Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07.04.2025

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07.04.2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bonnetan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07/04/2025

Nombre de conseillers :

En exercice : 12 Présents : 9 Votants : 10 Procuration : 1

L’An deux mille vingt-cinq, le sept avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2025

Présents : M. Alain BARGUE, Mme Marie-Christine BLONDEAU, M. Christian RAYNAL, M. Dominique DERUE, Mme Arlette LARGE, M. Thierry AGERT, M. Christophe BARGUE, M. David MORZADEC, M. Marc BUISSON.

Excusés ayant donné procuration : Mme Martine BROSSARD à Mme Arlette LARGE.

Excusés : M. Christophe VINASSAC, M. Bernard RICHEZ.

Secrétaire de séance : M. Christian RAYNAL.

Monsieur le Maire désigne le secrétaire de séance : M. Christian RAYNAL.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance.

1- Délibération n°04-2025 : Approbation du compte rendu des séances du conseil municipal du 16 décembre 2024 et du 10 février 2025.

2- Délibération n°05-2025 : Délibération portant vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget principal.

3- Délibération n°06-2025 : Délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget général. 4- Délibération n°07-2025 : Délibération portant vote des subventions 2025. 5- Délibération n°08-2025 : Délibération portant vote des taux d’imposition 2025. 6- Délibération n°09-2025 : Délibération portant vote du Budget Primitif 2025 du budget général. 7- Délibération n°10-2025 : Délibération portant fixation des durées d’amortissement des immobilisations de la collectivité.

Pièces annexes :

- Note de présentation brève et synthétique du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – Budget Principal. - Note de présentation brève et synthétique du Budget Principal 2025. - Relevé des décisions du Maire Février 2025.

Questions diverses.N° 04-2025

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 Décembre 2024 et du 10 Février 2025

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes-rendus des séances du 16 décembre 2024 et du 10 Février 2025.

N° 05-2025

Délibération portant vote du Compte financier Unique 2024 – Budget Principal

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de BONNETAN ;

Vu le CFU 2024 de la commune de BONNETAN ;

Vu le courrier adressé par Monsieur le Maire au Service de Gestion Comptable de Castres sur Gironde en date du 02/04/24 portant intention de présenter un CFU pour les comptes de l’exercice 2024 pour tous les budgets en M57 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Christian RAYNAL de l’assemblée désigné ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par M. Dominique DERUE :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024 de la Commune de Bonnetan

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

N° 06-2025

Délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2024 du Budget général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 ;

Considérant qu’en M57, le résultat doit faire l’objet d’une affectation définitive ; Considérant l’avis favorable de la commission finances en date du 17 mars 2025.

Rapport de synthèse :

Rapporteur : M. Dominique DERUE.

Les résultats définitifs 2024 font ressortir un excédent de fonctionnement de 50 816.31 € auquel s’ajoute l’excédent de n-1 de 789 358.89 €. Le résultat cumulé de cette section donne un résultat de clôture excédentaire de 840 175.20 €.

La section investissement présente un déficit de 181 029.46 € auquel s’ajoute l’excédent n-1 de 232 208.86 €, ce qui donne un résultat de clôture excédentaire de 51 179.40 €. Les restes à réaliser présentent un déficit de financement de 3 480 €.

Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement 2024 intégralement au chapitre R002 en fonctionnement soit 840 175.20 €.TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT

Après avoir entendu l’exposé du Président

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire vote et décide à l’unanimité des suffrages exprimés d’affecter définitivement le résultat comme suit :

2024

A -Résultat de l'exercice 50 816,31 €

B - Résultat de l'exercice antérieur (ligne 002CA) 789 358,89 €

C - Résultat de clôture à affecter (R002) 840 175,20 €

A -Résultat de la section d'investissement de l'exercice -181 029,46 €

B - Résultat de l'exercice antérieur 232 208,86 €

C - Résultat comptable cumulé 51 179,40 €

51 179,40 €

D - Dépenses d'investissement engagées non mandatées 3 480,00 €

E - Recettes d'investissement engagées non perçues

F - Solde des Restes à Réaliser -3 480,00 €

Besoin réel de financement

Excédent réel de financement 47 699,40 €

0,00 €

En dotation complémentaire en réserve R 1068

SOUS TOTAL R 1068 0,00 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement R 002 840 175,20 €

Résultat excédentaire A1 en couverture du besoin réel de financement B dégagé à la

section d'investissement R1068

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

R001

D001

AFFECTATION DU RESULTAT DEFINITIF DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 déficit reporté R 002 excédent reporté D001 solde d'exécution N-1 R001 solde d'exécution N-1

51 179,40 €

R1068 excédent de

fonctionnement capitalisé

0,00 €

Section de fonctionnement section d'investissement

840 175,20 € 0,00 €

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 déficit reporté R 002 excédent reporté D001 solde d'exécution N-1 R001 solde d'exécution N-1

51 179,40 €

R1068 excédent de

fonctionnement capitalisé

0,00 €

Section de fonctionnement section d'investissement

840 175,20 € 0,00 €N° 07-2025

VOTE DES SUBVENTIONS 2025

Sur la ligne budgétaire (article 65748 : subventions de fonctionnement aux associations) a été inscrite la somme de : 9 725 euros, répartie conformément à la liste ci-dessous proposée par Mr Derue, adjoint aux Finances, basée sur les demandes reçues en Mairie au 17 mars 2025. Cette somme est reprise dans le Compte Financier Unique (CFU) sur le compte 65748 « Subventions versées aux autres personnes de droit privé ». La subvention versée à la coopérative scolaire d’un montant de 2 775.00 € comprend une somme versée exceptionnellement de 1 775.00 € qui correspond au paiement du transport pour la sortie des élèves en classe verte. Pour le vote, il est demandé à chaque conseiller membres des associations ci-dessous de ne pas prendre part au vote.

Résultats des Votes :

Bénéficiaires Localisation Montant Voix

AAFB - Association Amicale des familles Bonnetan 1 500,00 € 10

ACCA - chasse Bonnetan / Loupes 400,00 € 9

Association rénovation des églises paroissiale Bonnetan et Loupes Bonnetan / Loupes 500,00 € 9

Comité des fêtes Bonnetan 2 000,00 € 10

Coopérative scolaire école Bonnetan Bonnetan 2 775,00 € 10

APEIB - BonnetanBulle Bonnetan 400,00 € 10

FC Rive Droite 33 Tresses 750,00 € 10

WAJUTSU - CDC Croignon Croignon 200,00 € 10

ACPGCATM - anciens combattants Salleboeuf 250,00 € 10

Secours Catholique - Délégation de la Gironde Mérignac 250,00 € 1 abstention, 9 pour

Secours Populaire français - Cenon Cenon 250,00 € 10

Croix Rouge Française - Unité locale Entres deux mers Saint-Loubès 250,00 € 10

SAHCC - Sté Archéologique Historique Canton Lignan 100,00 € 10

Amicale des secrétaires du canton de Créon Créon 100,00 € 10

Total Subventions 9 725,00 €

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, le vote de ces subventions.

N° 08-2025

Vote des taux d’imposition 2025

Rapporteur : M. Dominique DERUE.

Le rapporteur présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales reçus en date du 19 mars 2025.

Vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Considérant l’avis favorable rendu par la Commission Communale des Finances en date du 17 mars 2025.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2025 identique à l’année 2024, comme suit,

- taxe d’habitation : 9.38 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,49 %

- taxe sur les propriétés non bâties : 47.77 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

N° 09-2025

Délibération portant vote du Budget Primitif 2025 du budget général

Vu le Code général des collectivités locales et notamment les articles L 2311-1 et suivants ;

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel ;

Considérant l’avis favorable de la commission finances en date du 17 Mars 2025

Rapport de synthèse :

Rapporteur : M. Dominique DERUE

Le budget primitif doit répondre aux principes d’annualité, d’universalité, d’équilibre et de sincérité.

Le budget primitif présenté ci-dessous présente les écritures de dépenses et recettes nouvelles mais également intègre les « restes à réaliser » et la reprise des résultats.

En fonctionnement :

Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont les suivantes (chapitres) :

Il est rappelé que le référentiel budgétaire et comptable M57 permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Total_Prévu 2025

011 - Charges à caractère général 775 815,53 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 360 000,00 €

014 - Atténuations de produits 12 500,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 149 225,00 €

66 - Charges financières 3 168,98 €

67 - Charges spécifiques 1 000,00 €

68 - Dotations aux provisions et dépréciations 6 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 140 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 927,33 €

TOTAL 1 459 636,84 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Total_Prévu 2025

002 - Résultat de fonctionnement reporté 840 175,20 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 83 200,00 €

73 - Impôts et taxes 36 960,00 €

731 - Fiscalité locale 416 020,00 €

74 - Dotations et participations 74 781,64 €

75 - Autres produits de gestion courante 4 500,00 €

77 - Produits spécifiques 4 000,00 €

TOTAL 1 459 636,84 €En investissement :

Côté Dépenses, par opération :

Côté Dépenses, hors opération :

Côté Recettes, par opération :

Aucune recette nouvelle

Côté Recettes, hors opération :

Après avoir entendu l’exposé et pris connaissance du document détaillé joint ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote et décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

DEPENSES PAR OPERATIONS Prévu_2025 RAR Total_Prévu_2025

202 - ACQUISITIONS DIVERSES 13 648,00 € - € 13 648,00 €

203 - AMENAGEMENT DU PARC 3 000,00 € - € 3 000,00 €

204 - TRAVAUX EGLISE 15 000,00 € - € 15 000,00 €

205 - MAISON DES ASSOCIATIONS 2 500,00 € - € 2 500,00 €

207 - TRAVAUX DE VOIRIE 30 000,00 € - € 30 000,00 €

212 - REVISION PLU 15 000,00 € - € 15 000,00 €

216 - ECLAIRAGE PUBLIC 35 000,00 € - € 35 000,00 €

218 - FOYER RURAL 17 500,00 € - € 17 500,00 €

222 - LOCAL TECHNIQUE 2 500,00 € - € 2 500,00 €

223 - ECOLE CHANTE RAINETTE 15 000,00 € - € 15 000,00 €

224 - CANTINE 7 500,00 € 3 480,00 € 10 980,00 €

225 - MAIRIE 5 000,00 € - € 5 000,00 €

229 - ADAP 15 000,00 € - € 15 000,00 €

231 - NOUVELLE ECOLE 10 000,00 € - € 10 000,00 €

232 - CIMETIERE COMMUNAL 8 000,00 € - € 8 000,00 €

233 - RESTAURANT SCOLAIRE 15 000,00 € - € 15 000,00 €

TOTAL DEPENSES OPERATIONS 209 648,00 € 3 480,00 € 213 128,00 €

DEPENSES HORS OPERATIONS Prévu_2025 RAR Total_Prévu_2025

10 - Dotations, fonds divers… 100,03 € - € 100,03 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 24 486,97 € - € 24 486,97 €

RECETTES HORS OPERATION Total_Prévu 2025

001 - Solde d'exécution section d'investissement 51 179,40 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 140 000,00 €

040 - Opération d'ordres 11 927,33 €

10 - Dotations, fonds divers 34 608,27 €

TOTAL RECETTES HORS OPERATIONS 237 715,00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 237 715,00 €

RECAPITULATIF Prévu_2025 RAR Total_Prévu_2025

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 234 235,00 € 3 480,00 € 237 715,00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 237 715,00 € 237 715,00 €D’adopter le budget primitif 2025 de la commune de Bonnetan conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, voté par chapitre en fonctionnement et par opération et/ou chapitre en investissement et équilibré comme suit :

a) D’adopter, par chapitre, les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrant à 1 459 636.84 € comme présenté ci-dessus

b) De prévoir un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 140 000 €

c) D’adopter les recettes et les dépenses d’investissement qui s’équilibrent à 237 715 €.

d) D’adopter les dépenses nouvelles par « opération », « hors opération » et les recettes de la section d’investissement comme présentés ci-dessus

e) D’adopter les recettes d’amortissement (chapitre 040) : 11 927,33€

f) D’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel).

g) D’adopter le budget primitif 2025 du budget général qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 697 351.84 €.

N° 10-2025

Délibération portant fixation des durées d’amortissement des immobilisations de la collectivité

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2321-2 alinéa 28 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 ;

Vu la délibération n°33-2022 du 27 juillet 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que l’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissements destinés à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d’investissement (compte 204182) et un débit en dépense de fonctionnement (compte 65568). L’amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable ou dégressive, la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités ;

Considérant le besoin de fixer les durées d’amortissements par voie délibérative ; Considérant que la commune de Bonnetan compte moins de 3 500 habitants. Elle n’est donc tenue d’amortir uniquement les dépenses liées aux subventions d’équipement versées et aux frais d’études non suivis de réalisation mais peut sur délibération du conseil municipal décider d’autres catégories de dépenses à amortir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide

Article 1 : de fixer l’amortissement des subventions comptabilisées au compte 204 uniquement et pour une période à 10 ans, tous types de subvention confondus.

Article 2 : de fixer l’amortissement des montants de faible valeur (inférieur ou égal à 1000 €) sur 1 année.

Questions diverses :

M. Christian RAYNAL fait remarquer que des travaux au virage de l’Allée du Violon avaient été effectués par une entreprise 2 années auparavant mais qu’ils n’avaient pas été bien réalisés. .

M. le Maire lui répond que ladite entreprise a été consultée mais a répondu qu’ils ne pouvaient être tenus pour responsables.

Une recherche de responsabilité par voie de justice n’est pas souhaitée.

M. Christian RAYNAL nous informe que l’Association Amicale des Familles demande à ce qu’il y ait plus de participation des élus aux manifestations des associations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15 mn.

Prochain Conseil Municipal le Lundi 12 Mai 2025 à 19 heures 30 mn.