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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 050 contrat assurance RC aerodrome visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 050 contrat assurance RC aerodrome visee)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220408-DEC2022050-AI
HAUTES ORRÈZE COMMUNAUTÉ
NE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-050
du 08 avril 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020
donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
Sont approuvés les termes du contrat d'assurance responsabilité civile relatif à l'exploitation de l'aérodrome de Thalamy à intervenir avec la compagnie d'assurance REUNION AERIENNE ET SPATIALE — 9, rue Rougemont — 75009 - PARIS.
Ce contrat est conclu pour la période du 4 avril 2022 au 3 avril 2023, pour un montant de 1 549,46 €.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 08 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier