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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07.01.2022
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Bonnetan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07.01.2022)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07/01/2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 12 Procuration : 1
L’An deux mille vingt-deux, le sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : : 23/12/2021
Présents : M. BARGUE Alain, M. RAYNAL Christian, M. DERUE Dominique, M. ASSOULINE Jean-Jacques, M. AGERT Thierry, M. RICHEZ Bernard, M. BARGUE Christophe, Mme ASSOULINE Alexandrine, M. BUISSON Marc, Mme BROSSARD Martine, M. MORZADEC David.
Excusé ayant donné procuration : Mme BLONDEAU Marie-Christine à M. BARGUE Alain.
Absent excusé : Mme LARGE Arlette, M. VINASSAC Christophe.
ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR :
-1 : Délibération n°1-2022 : Embauche d’une personne au secrétariat de la commune.
-2 : Délibération n°2-2022 : Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2022.
Questions diverses.
N° 01-2022
EMBAUCHE D’UNE PERSONNE AU SECRETARIAT DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’embaucher une personne afin de renforcer le service administratif de la commune.
Suite au départ de la personne qui occupait le poste accueil de la Mairie a compter du 31/12/2021 et en coordination avec la commune de CAMARSAC qui emploie également cette personne à temps incomplet, il propose au Conseil Municipal de la recruter de façon à ce qu’elle ait un temps plein.
Son contrat à durée déterminée débutera le 10 janvier 2022 jusqu’au 31/12/2022 pour une durée hebdomadaire de 12 h ; Elle travaillera les lundis, jeudis et vendredi de 14 heures à 18 heures.
A L’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord. N° 02-2022
Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2022.
Mr Dominique DERUE, Adjoint en charge des finances, présente le rapport suivant :
L'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, si le budget d'une collectivité n'est pas adopté au 1er janvier de l'exercice auquel il s' applique, et sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette et hors autorisations de programmes. Les crédits sont ensuite inscrits au Budget.
Ainsi, jusqu'à l'adoption du budget prévue au plus tard le 30 mars 2022, le Maire est autorisé :
- A engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (hors autorisations de programmes) dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice 2021 déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette ;
Dans la mesure où les crédits ouverts en dépenses d’investissement de l'exercice 2021, hors reports, hors autorisations de programmes, s'élevaient à 614 476,95 € en ce qui concerne les chapitres 21 et 23, le quart de ces crédits représente 153 619,23 €, il est proposé de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du Budget 2022 dans les conditions suivantes :
Chapitre
Budgétaire
Libellés Crédits Ouverts
2021
hors reports (*)
Crédits autorisés
(*)
21 Immobilisations corporelles 329 802 € 82 450 € 23 Immobilisations en cours 284 674 € 71 168 € Total 614 476 € 153 619 €
(*) arrondi à l’euro inférieur
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses d'investissement mentionnées dans la délibération avant le vote du Budget 2022 ;
- d’inscrire les crédits au Budget 2022 sur les chapitres indiqués dans la délibération.
A L’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au 10 février 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.