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Procès Verbal - 2023 03 30 PV CM
Procès Verbal - pv du cm du 30 03 2023
Procès Verbal - cm 2023 03 30 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2023 03 30 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
T@
REPUBLIQU
Choose
ANCÇAISE
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CHEVREUSE
Date
de
convocation
: 24
mars
2023
Date
d'affichage
: 03
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
30
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HERY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Elisabeth
FAUGIER,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Mikaëla
DIMITRIU
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-Philippe
MONNATTE
(pouvoir
à
Pierre
Godon),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Florence
LANGLOIS
(pouvoir
à
Didier
EMERIQUE),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Lucas
Goniak
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Laure
GRAIRE
est
arrivée
à
19h02,
Caroline
FRICKER-CAUSSE
à
19h03
et
Sarah
FAUCONNIER
à
19h04.
Adoption
du
procès-verbal
reculée
à
la
prochaine
séance.
L'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
O7
mars
dernier
est
reportée
à
la
prochaine
séance
en
raison
de
plusieurs
demandes
de
modifications,
dont
une
parvenue
ce
matin-même.
2023-08:
REPRISE
PAR
ANTICIPATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
DU
BUDGET
DE
LA
VILLE
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'instruction
comptable
M14
et
l'article
L.2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
s'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
le
Conseil
Municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
du
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
anticipée
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
accompagnée
de
l’état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2022
et
du
compte
de
gestion.
Les
résultats
de
lä
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
commune.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Il
est
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2022,
c'est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
cumulé
pour
2022
et
de
statuer
sur
la
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2023.
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
làa
possibilité
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
précédent
; que,
par
conséquent,
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
reportés
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
seront
repris
par
anticipation
dans
le
budget
primitif
2023
;
Paraphe
ô
8
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire :
Hôtel
de
Ville
- 5
rue
de
la
Division
Leclerc
- 78460
Chevreuse
Tél.
: 01
30
5215
30
- www.chevreuse.fr Considérant
que
les
résultats
2022
à
intégrer
au
budget
primitif
2023
de
la
commune
sont
retracés
dans
les
tableaux
ci-après :
Section
Section
Total
investissement
fonctionnement
des
sections
Recettes
2022
2 677
409,28
8 236
989,64
10
914
398,92
Dépenses
2022
2
540
724,87
6
899
171,93
9
439
896,80
Résultat
de
l'exercice
2022
136
684,41
1337
817,71
1 474
502,12
Résultat
reporté
2021
961
483,59
1498
657,79
2
460
141,38
Résultat
de
ciôture
2022
1 098
168,00
2
836
475,50
3
934
643,50
Reste
à
réaliser
Recettes
402
046,26
402
046,26
Reste
à
réaliser
Dépenses
870
851,71
870
854,71
Résultat
cumulé
629
362,55
2
836
475,50
3
465
838,05
Cette
délibération
permet
de
démarrer
le
budget
2023.
L'opposition
déclare
s'abstenir
(5
voix)
faute
de
disposer
du
Compte
administratif
officiel
et définitif.
Ce
dernier sera
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
fin juin
au
plus
tard.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
20
voix
pour
et
5
abstentions
(Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGEOIS
et
Dominique
DUTEMPS),
Le
Conseil
Municipal,
- APPROUVE
la
reprise
anticipée
des
résultats
pour
l'exercice
2022
;
-
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
comme
suit : Section
Section
Total
investissement
fonctionnement
des
sections
Résultat
de
clôture
2022
1
098
168,00
2
836
475,50
3
934
643,50
Reste
à
réaliser
Recettes
402
046,26
402
046,26
Reste
à
réaliser
Dépenses
870
851,71
870
851,71
Résultat
cumulé
629
362,55
2
836
475,50
3
465
838,05
Affectation
anticipée
du
résultat
._
Section
Section
au
BP
2023
investissement
fonctionnement
Excédent
d'investissement
(=
R
001)
1 098
168,00
Besoin
de
financement
(=
R
1068)
1
000
000,00
Excédent
de
fonctionnement
(=
R
002)
1836
475,50
2023-09
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA
VILLE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-
20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
Vu
instruction
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
et
ses
modifications
;
Vu
la
délibération
2023-01
du
Conseil
municipal
du
7
mars
2023
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
;
Les
chiffres
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
revus
à
l'occasion
de
la
commission
finances
ont
été
repris.
J.-M,
Duval
estime
que
l'augmentation
de
6%
accordée
au
chapitre
OT2
est
un
peu
courte,
surtout
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
informaticien.
PI8
: la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
est
supprimée
et
remplacée
par
une
part
de
TVA.
Au
chapitre
73
apparait
la
revalorisation
des
bases
fiscales.
J.-M.
Duval
demande
quels
sont
les
différents
projets
d'investissement
:
les
études
concernent
l'aménagement
du
groupe
scolaire
de
Saint-Lubin
au
sens
large
et
la procédure
des
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
; du
côté
des
travaux
figurent
le
réaménagement
de
l'office
des
écoles
du
centre,
Ja
mare
aux
canards
et la
couverture
des
courts
de
tennis.
D.
Emerique
interroge
sur
le
compte
6288
: prestations
extérieures
; il s'agit
principalement
des
charges
de
services
extérieurs
non
individualisées
dans
un
autre
compte
spécifique
(extincteurs,
prestation
sécurité,
prestation
animation
accueils,
gestion
administrative
marchés,
CIG,
cybersécurité..)
Paraphe
2 Au
compte
655700
apparaissent
les
subventions
versées
aux
bailleurs
sociaux
comme
Pierre
et
Lumières.
L'inscription
au
compte
6817,
à
hauteur
de
124K€
correspond
à
une
inscription
semi-
budgétaire
à
la
demande
de
la
perception,
en
attente
d‘écritures
comptables
régularisées.
P.
Trinquier
souligne
que
les
dépenses
totales
de
fonctionnement
augmentent
de
8,7%.
Mais
au
regard
d'une
inflation
à
6,3%,
les
24
points
d'augmentation
réelle,
en
euros
constants,
illustrent
un
fonctionnement
maîtrisé
de
la
collectivité
grâce,
entre
autres,
aux
efforts
d'économie
menés
par
les
services
communaux
sous
l'impulsion
des
élus,
en
maintenant
et
consolidant
le
niveau
de
service
à
la
population.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
20
voix
pour
et
5
contre
(Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
et
Dominique
DUTEMPS),
Le
Conseil
Municipal,
- ADOPTE
les
sections
ci-dessous,
détaillées
par
chapitre,
incluant
les
restes
à
réaliser
dont
il
a
été
pris
acte
lors
du
vote
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
:
Budget
Primitif
2023
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chap
Libelié
Proposition |
|Chap
Libellé
Proposition
11
[Charges
à
caractère
général
2338
850,50
1613
[Afténuations
des charges
25
500,00!
"012
|Charges
de
personnel
etfrais
assimilés
3809
820,00]
[70
|Produits
de
gestion
courante
803
700,00!
M14
|Afénuatons
de
produits
80 000,00!
73
[impôts
ettaxes
5 740
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
903
900,00!
?74
|Dotations,
subventions etparücipations
886
900,00
66
|Charges
financières
23
000,00!
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
37
100,00
7
|Charges
exceptionnelles
10
000,00!
P76
[Produits
financiers
0,00
8
|Dotations
provisions
semi-budgétaires
124617,15]
F77
|Produits
exceptionnels
15
000,00
22
[Dépenses
imprêwes
200
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement |
7 490
187,65
|
Total des
recettes
réelles
de
fonctionnement
|
7508 200,09
a
Virement
à
la section
d'investissement
1651
630,71
42
[Opérations
d'ordre
entre
sections
207
000,00!
|042
|Opérations
d'ordre
entre
sections
4
142,86
Tofal
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement |
1 858
630,71|
|
Totai des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
4 142,86
R002]
Excédent
reporté
reprise
anticipé
1
836
475,50.
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
S 348
818,36
TOTAL
DES
RECETTES
DE
L'EXERCICE
9 348
818,36
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
Proposition |
|Chap
Libellé
EN]
13
Subventions
d'investissement
0,00]
|10
|Dotations,
fonds
divers
etréserves
dt
1068
385
000,00
16
|Emprunts
etdettes
assimilées
240
000,00]
1068
|Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1
000
000,00!
