Conseil Municipal - CRSOM CM du 26.05.21

Documents similaires

Conseil Municipal - CRSOM CM du 14.04.2021

Compte-Rendu - CRSOM CM du 27.05.20

Déliberation - CRSOM CM du 13.11.19

Conseil Municipal - CRSOM CM du 27.06.18

Déliberation - CRSOM CM du 25.09.19 0

Déliberation - CRSOM CM du 22.05.19 1

Conseil Municipal - CRSOM CM du 15.12.21

Conseil Municipal - CRSOM CM du 24.11.21

Déliberation - CRSOM CM du 23.09.2020

Conseil Municipal - CRSOM CM du 10.03.2021

Conseil Municipal - CRSOM CM du 26.05.21 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRSOM CM du 26.05.21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Loisirs, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021

Compte-rendu sommaire

L’an deux mille vingt et un,

Le vingt-six mai, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, BELLIOT, FRAUX.

A l’exception de :

Monsieur PELLETEUR pour la délibération n°2 portant sur l’approbation du compte administratif 2020.

Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.

Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.

Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP. Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.



Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2021 est adopté par 32 votes pour et 1 abstention (Monsieur BELLIOT).



1/ EXERCICE 2020 – COMPTE DE GESTION 2020

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020, par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.2

2/ EXERCICE 2020 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « QUAI DES ARTS » – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Madame MARTIN est désignée par le Conseil Municipal pour présider la séance.

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire en exercice, se retire lors du vote.

Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT, Madame FRAUX), - Désigne Madame MARTIN pour présider la séance au cours de laquelle le compte administratif du Maire est débattu conformément aux dispositions de l'article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales.

- Donne acte de la présentation du compte administratif, tel qu'il est résumé ci-après pour le budget principal et le budget annexe « Quai des Arts ».

- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux joints.

Monsieur LE MAIRE reprend la présidence de la séance.

Dépenses Recettes Résultat

1 - Résultats réportés

a/ Fonctionnement (c/002) 1 372 114,58 € 1 372 114,58 €

b/ Investissement (c/001) 2 724 694,10 € 2 724 694,10 € -

2 - Opérations de l'exercice

a/ Fonctionnement 17 540 207,93 € 21 966 632,00 € 4 426 424,07 €

mouvements réels 15 780 407,77 € 21 760 930,76 € 5 980 522,99 €

mouvements d'ordre 1 759 800,16 € 205 701,24 € 1 554 098,92 € -

b/ Investissement 10 165 116,10 € 13 034 669,43 € 2 869 553,33 €

mouvements réels 9 909 675,59 € 6 225 130,00 € 3 684 545,59 € -

mouvements d'ordre 255 440,51 € 1 809 539,43 € 1 554 098,92 €

affectation n-1 (C/1068) 5 000 000,00 € 5 000 000,00 €

3 - Totaux d'exécution du budget (1+2)

a/ Fonctionnement 17 540 207,93 € 23 338 746,58 € 5 798 538,65 €

b/ Investissement 12 889 810,20 € 13 034 669,43 € 144 859,23 €

4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 5 943 397,88 €

5 - Restes à réaliser

a/ Fonctionnement 22 366,00 € - € 22 366,00 € -

b/ Investissement 3 084 252,27 € 292 130,03 € 2 792 122,24 € -

c/ Global 3 106 618,27 € 292 130,03 € 2 814 488,24 € -

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5) 3 128 909,64 €

a/ Fonctionnement 17 562 573,93 € 23 338 746,58 € 5 776 172,65 €

b/ Investissement 15 974 062,47 € 13 326 799,46 € 2 647 263,01 € -

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

BUDGET PRINCIPAL3

3/ EXERCICE 2020 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « QUAI DES ARTS » – AFFECTATION DES RESULTATS

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT, Madame FRAUX),

1°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020, budget principal : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2020 est excédentaire de 5 798 538,65 €.

- Décide d'affecter ce résultat comme suit :

o Au financement de la section d'investissement (compte 1068) : 3 000 000 €. o Le solde en excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur, compte 002) : 2 798 538,65 €.

2°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020, budget annexe Quai des Arts :

Le résultat cumulé d'exploitation, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2020 est excédentaire de 35 914,54 €.

- Décide d'affecter ce résultat comme suit :

o Excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur, compte 002) : 35 914,54 €.

Dépenses Recettes Résultat

1 - Résultats réportés

a/ Fonctionnement (c/002) 47 231,91 € 47 231,91 €

b/ Investissement (c/001) 309 349,22 € 309 349,22 €

2 - Opérations de l'exercice

a/ Fonctionnement 588 987,19 € 577 669,82 € 11 317,37 € -

mouvements réels 447 403,79 € 530 544,82 € 83 141,03 €

mouvements d'ordre 141 583,40 € 47 125,00 € 94 458,40 € -

b/ Investissement 143 419,00 € 141 583,40 € 1 835,60 € -

mouvements réels 96 294,00 € - € 96 294,00 € -

mouvements d'ordre 47 125,00 € 141 583,40 € 94 458,40 €

affectation n-1 (C/1068) - € - €

3 - Totaux d'exécution du budget (1+2)

a/ Fonctionnement 588 987,19 € 624 901,73 € 35 914,54 €

b/ Investissement 143 419,00 € 450 932,62 € 307 513,62 €

4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 343 428,16 €

5 - Restes à réaliser

a/ Fonctionnement - €

b/ Investissement 440,00 € 440,00 € -

c/ Global 440,00 € - € 440,00 € -

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (3+5) 342 988,16 €

a/ Fonctionnement 588 987,19 € 624 901,73 € 35 914,54 €

b/ Investissement 143 859,00 € 450 932,62 € 307 073,62 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS4

4/ EXERCICE 2021 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES « QUAI DES ARTS » ET « ENERGIES RENOUVELABLES » – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 – APPROBATION – VERSEMENT D’UNE AVANCE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE « ENERGIES RENOUVELABLES »

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal,

- Approuve le budget supplémentaire de l'exercice 2021, pour le budget principal et les budgets annexes « Quai des Arts » et « Energies Renouvelables », section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres comme suit :

Pour le budget principal :

➢ La section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et recettes à 2 920 884,65 €, approbation par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT, Madame FRAUX),

➢ La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 4 183 077,41 €, approbation par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT, Madame FRAUX),

Pour le budget annexe « Quai des Arts » :

➢ La section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et recettes à 43 914,54 €, approbation à l’unanimité,

➢ La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 307 513,62 €, approbation à l’unanimité,

Pour le budget annexe « Energies Renouvelables » :

➢ La section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et recettes à 0 €, approbation par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT, Madame FRAUX), ➢ La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 7 500 €, approbation par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT, Madame FRAUX),

Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT, Madame FRAUX),

- Décide le versement d’une avance remboursable par le budget principal au budget annexe « Energies Renouvelables » pour un montant de 10 000 €.

- Précise que l’avance sera remboursée par les excédents de recettes générées par la vente d’électricité.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

5/ EXERCICE 2021 – AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT – CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE CINEMA ET DE SALLES POLYVALENTES – REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, par 31 votes pour et 2 abstentions (Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX),

- Révise l’autorisation de programme et actualise l'échéancier des crédits de paiement.5

- Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2021.

6/ ACQUISITION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES DE RECOLEMENT DE SURFACE COMPATIBLES RTGE CARENE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE BESNE, DONGES, LA CHAPELLE DES MARAIS, MONTOIR DE BRETAGNE, PORNICHET, SAINT-ANDRE-DES-EAUX, SAINT-JOACHIM, SAINT-MALO-DE-GUERSAC, SAINT-NAZAIRE, TRIGNAC, LA CARENE, LE GIE SONADEV, SILENE ET LAD SELA (LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA) – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, par 32 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de prestations de plans topographiques de récolement de surface compatible RTGE CARENE, désignant la CARENE comme coordonnateur du groupement. - Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer.

- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

7/ AVENANT A LA CONVENTION DE SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE AS-SM-2 ENTRE LA SAS TIBIDABO ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant à la convention de sous-traité d’exploitation du lot as-sm-2 entre la SAS Tibidabo et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur Le Maire à le signer et à en assurer l’exécution. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

8/ SURVEILLANCE NAUTIQUE DE PORNICHET – CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES DEPENSES SUPPORTEES PAR LES FORCES DE POLICE A L’OCCASION DE LA MISE A DISPOSITION DE QUATRE EMBARCATIONS PNEUMATIQUES A MOTEUR – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur MORVAN, conseiller municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique relative au remboursement des dépenses supportées par les forces de police à l’occasion de la mise à disposition de quatre embarcations pneumatiques à moteur.

- Autorise Monsieur le Maire à la signer.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.6

9/ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATIONS

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT, Madame FRAUX),

- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

10/ SERVICE CIVIQUE – AUTORISATION DE RECOURS A DES VOLONTAIRES – DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AGREMENT ET DES CONTRATS D’ENGAGEMENT – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à demander un renouvellement d’agrément pour trois missions au titre de l’engagement de service civique auprès de la Préfecture de Loire- Atlantique.

- Autorise Monsieur le Maire à recourir à des volontaires dans le cadre de ces missions de service civique.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame MARTIN, à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires.

- Précise que les crédits nécessaires au versement d’une prestation en nature seront inscrits au budget de fonctionnement de la Collectivité.

11/ BILAN FONCIER 2020 – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, par 28 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Madame FRAUX),

- Approuve le bilan des opérations foncières des acquisitions pour l’année 2020.

12/ ACQUISITION DE DEUX PARCELLES NON BATIES NATURELLES – ILE DE SERAC ET COURTIL LANDAIS – CADASTREES SECTION M N°1130 ET N°1508 – PROPRIETE DE MONSIEUR CLAUDE BILLON-MAHE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE l’ACTE ADMINISTRATIF

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées section M n°1130 et n°1508 d’une contenance cadastrale respective de 590 m² et 1 520 m² au prix de 1 055 €, étant précisé que les frais d’acte administratif seront à la charge de la Commune. - Approuve le projet d’acte administratif.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte administratif et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.7

13/ ACQUISITION D’UN DELAISSE DE VOIRIE – ROUTE DE LA VILLES MAHAUD – CADASTRE SECTION BK N°107 EN PARTIE – PROPRIETE DE MADAME FRANCOISE DONNE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, par 32 votes pour et 1 abstention (Monsieur DONNE),

- Approuve l’acquisition, à titre gratuit, du délaissé de voirie provenant de la parcelle cadastrée section BK n°107 d’une contenance cadastrale d’environ 27 m², propriété de Madame Françoise DONNE, frais de géomètre et d’acte administratif à la charge de la Commune.

- Approuve le projet d’acte administratif.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à le signer et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Prononce le classement de la parcelle cadastrée section BK n°107 dans le domaine public communal.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

14/ ACQUISITION D’UN DELAISSE DE VOIRIE – ANGLE DES AVENUES DES LORIETTES ET DE RANGRAIS – CADASTRE SECTION AT N°948 – PROPRIETE DE MADAME FLORISE OILLIC – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIE – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition, à titre gratuit, du délaissé de voirie cadastré section AT n°948 d’une contenance cadastrale totale de 16 m², propriété de Madame Florise OILLIC, frais d’acte notarié à la charge de la Commune.

- Approuve le projet d’acte notarié.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à le signer et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Prononce le classement de la parcelle cadastrée section AT n°948 dans le domaine public communal.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

15/ CESSION D’UN TERRAIN A BATIR COMMUNAL – CHEMIN DU COURTIL VALISSEAU – PARCELLES CADASTREES SECTION H N°513 ET N°514 – DETERMINATION DU PRIX DE VENTE – APPROBATION DU REGLEMENT DE COMMERCIALISATION

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, par 27 votes pour, 1 abstention (Monsieur BELLIOT) et 5 contre (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Madame FRAUX),

- Approuve la cession du terrain situé chemin du Courtil Valisseau, correspondant aux parcelles cadastrées section H n°513 et n°514 d’une surface globale de 516 m² moyennant un prix de 75 000 €, les frais de notaire restant à la charge de l’acquéreur. - Approuve le règlement de commercialisation pour son attribution réservée à un acquéreur particulier et les conditions générales de vente correspondantes. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Il est précisé qu’il reviendra ultérieurement au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de vente.8

16/ PORNICHET PADDLE TROPHY 2021 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION PADDLE CLUB DE FRANCE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Paddle Club de France et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la troisième édition du Pornichet Paddle Trophy.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

17/ LABELLISATION DU POINT INFORMATION JEUNESSE – CONVENTION ENTRE LE CENTRE REGIONAL D’INFORMATION JEUNESSE DES PAYS DE LA LOIRE, L’ETAT ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame DESSAUVAGES, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention relative au fonctionnement du Point Information Jeunesse de Pornichet entre le Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ) des Pays de la Loire, l’Etat et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame DESSAUVAGES, à la signer. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

18/ MULTI-ACCUEILS – ABROGATION DE LA DELIBERATION N°20.02.07 DU 5 FEVRIER 2020 – REGLEMENT INTERIEUR – APPROBATION

Suite à l’exposé de Madame TESSON, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Abroge la délibération n°20.02.07 du 5 février 2020.

- Approuve le nouveau règlement intérieur des multi-accueils.

19/ LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) – CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE- ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame TESSON, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour le Lieu d’Accueil Enfants Parents.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à la signer et à en assurer l’exécution.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

En application de la délibération n°20.05.02 en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.9

1/ Administration générale

- Décision n°2021-179 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-181 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-182 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-201 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 464 €.

- Décision n°2021-202 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 404 €.

- Décision n°2021-203 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-209 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 404 €.

- Décision n°2021-210 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-211 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-212 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 464 €.

- Décision n°2021-213 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 404 €.

- Décision n°2021-221 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-222 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

2/ Finances

- Décision n°2021-46 approuvant le renouvellement de l’adhésion à l’Association Musique et Danse en Loire-Atlantique pour l’année 2021. Le montant de la cotisation s’élève à 15,24 € TTC.

- Décision n°2021-47 sollicitant une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), à hauteur de 250 000 €, pour l’opération « Optimisation et mutation du parc d’éclairage public dans une logique d’économies d’énergie, de sécurisation des cheminements doux et de lutte contre la pollution lumineuse ». - Décision n°2021-51 approuvant le renouvellement de l’adhésion à l’Association pour la Coopération des professionnels de l’Information Musicale (ACIM) pour l’année 2021. Le montant de la cotisation s’élève à 60 € TTC.

- Décision n°2021-55 sollicitant une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), à hauteur de 900 000 €, pour l’opération « Entretien et rénovation du patrimoine balnéaire de la Ville de Pornichet ».

- Décision n°2021-56 sollicitant une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), à hauteur de 200 000 €, pour l’opération « Rénovation énergétique des bâtiments municipaux de la Commune de Pornichet ». - Décision n°2021-128 sollicitant une subvention au titre du dispositif d’aide du Conseil Départemental de Loire-Atlantique « Soutien aux territoires », à hauteur de 93 218 €, pour l’opération « Etudes préalables à la réalisation du projet des ports de plaisance de la Commune ».

- Décision n°2021-173 portant aliénation de gré à gré d’un lot de 4 grilles en galva 4 x 0,8 m sur platine, pour un montant de 400 € TTC à Madame MAGNE.

- Décision n°2021-174 portant aliénation de gré à gré d’un accessoire nettoyeur haute pression pour chauffer l’eau, pour un montant de 176 € TTC à Monsieur LESAGE.10

- Décision n°2021-175 portant aliénation de gré à gré d’un crapaud pour camion grue, pour un montant de 405 € TTC à Monsieur PETIT.

- Décision n°2021-191 approuvant le renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Directeurs de l’Education des Villes (ANDEV) pour l’année 2021. Le montant de la cotisation s’élève à 45 € TTC.

- Décision n°2021-229 portant aliénation de gré à gré d’un lot de cartouches d’encre, pour un montant de 40 € TTC à Monsieur HERSANT.

- Décision n°2021-232 portant aliénation de gré à gré d’un lot de jeux, d’un meuble à cases et de 3 portes-sacs inox, pour un montant total de 100 € TTC à Monsieur CHOUBRAC pour Ambulances Nazairiennes.

3/ Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles - Décision n°2021-76 approuvant l’offre financière de la société 3P pour l’abonnement à un logiciel de rédaction des marchés publics. La location du logiciel au semestre s’élève à 2 502 € HT pour trois utilisateurs. Pour la première année, il ne sera facturé qu’un semestre. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2021. Il pourra être renouvelé chaque année, par tacite reconduction, pendant 4 années consécutives. - Décision n°2021-100 approuvant l’offre financière du groupement Atelier Jacqueline Osty et Associés concernant la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du front de mer, pour un montant total de 984 132 € TTC réparti comme suit :

✓ La tranche ferme La Baule – Poincaré pour un montant de 421 668 € TTC. ✓ La tranche optionnelle Europe – Evens pour un montant de 221 760 € TTC. ✓ La tranche optionnelle Poincaré – Evens – Océanes pour un montant de 340 704 € TTC.

- Décision n°2021-121 approuvant l’avenant au contrat de service Arpège diffusion relatif à l’abonnement aux courriels conclu avec la société Arpège. L’avenant modifie la durée du contrat en le prorogeant jusqu’au 31 décembre 2021 et en prévoyant un renouvellement, par tacite reconduction, pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2022. - Décision n°2021-122 approuvant le contrat de service Payzen avec la société Arpège, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Le contrat sera renouvelé par tacite reconduction sans toutefois excéder le 31 décembre 2022. Le coût de la prestation annuelle s’élève à 335,29 € TTC pour « Paybox transactions » et à 498,64 € TTC pour « Paybox abonnement régie ».

- Décision n°2021-144 approuvant l’avenant n°1 au marché de fourniture et de livraison de boissons alcoolisées et non alcoolisées. L’avenant n°1 proroge le délai d’exécution de chaque lot pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2022. Les montants maximums de chaque lot ont été réévalués à la hausse, à hauteur de 50 %, répartis comme suit :

✓ Lot 1 – vins locaux (produits en Loire-Atlantique) : Domain Poiron Dabin pour un montant de 2 250 € HT.

✓ Lot 2 – bières artisanales – bouteilles et fûts : Brasserie artisanale de la Divatte pour un montant de 6 750 € HT.

✓ Lot 3 – alcools – spiritueux, apéritifs, champagne, bière, cidre et pétillant non artisanaux et non fermiers : Pomona Episaveurs Bretagne pour un montant de 3 000 € HT.

✓ Lot 4 – non attribué.

✓ Lot 5 – boissons non alcoolisées : Pomona Episaveurs Bretagne pour un montant de 10 050 € HT.

✓ Lot 6 – boissons bio artisanales et/ou fermières : Brasserie artisanale de la Divatte pour un montant de 1 500 € HT.

- Décision n°2021-153 approuvant l’offre financière de la société La Poste Solutions Business pour le contrat de prestation simultanée de collecte et remise du courrier municipal aux services postaux, à compter du 3 mai 2021. Il annule et remplace le contrat de collecte et remise dissociées. Le tarif de la prestation s’élève à 1 292,31 € TTC pour la période du 3 mai au 31 décembre 2021. A compter du 1er janvier 2022, le tarif annuel de la11

prestation s’élève à 1 920 € TTC, étant précisé qu’il est fonction du volume global de plis traités et peut faire l’objet d’ajustements à la hausse ou à la baisse. Le contrat pourra être renouvelé chaque année, par tacite reconduction.

- Décision n°2021-154 approuvant l’offre financière de la société La Poste Solutions Business pour la solution d’externalisation d’affranchissement « Affranchigo » par laquelle La Poste assure l’affranchissement de tous les plis et colis émis par les services municipaux. L’offre est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2021 et pourra être renouvelée chaque année, par tacite reconduction. Le tarif mensuel de la prestation est calculé en fonction de la grille tarifaire et des conditions spécifiques de ventes, de la typologie et du nombre de plis mis à l’envoi.

- Décision n°2021-163 approuvant le contrat de service Espace Citoyen Premium avec la société Arpège, du 1er mai 2021 au 31 décembre 2022. Le coût de la prestation s’élève à 11 016 € TTC pour l’hébergement de l’Espace Citoyen Premium (licence web 20 mois) et à 934,22 € TTC pour la maintenance.

- Décision n°2021-185 approuvant le contrat avec le camping municipal « Le Patis » à La Roche Bernard pour l’hébergement et le branchement électrique, dans le cadre des mini- camps organisés par le centre de loisirs, pendant les vacances d’été 2021, pour un montant de 976,60 € TTC.

- Décision n°2021-186 approuvant le contrat avec le camping du Lac à Savenay pour l’hébergement et le branchement électrique, dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs, pendant les vacances d’été 2021, pour un montant de 1 163,30 € TTC. - Décision n°2021-187 approuvant le contrat avec la société Bruno B Loisirs (La Vallée des Korrigans) pour les prestations de plaine de jeu, olympiade, laser tag et accrobranche dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs, pendant les vacances d’été 2021, pour un montant total de 1 138,30 € TTC.

- Décision n°2021-188 approuvant le contrat avec la société Bruno B Loisirs (La Vallée des Korrigans) pour les prestations de plaine de jeu, olympiade, laser tag et accrobranche dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs, pendant les vacances d’été 2021, pour un montant total de 1 566 € TTC.

- Décision n°2021-189 approuvant le contrat avec Loisirs Temps Libre pour les prestations de séances de cirque, tir à l’arc, kayak, voile et paddle dans le cadre des mini-camps organisés par le centre de loisirs, pendant les vacances d’été 2021, pour un montant total de 1 277 € TTC.

- Décision n°2021-190 approuvant le contrat de service avec la société Fac Similé pour le traceur TM300 du bureau d’études pour une durée de 5 ans. Le contrat prévoit la maintenance du traceur et son support ainsi que les consommables d’impression à hauteur de 20 ml/mois et les têtes d’impression. Le coût annuel de ce contrat s’élève à 691,20 € TTC, le ml supplémentaire sera facturé 0,54 € TTC.

- Décision n°2021-223 approuvant l’offre financière de l’agence ECOS concernant la mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) dans le cadre de la construction d’une salle polyvalente et d’une salle de cinéma, pour un montant de 30 000 € TTC.

4/ Etudes et travaux

- Décision n°2021-78 autorisant Monsieur le Maire à procéder au dépôt de la déclaration préalable relative à la demande d’abattage d’un chêne vert, impasse des Jonquilles, pour des raisons de sécurité. Ce chêne sera remplacé par une aubépine sur tige adaptée à l’environnement contraint.

- Décision n°2021-147 approuvant la convention avec Enedis pour le raccordement au réseau public de distribution d’électricité à réaliser dans le cadre du projet de construction d’une salle polyvalente, pour un montant de 2 175,84 € TTC.

- Décision n°2021-148 approuvant la convention avec Enedis pour le raccordement au réseau public de distribution d’électricité à réaliser dans le cadre du projet de construction d’un cinéma, pour un montant de 2 463,12 € TTC.12

- Décision n°2021-150 approuvant la proposition financière de la société Eiffage pour les travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale. L’accord-cadre est conclu à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2022. Il pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, par période de 12 mois consécutifs. Le montant des prestations pour la période initiale s’élève à 75 000 € HT minimum et 1 200 000 € HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

- Décision n°2021-180 approuvant l’offre financière de la société Dréan Paringaux relative à l’acquisition d’une chaudière gaz à l’hôtel de ville, pour un montant de 8 223,55 € TTC. - Décision n°2021-196 approuvant les offres techniques et financières des sociétés pour la construction d’une salle polyvalente et d’une salle de cinéma réparties comme suit : ✓ Lot 2A – fondations spéciales : NGE Fondations pour un montant de 73 518,48 € TTC. ✓ Lot 2B – gros œuvres : Gougaud Constructions pour un montant de 924 000 € TTC. ✓ Lot 2C – charpentes métalliques : SCMI pour un montant de 46 276,50 € TTC. ✓ Lot 3 – charpentes bois : Godard pour un montant de 58 997,04 € TTC. ✓ Lot 4 – bardage bois – étanchéité – couverture : SMAC pour un montant de 509 280,37 € TTC.

✓ Lot 5 – menuiseries extérieures aluminium et bois : infructueux – relance en cours de publication.

✓ Lot 6 – serrurerie : Geay pour un montant de 60 000 € TTC.

✓ Lot 7 – menuiseries intérieures : Agasse Thierry pour un montant de 124 982,40 € TTC.

✓ Lot 8 – cloisons - doublages : en cours d’analyse.

✓ Lot 9 – plafonds suspendus : en cours d’analyse.

✓ Lot 10 – revêtements de sols - faïences : Rossi pour un montant de 87 633,53 € TTC. ✓ Lot 11 – peintures – revêtements muraux - ravalement : Ouest Application pour un montant de 3 500 € TTC.

✓ Lot 12 – ascenseur : Schindler pour un montant de 23 160 € TTC. ✓ Lot 13A – plomberie – sanitaires : Lucathermy pour un montant de 40 200,56 € TTC. ✓ Lot 13B – chauffage - ventilation : Lucathermy pour un montant de 298 032,02 € TTC. ✓ Lot 14 – électricité courants forts et faibles : Cesa pour un montant de 176 476,40 € TTC.

✓ Lot 15 – voiries et réseaux divers – aménagements extérieurs : Colas pour un montant de 187 195,56 € TTC.

✓ Lot 16 – équipements scénographiques : Melpomen pour un montant de 97 200 € TTC. ✓ Lot 17 – fauteuils de cinéma : FLCI – Ets Mussidan Sièges pour un montant de 42 684,53 € TTC.

✓ Lot 18 – équipement de projection cinématographique : en cours d’analyse. ✓ Lot 19 – mur mobile : Eole pour un montant de 33 600 € TTC.

- Décision n°2021-199 autorisant Monsieur le Maire à procéder au dépôt de la déclaration préalable pour le remplacement de la couverture du local de stockage du bâtiment communal situé avenue Villes Davaud.

- Décision n°2021-206 approuvant l’offre financière de la société Yanet relative à l’évacuation des encombrants et déchets dans la propriété située 24 avenue Valérie, pour un montant de 17 340 € TTC.

- Décision n°2021-224 approuvant l’avenant n°1 au « lot n°1 : démolition – curage - désamiantage » conclu avec la société SDIGC concernant la construction d’une salle polyvalente et d’une salle de cinéma. L’avenant n°1 porte sur des prestations supplémentaires liées au désamiantage des sanitaires et des escaliers pour un montant en plus-value de 8 662,80 € TTC.

- Décision n°2021-225 approuvant les offres techniques et financières des sociétés pour la construction d’une salle polyvalente et d’une salle de cinéma réparties comme suit : ✓ Lot 5 – menuiseries extérieures aluminium : société realu pour un montant de 166 502,40 € TTC.

✓ Lot 8 – cloisons - doublages : sarl Sopi pour un montant de 220 123,54 € TTC. ✓ Lot 9 – plafonds suspendus : sarl Pim pour un montant de 74 488,50 € TTC.13

- Décision n°2021-226 approuvant l’offre financière de la société Digitalis pour la fourniture, l’installation et le paramétrage de caméras et streaming en salle du Conseil Municipal, pour un montant de 21 500 € TTC.

- Décision n°2021-227 approuvant l’offre financière de la société Ais pour un audit sur la sécurité du système d’informations de la Ville, pour un montant de 6 480 € TTC.

5/ Culture

- Décision n°2021-63 approuvant la convention pour la mise à disposition de Quai des Arts pour un travail de création de la Compagnie Les Passereaux pour la période du 22 au 26 février 2021. La Ville met à disposition la scène de Quai des Arts en ordre de marche avec une équipe technique. La Compagnie Les Passereaux prend en charge les salaires, les transports et les repas de l’équipe artistique. En contrepartie, la Compagnie Les Passereaux s’engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication du futur spectacle.

- Décision n°2021-70 approuvant la convention pour la mise à disposition de Quai des Arts pour un travail de création de l’artiste Thérèse avec la société Sasu Kalmia Productions pour la période du 1er au 2 mars 2021. La Ville met à disposition la scène de Quai des Arts en ordre de marche avec une équipe technique. La société Sasu Kalmia Productions prend en charge les salaires, les transports et les repas de l’équipe artistique. En contrepartie, la société Sasu Kalmia Productions s’engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication du futur spectacle.

