Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04.06.2026

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04.06.2026 Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Bonnetan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04.06.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUIN 2026

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Procuration : 2

L’An deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à dix heures, le Conseil Municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29/05/2026

Présents : M. Thierry AGERT, Mme Émilie ALLARD, M. Alain BARGUE, Mme Margaux COURTIAL, M. Philippe DANDON, M. Adrien DELALBRE, M. Dominique DERUE, Mme Laurence DOUSSET, Mme Marine FAREZ, M. Kévin FOURNIER, Mme Christine LUBERT, Mme Agnès PATISSIER, M. Christian RAYNAL.

Excusés ayant donné procuration : Mme Marie-Christine BLONDEAU à M. Thierry AGERT, M. David MORZADEC à M. Dominique DERUE.

Secrétaire de séance : Mme Émilie ALLARD.

Monsieur le Maire désigne le secrétaire de séance : Mme Émilie ALLARD.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance.

1- Délibération n°23-2026 : Délibération portant approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 16 Avril 2026.

2- Délibération n°24-2026 : Délibération portant désignation d’un membre du conseil municipal au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

3- Délibération n°25-2026 : Délibération portant création au tableau des effectifs d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet.

4- Délibération n°26-2026 : Délibération portant désignation des délégués au syndicat intercommunal de voirie Bonnetan-Camarsac-Croignon qui annule et remplace la désignation de ces délégués prise par délibération n°14-2026 du 21 mars 2026.

5- Délibération n°27-2026 : Délibération portant désignation d’un correspondant défense. 6- Délibération n°28-2026 : Délibération portant désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Conseil de la Maison de la Justice et du Droit des Hauts de Garonne. 7- Délibération n°29-2026 : Délibération portant décision modificative n°1 – BP 2026.

Sujets divers :

a) Désignation des élus aux commissions de la Communauté des Communes (CDC) : - Commission : Actions Sociales

- Commission : Patrimoine naturel et patrimoine bâti

- Commission : Mobilités et infrastructures de mobilités

- Commission : Petite enfance – enfance – jeunesse

- Commission : Aménagement du territoire (développement économique, tourisme, urbanisme ….) - Commission : Culture et sport

b) Débat sur la proposition de création d’une commission communale (Cohésion sociale / Santé / Culture et Sport).

c) Formations des élus

d) Présentation du projet voirie RD13E4 (Liaison Bareau – Mairie).

Décisions du Maire : Avril - Mai 2026

Questions diverses :N° 23-2026

Délibération portant approbation du Compte-Rendu de la séance ordinaire du Conseil municipal du 16 Avril 2026

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 16 Avril 2026.

N° 24-2026

Délibération portant désignation d’un membre du conseil municipal au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts

Vu la délibération n°2026-112 du conseil communautaire de la Communauté de communes "les Coteaux bordelais" en date du 1er avril 2026 portant sur la création et les modalités de désignation de la CLECT

Rapport de synthèse :

La CLECT est créée par l’organe délibérant de la Communauté de communes qui en fixe les modalités de désignation. Il a été décidé de créer, pour la durée du mandat, une commission de 8 membres, 1 par commune qui sera désigné par le conseil municipal. Cette commission est placée sous l’autorité du Président de la Communauté de communes.

Cette commission a pour mission de procéder à l’évaluation financière des transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes afin de permettre au conseil communautaire de fixer le montant de l’attribution de compensation entre une commune et sa Communauté de communes. Le mécanisme de l’attribution de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts.

Il est proposé de désigner M. Philippe DANDON, conseiller municipal, au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées.

Après avoir entendu le rapport,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et désigne M. Philippe DANDON, pour siéger au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées.

N° 25-2026

Délibération portant création au tableau des effectifs d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’un Adjoint Technique Territorial correspondant au grade C ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 08 juin 2026 ;

- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure fixée par les dispositions du code général de la fonction publique (articles R. 332-1 à R. 332-19) et le décret n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

N° 26-2026

Délibération portant désignation des délégués au syndicat intercommunal de voirie Bonnetan-Camarsac-Croignon qui annule et remplace la désignation de ces délégués prise par délibération n° 14-2026 du 21 Mars 2026.

Délibération qui annule et remplace la désignation des délégués au syndicat intercommunal de voirie Bonnetan -Camarsac -Croignon prise par délibération n° 14-2026 du 21 mars 2026.

Le bureau des Collectivités Locales nous fait savoir que la délibération prise le 21 mars 2026 pour désigner les délégués titulaires et suppléants du S.I.V n ‘est pas conforme.

Il faut désigner 2 titulaires et non 1 titulaire et 1 suppléant.

Monsieur le Maire propose de basculer M. Kévin Fournier en titulaire étant donné qu’il a été élu à l’unanimité pour être suppléant.

S.I.V. (syndicat intercommunal de voirie Bonnetan-Camarsac-Croignon) ● 2 titulaires ; Mr Alain Bargue et M. Kévin Fournier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.

N°27-2026

Délibération portant désignation d’un correspondant défense

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces.

Au sein de chaque conseil municipal, il est désigné comme l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. Les délégués militaires départementaux ont une mission d’information et d’animation de ce réseau et sont désignés comme les points uniques de contact des correspondants défense au niveau local.

M. David MORZADEC accepte d’être le correspondant défense à Bonnetan. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.

N°28-2026

Délibération portant désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Conseil de la Maison de la Justice et du Droit des hauts de Garonne

Vu l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Bonnetan est membre partenaire de la Maison de la Justice et du Droit des Hauts de Garonne,Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du Conseil de ladite structure,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 :

De désigner en qualité de représentant titulaire de la commune de Bonnetan au conseil de la Maison de la Justice et du Droit des Hauts de Garonne :

● M. Philippe DANDON.

Article 2 :

De désigner en qualité de représentant suppléant :

● Mme Christine LUBERT.

Article 3 :

Les représentants ainsi désignés sont habilités à représenter la commune au sein des instances de la Maison de la Justice et du Droit des Hauts de Garonne et à participer aux travaux et décisions dans le respect des statuts en vigueur.

Article 4 :

La présente délibération sera transmise à :

● A Hauts de Garonne Développement en qualité de gestionnaire de la Maison de la Justice et du Droit des Hauts de Garonne.

● Et affichée / publiée conformément à la réglementation en vigueur.

N°29-2026

Délibération portant décision modificative n°1 – BP 2026

Vu le CGCT

Vu la nomenclature M57

Rapport de synthèse :

Afin de pouvoir réaliser les écritures d’amortissement des travaux d’éclairage public réalisés par le SDEEG courant 2025, il convient d’effectuer les écritures suivantes :Sujets divers :

a) Élus désignés aux commissions de la Communauté des Communes :

- Commission Action Sociale : M. Philippe DANDON – Mme Christine LUBERT - Commission Patrimoine naturel et patrimoine bâti : M. David MORZADEC – Mme Émilie ALLARD - Commission Mobilités et infrastructures de mobilités : Mme Margaux COURTIAL – M. Alain BARGUE – M. Kévin FOURNIER.

- Commission Petite enfance – enfance – jeunesse : Mme Marie-Christine BLONDEAU – Mme Laurence DOUSSET – Mme Marine FAREZ.

- Commission Aménagement du territoire (développement économique, tourisme, urbanisme…) : M. Alain BARGUE – Mme Margaux COURTIAL M. Adrien DELALBRE.

- Commission Culture et sport : M. Philippe DANDON – M. Christian RAYNAL – M. Thierry AGERT – Mme Laurence DOUSSET – M. Kévin FOURNIER.

b) Création d’une commission communale (Cohésion Sociale / Santé / Culture et Sport) :

Monsieur le Maire ouvre le débat en laissant la parole à M. FOURNIER qui réitère sa demande de création. Après en avoir échangé, la majorité des élus n’approuve pas cette proposition. Monsieur le Maire conclut le sujet en réaffirmant que ces sujets sont traités par les associations communales et le CCAS pour la cohésion sociale, par la Communauté de Communes pour le sport et la culture, enfin la santé reste un sujet transversal adressé par l’ensemble des adjoints et de l’équipe municipale.

c) Formation des élus :

Mme Margaux COURTIAL, 1ère Adjointe au maire, présente aux élus le droit individuel à la formation (DIF) qui est un droit pour chaque élu. Il est de la responsabilité de chaque élu de mobiliser ce droit. Un mode opératoire est exposé et sera communiqué à chaque élu à la suite du Conseil Municipal.

d) Présentation des travaux de voirie sur le RD13E4.

Questions diverses :

- Mme Marine FAREZ : demande de formations des agents, Monsieur le Maire confirme que les crédits sont ouverts au budget et que des propositions seront faites aux agents.

- M. Adrien DELALBRE : souhaite que les comptes-rendus des réunions des commissions communales soient partagés à tous les membres. Monsieur le Maire approuve cette demande.

- Mme Marine FAREZ : demande quelles dispositions sont prises au sein des écoles lors des fortes chaleurs. Monsieur le Maire rappelle les mesures prises en urgence (achat de ventilateurs, aération des classes le matin dès 7h par les agents communaux, mise à disposition de la salle du conseil municipal de la mairie et du foyer rural. Une étude pour installer des ventilateurs aux plafonds des classes élémentaires et une climatisation dans la salle de sieste et de motricité à la maternelle sera menée par la commission bâtiment.

- Monsieur Kévin Fournier : demande à pouvoir assister à un service de cantine. Monsieur le Maire accède à sa demande en rappelant que l’accès à l’espace cuisine est interdit durant le service. - M. Christian RAYNAL : rappelle l’évènement de la fête de la musique qui se déroulera à l’église de Pompignac le 20 juin 2026 par une représentation d’une cantatrice habitante de Bonnetan. - M. Philippe DANDON : demande aux membres du conseil de distribuer les dépliants canicule aux habitants de plus de 75 ans sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40 mn.

Prochain Conseil Municipal le Lundi 20 Juillet 2026 à 19 heures 30 mn.

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