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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 029 contrat assurance RC aerodrome visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 029 contrat assurance RC aerodrome visee)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
HAUT L Publié le =—
= O R R E / E ID : 019-200066744-20230329-DEC2023029-AI
JE COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-029 du 29 mars 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
Sont approuvés les termes du contrat d'assurance responsabilité civile relatif à l'exploitation de l'aérodrome de Thalamy à intervenir avec la compagnie d'assurance REUNION AERIENNE ET SPATIALE — 9, rue Rougemont — 75009 - PARIS.
Ce contrat est conclu pour la période du 4 avril 2023 au 3 avril 2024, pour un montant de 1 594,15 €.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 29 mars 2023
Le président,
Pierre Chevalier