- Décision n°2021-77 approuvant la convention pour la mise à disposition de Quai des Arts pour un travail de création du groupe OaBis avec le Producteur Lafrance Patrick pour la période du 3 au 4 mars 2021. La Ville met à disposition la scène de Quai des Arts en ordre de marche avec une équipe technique. Le Producteur Lafrance Patrick prend en charge les rémunérations, charges sociales comprises, les transports et les repas de l’équipe artistique. En contrepartie, le Producteur Lafrance Patrick s’engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication du futur spectacle et à participer à la Fête de la Musique en juin 2021.

- Décision n°2021-123 approuvant la convention pour la mise à disposition de Quai des Arts pour un travail de création de la Compagnie Art Symbiose pour la période du 11 au 13 mars 2021 et pour la période du 29 au 31 mars 2021. La Ville met à disposition la scène de Quai des Arts en ordre de marche avec une équipe technique. La Compagnie Art Symbiose prend en charge les salaires, les transports et les repas de l’équipe artistique. En contrepartie, la Compagnie Les Passereaux s’engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication du futur spectacle.

- Décision n°2021-134 approuvant la convention conclue avec Madame Jocelyne CHARRANCE, auteur de bande-dessinée, pour sa présence dans le cadre de Pornichet Déam’Bulle les 10 et 11 avril 2021. La Ville prend en charge le transport, l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet et lui verse la somme de 223,88 € brut pour des séances de dédicaces.

- Décision n°2021-138 approuvant la convention conclue avec Monsieur André HOUOT, auteur de bande-dessinée, pour sa présence dans le cadre de Pornichet Déam’Bulle les 10 et 11 avril 2021. La Ville prend en charge le transport, l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet et lui verse la somme de 223,88 € brut pour des séances de dédicaces.

- Décision n°2021-204 approuvant la convention conclue avec l’association 212 pour la location d’une exposition dans le cadre de l’édition 2021 de Pornichet Déam’Bulle, pour un montant de 250 € TTC. La Ville prend en charge les frais de transport de l’exposition. - Décision n°2021-205 approuvant le contrat de mise à disposition, à titre gracieux, des planches originales du fonds patrimonial de La Bulle – Médiathèque de Mazé dans le cadre d’une exposition pour l’édition 2021 de Pornichet Déam’Bulle. La Ville prend en charge les frais de transport de l’exposition.14

- Décision n°2021-208 approuvant la convention pour la mise à disposition de Quai des Arts pour un travail de création de l’association Dékalage pour la période du 5 au 7 mai 2021. La Ville met à disposition la scène de Quai des Arts en ordre de marche avec une équipe technique et la fourniture d’un piano. L’association Dékalage prend en charge les salaires, les transports et les repas de l’équipe artistique. En contrepartie, l’association Dékalage s’engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication du futur spectacle et à proposer un tarif très préférentiel à la Ville pour une future programmation.

6/ Patrimoine

- Décision n°2021-110 approuvant la convention d’occupation temporaire du domaine public, sis sur le parvis des Océanides, pour l’exploitation d’une activité commerciale de vente de confiserie à emporter ainsi qu’une attraction foraine pour les petits enfants établie entre la Commune de Pornichet et Madame Céline DURAND. La convention est conclue pour la période allant du 1er avril 2021 au 31 août 2023 et soumise au paiement d’une redevance domaniale annuelle de 1 000 €, étant entendu que l’activité sera exercée pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 août de chaque année.

- Décision n°2021-111 approuvant la convention d’occupation temporaire du domaine public, sis sur le parvis des Océanides, pour l’exploitation d’un manège enfantin établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur Mickaël CASATI. La convention est conclue pour la période allant du 1er avril 2021 au 31 août 2023 et soumise au paiement d’une redevance domaniale annuelle de 4 015 €, étant entendu que l’activité sera exercée pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 août de chaque année.

- Décision n°2021-135 approuvant la convention d’occupation temporaire établie entre la Commune de Pornichet et la SARL Marina Beach pour la mise à disposition du local à usage de bar – restaurant, situé sur le site de la Rotonde, plage des Libraires. La convention est conclue pour une durée de 10 ans du 29 avril 2021 au 30 avril 2031 et soumise au paiement d’une redevance domaniale annuelle de 55 000 €, révisable annuellement à hauteur de 2 %.

Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie

La séance est levée à 21 heures 05.

Vu pour être affiché le 31 mai 2021 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

A Pornichet, le 31 mai 2021.

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR