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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 119 assurance DO ouvrage VVF visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 119 assurance DO ouvrage VVF visee)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
Publié le
H Â U ES R R F ZE ID : 019-200066744-20221206-DEC2022119-AI
COMMUNAUTE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-119
du 06 décembre 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu le projet de contrat d'assurance « Dommages-Ouvrage » relatif à l'opération de réhabilitation du Village de Vacances - tranche 3;
DÉCIDE
Est approuvé le contrat d'assurance « dommages-ouvrage » à intervenir avec la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics concernant l'opération de réhabilitation du Village de Vacances - tranche 3, sis l'Abeille —- 19340 EYGURANDE.
Le montant de la cotisation s'élève à 13 290.12 € comme suit :
- __Dommages-ouvrage obligatoire : 11217.04 € - Bon fonctionnement des éléments d'équipement : 224.34 € - __Dommages immatériels consécutifs : 1121.71 € - __Dommages aux existants : 727.03 € Le ces ennsnernenesnnnenenennneeennn sn eennnnnnnnen eee nnnene cree enenennnnsnenenen nee nee eee eneeenenneneee
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 06 décembre 2022
Le président,
Pierre Chevalier