Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20.07.2026

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20.07.2026 Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Bonnetan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20.07.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUILLET 2026

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Procuration : 2

L’An deux mille vingt-six, le vingt juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Dominique DERUE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15/07/2026

Présents : M. Thierry AGERT, Mme Émilie ALLARD, M. Alain BARGUE, Mme Marie-Christine BLONDEAU, M. Adrien DELALBRE, M. Dominique DERUE, Mme Laurence DOUSSET, Mme Marine FAREZ, M. Kévin FOURNIER, Mme Christine LUBERT, M. David MORZADEC, Mme Agnès PATISSIER, M. Christian RAYNAL.

Excusés ayant donné procuration : Mme Margaux COURTIAL à Mme Émilie ALLARD, M. Philippe DANDON à M. Dominique DERUE.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine BLONDEAU.

Monsieur le Maire désigne le secrétaire de séance : Mme Marie-Christine BLONDEAU.

N° 31-2026

Délibération portant approbation des comptes-rendus des séances ordinaires des Conseils Municipaux des 04 et 05 juin 2026

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les compte-rendu des séances des 04 et 05 Juin 2026.

N° 32-2026

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-8, 2121-13 et 2123-24-2

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de Bonnetan en date du 21 mars 2026

Vu le projet de règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance.

1- Délibération n°31-2026 : Délibération portant approbation des comptes-rendus des séances ordinaires des Conseils Municipaux des 04 et 05 juin 2026.

2- Délibération n°32-2026 : Délibération portant adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal. 3- Délibération n°33-2026 : Délibération portant autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement pour l’ensemble des effectifs permanents de la collectivité. 4- Délibération n°34-2026 : Délibération portant redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

5- Délibération n°35-2026 : Délibération portant modification tarifs des repas au restaurant scolaire.

Décisions du Maire : Juin 2026

Questions diverses.Considérant que les communes de 1 000 habitants et plus doivent établir leur règlement intérieur dans les six mois suivant l'installation du conseil municipal.

Considérant que ce délai expire le 21 septembre 2026 et qu'il convient d'adopter le règlement intérieur avant cette date

Considérant, que le projet de règlement intérieur a été adressé à l'ensemble des conseillers municipaux avec la convocation à la présente séance, leur permettant d'en prendre connaissance préalablement à la réunion

Considérant que ce document fixe les règles relatives aux modalités de fonctionnement du conseil municipal, à la tenue des séances, aux débats et aux votes, ainsi qu'aux droits de l'opposition

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à faire part de ses observations et à se prononcer sur ce projet.

Synthèse des observations formulées et des modifications apportées au projet :

- CHAPITRE II (Article 6) :

La date du prochain Conseil Municipal est fixée à la fin de la séance précédente.

- CHAPITRE III (Article 11) :

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller municipal (aux membres de la commission et copie à tous les autres) à l’adresse électronique communiquée au maire pour l’envoi des convocations aux séances des commissions 3 jours avant la tenue de la réunion. (Le cas échéant : synthèse des observations formulées et des modifications apportées au projet).

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

D'adopter le règlement intérieur du conseil municipal de Bonnetan, tel qu'annexé à la présente délibération ; De dire que ce règlement intérieur entre en vigueur à compter de ce jour et s'applique jusqu'à l'établissement d'un nouveau règlement, conformément à l'article L. 2121-8 du CGCT ;

De charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération, accompagnée du règlement intérieur, à Monsieur le Préfet de la Gironde, au titre du contrôle de légalité, et d'assurer les mesures de publicité prévues par les textes en vigueur.

N°33-2026

Délibération portant autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement pour l’ensemble des effectifs permanents de la collectivité

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 332-13 ;

Vu le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Les Coteaux Bordelais ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public, y compris en cas d’indisponibilité temporaire des agents permanents ;

Considérant que, conformément à l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique, en cas d’indisponibilité temporaire de l’agent recruté sur un emploi permanent et afin d’assurer la continuité du service public, un agent contractuel de remplacement pourra être recruté sur le grade occupé par l’agent momentanément indisponible, selon les conditions de rémunération correspondantes à l’échelle indiciaire de son grade, ou les échelles indiciaires du cadre d’emplois si le profil de l’agent recruté pour assurer le remplacement, notamment ses diplômes, qualifications et expériences, le justifient, sans que toutefois celle-ci soit manifestement disproportionnée ;

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

- D’AUTORISER le recrutement d’agents contractuels afin de pourvoir les emplois permanents existants et pourvus au tableau des effectifs par des agents momentanément indisponibles ;

- DE DIRE que ces emplois pourront, en cas d’indisponibilité momentanée de l’agent l’occupant, être pourvus par un agent contractuel de remplacement selon les dispositions de l’article L. 332-13 et les modalités précitées ;- DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget principal de la collectivité ;

- DE DIRE que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

N° 34-2026

Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

M. le Maire informe le Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum règlementaire, - que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année, par application de l’index d’ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué,

Par ailleurs, M. le Maire explique que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333- 108, et R2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Il propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité, - d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite :

- Concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

- Concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance,

Et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour la mise en application de cette décision.

N° 35-2026

Tarifs des repas au restaurant scolaire

Actuellement les tarifs de la cantine sont les suivants :

Repas enfant : 3.60 €

Repas adulte : 4,20 €

Une augmentation des tarifs du prestataire intervient à la rentrée scolaire : la commune répercute donc cette augmentation à compter du 01 Octobre 2026, soit :

Repas enfant : + 0.05 = 3.65 €

Repas adulte : + 0.05 = 4.25 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

Questions diverses :

- M. Dominique DERUE rappel une manifestation de la Communauté des communes « A pied à vélo » qui se tiendra le dimanche 04 octobre 2026 à SALLEBOEUF.

- Question : Où en sont les discussions sur l’ouverture du chemin des fossés ?Avant d’engager toute action, nous avons souhaité reprendre ce dossier avec méthode. Nous avons effectué des recherches. Ce secteur est composé de deux chemins distincts : le chemin des Fossés, qui relie le chemin d’Armagnac à l’angle des propriétés Hau Palé et Delmas, puis le chemin de Couture, qui longe le champ de M. Hau Palé jusqu’à la RD13E4, la Croix du Roux.

Nous avons ensuite reçu l’ensemble des parties concernées : l’association de riverains du chemin de Tournon d’un côté, et les propriétaires riverains du chemin de l’autre.

Deux problématiques distinctes sont apparues.

La première concerne l’accès au chemin depuis Tournon. Aujourd’hui, les usagers ne peuvent rejoindre le chemin des Fossés sans traverser une propriété privée.

La seconde concerne le tracé exact du chemin. Plusieurs propriétaires riverains ne sont pas d’accord sur la position figurant au cadastre. Après consultation d’un géomètre expert, il nous a été confirmé que le cadastre n’a qu’une valeur fiscale et ne permet pas de définir juridiquement les limites de propriété. Seul un bornage contradictoire, réalisé avec l’ensemble des propriétaires concernés, permettra d’établir définitivement le tracé du chemin.

Dans ces conditions, il ne serait pas sérieux de fixer une date, ni d’annoncer un tracé définitif avant que ces étapes indispensables n’aient été réalisées.

Notre responsabilité est de trouver une solution équilibrée. Nous ne souhaitons opposer personne. Notre objectif est que chacun puisse, demain, profiter de ce chemin communal, tout en garantissant le respect des droits des propriétaires et la sécurité des usagers.

- Question : Bilan des canicules successives ?

La mairie à mis à disposition les locaux climatisés aux administrés ainsi qu’aux écoles.

Le CCAS a fait une campagne chez l’habitant de prévention afin de pouvoir venir en aide aux personnes âgées.

- Question : Quand sera inauguré le Conseil Municipal des jeunes ?

M. Christian RAYNAL a contacté Madame la sénatrice de la Gironde pour mettre en place le Conseil Municipal

des jeunes. Monsieur Christian RAYNAL demande aux conseillers une aide et participation dès la rentrée de

septembre. Une communication sera faite pour appel à candidature des jeunes. Monsieur Kévin FOUIRNIER se

propose pour apporter son aide.

- Question : Où en sont les travaux sur les actuelles écoles ?

M. Thierry AGERT nous informe que les travaux d’électricité de la cantine ont été effectués et nous présente plusieurs devis pour la mise en place de ventilateurs aux plafonds des classes élémentaires et une climatisation dans la salle de sieste et de motricité à la maternelle comme évoquer lors du conseil du 04 juin 2026. Une réunion de la commission bâtiment sera effectuée afin d’échanger sur les propositions.

- Question : Où en sont les discussions sur la création de commissions spécifiques sur les travaux de sécurisation de la voirie et du chantier de nouvelle école ?

- 1) Le projet d’aménagement de voirie a été transmis au Département de la Gironde courant mai, accompagné d’une demande de convention et des demandes de subventions correspondantes. Par courrier en date du 2 juillet, le Département nous a informé qu’il ne pouvait pas, en l’état actuel du projet, signer la convention sollicitée. En conséquence, les subventions associées ne peuvent pas être accordées à ce stade.

Au-delà de l’aspect financier, le principal enjeu est réglementaire. Les aménagements concernés étant situés sur une route départementale.

Nous sommes actuellement dans une phase de dialogue avec les services départementaux afin d’adapter le projet. Les remarques formulées portent principalement sur les aménagements destinés aux cyclistes. Une rencontre avec le technicien du département est en attente afin d’identifier les évolutions nécessaires pour permettre la validation du dossier.

Une fois ces échanges aboutis, une commission voirie sera réunie afin de présenter les modifications proposées, d’en débattre avec les élus et de définir le calendrier le plus pertinent.

Il n’a jamais été envisagé de créer une commission spécifique pour ce dossier. Les questions relatives aux aménagements de voirie relèvent naturellement de la commission voirie et aménagement du territoire, dont c’est précisément la compétence.

En ce qui concerne le chantier de la nouvelle école, des études sont en cours avec le CAUE.

- Question : Quand aura lieu la première réunion de la commission finances et administration générale ?

La commission se réunira courant septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20 mn.

Prochain Conseil Municipal le Mercredi 16 septembre 2026 à 20 heures.