,42 7 540 726,48 10 420 888,90
Dépenses 2019 |
Part affectée à l'investissement 2019 - 1672 412,40 - 1672 412,40
Autorisations budgétaires totales 4 416 620,96 9 536 014,527 13 952 635,48
Dépenses nettes 2 308 313,35 6 603 805,86 8 912 19,21
ce 2019
cédent 936 920
20
Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de clôture de l'exercice 2019, celui de tous les titres et des mandats de paiement et qu'il a procédé à toutes les opérations qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures :
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :
Après en avoir délibéré à la majorité avec 21 voix pour et 7 abstentions (Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Mathilde ROUSSAT, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET),
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le compte de gestion du budget principal du Comptable public de l'année 20179,
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne HÉRYE PALLEC
Le présent acte peut faire l'ebjet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal acministralif de Versailles dans un célai de 2 mois à comobter de sa publication
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20200702-26-2020-DE
Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020 ® crrostioue (fOynoude UN VILLAGE, UNE VALLÉE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 02 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille vingt, le mardi 30 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente du gymnase Fernand Léger à Chevreuse, sous la présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire. Étaient présents: Anne HÉRY - LE PALLEC - Bernard TEXIER - Catherine DALL'ALBA - Bruno GARLEJ - Laure ARNOULD - Pierre GODON - Caroline FRICKER-CAUSSE - Philippe BAY - Béatrice COUDOUEL - Patrick TRINQUIER - Sarah FAUCONNIER - Lucas GONIAK - Ninon SEGUIN - Jérémy GIELDON - Marie-José BESSOU - Sylvain LEMAÏÎTRE - Elisabeth FAUGIER - Laurent BERNARD - Sébastien CATTANÉO - Catherine BILLET - Didier EMERIQUE- Mathilde ROUSSAT - Yvonne COMMO et Mathieu BONNET formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Jean Philippe MONNATTE (Procuration à Bruno GARLEJ), Violette
CONTE (Procuration à Catherine DALL'ALBA), Christophe THIBAULT, Mikäëélàä DIMITRIU
(Procuration à Philippe BAY), Stéphane CHUBERRE (Procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON à été nommé Secrétaire de séance.
2020-27: ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET DE LA VILLE (BUDGET PRINCIPAL)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-13, L2121- 31 et L1612-12 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération du Conseil municipal du 10 avril 2019 ;
Vu la décision modificative n°1 adoptée par délibération du Conseil municipal du 2 octobre 2019 ;
Vu la décision modificative n°2 adoptée par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2019 ;
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2019 présenté par le Comptable public ;
Vu le compte administratif de l'exercice 2019 du budget principal présenté par Madame le Maire comme suit :
Section Section
Le résultat net global de clôture est donc de 1 817 716,81 €,
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président.
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Le nrésent acte peut faire l'obiet d'un recours en excès de pouvoir devant .e tribunal CS acministratif de Versailles dans un délai de ? mois à compter de sa aubliceticrn
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020 Le Président élu est M. Bernard TEXIER.
Madame le Maire, après avoir assisté à la discussion, s'est retiré
Après en avoir délibéré à la majorité avec 20 voix pour et 7 abstentions (Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Mathilde ROUSSAT, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET),
Le Conseil Municipal,
- CONSTATE là conformité du compte de gestion au compte administratif.
- APPROUVE le compte administratif 2019 du budget de la ville tel que présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne HÉRY-LE PALLEC
Le présent acte peut faire l'cbjet d'un recours en excès de pouvoir devent le tribunal agaministratif de Versailles dans un délai de 2 mois à comoter de sa publication
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Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020 servetoue (foyneuse |
UN VILLAGE, UNE VALLÉE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 02 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille vingt, le mardi 30 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente du gymnase Fernand Léger à Chevreuse, sous là présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire. Étaient présents: Anne HÉRY - LE PALLEC - Bernard TEXIER - Catherine DALL'ALBA - Bruno GARLEJ - Laure ARNOULD - Pierre GODON - Caroline FRICKER-CAUSSE - Philippe BAY - Béatrice COUDOUEL - Patrick TRINQUIER - Sarah FAUCONNIER - Lucas GONIAK - Ninon SEGUIN - Jérémy GIELDON - Marie-José BESSOU - Sylvain LEMAITRE - Elisabeth FAUGIER - Laurent BERNARD - Sébastien CATTANÉO - Catherine BILLET - Didier EMERIQUE- Mathilde ROUSSAT - Yvonne COMMO et Mathieu BONNET formant là majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Jean Philippe MONNATTE (Procuration à Bruno GARLEJ), Violette
CONTE (Procuration à Catherine DALL'’'ALBA), Christophe THIBAULT, Mikaela DIMITRIU
{Procuration à Philippe BAY), Stéphane CHUBERRE (Procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
2020-28: AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’'EXERCICE 2019 DU BUDGET DE LA VILLE (BUDGET PRINCIPAL)
Madame le Maire précise que la détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice au vu du compte administratif.
L'arrêt des comptes permet de déterminer, d’une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.
Une délibération est nécessaire pour affecter le résultat de la section de fonctionnement.
Vu les dispositions comptables et financières des articles L 1612-12 et L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable MI4 ;
Vu la délibération 2020-17 adoptant la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2019 ;
Considérant les résultats définitifs du compte administratif 2019 :
Les soldes d'exécutions et le résultat étant les suivants :
Section Section
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Le 5résent acte peut faire l'élijét d'un recours en excès de pouvoir devent ‘6 tribunal acmiristratif de Versailles dans un célai de 2 mois à compter de s8 publication
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Date de réception préfecture : 02/07/2020 Après en avoir délibéré à la majorité avec 21 voix pour
CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Matl CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNETY,
Le Conseil Municipal,
- AFFECTE définitivement le résultat 2019 comme suit :
Affectation définitive du résultat au Section Section BP 2020 investissement fonctionnement Déficit d'investissement (= D 001) 82 580,54
Besoin de financement (= R 1068) 1018 239,11
Excédent de fonctionnement (= R 002) 1817 716,81
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne HÉRY-LE PALLEC
Le présent acte peut faire j'objet c'un recours en excès ce pouvoir devant le tribunal acministratif de Versailles dans un aéiai de ? mois à compter de se publication
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UN VILLAGE, UNE VALLÉE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 02 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille vingt, le mardi 30 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle polyvalente du gymnase Fernand Léger à Chevreuse, sous là présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire. Étaient présents: Anne HÉRY - LE PALLEC - Bernard TEXIER - Catherine DALL'ALBA - Bruno GARLEJ - Laure ARNOULD - Pierre GODON - Caroline FRICKER-CAUSSE - Philippe BAY - Béatrice COUDOUEL - Patrick TRINQUIER - Sarah FAUCONNIER - Lucas GONIAK - Ninon SEGUIN - Jérémy GIELDON - Marie-José BESSOU - Sylvain LEMAITRE - Elisabeth FAUGIER - Laurent BERNARD - Sébastien CATTANÉO - Catherine BILLET - Didier EMERIQUE- Mathilde ROUSSAT - Yvonne COMMO et Mathieu BONNET formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Jean Philibpe MONNATTE (Procuration à Bruno GARLEJ), Violette
CONTE (Procuration à Catherine DALL'ALBA), Christophe THIBAULT, Mikaela DIMITRIU (Procuration à Philippe BAY), Stéphane CHUBERRE (Procuration à Sébastien CATTANEOY.
Monsieur Jérémy GIELDON à été nommé Secrétaire de séance.
2020-29: ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (BUÜDGET ANNEXE)
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-13, L2121- 31 et L1612-12 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu Flordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le compte de gestion définitif établi par le Comptable public pour l'exercice 2019 dont les résultats globaux s'établissent ainsi qu'il suit :
Paraphe
Le 5résent acte peut faire l'obiet d'un recours en excès de pouvoir devant :e tribunal administratif de Versailles dans un célai de 2? mois à compter de sa ptblicetion
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/07/2020 Section Se
d'investissement | d'exp._.._...… D mmmmnmnrre ,
Recettes 2019
Résultat de clôture 2018 79 896,45 335 094,86 414 991,31 Prévisions budgétaires totales 449 396,45 511 594,86 960 991,31 Recettes nettes 110 416,30 196 916,90 307 333,20
Dépenses 2019
Part affectée à l'investissement 2019 = = = Autorisations budgétaires totales 449 396,45 511 594,86 960 991,31 Dépenses nettes 65 383,09 121 053,03 186 436,12
Résultat de l'exercice 2019
[Excédent 4503321 | 7586387 | 120 897,08 |
Résultat de clôture
Excédent 2019 124 929,66 410 958,73 535 888,39 Déficit 2019
Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des solides figurant au bilan de clôture de l'exercice 2018, celui de tous les titres et des mandats de paiement et qu'il a procédé à toutes les opérations qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré à la majorité avec 21 voix pour et 7 abstentions (Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Mathilde ROUSSAT, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET),
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le compte de gestion de l'assainissement du Comptable public de l'année 2019.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne HÉR -LE PALLEC
nt acte peut faire l'objet d'un recours en excès Ce pouvoir devant le tribunel agministratif de Yersaïlles dans un célai de 2 mois à compter de sa publicat'on
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Date de réception préfecture : 02/07/2020 Lu REPUBLIQUE ournouso |
UN VILLAGE, UNE VALLÉE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : O2 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille vingt, le mardi 30 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle polyvalente du gymnase Fernand Léger à Chevreuse, sous la présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire. Étaient présents: Anne HÉRY - LE PALLEC - Bernard TEXIER - Catherine DALL'ALBA - Bruno GARLEJ - Laure ARNOULD - Pierre GODON - Caroline FRICKER-CAUSSE - Philippe BAY - Béatrice COUDOUEL - Patrick TRINQUIER - Sarah FAUCONNIER - Lucas GONIAK - Ninon SEGUIN - Jérémy GIELDON - Marie-José BESSOU - Sylvain LEMAITRE - Elisabeth FAUGIER - Laurent BERNARD - Sébastien CATTANÉO - Catherine BILLET - Didier EMERIQUE- Mathilde ROUSSAT - Yvonne COMMO et Mathieu BONNET formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Jean Philippe MONNATTE (Procuration à Bruno GARLEJ), Violette CONTE (Procuration à Catherine DALL'ALBA), Christophe THIBAULT, Mikaela DIMITRIU (Procuration à Philippe BAY), Stéphane CHUBERRE (Procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON à été nommé Secrétaire de séance.
2020-30: ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT (BUDGET ANNEXE)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-13, L2121- 3tet L1612-12 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49 :
Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération du Conseil municipal du 10 avril 2019 ;
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion du budget assainissement pour l'exercice 2019 présenté par le Comptable public ;
Vu le compte administratif de l'exercice 2019 du budget assainissement présenté par Madame le Maire comme suit ;
Section Section Total des
R
R
Le résultat net global de clôture est donc de 535 888,39€,
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président.
Le Président élu est M. Bernard TEXIER.
Madame le Mäire, après avoir assisté à la discussion, s'est retirée au moment du vote. Ÿ
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U Le 5résent acte peut faire l'ebiet c'un recours en excès de oouvoir devant ‘e tribunal 3 Chess aëministratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa puklicetion
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Date de réception préfecture : 02/07/2020 Après en avoir délibéré à la majorité avec 20 voix pour
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Le Conseil Municipal,
- CONSTATE la conformité du compte de gestion au compte administratif.
- APPROUVE le compte administratif 2019 du service de l'assainissement tel que présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Mäire,
Anne HÉRY-LE PALLEC
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours on cxcès ce pouvoir devant le tribunal äacministralif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de
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44 1 Route Vatde de Chanears
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 02 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille vingt, le mardi 30 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni dans la salle polyvalente du gymnase Fernand Léger à Chevreuse,
sous la présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire. Étaient présents: Anne HÉRY - LE PALLEC - Bernard TEXIER - Catherine DALL'ALBA - Bruno GARLE)J - Laure ARNOULD - Pierre GODON - Caroline FRICKER-CAUSSE - Philippe BAY - Béatrice COUDOUEL - Patrick TRINQUIER - Sarah FAUCONNIER - Lucas GONIAK - Ninon SEGUIN - Jérémy GIELDON - Marie-José BESSOU - Sylvain LEMAITRE - Elisabeth FAUGIER - Laurent BERNARD - Sébastien CATTANÉO - Catherine BILLET - Didier EMERIQUE- Mathilde ROUSSAT - Yvonne COMMO et Mathieu BONNET formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Jean Philippe MONNATTE (Procuration à Bruno GARLEJ), Violette
CONTE (Procuration à Catherine DALL'ALBA), Christophe THIBAULT, Mikaela DIMITRIU
{Procuration à Philippe BAY), Stéphane CHUBERRE (Procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON à été nommé Secrétaire de séance.
2020-31: AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2019 DU BUDGET
DE L'ASSAINISSEMENT (BUDGET ANNEXE)
Madame le Maire précise que la détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice au vu du compte administratif.
L'arrêt des comptes permet de déterminer, d'une part, le résultat de la section d'exploitation ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.
Une délibération est nécessaire pour affecter le résultat de la section d'exploitation.
Vu les dispositions comptables et financières des articles L 1612-12 et L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable M14 ;
Vu la délibération 2020-xx adoptant la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2018 :
Considérant les résultats définitifs du compte administratif 2018 ;
Les soldes d'exécutions et le résultat étant les suivants :
Section Section Total des
d'investissement ex itation sections
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Le orésent acte peut faire l'cbiet d'un recours an excès de pouvair devant te tribunal administratif de Versailles cens un délai de 2 mois à compter de sa publication
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020 PA Après en avoir délibéré à la majorité avec 21 voix pour
CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Matt CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET),
Le Conseil Municipal,
- AFFECTE définitivement le résultat 2019 comme suit :
Affectation définitve du résultat au Section Section
BP 2020 d'investissement | d'exploitation
Excédent d'investissement (= R 001) 124 929,66
Besoin de financement (= R 1068) _
Excédent d'exploitation (= R 002) 410 958,73
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne HÉRY-LE PALLEC
Le présent acte peut reire l'objst c'un recours en excès ce pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles Gans un délai de Z mois à compter de sa pullication
Parc falaise
4323
+ a Haute Vaiès
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Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020 REPUBLIGUE LT
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UN VILLAGE, UNE VALLÉE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dâte de convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 02 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille vingt, le mardi 30 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, S'est réuni dans là salle polyvalente du gymnase Fernand Léger à Chevreuse,
sous la présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire. Étaient présents: Anne HÉRY - LE PALLEC - Bernard TEXIER - Catherine DALL'ALBA - Bruno GARLEJ - Läure ARNOULD - Pierre GODON - Caroline FRICKER-CAUSSE - Philiope BAY - Béatrice COUDOUEL - Patrick TRINQUIER - Sarah FAUCONNIER - Lucas GONIAK - Ninon SEGUIN - Jérémy GIELDON - Marie-José BESSOU - Sylvain LEMAITRE - Elisabeth FAUGIER - Laurent BERNARD - Sébastien CATTANÉO - Catherine BILLET - Didier EMERIQUE- Mathilde ROUSSAT - Yvonne COMMO et Mathieu BONNET formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Jean Philippe MONNATTE (Procuration à Bruno GARLEJ), Violette
CONTE (Procuration à Catherine DALL'ALBA), Christophe THIBAULT, Mikaela DIMITRIU
(Procuration à Philippe BAY), Stéphane CHUBERRE (Procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON à été nommé Secrétaire de séance.
2020-32: FIXATION DES TAXES, REDEVANCES ET TARIFS MUNICIPAUX AU TITRE DE L'ANNEE 2020-2021
Madame le Maire expose aux membres de l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire d'examiner l’ensemble des tarifs municipaux pour prendre en compte, non seulement l'inflation mais aussi l'évolution des activités de la ville ét Sa répercussion sur les différentes redevances et taxes demandées à l'usager en contrepartie du service rendu.
Par ailleurs, certains services, proposés par les communes entourées de villes de moindre importance démographique présentent un caractère attractif et sont fréquentés par des usagers d’autres collectivités n'ayant pas participé à leur financement. || parait donc tout à fait légitime et justifié de faire supporter le coût d'utilisation aux usagers de façon différenciée.
Cette année 2020 a été particulière en raison de la crise sanitaire liée au Covid 19. Les services périscolaires et petite enfance ont été suspendus pendant la période de confinement. Lors de la 1°"* phase de déconfinement, les services qui ont pu être mis en place partiellement n'ont pas été facturés (accueil du midi avec fourniture du repas par les familles). La facturation n'a été reprise qu'à partir du 2 juin, date de la 2 eme phase de déconfinement.
Le contexte économique à aussi été impacté par cette crise sanitaire. Afin de ne pas accentuer les difficultés des familles, il est proposé de ne pas prendre en compte l'inflation et de maintenir les tarifs des activités périscolaires au même niveau qu’en 2019.
Concernant les tarifs municipaux des Etablissements d'accueil petite enfance (crèches collective et familiale), il est nécessaire de procéder à une actualisation pour prendre en compte les nouvelles directives de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales). En effet, la commission d'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales, par délégation de son conseil d'administration, a adopté, dans sa séance du 16 avril 2019, une évolution du bärème des participations familiales.
L'évolution du barème des participations poursuit trois objectifs :
rééquilibrer l'effort des familles recourant à un Eaje ;
accroître la contribution des familles afin de tenir compte de l'amélioration du service rendu (fourniture des couches, repas et meilleure adaptation des contrats aux besoins des familles);
soutenir financièrement la stratégie de maintien et de développement de l'offre d'accueil, ainsi que le déploiement des bonus mixité sociale et inclusion handicap. Pare
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Le présent acte peut faire l'obiet d'un recours en excès de pouvoir devant 'e tribunal de Che acministratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de se pulHicetion
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Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020 Les évolutions suivantes ont été adoptées :
- l'augmentätion annuelle de 0,8 % du taux de particip
2022;
- là majoration progressive du plafond de ressources—pour-atteirdre-6-066€—en 2022 ;
- l'alignement du barème miro crèche sur celui de l'accueil collectif.
La commune doit délibérer pour appliquer ces participations afin de continuer à percevoir la prestation de service unique. Pour information, le coût moyen de fonctionnement d'une place en crèche est de 15 381€ par an (frais de personnel, dépenses liées aux locaux, matériel pédagogique, couches et repas). En moyenne nationale, la place est financée à 18% par les familles, 38% par les collectivités Territoriales et 44% par la CAF.
Par ailleurs et conformément sux orientations contenues dans le programme municipal, il est proposé d'instituer la gratuité de l'inscription à la Bibliothèque; ce qui implique de supprimer les tarifs de la Bibliothèque ainsi la régie comptable de la Bibliothèque.
Les autres prestations restent inchangées.
Il est donc proposé de bien vouloir fixer les taux des redevances et tarifs municipaux à compter du 1” septembre 2020 (et du 1° janvier 2021 pour les EAJE), comme indiqué dans le document annexé.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'exposé des motifs lors du Débat d'Orientation Budgétaire ;
Considérant le principe de libre administration tel qu’exposé dans l'article 72 de la Constitution qui confère aux collectivités territoriales une certaine autonomie en matière tarifaire ;
Considérant que les collectivités locales peuvent mettre en place, pour l'accès à leurs services publics administratifs facultatifs, une discrimination tarifaire prenant en compte les différences de situation entre les usagers ou les nécessités dictées par l'intérêt général ;
Considérant qu'une augmentation des participations familiales a été décidée par la Cnaf à compter du ler septembre 2019, avec une augmentation annuelle de 0,8 % du taux de participation familiale entre 2019 et 2022 ;
Considérant que la commune doit délibérer afin d'appliquer ces participations pour continuer à percevoir la prestation de service unique.
Après en avoir délibéré à la majorité avec 21 voix pour et 7 abstentions (Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Mathilde ROUSSAT, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET),
Le Conseil Municipal,
- ACTE la non-facturation des services périscolaires du 14 mars au 1° juin 2020 inclus.
- INSTITUE Ta gratuité de l'inscription à la Bibliothèque-Médiathèque.
- FIXE les taux des redevances et tarifs municipaux à compter du 1” septembre 2020 (et du 1° janvier 2021 pour les EAJE), comme indiqué dans le document annexé.
- ABROGE les délibérations 2019-25 du 19 juin 2019 et 2019-35 du 2 octobre 2019 et leurs annexes.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Mäire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal oministratif de Versailles dans un célai de 2 mcis à corpter de sa publication
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Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020 2371vd
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Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020 Le ER PO vroude|
UN VILLAGE, UNE YALLÉE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 02 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille vingt, le mardi 30 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente du gymnase Fernand Léger à Chevreuse,
sous la présidence de Madarne Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire.
Étaient présents: Anne HÉRY - LE PALLEC - Bernard TEXIER - Catherine DALL’'ALBA - Bruno GARLEJ - Laure ARNOULD - Pierre GODON - Caroline FRICKER-CAUSSE - Philippe BAY - Béatrice COUDOUEL - Patrick TRINQUIER - Sarah FAUCONNIER - Lucas GONIAK - Ninon SEGUIN - Jérémy GIELDON - Marie-José BESSOU - Sylvain LEMAITRE - Elisabeth FAUGIER - Laurent BERNARD - Sébastien CATTANÉO - Catherine BILLET - Didier EMERIQUE- Mathilde ROUSSAT - Yvonne COMMO et Mathieu BONNET formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Jean Philippe MONNATTE (Procuration à Bruno GARLEJ), Violette CONTE (Procuration à Catherine DALL'ALBA), Christophe THIBAULT, Mikäela DIMITRIU (Procuration à Philippe BAY), Stéphane CHUBERRE (Procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
2020-33: ADOPTION DU DISPOSITIF « TOUS AU RESTO »
Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante que l'objectif de la mise en place de ce dispositif « Tous au resto » est de participer à la reprise d'activité des restaurateurs de Chevreuse, profession parmi les plus touchées par les conséquences de la crise sanitaire, en incitant les chevrotins à retourner au restaurant.
La durée proposée de cette opération couvre la période estivale du T°” juillet au 31 août 2020.
Sont éligibles tous les cafés et restaurants proposant un repas assis.
Il est proposé de remettre Un « coupon repas » d'une valeur de 20€ à utiliser dans l’un des cafés/restaurants de Chevreuse. Ce coupon sera retiré en Mairie, selon les critères suivants : 1 seul coupon par foyer, pour les habitants de Chevreuse uniquement, sur présentation de l'avis de la Taxe d'habitation 2019 ou tout autre document équivalent ainsi que ia carte nationale d'identité.
Les restaurants collecteront les «coupons repas» et pourront les adresser pour mandatement jusqu'au 15 septembre 2020.
Après en avoir délibéré à la majorité avec 21 voix pour et 7 abstentions (Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Mathilde ROUSSAT, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET),
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE le dispositif « Tous au resto » comme indiqué ci-dessus.
- PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 67 du budget principal 2020.
Pour extrait conforme,
Paraphe
Le présent acte peut faire l'objet d'un recouis en excès de pouvoir devant 'e tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compier de sa publication
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Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020 1@ HE: REPUBI out (ho roue
UN VILLAGE, UNE VALLÉE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 02 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille vingt, le mardi 30 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle polyvalente du gymnase Fernand Léger à Chevreuse, sous la présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire. Étaient présents: Anne HÉRY - LE PALLEC - Bernard TEXIER - Catherine DALL’ALBA - Bruno GARLE)J - Laure ARNOULD - Pierre GODON - Caroline FRICKER-CAUSSE - Philippe BAY - Béatrice COUDOUEL - Patrick TRINQUIER - Sarah FAUCONNIER - Lucas GONIAK - Ninon SEGUIN - Jérémy GIELDON - Marie-José BESSOU - Sylvain LEMAITRE - Elisabeth FAUGIER - Laurent BERNARD - Sébastien CATTANÉO - Catherine BILLET - Didier EMERIQUE- Mathilde ROUSSAT - Yvonne COMMO et Mathieu BONNET formant là majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Jean Philippe MONNATTE (Procuration à Bruno GARLEJ), Violette CONTE (Procuration à Catherine DALL'ALBA), Christophe THIBAULT, Mikaela DIMITRIU (Procuration à Philippe BAY), Stéphane CHUBERRE (Procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON à été nommé Secrétaire de séance.
2020-34: SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES « COVID » AUX ASSOCIATIONS Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante que suite aux circonstances particulières liées à la crise sanitaire de ce début d'année, les associations n’ont pas pu assurer une partie de leurs activités habituelles.
Les associations éligibles doivent avoir leur siège social à Chevreuse et proposer au moins une activité hebdomadaire sous forme de cours ou d'entrainement.
Il est proposé de mettre en place un dispositif conventionnel permettant le versement d'une subvention de 10% appliquée au tarif annuel de l'activité, plafonnée à 30€ par inscription renouvelée. Cette subvention s'applique uniquement aux adhérents habitant la commune.
La réduction accordée par l'association aux adhérents qui renouvellent leur inscription pour l’année scolaire 2020-2021 doit être au moins égale à l’aide de la commune.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le dispositif de versement de subventions exceptionnelles « covid » aux associations qui conventionneront avec la Commune, sur les principes énoncés ci-dessus. Une délibération ultérieure fixera les montants exacts des subventions exceptionnelles accordées à chaque association.
- PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal 2020.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, ont signé au registre les membres pré
Pour extrait conforme,
Le Maire
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Le vrésent acte peut faire Fobiet d'Un recours en excès de vouvoir devant le tribunal acministratif de Versailles cans un délai de 2 mois à compter de sa publicetion
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Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020 REPUBI … (ho __. UN VILLAGE, UNE VALLÉE.
CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER EXCEPTIONNEL DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX ASSOCIATIONS NEGATIVEMENT IMPACTEES PAR LE CONFINEMENT
Vu la délibération municipale n°2020-34 du 30 juin 2020 ;
Entre les Soussignés :
D'une part,
La Commune de Chevreuse (78460) représentée par son Maire Mme Anne HÉRY - LE PALLEC,
5 rue de la Division Leclerc 78460 CHEVREUSE,
Désignée dans la présente convention sous les termes « LA COMMUNE DE CHEVREUSE »,
Et d'autre part,
L'association … représentée par son Président,
Adresse , 78460 CHEVREUSE
Désignée dans la présente convention sous les termes « association »,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
LA COMMUNE DE CHEVREUSE soutient, depuis de nombreuses années, les activités exercées par les associations culturelles et sportives, qu'elle considère comme acteurs majeurs dans le cadre de l'animation locale.
Pour soutenir ces activités ainsi développées à l'égard de la population, LA COMMUNE DE CHEVREUSE décide d'accorder un concours financier exceptionnel lié au contexte sanitaire particulier déclenché par la pandémie de covidi19.
Article 2 : Subvention de fonctionnement
Pour l’année 2020, LA COMMUNE DE CHEVREUSE alloue une subvention exceptionnelle de fonctionnement dont le montant sera déterminé par délibération municipale au 3°"° trimestre 2020.
Cette subvention sera calculée sur la base des critères validés par la délibération n°2020- 34.
Article 3 : Modalités de versement
La subvention sera versée en une seule fois sous forme de mandat administratif viré par le contre local des finances publiques de Maurepas
Le versement sera effectué par virement au compte bancaire qui sera fourni par l'association.
Article 4 : Présentation des documents justificatifs
La décision d'attribution de la subvention permettant le versement d’une subvention de 10% appliquée au tarif annuel de l’activité est plafonnée à 30€ par inscription renouvelée. Cette subvention s'applique uniquement aux adhérents habitant la commune et sur présentation d'un état récapitulant les éléments suivants :
Nom Prénom Adresse Activité Cotisation annuelle | Réduction Montant réglé
La réduction accordée par lassociation aux adhérents qui renouvellent leur inscription pour l’année scolaire 2020-2021 doit être au moins égale à l’aide de la commune.
Article 5 : Protection des données individuelles :
L'association s'engage à communiquer à chaque adhérent concerné le texte suivant :
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Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020 « Pour justifier la subvention, l'association doit transmettre À omoirie de Thann las coordonnées (nom/prénom/adresse) de ses adhérents bénkÉ informations sont collectées par l'association dont l’adhére commune de Chevreuse et sont transmises par l'association |à la mairie de Chevreuse sur support papier ou informatique. Ces informations sont conservées par la mairie de Chevreuse afin de prendre en charge une partie du montant de la cotisation de l'adhérent habitant Chevreuse et qui se réinscrit. Ces informations sont destinées au service des finances de la mairie de Chevreuse. Elles sont conservées dix (10) ans. Ce traitement repose sur une convention entre la commune de Chevreuse et l'Association de Chevreuse. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679) l'adhérent peut exercer ses droits d'accès aux données, de rectification, de limitation, d'effacement ou de portabilité en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si après avoir contacté le DPD), les droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, une réclamation à là CNIL peut être adressée.
Article 6 : Evaluation
LA COMMUNE DE CHEVREUSE se réserve le droit de procéder à des contrôles afin de pouvoir vérifier le nombre et la qualité des adhérents concerné. Dans cet esprit, l'association s'engage à mettre à la disposition de LA COMMUNE DE CHEVREUSE tous les éléments nécessaires à ce travail d'évaluation.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est valable pour l'exercice 2020.
Article 8 : Résiliation de la convention
LA COMMUNE DE CHEVREUSE se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect par l'association de l’une des clauses exposées ci-dessus, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par LA COMMUNE DE CHEVREUSE par lettre recommandée avec accusé de réception, l'association n'aura pas pris les mesures appropriées, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde.
Article 9 : Remboursement de la subvention
Dans les cas visés à l'Article 7, LA COMMUNE DE CHEVREUSE pourra suspendre le versement de la subvention, voire l’annuler et demander son remboursement
Article 10 : Compétence iuridictionnelle
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative de Versailles.
La convention est établie en deux exemplaires originaux.
À Chevreuse, le O2 juillet 2020
Pour LA COMMUNE DE CHEVREUSE Pour l'association
Le Maire
Anne HÉRY - LE PALLEC, le Président,
Copies :
- Trésorerie de Maurepas
- Comptabilité Ville de Chevreuse
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20200702-34-2020-DE
Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020 TP REPUBLIQUE Unouse |
UN VILLAGE, UNE VALLÉE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : 02 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille vingt, le mardi 30 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente du gymnase Fernand Léger à Chevreuse,
sous la présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire.
Étaient présents: Anne HÉRY - LE PALLEC - Bernard TEXIER - Catherine DALL'ALBA -
Bruno GARLEJ - Laure ARNOULD - Pierre GODON - Caroline FRICKER-CAUSSE - Philivpe
BAY - Béatrice COUDOUEL - Patrick TRINQUIER - Sarah FAUCONNIER - Lucas GONIAK -
Ninon SEGUIN - Jérémy GIELDON - Marie-José BESSOU - Sylvain LEMAITRE - Elisabeth
FAUGIER - Laurent BERNARD - Sébastien CATTANÉO - Catherine BILLET - Didier
EMERIQUE- Mathilde ROUSSAT - Yvonne COMMO et Mathieu BONNET formant la majorité
des membres en exercice.
Étaient absents: Jean Philippe MONNATTE (Procuration à Bruno GARLEJ), Violette
CONTE (Procuration à Catherine DALL'ALBA), Christophe THIBAULT, Mikäela DIMITRIU
(Procuration à Philippe BAY), Stéphane CHUBERRE (Procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
2020-35: DESIGNATION DES MEMBRES CONSTITUANT LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
L'article 1650 du Code Général des Impôts, modifié parla Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 prévoit l'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID).
La commission communale des impôts directs de Communes de plus de 2 000 habitants comprend 9 membres dont le maire, président de droit :
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans là commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Peut participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, 1 agent de la commune.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à là taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement générai des conseils municipaux. À défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois âprès mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, Sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas trente-deux noms, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devint le tribunal acministratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa oublicetion
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Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020 Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec de lors du renouvellement général du conseil municipal.
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :
+ dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d'évaluation correspondants (article 1503 du code général des impôts (CG1)) ;
participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGl) ; participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties : formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article R*198-3 du livre des procédures fiscales).
Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l'administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l'administration fiscale.
Afin de mettre à jour les bäses d'imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu'il s'agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d'affectation, voire des rénovations conséquentes. Ce suivi est matérialisé sur les “listes 41” qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion. Ces listes 41 sont mises à disposition de la commune une fois par an sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) ou, à défaut, envoyées sur support papier.
L'administration fiscale peut participer à la réunion de la CCID, mais cela n'est ni obligatoire, ni systématique. La fréquence de participation de l'administration fiscale à la CCID de chaque commune est déterminée en fonction des enjeux locaux.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la liste suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
DELAIS Laurent VEILLET Romain
CLAERHOUT Philippe TIERFOIN Emmanuelle
MICHEL Paul ZEITOUN Franck
LENOIR Michel BRETON Elisabeth
BREVAL José MUNSCH Alain
BIGOT Daniel POIZOT Marc
BRUANDET Guy BOURGOGNE Bernard
EMERIQUE Didier MARTIALOT Daniel
HOUDOIRE Jacques LALANDE Muriel
. BIROLINI Brigitte MORTEGOUTTE François
CARRE Bernard VANDYCKE Bruno
. MONTANI Claudine BOUDET Jean-Guy
. EMPINET Jacques BERNARD Jacqueline
. VON EUW Caroline GERMAIN Philippe
. BREBANT Xavier UBAYSI Kamal
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. JOUANE-BRACON Marie-France CAGNOL Olivier
Pour extrait conforme,
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Date de réception préfecture : 02/07/2020 Lu REPUBLIQUE noue
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24 juin 2020
Date d'affichage : O2 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 28
L'an deux mille vingt, le mardi 30 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle polyvalente du gymnase Fernand Léger à Chevreuse, sous la présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire.
Étaient présents: Anne HÉRY - LE PALLEC - Bernard TEXIER - Catherine DALL'ALBA - Bruno GARLEJ - Laure ARNOULD - Pierre GODON - Caroline FRICKER-CAUSSE - Philippe BAY - Béatrice COUDOUEL - Patrick TRINQUIER - Sarah FAUCONNIER - Lucas GONIAK - Ninon SEGUIN - Jérémy GIELDON - Marie-José BESSOU - Sylvain LEMAÎTRE - Elisabeth FAUGIER - Laurent BERNARD - Sébastien CATTANÉO - Catherine BILLET - Didier EMERIQUE- Mathilde ROUSSAT - Yvonne COMMO et Mathieu BONNET formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Jean Philippe MONNATTE (Procuration à Bruno GARLEJ), Violette
CONTE (Procuration à Catherine DALL'ALBA), Christophe THIBAULT, Mikaela DIMITRIU
(Procuration à Philippe BAY), Stéphane CHUBERRE (Procuration à Sébastien CATTANEO).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
2020-36: MOTION CONTRE LES NUISANCES AERIENNES DE L'AERODROME DE TOUSSUS-LE-NOBLE
Pendant les deux mois de confinement, les riverains de l'aérodrome ont fait une expérience inédite : un ciel déserté, silencieux, à peine troublé par le chant des trop rares oiseaux. Dès le 1 mai, lé contraste a été violent : trafic intense, pieine puissance, trajectoires non respectées. Ce constat n'est pas à mettre uniquement sur le compte du beau temps et du relâchement des pilotes. On note sur une période de 5 semaines, une augmentation de 25% du trafic par rapport à la même période en 2018, à la météo très similaire. Alors que 2019 avait déjà vu une augmentation de 20% de ce trafic !
Devant ce constat, il devient évident pour les habitants des communes les plus concernées (Boullay-les-Troux, Châteaufort, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Jouy-en-Josas, Les Loges-en- Josas, Mäagny-les-Hameaux, Milon-là-Chapelle, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Rémy-lès- Chevreuse, Toussus-le-Noble, Villiers-le-Bâcle, Voisins-le-Bretonneux) que la solution passe par des mesures nettement plus draconiennes que celles expérimentées en 2019, et encore appliquées en 2020.
Nous demandons:
- En urgence un retour de la plage de silence dès à présent,
- Des tranches horäires très restreintes pour les avions à indice de performance inférieurs à 100,
- Des contrôles stricts et fréquents du respect des règles et des sanctions dissuasives, - Une limitation modulée des flux quotidiens, pas seulement annuels,
- La relocalisation des hélicoptères (sauf activités de maintenance),
- La limitation des vols aux instruments (IFR) et analyse fine de leurs comportements.
Des trajectoires optimisées/assistées et diverses bonnes pratiques restent également à définir et surtout à respecter par tous les usagers (privés et aéroclubs). Les riverains comptent utiliser une application Android actuellement en développement pour signaler les anomalies majeures.
Ces objectifs doivent être atteints selon un échéancier précis, validé et contrôlé par le représentant de l’État. Si ce planning n'est pas actionné à court terme, les élus, avec le soutien actif des habitants, seraient amenés à demander une autre orientation : la fermeture de l'aérodrome.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devent !e tribune! acmirnisfratif de Versailles dans un délai de 2 mois à comoter de sa nublicetion
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20200702-36-2020-DE
Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020 La seule issue pour envisager un « aérodrome du futur » auf moyen terme, d’électrifier l'essentiel de la flotte autorisée à y écosystème, à vocation régionale, basé sur l'énergie électriqu
plateforme retrouverait un avenir et un rayonnement.
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Ici plus qu'ailleurs, le monde d'après ne peut plus être comme celui d'avant. Faisons respecter les limites de bruit admissibles définies par l'OMS de 45dB.
Les solutions existent, les moyens fiables de mesurer le bruit généré par les activités aériennes sont connus.
Nous exigeons leur mise en œuvre dans les plus brefs délais.
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Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE le texte de cette motion.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Anne HÉRY-LE PALLEC
Le présent acte peut faire l'cbjet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mais à compter de sa publication
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20200702-36-2020-DE
Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020