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Déliberation - 2019 04 10 delib
Déliberation - cm 2023 03 30 delibs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 03 30 delibs)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
TG:
FER
ANT
A TS
E
roue
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 24
mars
2023
Date
d'affichage
: 04
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
30
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HERY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Elisabeth
FAUGIER,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Étaient
absents:
Mikaëla
DIMITRIU
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-Philippe
MONNATTE
(pouvoir
à
Pierre
Godon),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Florence
LANGLOIS
(pouvoir
à
Didier
EMERIQUE),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Lucas
Goniak
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Laure
GRAIRE
est
arrivée
à
19h02,
Caroline
FRICKER-CAUSSE
à
19h03
et
Sarah
FAUCONNIER
à
19h04.
Adoption
du
procès-verbal
reculé
à
la
prochaine
séance.
2023-08
: REPRISE
PAR
ANTICIPATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
DE
LA
VILLE
Madäme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'instruction
comptable
M14
et
l’article
L.2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
s'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
le
Conseil
Municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
du
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
anticipée
est
justifiée
par
une fiche
de
calcul
prévisionnel
accompagnée
de
l’état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2022
et
du
compte
de
gestion.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
commune.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
Il
est
aujourd'hui
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2022,
c'est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
cumulé
pour
2022
et
de
statuer
sur
la
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2023.
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
la
possibilité
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
précédent
; que,
par
conséquent,
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
reportés
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
seront
repris
par
anticipation
dans
le
budget
primitif
2023
;
Considérant
que
les
résultats
2022
à
intégrer
au
budget
primitif
2023
de
la
commune
sont
retracés
dans
les
tableaux
ci-après :
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
NN
Pare talya: pur
de la Haute Valéa
de
Creuse
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230330-08-23-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 Section
Sel
al
investissement
fonctidnnement
des
sections
Recettes
2022
2
677
409,28
8
236
989,64
10
914
398,92
Dépenses
2022
2
540
724,87
6
899
171,93
9
439
896,80
Résultat
de
l'exercice
2022
136
684,41
1337
817,71
1474
502,12
Résultat
reporté
2021
961
483,59
1498
657,79
2
460
141,38
Résultat
de
clôture
2022
1
098
168,00
2
836
475,50
3
934
643,50
Reste
à
réaliser
Recettes
402
046,26
402
046,26
Reste
à
réaliser
Dépenses
870
851,71
870
851,71
Résultat
cumulé
629
362,55
2
836
475,50
3
465
838,05
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
20
voix
pour
et
5
abstentions
(Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
et
Dominique
DUTEMPS),
Le
Conseil
Municipal,
- APPROUVE
la
reprise
anticipée
des
résultats
pour
l'exercice
2022
;
-
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
{=
R
002)
1836
475,50
Section
Section
Total
investissement
fonctionnement
des
sections
Résultat
de
clôture
2022
1
098
168,00
2
836
475,50
3
934
643,50
Reste
à
réaliser
Recettes
402
046,26
402
046,26
Reste
à
réaliser
Dépenses
870
851,71
870
851,71
Résultat
cumulé
629
362,55
2
836
475,50
3
465
838,05
Affectation
anticipée
du
résultat
Section
Section
au
BP
2023
investissement
fonctionnement
Excédent
d'investissement
(=
R
001
1098
168,00
Besoin
de
financement
(=
R
1068)
1
000
000,00
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunat
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Part LEE rg sea
dE le Race
Valés
de
Cevzss
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230330-08-23-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 REPUBLIQUE
Ô
FT
TT
SE
[Q Ureude
UN
YILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 24
mars
2023
Date
d'affichage
: 04
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
30
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
S'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HERY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Elisabeth
FAUGIER,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Dominique
DUTEMPS
formant
là
maïjorité
des
membres
en
exercice. Étaient
absents
: Mikaëla
DIMITRIU
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-Philippe
MONNATTE
(pouvoir
à
Pierre
Godon),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD)},
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Florence
LANGLOIS
(pouvoir
à
Didier
EMERIQUE),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER,
Välérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Lucas
Goniak
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Laure
GRAIRE
est
arrivée
à
19h02,
Caroline
FRICKER-CAUSSE
à
19h03
et
Sarah
FAUCONNIER
à
19h04,
Adoption
du
procès-verbal
reculé
à
la
prochaine
séance.
2023-09
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA
VILLE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-
20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
au’aux
finances
communales
;
Vu
l'instruction
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
et
ses
modifications
;
Vu
la
délibération
2023-01
du
Conseil
municipal
du
7
mars
2023
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
;
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
avec 20 voix
pour
et
5
contre
(Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
et
Dominique
DUTEMPS),
Le
Conseil
Municipal,
- ADOPTE
les
sections
ci-dessous,
détaillées
par
chapitre,
incluant
les
restes
à
réaliser
dont
il a
été
pris
acte
lors
du
vote
de
là
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
:
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunai
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Parc talsà yes
Ces
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230330-09-23-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 Budget
Primitif
2023
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
Proposition
|
{Chap
Libellé
Proposition
11
[Charges
à
caractère
général
2 338
850,50]
013
lAtténuations
des
charges
25
500,00
12
|Charges
de
personnel
etfrais
assimilés
|
3809
820,00!
[70
|Produits
de gestion
courante
803
700,00
14
|Afténuations
de produits
80 000,00!
P73
|Impôts
ettaxes
5 740 000,00
5
|Autres
charges
de
gestion
courante
903
900,00!
P74
|Dotations,
subventions
et participations
686
900,00
6
|Charges
financières
23000,00!
75
lAutres
produits
de
gestion
courante
37
100,00
7
|Charges
exeptionnelles
10000,00!
P76
[Produits
financiers
0,00
68
[Dotations
provisions
semi-budgétaires
124617,15|
[77
|Produits
exceptionnels
15
000,00
022
[Dépenses
imprévues
200
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement |
7 490
187,65 | |
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
|
7
508
200,00
23
[Mirement
à
la
section
d'investissement
1651630,71
"42
Opérations
d'ordre
entre
sections
207
009,00!
1042
[Opérations
d'ordre
entre
sections
4
142,86
Tofal des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement |
1 858
630,71|
| Tofal des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
4 142,86
R002[
Excédent
reporté
reprise
anticipé
1 836
475,50
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
9348
818,36
TOTAL
DES
RECETTES
DE
L'EXERCICE
9 548
818,36
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
Proposition
?
[Chap
Libellé
Proposition
13
[Subventions
d'investissement
0,00!
[10
|Dotations,
fonds
divers
et réserves
dt
1068
385
000,00
16
|Emprunts
etdettes
assimilées
240
000,00!
1068
[Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1
000
000,00
Mo
|Dotations, fonds
divers
etréserves
2000000!
733
|Subventions
d'investissement
RAR
1 259
541,26
#0
[Immobilisations
incorporelles
42052288:
F7
|Dépôts
etcautionnements
0,00
21
[immobilisations
corporelles
2
317
299,55!
021
[Virement
de
la
section
de
fonctionnement
|
1651630,71
23
[Immobilisations
en
cours
2 399
374,68
#7
|Autres
immobilisations
financières
0,00
020
[Dépenses
imprévues
200 000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
|
5 597
197,11
k
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
|
4
296
171,97
40
[Opérations
d'ordres
entre
sections
4142.86
1040
[Opérations
d'ordres
entre
sections
207
000,00
041
[Opérations
Patimoniales
0,00!
1641
[Opérations
Patrimoniales
0,60
R901|Excédent
reporté
1 098
168,00
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
4 142,86!
|
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement |
1 305
168,00
TOTAL
DES
DEPENSES
LE
L'EXERCICE
5 601
339,97
TOTAL
DES
RECETTES
DE
L'EXERCICE
5 601
339,97
- ADOPTE
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2023
et
ses
annexes
-
budget
principal
de
la
commune
de
Chevreuse
- qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
9
348
818,36
€
>
Section
d'investissement
5
601
339,97
€
>
TOTAL
14
950
158,33
€
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
a
_
/ Y-LE
PALLEC
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Paré ŒTES apzts
fe à Hosts Vallée
ce Cwanss
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230330-09-23-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 REPUBLIQUE
TO:
FIR
ANT
ATSE
Uroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 24
mars
2023
Date
d'affichage
: 04
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
30
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents :
Anne
HERY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQGUIER,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Elisabeth
FAUGIER,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DÜVAL,
Dominique
DÜTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Étaient
absents
: Mikaëla
DIMITRIU
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-Philippe
MONNATTE
(pouvoir
à
Pierre
Godon),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Florence
LANGLOIS
(pouvoir
à
Didier
EMERIQUE),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Lucas
Goniak
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Laure
GRAIRE
est
arrivée
à
19h02,
Caroline
FRICKER-CAUSSE
à
19h03
et
Sarah
FAUCONNIER
à
19h04.
Adoption
du
procès-verbal
reculé
à
la
prochaine
séance.
2023-10
: FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITE
LOCALE
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2331-
let
L.2331-3
;
Vu
la
loi
de
finances
pour
2023
;
Considérant
que
la
notification
des
bases
prévisionnelles
pour
lFannée
2023
interviendra
probablement
au
cours
du
mois
de
Mars
;
Considérant
les
résultats
provisoires
de
l'exercice
2022
;
Considérant
les
résultats
de
clôture
à
la
fin
de
l'exercice
2022
:
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
20
voix
pour
et
5
abstentions
(Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
et
Dominique
DUTEMPS),
Le
Conseil
Municipal,
-MAINTIENT
ainsi
qu'il
suit,
pour
l'année
2023,
le
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
:
Bases
Intitulé
de
l'impôêt
Taux
2022
prévisionnelles
Taux
2023
Produit
attendu
Foncier
Bâti
23,89
12
760
000
23,89
3
048
364
€ Paraphe
cie
Re
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
k
tribunal
UM
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230330-10-23-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 Foncier
non
bâti
71,15
67
500
71,15
2e
Cotisation Foncière
des
|!
18,61
1178
000
18,61
219
226
€
Entreprises Taxe
d'habitation
|
18,39
674
113
18,39
123
969
€
Total
3
439
585
€
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, e HÉRY-LE
PALLEC
Ann
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versaiiles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
a
Pare Gui rfjarz
de ia Haute Vake
tra
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230330-10-23-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 CP
in
M
RE
PUBLIQUE
[9
EFTR
(Choyrneuse
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 24
mars
2023
Däte
d'affichage
: 04
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
30
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipai.
Étaient
présents
:
Anne
HERY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIARK,
Elisabeth
FAUGIER,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Étaient
absents
: Mikaëla
DIMITRIU
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-Philippe
MONNATTE
(pouvoir
à
Pierre
Godon),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Florence
LANGLOIS
(pouvoir
à
Didier
EMERIQUE),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Lucas
Goniak
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Laure
GRAIRE
est
arrivée
à
19h02,
Caroline
FRICKER-CAUSSE
à
19h03
et
Sarah
FAUCONNIER
à
19h04.
Adoption
du
procès-verbal
reculé
à
la
prochaine
séance.
2023-11
CONTRAT
DE
BAIL
A
CONSTRUCTION
FRANCE
HABITATION
-
REGULARISATION
D'ECRITURES
COMPTABLES
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
régulariser
des
écritures
comptables
concernant
le
loyer
en
numéraire
capitalisé
de
France
Habitation. Le
baïl
à
construction
signé
entre
la
commune
de
CHEVREUSE
et
France
Habitation
a
été
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
SOIXANTE-DIX
ANS
(70)
courant
à
compter
du
jour
de
la
signature
le
19
décembre
2018
pour
se
terminer
le
19
décembre
2088
: moyennant
un
loyer
en
numéraire
capitalisé
pour
toute
la
durée
du
bail
à
construction,
fixé
à
la
somme
globale
non
révisable
de
DEUX
CENT
QGUATRE-VINGT-DIX
MILLE
EUROS
(290
000,00
€).
Ce
loyer
en
numéraire,
a
été
convenu
entre
les
Parties
comme
se
ventilant
de
la
manière
suivante
:
-
100
OCC,OC
€
pour
l'immeuble
4,
rue
de
là
Porte
de
Paris
-
190
000,00
€
pour
l'immeuble
74,
rue
de
la
Porte
de
Paris
Le
loyer
payé
par
anticipation
par
le
preneur
en
une
seule
fois
au
début
du
contrat
ne
peut
demeurer
en
section
de
fonctionnement
que
pour
la
part
concernant
l'exercice
concerné
en
vertu
du
principe
d’annualité
budgétaire.
Il
est
considéré
comme
un
prêt
accordé
par
le
preneur
du
bail.
Ainsi,
1
convient
d'effectuer
le
rattrapage
de
la
constatation
des
loyers
annuels
2020,
2021
et
2022
; il
doit
être
effectué
par
correction
d'erreur
sur
exercices
antérieurs,
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
débit
16878
(Autres
emprunts
et
dettes
assimilées-
autres
organismes)
/
crédit
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
12
428,58
€.
Les
crédits
correspondants,
visés
ci-dessus,
seront
inscrits
au
budget
2023
lors
de
son
adoption. Vu
l'avis
favorable
de
là
commission
des
finances
du
20
mars
2023
:
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
régers
de ka Rue Valle
de Chou
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230330-11-23-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
-AUTORISE
l'ordonnateur
et
le
comptable
à
régulariser
ces
écritures
sur
l'exercice
comptable
2023.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
défai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230330-11-23-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 REPUBLIQUE
TO
RAT
AT
SE
Ureude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 24
mars
2023
Date
d'affichage
: O4
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
30
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HERY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Elisabeth
FAUGIER,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Kärima
BENTALEB-GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Étaient
absents
:Mikaëla
DIMITRIU
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-Philippe
MONNATTE
(pouvoir
à
Pierre
Godon),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Florence
LANGLOIS
(pouvoir
à
Didier
EMERIQUE),
Märine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Lucas
Goniak
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Laure
GRAIRE
est
arrivée
à
19h02,
Caroline
FRICKER-CAUSSE
à
19h03
et
Sarah
FAUCONNIER
à
19h04,
Adoption
du
procès-verbal
reculé
à
la
prochaine
séance.
2023-12
:MAJORATION
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
Madame
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Elle
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
se
traduit
par
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
depuis
2021.
Cette
suppression
se
traduit
ainsi
par
une
perte
de
ressources
dynamiques.
Cette
perte
est
-compensée
en
partie
par
le
transfert
de-la-part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
vertu
de
l’article
16
de
la
loi
des
finances
2020.
Les
ressources
communales
supprimées
par
cette
réforme
sont
inférieures
aux
ressources
départementales
affectées
à
la
commune.
Considérant
les
contraintes
pesant
sur
le
budget
principal
dans
un
contexte
économique
marqué
par
l'inflation,
le
cout
de
l'énergie
et
par
cette
perte
de
ressource
fiscale,
Considérant
qu'il
est
possible
de
délibérer
sur
une
surtaxe
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires.
Vu
Particle
1407
ter
du
code
général
des
impôts,
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20
mars
20223,
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230330-12-23-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
20
voix
pour
et
5
äk
IFRIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
et
Dominique
DUTEMPS),
Le
Conseil
Municipal,
-MAJORE
de
60%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
à
compter
du
01/01/2024
:
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
a
Parc ais HYLrE
de Hauts Val
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
ée Éerae
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230330-12-23-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 REPUBLIQUE
0
EN Ne
© "SE
Q, Urnoeude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 24
mars
2023
Date
d'affichage
: O4
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
30
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HERY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Elisabeth
FAUGIER,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Étaient
absents
:Mikaëla
DIMITRIU
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-Philippe
MONNATTE
(pouvoir
à
Pierre
Godon),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Florence
LANGLOIS
(pouvoir
à
Didier
EMERIQUE),
Mérine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Lucas
Goniak
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Laure
GRAIRE
est
arrivée
à
19h02,
Caroline
FRICKER-CAUSSE
à
19h03
et
Sarah
FAUCONNIER
à
19h04,
Adoption
du
procès-verbal
reculé
à
la
prochaine
séance.
2023-13:
SUBVENTIONS
ANNUELLES
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
Considérant
les
demandes
de
subvention
présentées
par
les
Présidents
des
associations
pour
l’année
2023
;
Concernant
les
nouvelles
demandes
où
demandes
de
subventions
exceptionnelles
ou
liées
à
Un
évènement,
celles-ci
seront
examinées
ultérieurement,
au
cas
par
cas,
après
consultation
des
commissions
municipales
compétentes.
Au
vu
de
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
sports
qui
s'est
déroulée
le
06
mars
et
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
:
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
- DECIDE
d'ouvrir
les
crédits
maximums
suivants
aux
associations
ci-après
désignées
Para
Le
présent
acte
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
triouna!
administratif
de
Versailles
dans
Lin
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Pare salés SRLTE
de
Hoge
Valés
de Ceamss
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230330-13-23-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 20233
Catégorie
[SUB
N-1
Montant
Jas
part
demandé
au
votre
Associations aquanat
Sport
6 533,00€
5 000,00
€
5 009,00
€
Les
arcs
Sport
Football
club
de
la vallée
78
Sport
12
180,00
€
13 500,00
€
12 982,00
€ |
Pierre
GODON
Chevreuse
GRS
Sport
2 320,00 €
3 000,00
€
2 388,00
€
Club
Athlétique
de
Chevreuse
Sport
23 512,00
€
25 000,00
€
24 482,00
€
Vélo Ciub de Chevreuse
Sport
510,00€
500,00 €
500,00 €
| Pemard TEXIER et Bernard
Laurent
Ecole
de
Judo
de
Chevreuse
Sport
2 582,00
€
2 800,00
€
2 800,00
€
Tennis
Club
Sport
5 000,00
€
6 500,00
€
5372,00€
Autour
des
Ecoles
de
Chevreuse
4 500,00
€
5 000,00
€
4 500,00
€
Syndicat
d'initiative
de
Chevreuse
11
500,00 €
11 000,00 €
11 000,00
€ | Bruno
GARLE]
Accueil
Loisirs
Culture
49
875,00
€
3 000,00
€
3 000,00
€
Comité
des
Fêtes
18
C00,00
€
18
000,00
€
Somme
130
563,27
€
93
300,00
€
90
024,00
€
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
article
6574.
-
DELEGUE
à
l'autorité
territoriale
le
soin
d'attribuer
la
subvention
dans
le
respect
de
l'enveloppe
budgétaire
maximale
ainsi
créée
en
fonction
de
la
demande
formalisée
par
l'association Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Paré FEIS'E rdpers
de tt His
Valés
Ée Éhes
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230330-13-23-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 REPUBLIQUE
0
pe
le
Q, Uroeude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Däte
de
convocation
: 24
mars
2023
Dâäte
d'affichage
: O4
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
30
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient_présents:
Anne
HERY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULE,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Elisabeth
FAUGIER,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Étaient
absents
: Mikaëla
DIMITRIU
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Jean-Philippe
MONNATTE
(pouvoir
à
Pierre
Godon),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Florence
LANGLOIS
(pouvoir
à
Didier
EMERIQUE),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Lucas
Goniak
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Laure
GRAIRE
est
arrivée
à
19h02,
Caroline
FRICKER-CAUSSE
à
19h03
et
Sarah
FAUCONNIER
à
19h04.
Adoption
du
procès-verbal
reculé
à
la
prochaine
séance.
2023-14
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
l'ASSOCIATION
«
PEEP
LYCEE
VALLEE
DE
CHEVREUSE
»
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
par
courrier
en
date
du
16
décembre
2022,
Madame
la
Trésorière
de
l'association
PEEP
Lycée
de
la
Vallée
de
Chevreuse
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
contribuer
à
financer
le
forum
d'orientation
des
formations
post-bac
qui
s'est
déroulé
le
26
novembre
dernier.
Ce
forum
se
tient
chaque
année
et
les
frais
liés
à
cette
manifestation
sont
estimés
à
1300
€.
L'association
demande
cette
subvention
afin
de
limiter
le
déficit
de
celle-ci
et
de
pouvoir
continuer
à
organiser
cette
manifestation
qui
rassemble
environ
50
établissements
et
2200
visiteurs. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
— ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
100€
— PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
article
6574.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribünai
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Q.
satrz Aves EL
da
la Haute Valés £e
Cheusxe
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230330-14-23-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023