Déliberation - CRSOM CM du 25.09.19 0

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Déliberation - CRSOM CM du 25.09.19 0 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - CRSOM CM du 25.09.19 0)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2019

Compte-rendu sommaire

L’an deux mille dix-neuf,

Le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, DESSAUVAGES LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE (à compter de la délibération n°2 portant sur l’adoption par la CARENE de la compétence facultative « création, entretien et aménagement du réseau des itinéraires cyclables ne relevant pas de l’intérêt communautaire de la compétence voirie de la CARENE et ne constituant pas une dépendance d’une autre route »), CAZIN, CHUPIN, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, LE VACON.

A l’exception de :

Madame MARTIN pour la délibération n°4 portant sur l’approbation des tarifs de la taxe de séjour 2020.

Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame MARTIN (jusqu’à la délibération n°1 incluse portant sur l’approbation du rapport 2018 de la SPL Sonadev Territoires Publics). Madame LE PAPE a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.

Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.

Monsieur DEUX a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.

Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.

Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur LE VACON.

Madame RUSSELL.

Monsieur DUBOIS.

Madame HUCHET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.



Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2019 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

2

1/ SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS – RAPPORT DES ADMINISTRATEURS POUR L’EXERCICE 2018 – APPROBATION

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le rapport des administrateurs de la SPL Sonadev Territoires Publics pour l’exercice 2018.

2/ COMPETENCE FACULTATIVE « CREATION, ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DU RESEAU DES ITINERAIRES CYCLABLES NE RELEVANT PAS DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE VOIRIE DE LA CARENE ET NE CONSTITUANT PAS UNE DEPENDANCE D’UNE AUTRE ROUTE » – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CARENE – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Se prononce favorablement à l’adoption par la CARENE de la compétence facultative « création, entretien et aménagement du réseau des itinéraires cyclables ne relevant pas de l’intérêt communautaire de la compétence voirie de la CARENE et ne constituant pas une dépendance d’une autre route ».

- Approuve la modification des statuts de la CARENE en ce sens.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à notifier la présente délibération à la CARENE.

3/ ACTIVATION DE LA FAÇADE LITTORALE DE LA METROPOLE NANTES / SAINT- NAZAIRE – AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE POLE METROPOLITAIN NANTES / SAINT-NAZAIRE, LA CARENE, LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE ET PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, sous réserve de délibérations concordantes dans les instances des autres membres du groupement de commandes n’ayant pas délibéré à ce jour, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant n°3 à la convention du groupement de commandes entre le Pôle Métropolitain Nantes / Saint-Nazaire, la CARENE, les Villes de Saint-Nazaire et de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire à le signer.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

4/ TAXE DE SEJOUR 2020 – APPROBATION DES TARIFS

Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les modalités d’application et les tarifs de la taxe de séjour pour l’année 2020. - Exonère les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €. - Précise que les recettes sont inscrites au budget correspondant.3

5/ ACQUISITION ET MAINTENANCE D’UN SYSTEME DE GESTION DU COURRIER – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES INTEGRE ENTRE LA CARENE ET LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE ET PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LOILLIEUX, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes intégré pour l’acquisition et la maintenance d’un système de gestion du courrier, désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LOILLIEUX, à la signer. - Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

6/ PRESTATIONS DE NUMERISATION ET D’INDEXATION DES ACTES D’ETAT CIVIL – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE SAINT- NAZAIRE, PORNICHET, SAINT-JOACHIM, CAMOËL, SAINT-MALO-DE-GUERSAC, DONGES ET SAINT-ANDRE-DES-EAUX – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LOILLIEUX, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour des prestations de numérisation et d’indexation des actes d’état civil, désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LOILLIEUX, à la signer. - Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

7/ PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CARENE, LA SPL SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME ET LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE, TRIGNAC, LA CHAPELLE DES MARAIS, MONTOIR-DE-BRETAGNE, PORNICHET, SAINT-ANDRE-DES- EAUX, LA BAULE, LE CCAS DE LA BAULE, PIRIAC, ET SAINT-MOLF – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour les prestations de nettoyage des locaux, désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à la signer.

- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.4

8/ EXERCICE 2019 – ASSOCIATION TENNIS DE TABLE DE LA COTE D’AMOUR – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Tennis de Table de la Côte d’Amour d’un montant de 330 €.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer toutes les pièces nécessaires.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

9/ EXERCICE 2019 – PARTICIPATION DE l’APCC VOILE SPORTIVE AU MEETING « PORNICHET PLEIN VOL » – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’APCC Voile sportive d’un montant de 1 600 €.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer toutes les pièces nécessaires.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

10/ EXERCICE 2019 – PARTICIPATION DU MUSEE AERONAUTIQUE PRESQU’ILE COTE D’AMOUR AU MEETING « PORNICHET PLEIN VOL » – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle au Musée Aéronautique Presqu’île Côte d’Amour d’un montant de 800 €.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer toutes les pièces nécessaires.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

11/ LINEAIRE DE VOIRIE COMMUNALE – ACTUALISATION DES DONNEES CHIFFREES UTILISEES POUR LA REPARTITION DES DOTATIONS FINANCIERES DE L’ETAT – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Actualise le tableau de classement de la voirie publique communale. - Précise que cette actualisation emporte classement de l’ensemble des voies qui y figurent dans la voirie publique communale.

- Arrête par voie de conséquence, le linéaire de la voirie communale à 122 270 mètres linéaires.

- Mandate Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette fin.5

12/ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATIONS

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par 24 votes pour et 6 abstentions (Monsieur CORNETI, Monsieur LE VACON, Monsieur BELLIOT, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),

- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

13/ INSTAURATION D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LE SITE DU PARC D’ARMOR – AVENUE DU BAULOIS – AVENUE DE MOULINS – AVENUE CAMILLE FLAMMARION – APPROBATION DE LA CONVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, par 27 votes pour, 1 abstention (Monsieur CORNETI) et 2 contre (Monsieur LE VACON et Monsieur BELLIOT),

- Approuve la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le site du Parc d’Armor. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à la signer et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

14/ ACQUISITIONS ET CESSIONS DE PARCELLES NON BATIES – SITE DU PARC D’ARMOR – PROPRIETES COMMUNALES – SOCIETE EDOUARD DENIS ET SOCIETE OCDL – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES NOTARIES – AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la cession des parcelles communales AE n°58 en partie d'une contenance d'environ 555 m², AE n°57 en partie d'une contenance d'environ 154 m², AE n°465 en partie d'une contenance d'environ 229 m² et AE n°466 dans son intégralité d'une contenance cadastrale de 470 m² (surfaces à confirmer par document d'arpentage) à la société OCDL au prix net vendeur de 280 000 €, frais d’acte et de géomètre à la charge de l’acquéreur.

- Approuve l’acquisition par la Commune des parcelles appartenant à la société OCDL AE 60p de 47 m², AE 59p de 23 m², AE 56p de 24 m² et AE 463p de 486 m² destinées à l'élargissement de l'avenue de Moulins, AE 463p de 35 m² pour la préservation du cours d'eau et le renforcement du réseau d’eau pluviale et AE 60p de 67 m² pour la création d'une nouvelle liaison douce entre les avenues Camille Flammarion et de Moulins (surfaces à confirmer par document d'arpentage), à titre gratuit, frais d’acte et de géomètre à la charge de la Commune.

- Approuve la cession de la parcelle communale AE n°473 d'une contenance cadastrale de 318 m² à la société E. DENIS au prix net vendeur de 58 194 €, frais d’acte à la charge de l’acquéreur.

- Approuve l’acquisition par la Commune des parcelles AE 417p de 256 m², AE 35p de 105 m², AE 38p de 71 m², AE 471p de 390 m² et AE 574p de 2 m² terrains nus destinés à l'élargissement de l'avenue de Moulins, AE 574p de 1 416,05 m² pour la préservation du cours d'eau, AE 402 de 148 m² et AE 574p de 728 m² pour la création d'une nouvelle liaison douce entre l’avenue Camille Flammarion et l'avenue de Moulins (surfaces à confirmer par document d'arpentage), à titre gratuit, frais d’acte et de géomètre à la charge de la Commune.6

- Autorise les société E. DENIS et OCDL à déposer un permis de construire sur les parcelles communales cédées.

- Approuve les projets d’actes notariés.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer les actes notariés et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Inscrit dans la convention de PUP la valeur vénale des parcelles acquises par la Commune pour la réalisation des équipements publics au titre des participations financières dues par les deux aménageurs privés.

- Approuve le classement dans le domaine public communal des parcelles destinées aux futurs équipements publics.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

15/ ACQUISITION DE DELAISSES DE VOIRIE – ROUTE D’ERMUR – PROPRIETE DES CONSORTS DUCHENE – CADASTRES SECTION AI N°280, N°281, N°283, N°290 ET N°291 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIE – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition des délaissés de voirie cadastrés section AI n°280, n°281, n°283, n°290 et n°291 d’une contenance cadastrale de 141 m², propriété des consorts DUCHENE, et leurs modalités, frais de géomètre et d’acte notarié à la charge de la Commune.

- Prononce leur classement dans le domaine public communal.

- Approuve le projet d’acte notarié.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte d’acquisition par acte en la forme notarié et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

16/ ACQUISITION DE DELAISSES DE VOIRIE – AVENUE DE L’HIPPODROME – PROPRIETE DE LA RESIDENCE LE MONTECRISTO – CADASTRES SECTION AK N°37 EN PARTIE ET N°677 EN PARTIE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIE – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition partielle, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section AK n°37 et n°677, propriété de la résidence LE MONTECRISTO pour une emprise globale d’une contenance de 140 m² environ pour les parcelles AK n°37 et n°677, à confirmer par document d’arpentage. Le déplacement de la haie existante au droit du futur alignement avec la remise en forme des allées d’accès piétons et la mise en pelouse de l’allée existante au droit du bâtiment B, les frais de géomètre, de syndics de copropriété et les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune. - Approuve le projet d’acte notarié.

- Approuve le classement de ces emprises dans le domaine public communal. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte d’acquisition en la forme notarié et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.7

17/ ACQUISITION D’UNE PARCELLE BATIE – AVENUE DE LA BIRGANNERIE – PROPRIETE DE MADAME TANSORIER – CADASTREE SECTION AY N°326 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIE

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition en l’état de la parcelle bâtie, cadastrée section AY n°326 au prix de 121 500 € nets vendeur, étant précisé que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte notarié et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

18/ MULTI-ACCUEILS – FIXATION DES MONTANTS DES RESSOURCES PLANCHER / PLAFOND ET EVOLUTION DES BAREMES DES PARTICIPATIONS FAMILIALES – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide que les montants de ressources à retenir dans les établissements d’accueil du jeune enfant pour le calcul des participations familiales pour la période à compter du 1er septembre 2019 sont les suivants :

o Plancher de ressources : 705,27 € (ce qui correspond dans le cadre du RSA au montant socle garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement),

o Ce montant plancher de ressources est à retenir dans le calcul des participations familiales dans les cas suivants :

✓ Familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher. ✓ Enfants placés dans une famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance. ✓ Personnes non allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaires.

o Plafonds de ressources : le barème s’applique jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources par mois, son montant suivra cette évolution :

Années d’application Plafonds

2018 4 874,62 €

1er septembre 2019 5 300,00 €

1er janvier 2020 5 600,00 €

1er janvier 2021 5 800,00 €

1er janvier 2022 6 000,00 €

o Montant du prix horaire fixe : 1,73 €.

- Précise que les recettes correspondantes sont inscrites au budget.

19/ CLASSES DE DECOUVERTE – BUDGET POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 – REPARTITION PAR ECOLE – AFFECTATION

Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Affecte aux écoles une enveloppe pour les classes de découverte et les sorties pédagogiques en fonction du nombre d'élèves conformément au tableau ci-dessous :8

- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2020.

20/ SUBVENTIONS AUX ECOLES PUBLIQUES – REVERSEMENT DE LA PART CORRESPONDANTE A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) POUR LA FRANCHISE POSTALE – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de reverser la part correspondante de la Dotation Globale de Fonctionnement à chaque association désignée par école au prorata du nombre d'élèves comme suit :

Pour 2019, cette part s'élève à 135 € ventilés comme suit :

✓ école primaire du Pouligou – association sportive et culturelle de l’école du Pouligou : 294 élèves soit 71 €,

✓ école primaire Gambetta - association culturelle et sportive de l’école Gambetta : 265 élèves soit 64 €.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

21/ CONTRIBUTION FORFAITAIRE AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION – AIDE AU FONCTIONNEMENT, A LA RESTAURATION ET AUX ACTIVITES PERI-EDUCATIVES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 – CONVENTION AVEC LES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION ET AVEC LES OGEC – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Fixe à :

o 1 734,06 € par élève pornichétin scolarisé en école maternelle,

o 459,08 € par élève pornichétin scolarisé en école élémentaire,

la contribution forfaitaire accordée aux écoles privées sous contrat d’association au titre de la participation aux frais de fonctionnement des écoles, fournitures scolaires comprises, pour l’année scolaire 2019/2020.

- Fixe à 2,40 € par repas la subvention accordée au titre de l’aide à la restauration scolaire pour l’année scolaire 2019/2020.

- Approuve la convention avec les écoles privées sous contrat d’association et avec les représentants des OGEC des écoles privées Saint Jean et Sainte Germaine. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2020.

Ecole Effectifs totaux Effectifs pornichétins Montant en euros

Le Pouligou 294 277 10 360 Saint Jean 260 140 5 236 Sainte Germaine 108 90 3 366 Gambetta 265 255 9 5389

22/ CONVENTION AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL DANS LES ECOLES POUR CERTAINES ACTIVITES PEDAGOGIQUES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention avec l’Education Nationale pour la mise à disposition de personnel municipal dans les écoles pour certaines activités pédagogiques pour l’année scolaire 2019/2020.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l’exécution.

23/ RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE- ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour le relais assistantes maternelles.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au budget correspondant.

24/ AVENANT N°2019-01 A LA CONVENTION D’ACCES A L’ESPACE SECURISE « MON COMPTE PARTENAIRE » ET AU CONTRAT DE SERVICE PRIS EN APPLICATION ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant n°2019-01 à la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » et au contrat de service pris en application entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à le signer et à en assurer l’exécution.