Mio
|Dotations,
fonds
divers
etréserves
20
000,00|
Fi3
|Subventions
d'investissement
RAR
1259
541,26
20
[Immobilisations
incorporelles
420
522,88]
27
|Dépôts
etcautionnements
0,00
21
Immobilisations
corporelles
2317
299,55]
P021
[Virement
de
la
section
de
fonctionnement
|
1
651
630,71
F3
|Immobilisations
en
cours
2
399
374,68
7
[Autres
immobilisations
financières
0,00
Mb20
[Dépenses
impréwes
200
000,00]
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
|
5597
197,11
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
|
4
296
171,97
40
[Opérations
d'ordres
entre
sections
4
142,86]
640
Opérations
d'ordres
entre
sections
207
000,00
041
|Opérations
Patrimoniales
0.00}
041
|Opérations
Patrimoniales
0,60
R001|Excédent
reporté
1
098
168,00
Tofal
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
4142,86|
|
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement |
1
305
168,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
5 601
339,97
TOTAL
DES
RECETTES
DE
L'EXERCICE
5 601
339,97
-
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2023
et
ses
annexes
-
budget
principal
de
la
commune
de
Chevreuse
-
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
: >
Section
de
fonctionnement
9
348
818,36
€
>
Section
d'investissement
5
601
339,97
€
>
TOTAL
14
950
158,33
€
2023-10:
FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITE
LOCALE
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2331-
K
Paraphe
KE
3 let
L.2331-3 ;
Vu
la
loi
de
finances
pour
2023 :
Considérant
que
la
notification
des
bases
prévisionnelles
pour
l’année
2023
interviendra
probablement
au
cours
du
mois
de
Mars
:
Considérant
les
résultats
provisoires
de
l'exercice
2022
5
Considérant
les
résultats
de
clôture
à
la
fin
de
l'exercice
2022
:
Les
taux
restent
inchangés
par
rapport
à
2022.
C'est
donc
la
huitième
année
consécutive
Sans
augmentation
de
taux.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
20
voix
pour
et
5
abstentions
(Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
et
Dominique
DUTEMPS),
Le
Conseil
Municipal,
-MAINTIENT
ainsi
qu'il
suit,
pour
l'année
2023,
le
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
:
Bases
Intitulé
de
l'impôt
Taux
2022
Dr
IOnnEIls
Taux
2023
Produit
attendu
Foncier
Bâti
23,89
12
760
000
23,89
3
048
364
€
Foncier
non
bâti
7115
67
500
7115
48
026
€
Cotisation Foncière
des |
18,61
1178
000
18,61
219
226
€
Entreprises Taxe
d'habitation
|
18,39
674
13
18,39
123
969
€
Total
3
439
585€
La
délibération
2023-11
est
présentée
par
L.
Bernard
2023-:
CONTRAT
DE
BAIL
A
CONSTRUCTION
FRANCE
HABITATION
-
REGULARISATION
D'ECRITURES
COMPTABLES
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
régulariser
des
écritures
comptables
concernant
le
loyer
en
numéraire
capitalisé
de
France
Habitation. Le
baïl
à
construction
signé
entre
la
commune
de
CHEVREUSE
et
France
Habitation
a
été
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
SOIXANTE-DIX
ANS
(70)
courant
à
compter
du
jour
de
la
signature
le
19
décembre
2018
pour
se
terminer
le
19
décembre
2088
:moyennant
un
loyer
en
numéraire
capitalisé
pour
toute
la
durée
du
bail
à
construction,
fixé
à
la
somme
globale
non
révisable
de
DEUX
CENT
QUATRE-VINGT-DIX
MILLE
EUROS
(290
000,00
€).
Ce
loyer
en
numéraire,
a
été
convenu
entre
les
Parties
comme
se
ventilant
de
la
manière
suivante
:
-
100
000,00
€
pour
l'immeuble
4,
rue
de
la
Porte
de
Paris
-
190
000,00
€
pour
l'immeuble
74,
rue
de
la
Porte
de
Paris
Le
loyer
payé
par
anticipation
par
le
preneur
en
une
seule
fois
au
début
du
contrat
ne
peut
demeurer
en
section
de
fonctionnement
que
pour
la
part
concernant
l'exercice
concerné
en
vertu
du
principe
d'annualité
budgétaire.
Il
est
considéré
comme
un
prêt
accordé
par
le
preneur
du
bail.
Ainsi,
il
convient
d'effectuer
le
rattrapage
de
la
constatation
des
loyers
annuels
2020,
2021
et
2022
; il
doit
être
effectué
par
correction
d'erreur
sur
exercices
antérieurs,
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
débit
16878
(Autres
emprunts
et
dettes
assimilées-
autres
organismes)
/
crédit
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
12
428,58
€.
Paraphe
Ji
4
— Les
crédits
Correspondants,
visés
ci-dessus,
seront
inscrits
au
budget
2023
lors
de
son
adoption. Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20
mars
2023
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
-AUTORISE
l'ordonnateur
et
le
comptable
à
régulariser
ces
écritures
sur
l'exercice
comptable
2023,
2023-12
:
MAJORATION
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES Madame
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
d’un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale
de
ja
cotisation
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Elle
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
se
traduit
par
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
depuis
2021.
Cette
suppression
se
traduit
ainsi
par
Une
perte
de
ressources
dynamiques.
Cette
perte
est
compensée
en
partie
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
bâties
en
vertu
de
l’article
16
de
la
loi
des
finances
2020.
Les
ressources
communales
supprimées
par
cette
réforme
sont
inférieures
aux
ressources
départementales
affectées
à
la
commune.
Considérant
les
contraintes
pesant
sur
le
budget
principal
dans
un
contexte
économique
marqué
par
l'inflation,
le
coût
de
l'énergie
et
par
cette
perte
de
ressource
fiscale,
Considérant
qu'il
est
possible
de
délibérer
sur
une
surtaxe
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires.
Vu
l'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20
mars
2023,
Le
nombre
de
résidences
Secondaires
est
passé
de
160
à
215
en
1
an
sans
que
l'administration
fiscale
puisse
expliquer
plus
de
la
moîtié
de
ce
Phénomène.
Cela
à
pour
Conséquence
de
baisser
encore
davantage
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
due
à
Chevreuse,
ainsi
que
d'empirer
l'accès
au
logement
chevrotin.
La
baisse
de
population
Pourrait
être
jugulée
grâce
à
cette
mesure
fiscale
susceptible
d'inciter
les
résidents
secondaires
à
changer
leur
déclaration
et
à
se
domicilier
à
Chevreuse,
mais
aussi
de
créer
un
filet
de
sécurité
financier
pour
la
Municipalité
utile
dans
le
contexte
économique,
sans
augmenter
les
impôts
des
Chevrotins
domiciliés
dans
la
commune.
L'estimation
des
recettes
annuelles
Supplémentaires
est
de
75k€.
L'opposition
s'abstiendra.
O.
Tabaste
déclare
que
cette
abstention
illustre
ls
position
Partagée
des
membres
de
l'opposition
sur
ce
sujet,
qui
auraient
accepté
cette
majoration
si
celle-ci
avait
servi
à
baisser
la
charge
d'imposition
des
Chevrotins.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
20
voix
pour
et
5
abstentions
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
et
Dominique
DUTEMPS),
Le
Conseil
Municipal,
-MAJORE
de
60%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
Paraphe
AN S logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
à
compter
du
01/01/2024
;
- CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux.
2023-13:
SUBVENTIONS
ANNUELLES
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
Considérant
les
demandes
de
subvention
présentées
par
les
Présidents
des
associations
pour
l'année
2023
;
Concernant
les
nouvelles
demandes
ou
demandes
de
subventions
exceptionnelles
où
liées
à
un
évènement,
celles-ci
seront
examinées
ultérieurement,
au
cas
par
Cas,
après
consultation
des
commissions
municipales
compétentes.
Au
vu
de
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
sports
qui
s'est
déroulée
le
06
mars
et
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
;
Les
associations
des
Arcs
de
Chevreuse
et
de
l'A
RC
ne
demandent
aucune
subvention
directe
en
raison
des
aides
indirectes
déjà
perçues
par
la
mise
à
disposition
de
locaux
(Maison
des
Associations
et
terrain
route
de
Choisel).
Madame
le
Maire
les
en
remercie
au
nom
du
Conseil
municipal.
P.
Godon
précise
que
le
club
de
gymnastique
demandera
2000€
prochainement,
le
retard
dans
le
montage
du
dossier
étant
imputable
à
[à
situation
judiciaire
de
Ja structure,
P.
Godon
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
le
foot,
B.
Texier
et
L.
Bernard
pour
le
cyclisme,
Madame
le
Maire
et
B.
Garlej
Pour
le
syndicat
d'initiative,
dans
ls
mesure
où
tous
siègent
au
sein
des
conseils
d'administration
respectifs
de
ces
organismes.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
- DÉCIDE
d'ouvrir
les
crédits
maximums
suivants
aux
associations
ci-après
désignées
2023
Catégorie
[SUB
N-1
Montant
Sub
accordée
Ne
prend
pas
part
demandé
au
vote
Associations aquanat
Sport
6533,00€
5 000,00
€
5 000,00
€
Les
arcs
Sport
Football
club
de
la
vallée
78
Sport
12
80,00€
13
500,00
€
12
982,00
€
|
Pierre
GODON
Chevreuse
GRS
Sport
2320,00€
3 000,00
€
2388,00€
Club
Athlétique
de
Chevreuse
Sport
23
512,00€
25
000,00
€
24
482,00
€
Bernard
TEXIER
et
Vélo
Club
de
Chevreuse
Sport
510,00€
500,00
€
500,00
€
Bernard
Laurent
Ecole
de
Judo
de
Chevreuse
Sport
2582,00€
2 800,00€
2 800,00
€
Tennis
Club
Sport
5 000,00€
6 500,00
€
5372,00€
Autour
des
Ecoles
de
Chevreuse
4
500,00
€
5 000,00
€
4
500,00
€
Syndicat
d'initiative
de
Chevreuse
11
500,00
€
11
000,00
€
11
000,00€
[
Bruno
GARLEI
Accueil
Loisirs
Culture
49
875,00
€
3 000,00
€
3 000,00
€
Comité
des
Fêtes
18
000,00
€
18
000,00
€
Somme
130
563,27
€
93
300,00
€
90
024,00
€
- PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
article
6574.
- DELEGUE
à
l'autorité
territoriale
le
soin
d'attribuer
la
subvention
dans
le
respect
de
l'enveloppe
budgétaire
maximale
ainsi
créée
en
fonction
de
la
demande
formalisée
par
l'association 2023-14
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
l'ASSOCIATION
«
PEEP
LYCEE
VALLEE
DE
CHEVREUSE
»
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
par
courrier
en
date
du
16
décembre
2022,
Madame
la
Trésorière
de
l'association
PEEP
Lycée
de
la
Vallée
de
Paraphe
ti
6
- Chevreuse
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
contribuer
à
financer
le
forum
d'orientation
des
formations
post-bac
qui
s'est
déroulé
le
26
novembre
dernier.
Ce
forum
se
tient
chaque
année
et
les
frais
liés
à
cette
manifestation
sont
estimés
à
1300
€. L'association
demande
cette
subvention
afin
de
limiter
le
déficit
de
celle-ci
et
de
pouvoir
continuer
à
organiser
cette
manifestation
qui
rassemble
environ
50
établissements
et
2200
visiteurs. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
— ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
100€
—
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
article
6574,
Questions
reçues
par
écrit
:
Question
d'O.
Tabaste
:«
Les
travaux
du
73
rue
de
Dampierre
sont
sur
le
point
de
débuter.
Le
nombre
de
logements
prévus
ne
va
qu
‘amplifier
les
congestions
se
produisant
dans
Je
section
la
plus
étroite
de
cet
axes
(rue
du
8
Mai
aux
bureaux
de
[3
SAVAC).
Le
problème
est
sans
aucun
doute
très
complexe
puisqu'aucun
contournement
n'est
réellement
envisageable.
Une
solution
pourrait
être
d'interdire
le
stationnement
sur
cette
section.
Bien
sûr,
une
telle
décision
est
très
contraignante
pour
les
riverains
ne
disposant
pas
d'un
lieu
de
stationnement
privé.
(16
places
actuellement)
l'alternative
serait
peut-être
de
rendre
le
parking
du
cimetière
plus
accessible
ou
de
négocier
une
utilisation
du
parking
en
contrebas
de
la
sente
de
l'Avé
Maria.
serait
souhaïitable
de
lancer
une
étude
à
ce
Sujet
âvant
que
la
circulation
ne
devienne
réellement
problématique,
entrainant
potentiellement
à
terme
des
répercussions
sur
l'intersection
«
Rue
des
Cordiers-
Rue
Pierre
Chesneau
».
Un
approfondissement
des
premières
réflexions
que
vous
aviez
conduites
est-il
anticipé
? »
Madame
le
Maire
répond
que
le
stationnement
rue
de
Dampierre
permet
de
réduire
un
peu
la
vitesse
à
l'approche
du
carrefour
Blanchard.
zone
particulièrement
sensible
(écoles,
parc..). l'acquisition
du
parking
du
cimetière,
n’a
yant
en
son
temps
pas
été
totalement
enregistrée,
est
en
cours
de
régularisation,
Le
parking
privé
de
la
Savac
fait
fobjet
d'une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
;
des
habitations
remplaceront
les
places
de
stationnement.
Cependant,
les
opérations
immobilières
à
venir
sont
soumises
à
une
obligation
de
création
de
stationnement. La
suppression
des
16
places
de
stationnement
rue
de
Dampierre
n'est
pour
l'heure
pas
envisagée.
La
réflexion
se
poursuit
avec
les
services
du
Département.
Question
de
D.Emerique
:
« Le
10
décembre
à
20h30,
Monsieur DE]
qui
rentrait
de
la
gare
de
Saint
Rémy
les
Chevreuse
par
la
rue
des
ponts
Blonniers
en
vélo,
a
eu
un
grave
accident
du
fait
d’un
manque
de
signalisation
et
d'éclairage
au
niveau
de
l'écluse
nouvellement
créée
à
cet
endroit.
Paraphe
7 Le
préjudice
de
Monsieur
BE
est
conséquent
:
FER
ESS
|
En
cas
d'accident,
l'absence
d'un
Panneau
de
signalisation
est
susceptible
d'engager
la
responsabilité
de
la
collectivité
à
qui
appartient
la
voirie
(soit
au
cas
présent
la
commune
de
Chevreuse),
qui
peut
être
condamner
à
verser
une
indemnité
de
préjudice
à
la
victime.
%
Comment
une
erreur
aussi
importante
et
impardonnable
a
pu
être
commise
?
+
Est-ce
que
la
ville
de
Chevreuse
est
assurée
pour
ce
risque
ou
est-ce
que
vous
avez
bris
la
décision
de
ne
pas
souscrire
à
une
assurance,
la
ville
étant,
dans
ce
cas,
son
Propre
auto-assureur
?
+
Est-ce
que
cet
accident
impacte
le
budget
2023,
et
si
oui,
quel
en
est
le
montant
? »
Madame
le
Maire
explique
que
le
dossier
de
l'accident
cycliste
évoqué
est
traité
par
la
gendarmerie.
Au
vu
de
l'avancement
de
la
Procédure,
la
responsabilité
de
la
commune
n'a
Pas
été
engagée.
La
commune
n'a
d'ailleurs
été
contactée
ni
par
la
compagnie
d'assurance
ni
par
la
personne
elle-même.
Par
ailleurs,
le
lieu
de
l'accident
se
situe
Sur
la
commune
de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse,
Madame
le
Maire
déplore
qu'un
tel
accident
puisse
être
utilisé
pour
tenter
d'incriminer
la
commune,
les
élus
et
les
services.
Les
assurances
souscrites
par
là
commune
ont
fait
} ‘objet
d'une
procédure
de
mise
en
Concurrence.
Il
a
été
rendu
compte
du
résultat
de
cette
mise
en
concurrence
lors
du
conseil
Municipal
du
7
mars
dernier.
Question
de
D.
Dutemps
:
«
Quel
est
le
bilan
d'activité
de
la
police
municipale
?
Quel
est
le
nombre
de
contraventions
délivrées
à
l'issue
de
utilisation
du
rader
dernièrement
acheté
par
la
commune
?
Le
projet
d'urbanisme
de
St
Lubin
:
démolition
-
reconstruction
de
bâtiments
- pouvez-
vous
donner
des
explications
sur
votre
choix
de
la
démolition
de
bâtiments
existants
plutôt
que
de
leur
réhabilitation,
qu'il
s'agisse
de
l'école
ou
du
centre
de
loisirs
? »
Madame
le
Maire
précise
que
les
rapports
d'activité
ne
sont
obligatoires
qu'à
l'égard
des
établissement
publics
de
coopération
intercommunale.
D.
Dutemps
s'interroge
sur
l'utilité
de
la
police
municipale
chevrotine,
certaines
communes
n'en
étant
pas
dotées.
La
police
municipale
intervient
dans
de
nombreux
domaines
parmi
lesquels
: rédaction
d'arrêtés,
surveillance
du
Stationnement,
mises
en
fourrières,
contrôles
en
matière
d'urbanisme,
procédures
de
péril,
vérification
des
cas
de
scolarisation
à
domicile,
enquêtes
sociales... La
police
n'est
pas
armée.
La
direction
générale
des
services
tentera
dans
la
limite
de
sa
disponibilité
de
rédiger
un
tel
document
retraçant
les
activités
de
Ja
totalité
des
services
communaux. Les
lunettes
permettant
de
contrôler
la
vitesse
des
véhicules
ont
été
achetées
sur
le
budget
communal
et
mis
à
disposition
de
Ja
brigade
de
gendarmerie,
seule
à
même
de
Communiquer
sur
les
chiffres
d'infractions
relevées.
Concernant
les
projets
du
secteur
Saint
Lubin
: l'objet
de
l'étude
en
cours
est
précisément
de
permettre
au
conseil
Municipal
de
statuer
sur
l'opportunité
de
Ja
démolition.
Paraphe
8 Question
de
J.-M,
Duval
:
«
Dans
le
prolongement
du
conseil
Municipal
du
7
Mars
2023
et
la
question
de
l'embauche
d'un
responsable
informatique
avec
un
niveau
d'expertise
et
de
rémunération
assez
éle
vé,
fNOUS
nous
posons
la
question
suivante
:
Ne
serait-il
pas
opportun
de
mutualiser
ce
poste
avec
la
CCHVC,
les
besoins
des
autres
communes
pouvant
être
assez
similaires,
ce
qui
permettrait
d'en
réduire
le
coût,
voire
éventuellement
d'utiliser
un
prestataire
dans
l'attente
de
l'embauche
d'un
agent
contractuel
? »
P.
Trinquier
répond
qu'à
l'échelle
de
/3
CCHVC,
la
mutualisation
du
poste
d'informaticien
Proposée
impliquerait
une
équipe
d'une
dizaine
de
salariés.
À
Chevreuse,
le
poste
sera
à
temps
plein,
notre
maturité
informatique
exigeant
un
tel
poste
avec
environ
20%
d'intervention
de
ler
niveau.
Pour
le
reste,
il
aura
à
sa
charge
la
maintenance
constante
du
Système
notamment,
mais
aussi
des
projets
d'archivage
à
venir.
J.-M.
Duval
estime
qu'aucun
expert
ne
se
contentera
d'une
rémunération
à
60k€
annuels.
P.
Trinquier
informe
que
ce
n'est
Pas
un
expert
ÎT
qui
sera
recruté,
©.
Tabaste
considère
que
c’est
Ja
cyber
sécurité
qui
devrait
être
mutualisée.
P.
Trinquier
lui
donne
raison,
à
l'instar
du
délégué
à
la
protection
des
données
dont
l'employeur
est
le
CIG.
Madame
le
Maire
rappelle
l'aide
du
S yndicat
Seine-et-Yvelines
Numérique
dans
ce
domaine
ainsi
que
celui
de
la
Gendarmerie,
qui
d'ailleurs
s'inspire
de
l'exemple
de
Chevreuse
Jors
de
ses
formations.
Par
ailleurs,
Saint-Rém
1y-lès-Chevreuse
est
dotée
de
deux
postes
sur
ce
sujet. Communications
diverses
:
La
révision
de
Ja
Charte
2026-2041
du
Parc
Naturel
est
en
cours.
Toutes
les
contributions
sont
bienvenues.
Le
recensement
participatif
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
se
poursuit.
Là
encore,
toutes
les
contributions
sont
bienvenues.
Lancement
du
prochain
budget
participatif
le
ler
avril,
La
première
journée
olympique
se
déroulera
le
15
avril
(Gratuit).
Le
secrétaire
de
séance,
T
tk
ucäs
GONIAK
Le
Maire,
_RAK
À 4
Anne
HÉRY-LE
PALLEC
Paraphe
9