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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutigny-Prouais.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Compte‐rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2009
1/6
DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON DE
NOGENT‐LE‐ROI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté ‐ Egalité ‐ Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY‐PROUAIS
28410 BOUTIGNY‐PROUAIS
__________
COMPTE‐RENDU DU CONSEIL DU 09 OCTOBRE 2009
Convocation du :
5 octobre 2009
Date d'affichage :
5 octobre 2009
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 18
L'an deux mil neuf, le vendredi 9 octobre 2009, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : Mireille ÉLOY, Fabrice GEFFROY, Marc BALLESTEROS, Monique PETIT, Corine LE ROUX, Jean‐Marc BARRIÉ, Frédéric BENOIST, Pascal GASTINEAU, Daniel BRUNET, Josette JOYEUX, Jonathan GODARD, Evelyne HEULIN, Isabelle PETIT, Stéphane PICARD
Etaient absents : Anne DEMERLÉ ayant donné procuration à Mireille ELOY, Guillaume DELLERUE ayant donné pouvoir à Daniel Brunet, Jean‐Philippe
ADELAIDE ayant donné pouvoir à Marc BALLESTEROS, Valérie THEVEUX
Pierre GAPILLOU est arrivé à 21h00
Marc BALLESTEROS est élu secrétaire de séance.
Madame le Maire constate que le quorum est atteint ; elle ouvre la séance du Conseil Municipal à 20H45.
Elle demande l’autorisation d’ajouter trois points à l’ordre du jour :
¾ une délibération pour signer la convention du spectacle de Noël
¾ une délibération pour le choix du prestataire de la maintenance des extincteurs ¾ une délibération pour signer la convention de la mise à disposition, à la bibliothèque, d’un équipement informatique du Conseil général
AUCUNE OPPOSITION
Il est ensuite procédé à l’étude des questions à l’ordre du jour :
1. Approbation du compte‐rendu du précédent conseil municipal
Le compte‐rendu est adopté à l'unanimité
2. Délibération pour autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au recensement de la population en 2010 (demande de l’INSEE)
A l’identique de l’année 2005, l’INSEE nous demande de procéder au recensement de notre population.
Compte‐rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2009
2/6
L’INSEE organise et contrôle, et la commune prépare et réalise le recensement.
La période de recensement s’étalera du 21 janvier au 20 février 2010. Pendant cette période et uniquement celle‐ci des agents recenseurs nommés ci‐dessous viendront dans tous les foyers déposés des documents à remplir dans un but unique de statistique.
Ces agents sont formés par l’INSEE et seront en possession d’une carte officielle de cet institut.
Pour recenser la population de Boutigny‐Prouais (1677 habitants en 2009 par statistique), il faut : ¾ recruter 4 agents recenseurs qui seront :
Isabelle PINARD, Jean‐Charles LEVASSEUR, Jean‐Pierre LELAIDIER, Hans MONPONTET ¾ nommer un coordonnateur communal :
Agnès VENTURA‐CHEVY, secrétaire général de la commune
L’INSEE prend à sa charge les charges exceptionnelles liées au recrutement du personnel via une dotation forfaitaire s’élevant à 1,71€/habitant et 1,13€/logement.
Décision : Vote de la délibération à l’unanimité
3. Délibération pour autoriser Madame le Maire à signer un contrat de prêt dans le cadre des travaux réalisés sur le territoire communal
La commune était dans l’attente de propositions de financement pour un prêt de 200 000,00€ sur 15, 20 ou 25 ans permettant de réaliser les travaux de voirie et de parkings effectués en ce moment sur le territoire communal.
Le crédit agricole, la caisse d’épargne, le crédit mutuel et la banque populaire nous ont fait parvenir leur meilleure offre.
L’offre de la caisse d’épargne a été retenue :
Il s’agit d’un prêt à remboursement de capital constant dont la première échéance est au 25 janvier 2010.
Emprunt : 200 000,00€
Durée : 15 ans
Coût total du crédit : 52 335,13€
Décision : Vote de la délibération à l’unanimité
4. Délibération pour acceptation du devis pour création de nouveaux points d’éclairage public
Nous avons reçu la proposition de SES, filiale de la SICAE‐ELY pour la fourniture, la pose et le raccordement d’un candélabre (au niveau du haricot après l’église) ainsi que la fourniture et la pose de deux lanternes sur crosse à l’entrée du portail de la Mairie pour la somme de 2 846,32€ HT. Le conseil d’adjoints du 29/09/09 a autorisé Madame le Maire a passé commande pour cette fourniture et ce montant, en tenant compte d’une subvention à venir du SIEPRO d’un montant de 1 400,00€. Il convient de délibérer pour autoriser cet achat en investissement afin de récupérer la TVA. Madame Le Roux s’interroge sur l’absence de prises de courant pour les éclairages de fin d’année. Le conseil municipal remet en question la nécessité de cette installation. De plus, il n’y a plus de subvention pour ces projets.
Décision : Vote de la délibération à l’unanimité
Compte‐rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2009
3/6
5. Délibération pour autoriser la pose de panneaux solaires dans le règlement actuel du POS
Lors du dernier congrès des Maires organisé à Châteaudun, les élus de Boutigny‐Prouais ont retenu la possibilité d’annexer à notre POS actuel une délibération visant à autoriser la pose de panneaux solaires tenant compte du grenelle de l’environnement.
Les élus doutent de l’opportunité d’annexer une décision de ce type qui ouvrirait la possibilité sans autorisation de la Mairie de poser des panneaux solaires de tous types de tailles, de matières ...... Madame le Maire a demandé aux élus de lui faire parvenir par écrit leurs propositions sur le fond de la délibération pour réglementer le choix et la pose de ceux‐ci.
Décision : Report de la délibération lors d’un prochain conseil municipal
6. Délibération pour attribution d’une subvention à l’association « les petites mains »
Lors du vote du budget 2009, l’association « les petites mains » n’avait pas encore reçu le récépissé de la Sous‐Préfecture prenant acte du dépôt de ses statuts. Il n’avait donc pas été possible de lui attribuer une subvention.
Actuellement, c’est chose faite, et Madame le Maire demande aux élus de voter une subvention de 400 € pour cette association.
Décision : Vote de la délibération à l’unanimité
7. Délibération pour remboursement de frais avancés par l’amicale des sapeurs pompiers
La Mairie ne disposant pas de liquidités, chaque année l’amicale des Sapeurs Pompiers avance les frais liés à la présence des forains lors de la fête de Pâques.
Par conséquent, il convient de les rembourser de la somme de 424,00€.
Décision : Vote de la délibération à l’unanimité
8. Délibération pour remboursement des frais occasionnés par un élu
Madame Joyeux a procédé à l’achat de fleurs aux serres de Sainte Gemme pour l’embellissement du cimetière lors de la cérémonie commémorative du 8 mai.
Il est donc décidé de lui rembourser les frais avancés d’un montant de 30€.
Décision : Vote de la délibération à l’unanimité
9. Présentation du projet de remplacement des vitraux de l’église de Boutigny
Une commission ad hoc « vitraux de l’église » a été créée, composée de : ¾ Bernard BENIT, Président de l’ASPIC
¾ Claude CHARLES, Trésorier de l’ASPIC
¾ Denis REYRE et Gérard PRACHE, Administrés
¾ Christophe Faÿ, Paroissien de Saint Laurent la Gâtine
¾ Don THOMAS, Vicaire sur le secteur de Boutigny‐Prouais
¾ Mireille ELOY, Maire
afin de proposer au conseil le remplacement des vitraux de l’église de Boutigny.
Compte‐rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2009
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Madame le Maire donne lecture du courrier adressé par Don Thomas aux élus de Boutigny‐Prouais. Il leur est ensuite présenté 3 projets retenus par la commission.
Lors du prochain conseil municipal du 13 novembre, Gérard PRACHE, le rapporteur désigné par cette commission exposera très complètement les travaux de ses membres.
Madame le Maire rappelle que le député Jean‐Pierre Gorges a accordé dans le cadre de la restauration de vitraux de l’église, une participation de 15 000 € sur ses fonds parlementaires.
10. Présentation et choix d’un blason pour la commune de Boutigny‐Prouais
Jusqu’alors, la commune ne disposait pas de blason.
Il a été décidé que celui‐ci serait bénéfique pour la commune quant à la reconnaissance visuelle de Boutigny‐Prouais sur les documents officiels mais également en terme de distinction. 3 esquisses ont été proposées au vote du conseil municipal.
Le blason ci dessous a été sélectionné par 9 voix tenant compte du regroupement de trois communes (chaque partie représentant une ancienne commune) pour former Boutigny‐Prouais : ¾ Saint‐Projet et ses deux hameaux, Le Mesnil‐sur‐Opton et Dannemarie (28), qui furent rattachés à Boutigny le 8 octobre 1846 par Ordonnance du Roi
Louis‐Philippe
¾ Puis en 1972, Boutigny‐sur‐Opton et Prouais et leurs hameaux respectifs deviennent communes associées.
Le conseil municipal tient à remercier très chaleureusement Jean‐Claude Mallet, Hervé Petit et Josèphe Charles pour leurs recherches et la présentation de leurs esquisses.
11. Délibération pour signer la convention du spectacle de Noël
Chaque année, le spectacle de Noël était organisé par les enseignantes sur chaque site. Lors du vote du budget 2009, le conseil municipal a décidé que la subvention versée annuellement à l’école (900€) servirait à régler directement la ou les facture(s) du dit spectacle.
Devant la difficulté de trouver un prestataire en mesure d’assurer le divertissement de nos enfants avant noël, la seule date du samedi 5 décembre 2009 a pu être retenue par la Mairie. S’agissant du week‐end, la mairie prend en charge l’organisation complète de la fête en prévoyant 2 représentations intitulées « le souffle magique » de Paul Maz, à 10h et à 14h en présence des parents suivis d’un chocolat chaud et de friandises offerts aux enfants présents.
Le coût total des 2 représentations s’élève à 1 416,87€ TTC
Décision : Vote de la délibération à l’unanimité
12. Délibération pour le choix du prestataire de la maintenance des extincteurs
2 devis sont présentés par Daniel Brunet, représentant le remplacement de 8 extincteurs : ¾ Gloire sécurité incendie : 886,81€ TTC
¾ SICLI : 1 601,92€ TTC
Le conseil municipal choisit la société « Gloire sécurité incendie » à laquelle il a été demandé de reconduire les tarifs identiques chaque année.
Compte‐rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2009
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Gloire sécurité sera consulté pour l’établissement d’un devis dont les objets sont la vérification des blocs de sécurité, alarmes incendie et le désenfumage dans un forfait global. Une cession de formation sur l’utilisation des extincteurs est proposée par cette même société pour le personnel communal.
Il convient de dénoncer le contrat avec la société SICLI.
Décision : Vote de la délibération à l’unanimité
13. Délibération pour signer la convention de la mise à disposition, à la bibliothèque, d’un équipement informatique du Conseil général
Le conseil général représenté par la Bibliothèque Départementale d’Eure et Loir (BDEL) a proposé à la commune de signer une convention de mise à disposition d’un équipement informatique. L’objectif de l’opération menée par le département est d’informatiser à terme toutes les bibliothèques du réseau départemental via la BDEL et de proposer un extranet professionnel et un portail internet donnant accès au catalogue des collections mais aussi à des ressources numériques en ligne. ¾ L’équipement proposé est composé de :
o Un poste de travail intégrant une unité centrale, un écran 17 pouces, un clavier, une souris, un lecteur DVD et un lecteur code barre
o Une imprimante laser noir et blanc
o Un droit d’utilisation des modules des logiciels des bibliothèques
o Une suite bureautique Microsoft
o Un système d’exploitation Micrisoft Widows
o Un anti‐virus
o Un logiciel de prise en main à distance
Ce matériel d’une valeur de 2 590 € est subventionné à 70%, il reste donc à la charge de la commune 777€ ainsi que la maintenance informatique de 300€ par an.
L’installation est prévue pour le 5 novembre 2009.
Décision : Vote de la délibération à l’unanimité
14. Informations et Questions diverses
Madame le Maire :
1. informe le conseil municipal que 5 personnes sont actuellement candidats au poste de représentants des parents d’élèves sur 9 sièges disponibles.
Les élections sont prévues le 16 octobre de 14h à 19h.
2. demande un rendez vous au SITERR, SITED et SIVOM pour une concertation de planification des itinéraires et des arrêts des transports scolaires.
3. remercie la Banque populaire pour le don du mobilier de la salle du conseil ainsi que Hans Montpontet pour avoir su faire les adaptations nécessaires à la mise en place de celui‐ci. 4. avertit le conseil municipal que l’abri bus de Prouais situé rue des blatiers sera enlevé prochainement.
Compte‐rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2009
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Monique Petit :
5. informe le conseil municipal du coût engendré par élève lorsqu’il y a création d’un nouveau circuit scolaire : 4 500€/enfant/an). Les projets futurs sont donc étudiés de très près. 6. informe le conseil de la possibilité de bénéficier de subventions pour la réhabilitation des mares (réunion au CAUE 28) car le conservatoire du patrimoine naturel souhaite une réorientation du schéma départemental des mares.
Fabrice Geffroy :
7. informe le conseil qu’une enquête publique sur l’épandage des boues d’Achères est en cours du 12 septembre au 12 octobre 2009.
Dans cette enquête, il est prévu un zonage d’épandage de 16,5 ha sur le territoire de la commune.
Il sera épandu 10 tonnes par hectare tous les 3 ans sur une période de 10 ans. L’enfouissement des boues après épandage doit être effectué dans les 48 heures. 8. Pierre Gapillou informe que le transfert du site internet entre 2 hébergeurs est en cours afin de permettre une plus grande capacité de stockage d’informations.
De ce fait, celui‐ci avise le conseil qu’il remet à jour le site internet communal.
Corine Le Roux
9. demande aux responsables de quartier la mise à jour des listes des ayants droits aux colis des anciens. (administrés de 70 ans et plus).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 13 novembre 2009.