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Conseil Municipal - CRSOM CM du 14.04.2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRSOM CM du 14.04.2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Tourisme, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

Compte-rendu sommaire

L’an deux mille vingt et un,

Le quatorze avril, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Centre des Congrès – Hall des paris conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée par la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 1er juin 2021, en présence de journalistes et d’agents municipaux justifiant d’un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.

A l’exception de :

Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

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1/ PORTS DE PLAISANCE DE PORNICHET – GARANTIES D’USAGE DES POSTES A FLOTS – LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERETS (AMI) – FIXATION DU TARIF ET DE LA DUREE DES GARANTIES D’USAGE

Suite à l’exposé de Monsieur SIGUIER, conseiller municipal, le Conseil Municipal, par 27 votes pour, 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX) et 1 contre (Monsieur BELLIOT),

- Autorise Monsieur le Maire à publier un Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) pour l’octroi des conventions de stationnement des postes à flots avec garanties d’usage. - Fixe la durée des garanties d’usage à 35 ans et leur montant sur cette durée selon la grille annexée à la délibération. Des garanties d’usage pourront être octroyées sur une durée de 15 ans dans les conditions définies à l’Appel à Manifestation d’Intérêts.2

2/ SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION DES PLAGES – AVENANT AU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION N°AS-LIB-12 – PERIODE D’EXPLOITATION – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, par 28 votes pour, 4 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT) et 1 contre (Madame FRAUX),

- Approuve l’avenant à la convention de sous-traité d’exploitation pour le lot n°as-lib-12 entre la SARL GTO BEACH et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire à le signer et à accomplir toutes les formalités afférentes.

3/ COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – RAPPORT DE LA CLECT RELATIF AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « RANDONNEE » – APPROBATION DU RAPPORT DU 9 FEVRIER 2021

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 9 février 2021 actant que le transfert de la compétence « randonnée » n'aura aucune incidence sur l'Attribution de Compensation des Communes.

4/ ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 1er JANVIER 2022 – FIXATION

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par 28 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX),

- Fixe à 1 607 heures la durée annuelle du travail à compter du 1er janvier 2022. - Précise que les modalités d’application du temps de travail, selon des cycles hebdomadaires ou annualisés, feront l’objet d’un règlement et d’une note de service soumis à l’avis du Comité Technique puis diffusé auprès des agents municipaux d’ici le 1er janvier 2022.

5/ REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) – MODIFICATIONS

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par 28 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX),

- Modifie les montants du RIFSEEP selon les modalités définies et conformément à l’annexe 1 de la délibération, avec effet au 1er mai 2021, puis au 1er janvier 2023, et enfin au 1er janvier 2025.

- Précise que l’indemnité de responsabilité des régisseurs sera versée annuellement via l’IFSE régie, conformément aux taux fixés par l’arrêté ministériel, et qu’elle fera l’objet d’un ajustement automatique lorsqu’elle sera revalorisée ou modifiée par un texte règlementaire.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame MARTIN, au moyen d’un arrêté individuel qui sera notifié à l’agent, à procéder aux attributions du RIFSEEP, dans le respect des principes définis.

- Décide que le montant de l’IFSE suivra le sort du traitement en cas d’absence pour raison de santé.3

- Décide que les montants du RIFSEEP feront l’objet d’un ajustement automatique lorsqu’ils seront revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire.

- Précise que les crédits nécessaires au RIFSEEP sont inscrits au budget de fonctionnement de la Collectivité.

6/ PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – PARTICIPATION EMPLOYEUR – MODIFICATIONS

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par 28 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX),

- Fixe à 15 € bruts par agent le montant mensuel de la participation employeur à la protection sociale complémentaire à compter du 1er mai 2021.

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets correspondants.

7/ LIGNES DIRECTRICES DE GESTION – APPROBATION

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX),

- Approuve les Lignes Directrices de Gestion, à effet du 1er mai 2021 jusqu’au 31 décembre 2026.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame MARTIN, à signer les actes inhérents à ces Lignes Directrices de Gestion.

8/ CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT (CIL) – DESIGNATION DU REPRESENTANT

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de procéder au vote à mains levées.

Le Conseil Municipal, par 32 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX), - Désigne son représentant à la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) comme suit :

✓ Madame DESSAUVAGES.

Il est précisé que la Directrice du CCAS participera aux réunions de la CIL en qualité de référente technique.

9/ DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION DES PARCELLES COMMUNALES NON BATIES A LA SOCIETE JMP OUEST CADASTREES SECTION AH N°111 EN PARTIE, N°112 EN PARTIE, N°436 EN PARTIE, N°435 ET N°114 – CONTRE – L’ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AH N°405 EN PARTIE ET N°109 EN PARTIE – AVENUE DU BAULOIS – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIE – AUTORISATION POUR LA FILIALE DE LA SOCIETE JMP OUEST DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Suite à l’exposé de Madame PRUKOP, conseillère municipale déléguée, le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 contre (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX).4

- Approuve le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées section AH n°111 en partie, n°112 en partie, n°436 en partie, n°435 et n°114 pour leur incorporation dans le domaine privé de la Commune.

- Approuve la cession des parcelles communales non bâties cadastrées section AH n°111 en partie, n°112 en partie, n°436 en partie, n°435 et n°114 d'une contenance d'environ 1 742 m² (surface à confirmer par document d'arpentage) à la société JMP OUEST contre l’acquisition par la Commune des parcelles pour lesquelles la société JMP OUEST est titulaire de promesses de vente cadastrées section AH n°109 en partie et n°405 en partie d’une contenance d’environ 873 m² (surface à confirmer par document d’arpentage), moyennant une soulte de 550 000 € à la charge de la société JMP OUEST. Les frais de géomètre et d’acte notarié sont à la charge de ladite société. - Approuve le projet d’acte notarié.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte notarié et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Autorise la filiale de la société JMP OUEST à déposer un permis de construire sur les parcelles communales cédées.

- Approuve le classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section AH n°109 en partie et n°405 en partie destinées à l’extension du parking du 8 mai.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

10/ ACQUISITION D’UNE PARCELLE NON BATIE ET DE DEUX DELAISSES DE VOIRIE – PROPRIETE DES CONSORTS ELAN – CADASTRES SECTION BB N°121, N°181 ET N°182 – ROUTE DU PARC DE LA FONTAINE ET ROUTE DES FORGES – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES NOTARIES – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CADASTREES SECTION BB N°181 ET N°182

Suite à l’exposé de Madame PRUKOP, conseillère municipale déléguée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée section BB n°121 d’une contenance cadastrale de 93 m² au prix de 1 860 € net vendeur et des deux délaissés de voirie cadastrés section BB n°181 et n°182 à titre gratuit, frais d’actes notariés à la charge de la Commune.

- Approuve les projets d’actes notariés.

- Prononce le classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section BB n°181 et n°182.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer les actes notariés et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

11/ DENOMINATIONS DE VOIES – LOTISSEMENT LES JARDINS DU FORGERON – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur GILLET, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les dénominations des voies internes du lotissement « Les Jardins du Forgeron », telles que proposées à savoir :

• Pour la partie « Les Jardins du Forgeron 1 » :

o chemin de l’Ardoisier.

o impasse de l’Ardoisier.

• Pour la partie « Les Jardins du Forgeron 2 » :

o chemin du Chaudronnier.

o impasse du Chaudronnier.5

12/ CANDIDATURE A L’OPERATION « UNE NAISSANCE, UN ARBRE » DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE REGIONALE POUR LA BIODIVERSITE 2018-2023 – DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER A LA PLANTATION D’ARBRE SYMBOLIQUE POUR CHAQUE NAISSANCE SUR LE DOMAINE PUBLIC – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur CAUCHY, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la candidature de la Ville de Pornichet à l’opération « Une Naissance, Un Arbre ».

- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur CAUCHY, à déposer le dossier de candidature.

13/ DEPLOIEMENT DE LA DEMARCHE DES ATLAS DE BIODIVERSITE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE BRIERE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur CAUCHY, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur CAUCHY, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

14/ QUAI DES ARTS – ANNULATIONS DE SPECTACLES ET REMBOURSEMENTS SPECTATEURS – PERIODE DE JANVIER A AVRIL 2021 – APPROBATION

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les annulations et reports des spectacles de Quai des Arts intervenus pendant la période de fermeture administrative des salles de spectacles, dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19.

- Approuve le remboursement des billets des spectacles concernés et leurs modalités de mise en œuvre.

- Précise que les crédits sont inscrits au budget correspondant.

15/ PORNICHET SELECT 6,50 2021 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION LOIRE ATLANTIQUE COURSE AU LARGE (LACL), LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET - LA BAULE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Loire Atlantique Course au Large (LACL), la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la Pornichet Select 6,50.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.6

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

En application de la délibération n°20.05.02 en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

1/ Administration générale

- Décision n°2021-97 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 30 ans au prix de 803 €.

- Décision n°2021-101 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 464 €.

- Décision n°2021-108 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 464 €.

- Décision n°2021-112 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-149 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 464 €.

- Décision n°2021-160 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 404 €.

2/ Finances

- Décision n°2021-16 approuvant le renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT) pour l’année 2021. Le montant de la cotisation s’élève à 844 € TTC.

- Décision n°2021-94 portant modification à compter du 1er mars 2021 de la décision portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits de la taxe de séjour. - Décision n°2021-114 approuvant le renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2021. Le montant de la cotisation s’élève à 600 € TTC. - Décision n°2021-158 portant aliénation de gré à gré d’un lot de chaises, de deux lots de tables et d’un lot de matériel divers, pour un montant total de 325 € TTC à Monsieur HUOU. - Décision n°2021-159 portant aliénation de gré à gré d’un lot de 28 chaises, pour un montant total de 66 € TTC à la société Femmes à barbe production.

- Décision n°2021-164 portant aliénation de gré à gré d’un lot de 8 chaises taille enfant, pour un montant total de 12 € TTC à Madame GAUCHET.

- Décision n°2021-165 portant aliénation de gré à gré d’un lot de 13 chaises taille enfant, pour un montant total de 15 € TTC à Monsieur GOURLET.

- Décision n°2021-166 portant aliénation de gré à gré d’un lot de 2 tables en formica, pour un montant total de 60 € TTC à l’OGEC chez Madame JAUNAIS.

- Décision n°2021-167 portant aliénation de gré à gré d’un porte-sac inox, pour un montant de 29 € TTC à Monsieur GUERRAND.

- Décision n°2021-168 portant aliénation de gré à gré d’un conteneur Blanco 1/1, pour un montant de 80 € TTC à Monsieur MARTINEZ.

- Décision n°2021-169 portant aliénation de gré à gré d’un chevalet pour maternelles, pour un montant de 20 € TTC à Monsieur CHAMBEIRON.

- Décision n°2021-170 portant aliénation de gré à gré d’un lot de cinq claustras, d’un trancheur à pain et d’une armoire frigorifique en panne, pour un montant total de 368 € TTC à Monsieur LOISI-YONNE.

- Décision n°2021-171 portant aliénation de gré à gré d’un lot de trottinettes et vélos, pour un montant total de 704 € TTC à Monsieur AUBERT.

- Décision n°2021-172 portant aliénation de gré à gré d’un lot de six armoires, pour un montant total de 200 € TTC à Madame SIROIT.7

3/ Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles - Décision n°2021-71 approuvant le contrat avec l’association Natura, pour une intervention musicale dans le cadre des activités organisées par le Centre de Loisirs les 22, 23 et 24 février 2021, pour un montant total de 700 € TTC.

- Décision n°2021-83 approuvant le contrat avec la Sarl MCL (Le Grand Défi) pour le parcours Le Grand Défi, dans le cadre des séjours organisés par le Point Jeunes, pendant les vacances d’été 2021, pour un montant de 328 € TTC.

- Décision n°2021-84 approuvant le contrat avec Octopus Glisse pour 3 séances de multigliss surf, 1 séance de waveski et 1 balade stand up paddle, dans le cadre des séjours organisés par le Point Jeunes, pendant les vacances d’été 2021, pour un montant total de 1 500 € TTC.

- Décision n°2021-85 approuvant le contrat avec Océano Loisirs pour les prestations de maxi fun water jump, accrobranche et fun zone dans le cadre des séjours organisés par le Point Jeunes, pendant les vacances d’été 2021, pour un montant total de 808,20 € TTC. - Décision n°2021-86 approuvant le contrat avec le camping Le Bois du Bouquet pour l’hébergement et le branchement électrique, dans le cadre des séjours organisés par le Point Jeunes, pendant les vacances d’été 2021, pour un montant de 321,60 € TTC. - Décision n°2021-87 approuvant le contrat avec O’Gliss Park pour des entrées aux parc, dans le cadre des séjours organisés par le Point Jeunes, pendant les vacances d’été 2021, pour un montant de 520,20 € TTC.

- Décision n°2021-88 approuvant le contrat avec Vendée Sports Océan pour la prestation de bouée tractée, dans le cadre des séjours organisés par le Point Jeunes, pendant les vacances d’été 2021, pour un montant de 240 € TTC.

- Décision n°2021-89 approuvant le contrat avec le camping La Gachère pour l’hébergement et le branchement électrique, dans le cadre des séjours organisés par le Point Jeunes, pendant les vacances d’été 2021, pour un montant de 680,48 € TTC. - Décision n°2021-102 approuvant l’offre financière de la société Yesss Electrique pour la fourniture de matériel pour les illuminations de Noël, pour un montant de 4 130,95 € TTC. - Décision n°2021-115 approuvant l’offre financière de la société Acs Production pour la fourniture de toiles d’ombrage pour les pergolas du mini-golf, pour un montant de 7 920 € TTC.

- Décision n°2021-119 approuvant l’offre financière de la société Les Chalets Pliables Lorréard pour la fourniture de deux chalets pliables d’occasion pour le service LMG, pour un montant de 15 320,40 € TTC.

- Décision n°2021-131 approuvant la convention conclue avec Monsieur Dhafer AYAD, auteur de bande-dessinée, pour sa présence dans le cadre de Pornichet Déam’Bulle les 10 et 11 avril 2021. La Ville prend en charge le transport, l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet et lui verse la somme de 270,13 € brut pour une rencontre avec le public et la somme de 223,88 € brut pour des séances de dédicaces. - Décision n°2021-132 approuvant la convention conclue avec Monsieur Benjamin BOURDOIS, auteur de bande-dessinée, pour sa présence dans le cadre de Pornichet Déam’Bulle les 10 et 11 avril 2021. La Ville prend en charge le transport, l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet et lui verse la somme de 270,13 € brut pour une rencontre avec le public et la somme de 223,88 € brut pour des séances de dédicaces.

- Décision n°2021-133 approuvant la convention conclue avec Monsieur Erick LASNEL, auteur de bande-dessinée, pour sa présence dans le cadre de Pornichet Déam’Bulle les 10 et 11 avril 2021. La Ville prend en charge le transport, l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet et lui verse la somme de 445 € brut pour l’animation de trois ateliers et la somme de 223,88 € brut pour des séances de dédicaces. - Décision n°2021-137 approuvant la convention conclue avec Monsieur Alain GOUTAL, auteur de bande-dessinée, pour sa présence dans le cadre de Pornichet Déam’Bulle les 10 et 11 avril 2021. La Ville prend en charge le transport, l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet et lui verse la somme de 270,13 € brut pour une rencontre avec le public et la somme de 223,88 € brut pour des séances de dédicaces.8

- Décision n°2021-139 approuvant la convention conclue avec Monsieur Pierre JEANNEAU, auteur de bande-dessinée, pour sa présence dans le cadre de Pornichet Déam’Bulle les 10 et 11 avril 2021. La Ville prend en charge le transport, l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet et lui verse la somme de 452,69 € brut pour l’animation de trois ateliers et la somme de 223,88 € brut pour des séances de dédicaces. - Décision n°2021-140 approuvant la convention conclue avec Monsieur Olivier JOSSO- HAMEL, auteur de bande-dessinée, pour sa présence dans le cadre de Pornichet Déam’Bulle les 10 et 11 avril 2021. La Ville prend en charge le transport, l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet et lui verse la somme de 270,13 € brut pour une rencontre avec le public et la somme de 223,88 € brut pour des séances de dédicaces.

- Décision n°2021-141 approuvant la convention conclue avec Madame Mathilde LANDRY, auteur de bande-dessinée, pour sa présence dans le cadre de Pornichet Déam’Bulle les 10 et 11 avril 2021. La Ville prend en charge le transport, l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet et lui verse la somme de 270,13 € brut pour une rencontre avec le public et la somme de 223,88 € brut pour des séances de dédicaces. - Décision n°2021-142 approuvant la convention conclue avec Monsieur Erwan LE SAEC, auteur de bande-dessinée, pour sa présence dans le cadre de Pornichet Déam’Bulle les 10 et 11 avril 2021. La Ville prend en charge le transport, l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet et lui verse la somme de 270,13 € brut pour une rencontre avec le public et la somme de 223,88 € brut pour des séances de dédicaces. - Décision n°2021-143 approuvant la convention conclue avec Monsieur Dominique MAINGUY, auteur de bande-dessinée, pour sa présence dans le cadre de Pornichet Déam’Bulle les 10 et 11 avril 2021. La Ville prend en charge le transport, l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet et lui verse la somme de 270,13 € brut pour une rencontre avec le public et la somme de 223,88 € brut pour des séances de dédicaces.

- Décision n°2021-146 approuvant la convention conclue avec Monsieur Christian PEULTIER, auteur de bande-dessinée, pour sa présence dans le cadre de Pornichet Déam’Bulle les 10 et 11 avril 2021. La Ville prend en charge le transport, l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet et lui verse la somme de 500 € brut pour la réalisation de l’affiche, la somme de 270,13 € brut pour une rencontre avec le public et la somme de 223,88 € brut pour des séances de dédicaces. - Décision n°2021-152 approuvant le contrat avec la Ferme de Tiligolo, pour le spectacle « Madame Chaussette mène l’enquête » et l’animation des ateliers culturels pédagogiques dans le cadre des activités organisées par le Centre de Loisirs le 31 mars 2021, pour un montant total de 920 € TTC.

- Décision n°2021-176 approuvant la convention conclue avec Monsieur Jacques CHUPIN, auteur de gravures, pour sa présence dans le cadre de Pornichet Déam’Bulle les 10 et 11 avril 2021. La Ville prend en charge le transport et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2021-177 approuvant la convention conclue avec Monsieur Benjamin LAURENT, en qualité de réalisateur, pour sa présence dans le cadre de Pornichet Déam’Bulle les 10 et 11 avril 2021. La Ville prend en charge le transport, l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet et lui verse la somme de 270,13 € brut pour une rencontre avec le public.

- Décision n°2021-184 approuvant le contrat de prestation conclu avec la Librairie Aladin pour l’édition 2021 de Pornichet Déam’Bulle. Le contrat porte sur l’installation et la gestion par la Librairie Aladin d’un espace de vente, au sein de la Médiathèque, les 10 et 11 avril 2021. En contrepartie des engagements et services rendus pour répondre aux besoins de la Ville, la Ville renonce à percevoir la redevance due au titre de l’occupation d’un espace à la Médiathèque. D’autre part, en cas d’annulation de la manifestation, la Ville sera solidaire des frais engagés à perte par la Librairie Aladin dans le cadre de cette prestation dans la limite de 600 €.9

4/ Etudes et travaux

- Décision n°2021-66 autorisant Monsieur le Maire à procéder au dépôt de la déclaration préalable relative à l’installation d’un nouveau système de climatisation sur le bâtiment du Pôle Familles et Solidarités sise 115 avenue du Général De Gaulle à Pornichet. - Décision n°2021-75 approuvant l’offre financière de la société ABC2S pour le remplacement des portes du bâtiment communal mis à disposition du Club de plage Poséidon de Sainte-Marguerite, pour un montant de 4 996,38 € TTC. - Décision n°2021-79 approuvant l’offre financière de la société Qualiconsult pour une mission de contrôleur technique dans le cadre de la construction d’un bâtiment en entrée de Ville, pour un montant de 1 752 € TTC.

- Décision n°2021-80 approuvant l’offre financière de la société Bouygues Energies et Services dans le cadre de l’accord-cadre de travaux pour l’exploitation, l’entretien et la rénovation des installations d’éclairage public, de vidéosurveillance, de gestion dynamique des parkings, de sonorisation, d’illuminations festives de fin d’année et de bornes électriques diverses. L’accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction sans toutefois excéder 4 ans. Le montant des prestations, par année, s’élève à 150 000 € HT minimum et 1 000 000 € HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. - Décision n°2021-103 approuvant l’offre financière de la société Sport Initiatives pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la rénovation des parcours du mini-golf, pour un montant de 26 390,40 € TTC.

- Décision n°2021-104 approuvant l’offre financière de la société Pied et Perraud pour la fourniture et la pose de deux pergolas au mini-golf, pour un montant de 10 202,69 € TTC. - Décision n°2021-106 autorisant Monsieur le Maire à procéder au dépôt de la déclaration préalable relative au remplacement des menuiseries extérieures et des garde-corps du poste de secours Mondain sis boulevard des Océanides à Pornichet. - Décision n°2021-107 autorisant Monsieur le Maire à procéder au dépôt de la déclaration préalable relative au remplacement des menuiseries extérieures et des garde-corps du poste de secours Poincaré sis boulevard des Océanides à Pornichet. - Décision n°2021-109 approuvant le contrat de GRDF pour le raccordement au réseau de distribution de gaz naturel à réaliser dans le cadre du projet de construction d’une salle polyvalente et d’un cinéma, pour un montant de 1 512,91 € TTC.

- Décision n°2021-113 modifiant la répartition des missions relatives à la maîtrise d’œuvre « Bâtiment Entrée de Ville conclu avec l’architecte Eric LEGAL, pour un montant de 18 810 € TTC réparti comme suit :

✓ Architecte – Eric LEGAL : 9 695,70 € TTC.

✓ Economiste – Eric LEGAL : 3 762 € TTC.

✓ BET Fluides – Alain Rat : 1 710 € TTC.

✓ BET Structure – Ascia : 3 642,30 € TTC.

- Décision n°2021-116 approuvant l’offre financière de la société Renovetanch pour la démolition d’un cabanon sis 20 avenue de l’Hippodrome à Pornichet, pour un montant de 6 646,80 € TTC.

- Décision n°2021-118 autorisant Monsieur le Maire à procéder au dépôt du permis de construire relatif à la construction d’un bâtiment en entrée de Ville comprenant un espace pour l’attente des transports en commun et des toilettes publiques sis avenue de l’Hippodrome à Pornichet.

- Décision n°2021-120 approuvant l’offre financière de la société Clôtures de l’Atlantique pour la réfection des clôtures des cours n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5 au Ninon Tennis Club, pour un montant de 10 509,60 € TTC.

- Décision n°2021-130 approuvant l’offre financière de la société Socotec pour une mission de contrôleur technique dans le cadre de travaux d’isolation du local situé sous le mirador et de la pose d’un ferme-porte sur la porte du local de pesée à l’Hippodrome, pour un montant de 756 € TTC.10

- Décision n°2021-156 autorisant Monsieur le Maire à procéder au dépôt du permis de construire relatif à la construction d’une rampe, d’un poste de secours, d’un bloc sanitaire et d’un local à bateaux, plage de Sainte-Marguerite, à Pornichet.

- Décision n°2021-157 approuvant l’offre financière du groupe Fondasol pour la réalisation d’une étude géotechnique dans le cadre de la construction d’un bâtiment en entrée de Ville, pour un montant de 5 022 € TTC.

- Décision n°2021-161 approuvant le contrat de GRDF relatif à la suppression du raccordement au réseau de distribution de gaz naturel concernant le projet de construction d’une salle polyvalente et d’un cinéma, pour un montant de 5 123,08 € TTC. - Décision n°2021-162 autorisant Monsieur le Maire à procéder au dépôt du permis de démolir d’un cabanon sis impasse des Douaniers à Pornichet.

- Décision n°2021-178 approuvant l’offre financière de la société SBT Columbarium dans le cadre de l’accord-cadre pour la fourniture et la pose de columbarium pour les années 2021 à 2024.Le montant des prestations pour l’année 2021 s’élève à 33 300 € HT maximum et sera identique chaque année jusqu’en 2024. L’accord-cadre débute à compter du 12 avril 2021 jusqu’au 31 décembre 2021, reconductible 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois consécutif soit jusqu’au 31 décembre 2024.

5/ Culture

- Décision n°2021-33 approuvant le contrat de cession conclu avec le Syndicat Mixte de l’Orchestre National des Pays de la Loire pour le concert de l’Orchestre National des Pays de la Loire pour la date du 14 mars 2021, pour un montant de 5 600 € TTC, transport inclus. - Décision n°2021-81 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Mash-Up Production pour le spectacle « Zaï Zaï Zaï Zaï » pour deux représentations le 10 avril 2021 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 4 399 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2021-124 approuvant la convention pour la mise à disposition de Quai des Arts, pour la période du 16 au 18 mars 2021, pour un travail de création du spectacle « Le Discours » des Productions de l’Explorateur et de présentation du travail réalisé lors de deux représentations réservées aux professionnels. La Ville met à disposition la scène de Quai des Arts en ordre de marche avec une équipe technique et du personnel d’accueil. Les Productions de l’Explorateur prennent en charge les salaires, les transports l’hébergement et les repas de l’équipe artistique. En contrepartie, Les Productions de l’Explorateur s’engagent à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication du futur spectacle.

- Décision n°2021-129 approuvant l’avenant au contrat de cession conclu avec le Syndicat Mixte de l’Orchestre National des Pays de la Loire pour le concert de l’Orchestre National des Pays de la Loire pour la date du 14 mars 2021. L’avenant modifie les conditions d’annulation en dispensant la Ville de verser l’indemnité d’annulation prévue au contrat. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

- Décision n°2021-151 approuvant l’avenant à la convention de mise à disposition de Quai des Arts pour un travail de création de la Compagnie Les Passereaux. L’avenant modifie les dates de mise à disposition de la scène de Quai des Arts initialement prévues du 22 au 26 février 2021 et décalées du 22 au 26 mars 2021. Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.

- Décision n°2021-155 approuvant le contrat de cession conclu avec le Producteur LMP Musique pour le spectacle « Ko Ko Mo » pour la date du 23 avril 2021 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 3 165 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.11

6/ Patrimoine

- Décision n°2021-117 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 2ème étage, établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur David FOUCHER. La convention est conclue pour la période allant du 10 mars 2021 au 31 mars 2021, le montant du loyer s’élevant à 300 € mensuel

calculé proportionnellement à la durée d’occupation, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.

- Décision n°2021-125 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 2ème étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Alizé JARIOD. La convention est conclue pour la période allant du 6 avril 2021 au 31 août 2021, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.

- Décision n°2021-126 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 2ème étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Anne-Clémence FOUIN. La convention est conclue pour la période allant du 6 avril 2021 au 30 septembre 2021, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.

- Décision n°2021-127 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 2ème étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Ninsemou GUEI. La convention est conclue pour la période allant du 23 avril 2021 au 30 septembre 2021, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.

- Décision n°2021-192 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 1er étage, établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur Yannick FERNANDEZ. La convention est conclue pour la période allant du 1er avril 2021 au 9 avril 2021, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel calculé proportionnellement à la durée d’occupation, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.

- Décision n°2021-200 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 1er étage, établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur Darren RIPOULLE. La convention est conclue pour la période allant du 6 avril 2021 au 24 septembre 2021, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.

Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie

La séance est levée à 21 heures 00.

Vu pour être affiché le 19 avril 2021 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

A Pornichet, le 19 avril 2021.

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR