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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 101 contrat assurance RC drone visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 101 contrat assurance RC drone visee)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20241021-DEC2024101-AI
HAUTE ORREZE COMMUNAUTE
JE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-101 du 21 octobre 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 113
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant modification des délégations de pouvoirs du conseil au président ;
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer l'activité de vol de drone,
DÉCIDE
Sont approuvés les termes du contrat d'assurance responsabilité civile, à intervenir avec la Compagnie d'assurance ALLIANZ, couvrant les risques d'accidents liés à l'activité de vol de drone.
Ce contrat est conclu pour la période du 02/12/2024 au 01/12/2025, moyennant une cotisation annuelle de à 273 € TTC.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
A Ussel, le 21 octobre 2024
Le président,
Pierre Chevalier /