25/ DESAFFECTATION, DESTRUCTION ET VENTE DE DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE ISSUS DE LA MISE A JOUR DU FONDS DOCUMENTAIRE – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les opérations de désherbage des documents de la Médiathèque et des bibliothèques des écoles.

- Approuve la destruction des documents selon les critères sus indiqués. - Approuve la vente aux particuliers inscrits ou non à la Médiathèque, résidents pornichétins ou non, des documents exclus des collections selon les critères indiqués, du 15 au 19 octobre 2019.10

- Approuve les tarifs proposés pour la vente en 2019 des titres déclassés comme suit : ✓ 1 € pour les livres de format classique (adulte et jeunesse), livres de poche, guides touristiques, documents multimédia.

✓ 5 € pour les beaux livres, livres d’art ou livres de grand format.

✓ 0,50 € pour les périodiques.

- Approuve que les documents non vendus soient proposés à titre gracieux à des institutions, associations ou entreprises sociales et solidaires.

- Précise que les recettes sont inscrites au budget correspondant.

26/ QUAI DES ARTS – SAISON 2019/2020 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE VIP, ASSOCIATION LES ESCALES ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre le VIP, association Les Escales et Quai des Arts, Ville de Pornichet pour la saison 2019/2020.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au budget correspondant.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

En application de la délibération n°14.04.01A en date du 23 avril 2014, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

-

1/ Administration générale

- Décision n°2019-236 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-283 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 30 ans au prix de 795 €.

- Décision n°2019-337 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 400 €.

- Décision n°2019-338 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 400 €.

- Décision n°2019-340 portant acquisition d’une concession au totem du « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2019-341 portant acquisition d’une concession au totem du « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2019-342 portant acquisition d’une concession au totem du « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2019-343 portant acquisition d’une concession au totem du « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2019-344 portant acquisition d’une concession au totem du « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2019-350 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-352 portant acquisition d’une concession au totem du « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2019-353 portant acquisition d’une concession au totem du « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €.11

- Décision n°2019-354 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 400 €.

- Décision n°2019-361 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2019-362 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2019-364 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2019-365 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2019-369 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2019-370 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-371 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2019-372 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 400 €.

- Décision n°2019-375 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-376 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2019-378 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

2/ Finances

- Décision n°2019-248 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet au Réseau Carel pour l’année 2019. Le montant de la cotisation s’élève à 50 € TTC. - Décision n°2019-284 portant modification de la décision portant création d'une régie d’avances pour la réalisation des dépenses nécessaires au fonctionnement du centre culturel Quai des Arts.

- Décision n°2019-285 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à l’association SNSP, Scènes Publiques – Infos Services pour l’année 2019. Le montant de la cotisation s’élève à 744 € (TVA non applicable).

- Décision n°2019-292 portant aliénation de gré à gré d’une barrière de chantier au prix de 30,32 € TTC au garage Garcia représenté par Monsieur VALEIX.

3/ Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles - Décision n°2019-223 approuvant l’offre financière de la société NXO pour le renouvellement du contrat d’exploitation des équipements de téléphonie fixe pour une durée de 4 mois du 30 août 2019 au 31 décembre 2019, pour un montant de 1 080 € TTC, en attendant l’attribution du groupement de commandes avec la CARENE pour ce type de prestation. - Décision n°2019-226 approuvant l’offre financière du groupe SEMCO pour la fourniture d’une barrière pivotante pour l’avenue de Mazy, pour un montant de 7 155,60 € TTC. - Décision n°2019-256 approuvant la proposition financière de l’association Bagad de Saint- Nazaire pour une prestation musicale lors de l’inauguration du square Hervo, pour un montant de 1 500 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-304 approuvant la convention avec le centre équestre de Niro pour l’encadrement de l’activité équitation, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2019, pour un montant total de 450 € TTC.

- Décision n°2019-305 approuvant la convention avec District Archery 44 pour l’encadrement de l’activité Archery Tag, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2019, pour un montant total de 690 € TTC.12

- Décision n°2019-306 approuvant la convention avec le Canoë Kayak Presqu’île Côte d’Amour pour l’encadrement de l’activité kayak, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2019, pour un montant total de 1 820 € TTC.

- Décision n°2019-307 approuvant la convention avec la SARL Yagga Club pour l’encadrement de l’activité voile, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2019, pour un montant total de 2 880 € TTC.

- Décision n°2019-308 approuvant la convention avec la SARL Eole pour l’encadrement de l’activité voile, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2019, pour un montant total de 2 880 € TTC.

- Décision n°2019-309 approuvant la convention avec l’association GNA USEP pour l’encadrement des activités sportives, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2019, pour un montant de 3 570 € TTC.

- Décision n°2019-310 approuvant la convention avec le Club Nautique APCC Voile Sportive pour l’encadrement de l’activité voile sportive, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2019, pour un montant total de 1 920 € TTC.

- Décision n°2019-312 approuvant l’offre financière de la société Prolians pour la fourniture d’une porte blindée pour les locaux de la police municipale, pour un montant de 10 765,30 € TTC.

- Décision n°2019-314 approuvant le contrat de prestation avec Stéphanie LE NOCHER pour une prestation de restauration des artistes, dans le cadre des Renc’Arts 2019, pour un montant de 9 371 € nets de TVA. La Ville prend en charge un emplacement de camping pendant la durée de la prestation.

- Décision n°2019-317 approuvant la proposition financière de l’association Bagad de Saint- Nazaire pour une prestation musicale lors de Pornichet la fête, le 12 juillet 2019, pour un montant de 1 500 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-318 approuvant la proposition financière de l’association Musik Publik Productions pour la prestation musicale du groupe Outside Duo lors de Pornichet la fête, le 12 juillet 2019, pour un montant de 2 410 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2019-319 approuvant la proposition financière de la société GFI Progiciels pour l’accès à l’observatoire fiscal OFEA Web comprenant l’accès à tous les modules, l’accès aux données de la Commune, la fourniture des dossiers statistiques annuels et le service assistance téléphonique fonctionnel et fiscal. Le forfait annuel d’accès à l’observatoire fiscal OFEA Web s’élève à 468 € TTC.

- Décision n°2019-327 approuvant la proposition financière de Secours et Assistance Médicale pour une prestation dans le cadre du meeting aérien « Pornichet Plein Vol », le 18 août 2019, pour un montant de 1 094,82 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe présente sur site.

- Décision n°2019-328 approuvant la proposition financière de Secours et Assistance Médicale pour une prestation dans le cadre des soirées roller, les 20 juillet et 24 août 2019, pour un montant de 294 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe présente sur site.

- Décision n°2019-330 approuvant la proposition financière de l’Attelage de la Maison Rouge pour une prestation dans le cadre des animations de noël, du 19 au 24 décembre 2019, pour un montant de 2 002,50 € nets de taxe comprenant la préparation, la prestation, les frais de déplacement et le stationnement de l’équipe et des chevaux. - Décision n°2019-331 approuvant la proposition financière de la société AAE Parachutisme pour une prestation de largage de parachutistes dans le cadre du meeting aérien « Pornichet Plein Vol », le 18 août 2019, pour un montant de 960 € TTC. - Décision n°2019-332 approuvant la proposition financière de l’association Les Embobineuses pour une animation jeux « La Caravane Ludique » lors de Pornichet la fête, le 12 juillet 2019, pour un montant de 230 € nets de taxe.13

- Décision n°2019-334 approuvant la proposition financière de La Croix Rouge Française pour une prestation dans le cadre du meeting aérien « Pornichet Plein Vol », le 18 août 2019, pour un montant de 5 738 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe présente sur site.

- Décision n°2019-336 approuvant la convention de prestations entre la Ville de Pornichet, la SAS Publihebdos et sa régie communication pour la mise à disposition et l’achat d’encarts publicitaires dans les journaux de l’Echo de la Presqu’île et du Courrier du Pays de Retz dans le cadre de la promotion du meeting aérien « Pornichet Plein Vol », le 18 août 2019. En contrepartie, la SAS Publihebdos profite notamment de la lisibilité de son logo sur les supports de communication réalisés pour la promotion de l’événement. Le montant global des prestations s’élève à 1 590 € TTC.

- Décision n°2019-357 approuvant l’offre technique et financière de la société Kéolis Atlantique pour la location de bus avec chauffeurs pour les besoins de la Ville comme suit : ✓ Lot 1 : transports dans le cadre des activités scolaires dans le Département 44 pour un montant maximum de 173 250 € TTC.

✓ Lot 2 : transports divers sur le Département 44 pour un montant maximum de 19 800 € TTC.

Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commandes pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019 jusqu’au 31 août 2022.

- Décision n°2019-360 approuvant l’offre financière de la société Btrafic pour la réalisation de comptages routiers sur diverses voies communales, pour un montant de 8 664 € TTC. - Décision n°2019-373 approuvant la convention de prestations entre la Ville de Pornichet et la SARL Régie Com Atlantique pour la mise à disposition et l’achat de spots publicitaires sur les radios RCA et Caroline dans le cadre de la promotion du meeting aérien « Pornichet Plein Vol », le 18 août 2019. En contrepartie, la SARL Régie Com Atlantique profite notamment de la lisibilité de son logo sur les supports de communication réalisés pour la promotion de l’événement. Le montant global des prestations s’élève à 714,62 € TTC. - Décision n°2019-382 approuvant l’offre financière de la société AGE pour la réalisation de documents d’arpentage pour 9 parcelles situées sur le boulevard de la République entre les numéros 10 et 42, pour un montant de 2 892 € TTC comprenant la réalisation du plan des emprises, le document modificatif du parcellaire cadastral et le géo référencement. - Décision n°2019-394 approuvant l’offre financière de la société Seris pour une prestation d’ouverture manuelle d’une barrière, avenue de Mazy, du lundi au samedi à 5h30, du 9 septembre 2019 au 2 janvier 2020, pour un montant de 2 349,36 € TTC.

4/ Etudes et travaux

- Décision n°2019-268 approuvant l’offre financière de la société Detex pour un diagnostic amiante avant travaux relatif au projet de création d’un club house et la couverture de 3 terrains de tennis au Ninon Tennis Club, pour un montant de 628,03 € TTC comprenant la mission diagnostic et les analyses d’échantillons.

- Décision n°2019-269 approuvant l’offre financière de la société Socotec pour une mission de contrôle technique dans le cadre du projet de réaménagement et d’extension d’un local de stockage au complexe sportif Aubry-Prieux, pour un montant de 1 932 € TTC. - Décision n°2019-281 approuvant l’offre financière de la société Morisseau et Racine Carrée pour la fourniture et la mise en place d’une structure de jeu à l’école Gambetta, pour un montant de 8 185,18 € TTC.

- Décision n°2019-282 approuvant l’offre financière de la société Eden Com pour la fourniture et la mise en place d’une tour de basket à l’école Gambetta, pour un montant de 5 229 € TTC.

- Décision n°2019-289 approuvant l’avenant au lot n°1 – terrassement-voirie-assainissement pluvial relatif au marché d’aménagement de la route de Villès Babin et attribué à la société Charier TP. L’avenant n°1 modifie les délais d’exécution de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle, suite aux différents ordres de service de suspension. Ainsi, la date de fin de travaux est fixée au 19 octobre 2019 au lieu du 19 janvier 2019.14

- Décision n°2019-290 approuvant l’offre financière de la société OMG Constructions pour la réalisation d’une rampe PMR devant les locaux de la police municipale, pour un montant de 17 381,76 € TTC.

- Décision n°2019-299 approuvant l’offre financière de la société Atlantic Sols Confort pour les travaux de réfection du couloir de l’école maternelle Gambetta, pour un montant de 8 835,56 € TTC.

- Décision n°2019-313 approuvant l’offre financière de la société BURGEAP pour un complément technique à l’étude hydraulique et un accompagnement technique pour les études d’assainissement pluvial du giratoire avenue du Baulois et franchissement du cours d’eau relatifs au projet « Parc d’Armor », pour un montant de 3 840 € TTC. - Décision n°2019-320 approuvant l’offre financière de la société Cojitech pour les travaux d’extension du réseau de vidéo protection sur la Commune de Pornichet, pour un montant de 70 227,73 € TTC.

- Décision n°2019-321 approuvant l’offre financière de la société Qualiconsult Sécurité pour une mission de contrôle technique dans le cadre du projet de création d’un club house et la couverture de 3 terrains de tennis au Ninon Tennis Club, pour un montant de 7 875 € TTC. - Décision n°2019-339 approuvant l’offre financière de la société Qualiconsult Sécurité pour une mission de coordonnateur SPS dans le cadre du projet de création d’un club house et la couverture de 3 terrains de tennis au Ninon Tennis Club, pour un montant de 3 348 € TTC.

- Décision n°2019-348 approuvant l’offre financière de la société Aubépine pour la réalisation d’un diagnostic d’arbres dans le cadre du projet d’aménagement du Cœur de Ville, pour un montant de 4 308 € TTC.

- Décision n°2019-355 approuvant l’offre technique et financière de la société Eiffage Route Sud-Ouest concernant les travaux en moins-value du lot n°1 – VRD pour l’aménagement du viaduc du port, du square Hervo et la mise en valeur de l’espace dunaire. Les moins- values ont trait à l’approbation du décompte général et définitif pour un montant en moins de 10 401,38 € TTC.

- Décision n°2019-374 approuvant l’offre financière de la société APC pour une mission géotechnique relative au projet de création d’un club house et la couverture de 3 terrains de tennis au Ninon Tennis Club, pour un montant de 4 080 € TTC.

- Décision n°2019-388 approuvant l’offre financière de la société Gallet Architecte Urbaniste pour une mission de maîtrise d’œuvre relative au transfert d’un préau modulaire de l’ancien groupe scolaire Jean Macé au groupe scolaire du Pouligou, pour un montant de 4 800 € TTC.

- Décision n°2019-391 approuvant l’offre financière de la société Atlantique Ouvertures pour le remplacement de 5 fenêtres dans le couloir des maternelles du groupe scolaire Gambetta, pour un montant de 4 759,20 € TTC.

- Décision n°2019-392 approuvant l’offre financière de la société Qualiconsult Sécurité pour une mission de coordonnateur SPS dans le cadre des travaux de rénovation du bâtiment des maternelles du groupe scolaire Gambetta, pour un montant de 1 884 € TTC. - Décision n°2019-393 approuvant l’offre financière de la société Socotec pour une mission de contrôleur technique dans le cadre des travaux de rénovation du bâtiment des maternelles du groupe scolaire Gambetta, pour un montant de 2 928 € TTC.

5/ Culture

- Décision n°2019-252 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Le Grand Colossal Théâtre pour le spectacle « Jean-Claude dans le ventre de son fils » pour la date du 6 août 2019, pour un montant de 2 600 € TTC, les frais annexes s’élevant à 450 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2019-253 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Defracto pour le spectacle « Flaque » pour la date du 30 juillet 2019, pour un montant de 2 700 € TTC, les frais annexes s’élevant à 680,80 € TTC. L’association Les Agitateurs de Culture, partenaire de l’événement, prend en charge ces montants. La Ville, quant à elle, prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.15

- Décision n°2019-264 approuvant le contrat de cession conclu avec Zouave pour le spectacle « Blick Bassy » pour la date du 8 août 2019, pour un montant de 5 486 € TTC. - Décision n°2019-277 approuvant le contrat de cession conclu avec le Collectif Jamais Trop d’Art pour le spectacle « Zaï zaï zaï zaï » pour la date du 30 juillet 2019, pour un montant de 2 300 € TTC, les frais annexes s’élevant à 260 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-278 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Les Invendus pour le spectacle « Accroche-toi si tu peux » pour la date du 6 août 2019, pour un montant de 1 600 € TTC, les frais annexes s’élevant à 100 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-279 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Troubouch et Frères pour le spectacle « Le spectacle des Frères Troubouch » pour la date du 13 août 2019, pour un montant de 1 500 € TTC, les frais annexes s’élevant à 342,90 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2019-280 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Xav To Yilo pour le spectacle « Silento » pour la date du 16 juillet 2019, pour un montant de 2 500 € TTC, les frais annexes s’élevant à 430 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-287 approuvant le contrat de cession conclu avec W Spectacles pour le spectacle « Inuit » pour la date du 25 juillet 2019, pour un montant de 5 275 € TTC. - Décision n°2019-288 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Bruital pour le spectacle « Wanted » pour la date du 6 août 2019, pour un montant de 1 650 € TTC, les frais annexes s’élevant à 320 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-291 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie du Deuxième pour le spectacle « Animaniversaire » pour la date du 16 juillet 2019, pour un montant de 5 176,25 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-293 approuvant le contrat de cession conclu avec la SARL Miala pour le spectacle « Canine » pour la date du 1er août 2019, pour un montant de 6 330 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2019-294 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie 100 Issues pour le spectacle « Sonate pour 4 chiens » pour la date du 6 août 2019, pour un montant de 3 798 € TTC, les frais annexes s’élevant à 925,87 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-295 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Art&Co pour le spectacle « Le Concert dont vous êtes l’auteur » pour la date du 16 juillet 2019, pour un montant de 2 000 € TTC, les frais annexes s’élevant à 920 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-296 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Ici Bas pour le spectacle « L’Envers » pour la date du 23 juillet 2019, pour un montant de 1 500 € TTC, les frais annexes s’élevant à 965 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-297 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie des Ô pour le spectacle « Fracasse » pour la date du 23 juillet 2019, pour un montant de 3 200 € TTC, les frais annexes s’élevant à 917 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-300 approuvant le contrat de cession conclu avec le Groupe Fluo pour le spectacle « H O M » pour la date du 30 juillet 2019, pour un montant de 1 700 € TTC, les frais annexes s’élevant à 99 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-303 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Le Muscle pour le spectacle « Perceval » pour la date du 16 juillet 2019, pour un montant de 1 445,35 € TTC, les frais annexes s’élevant à 295,40 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.16

- Décision n°2019-311 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association 1WATT pour le spectacle « Parfait état de marche » pour la date du 30 juillet 2019, pour un montant de 1 213,25 € TTC, les frais annexes s’élevant à 242,65 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-315 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Quat’Fers en l’Air pour le spectacle « Gravir » pour la date du 23 juillet 2019, pour un montant de 1 740,75 € TTC, les frais annexes s’élevant à 881 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-316 approuvant le contrat de cession conclu avec En Compagnie pour le spectacle « C’est signé ! » pour la date du 13 août 2019, pour un montant de 2 800 € TTC, les frais annexes s’élevant à 800 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-322 approuvant le contrat de cession conclu avec Fallait Pas Les inviter (Compagnie Roe Circus) pour le spectacle « Avec ceux-ci » pour la date du 13 août 2019, pour un montant de 3 376 € TTC, les frais annexes s’élevant à 1 224 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-323 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie BigBinôme pour le spectacle « Saut » pour la date du 13 août 2019, pour un montant de 2 110 € TTC, les frais annexes s’élevant à 898 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-324 approuvant le contrat de cession conclu avec le Collectif Kaboum pour le spectacle « Système D » pour la date du 30 juillet 2019, pour un montant de 2 810 € TTC, les frais annexes s’élevant à 340 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-326 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Le Mouton à 5 Pattes pour le spectacle « Kazi Classic » pour la date du 26 juillet 2019, dans le cadre des Vendredis des P’tits Loups, pour un montant de 1 525 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2019-329 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Le Lieu Magique pour le spectacle « Le Voyage Magique » pour la date du 9 août 2019, dans le cadre des Vendredis des P’tits Loups, pour un montant de 2 438 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2019-345 approuvant le pré-contrat d’engagement conclu avec l’artiste Cyrille GERARD pour la représentation du spectacle « Animaniversaire » le 16 juillet 2019 et les trois services de répétition les 26 juin, 15 juillet et 16 juillet 2019, pour un salaire global de 435 € nets de taxe. La Ville prend en charge les charges sociales, le transport, l’hébergement et la restauration de l’artiste.

- Décision n°2019-346 approuvant l’avenant n°1 au contrat de cession conclu avec la SARL Miala pour le spectacle « Canine » pour la date du 1er août 2019. L’avenant n°1 modifie l’article 7 de la convention portant sur le nombre de chambres d’hôtel et de repas pris en charge par la Ville de Pornichet. Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.

- Décision n°2019-347 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Afag pour le spectacle « A l’origine était le début, après il s’est mis à pleuvoir » pour la date du 30 juillet 2019, pour un montant de 5 064 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-349 approuvant l’avenant n°1 au contrat d’adhésion au service Paybox conclu avec la société Point Transaction Systems. L’avenant n°1 prévoit la mise en place de l’option « paiement en N fois » pour un montant mensuel de 9,50 € HT. Cette option correspond à un service de paiement en plusieurs fois proposé aux abonnés de la saison culturelle de Quai des Arts à partir de 80 € d’achats effectués par internet. Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.17

- Décision n°2019-351 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Tro-Heol pour le spectacle « Je n’ai pas peur » pour la date du 7 avril 2020, pour un montant de 3 386,87 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-358 approuvant la convention de partenariat pour la saison culturelle 2019/2020 de Quai des Arts avec le CEZAM Pays de la Loire pour un montant de 88,80 € TTC.

- Décision n°2019-359 approuvant la convention de partenariat pour la saison culturelle 2019/2020 de Quai des Arts avec Ouest France. La participation de Quai des Arts s’élève à 1 788,24 € comprenant l’achat de journaux offerts au public, de journaux numériques et d’encarts publicitaires ainsi qu’une dotation de places de spectacles pour 1 578 €. L’apport de Ouest France, composé d’une couverture rédactionnelle, d’impressions de supports de communication et d’opérations de promotion du partenariat est valorisé pour un montant de 18 575 €.

6/ Patrimoine

- Décision n°2019-286 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis 85 avenue Emile Outtier – appartement au 1er étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Marie CHAISNEAU. La convention est conclue pour la période allant du 28 juin 2019 au 30 août 2019, le montant du loyer s’élevant à 300 € mensuel. Les charges (consommations, impôts et taxes) sont à la charge exclusive du preneur. - Décision n°2019-301 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 2ème étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Vanessa OLLIVIER. La convention est conclue pour la période allant du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019, le montant du loyer s’élevant à 300 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € est déposée à la signature de la convention.

- Décision n°2019-302 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 1er étage, établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur Paul ESSONO. La convention est conclue pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 août 2019, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € est déposée à la signature de la convention.

- Décision n°2019-386 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire d’un logement sis 85 avenue Emile Outtier – appartement au 1er étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Marie CHAISNEAU. L’avenant n°1 proroge la convention jusqu’au 12 septembre 2019. Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.

- Décision n°2019-389 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 1er étage, établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur Paul ESSONO. L’avenant n°1 proroge la convention jusqu’au 27 septembre 2019. Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.

7/ Ester en justice

- Décision n°2019-325 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant le tribunal administratif de Nantes par Monsieur BECQUET (dossier n°1906373-1) demandant l’annulation de la déclaration préalable n°04413219T6040. - Décision n°2019-333 portant actions (référé provision et requête au fond) de la Ville de Pornichet devant le tribunal administratif de Nantes aux fins d’indemnisation dans l’affaire des désordres affectant l’Hippodrome de Pornichet.

Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie18

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La séance est levée à 20 heures 35.

Vu pour être affiché le 30 septembre 2019 conformément aux prescriptions de l’article L2121- 25 du Code général des collectivités territoriales.

A Pornichet, le 30 septembre 2019.

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR