Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 02 03

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Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 02 03 Document publié le Mercredi 3 février 2010 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 02 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 février 2010

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DEPARTEMENT D’

EURE ET LOIR

__________

ARRONDISSEMENT DE

DREUX

__________

CANTON DE

NOGENT-LE-ROI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

_________

MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS

28410 BOUTIGNY-PROUAIS

__________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 3 FEVRIER 2010

Convocation du :

29 janvier 2010

Date d'affichage :

29 janvier 2010

Nombre de membres

en exercice : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 18

L'an deux mil dix, le mercredi 3 février 2010, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : Marc BALLESTEROS, Jean-Marc BARRIE, Frédéric BENOIST, Daniel BRUNET, Mireille ELOY, Pierre GAPILLOU, Pascal GASTINEAU, Fabrice GEFFROY, Jonathan GODARD, Evelyne HEULIN, Josette JOYEUX, Corine LE ROUX, Isabelle PETIT, Monique PETIT, Stéphane PICARD, Valérie THEVEUX

Etaient absents : Jean-Philippe ADELAIDE, Guillaume DELLERUE ayant donné pouvoir à Daniel BRUNET, Anne DEMERLE ayant donné pouvoir à Mireille ELOY

Jonathan GODARD est élu secrétaire de séance.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint ; elle ouvre la séance du Conseil Municipal à 20H45.

Madame le Maire souhaite rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations :

- Autoriser la SCP Guillauma et Pesme à représenter la commune dans un litige - Approuver la modification des statuts du SITERR et le retrait de la commune de Broué

Les membres du conseil municipal acceptent ces rajouts.

Il est ensuite procédé à l’étude des questions à l’ordre du jour :

1. Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 13 novembre et 23 décembre 2009

1 correction est apportée au compte rendu du 13 novembre 2009 : page 4 : Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 18 décembre 2009.

1 correction est apportée au compte rendu du 23 décembre 2009 : page 1 : Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 9h45.

2. Délibération pour demande subvention au titre du fonds de péréquation 2010

Pour permettre de présenter début 2011 au Conseil général un tableau récapitulatif des dépenses d’investissement HT réalisées au cours de l’année 2010 tous budgets confondus, le conseil municipal se doit de délibérer. Les factures doivent être supérieures à 1 500€ HT.

Le taux de la subvention est de 50% plafonné à 42 000€ pour l’ensemble des dépenses.

Décision: Délibération votée à l’unanimité

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 février 2010

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3. Délibération pour dégrèvement des jeunes agriculteurs

Pour aider à l’installation de jeunes agriculteurs, l’Etat accorde d’office un dégrèvement sur les impôts fonciers à hauteur de 50% sur une durée maximum de 5 ans. La commune a la possibilité de faire la même chose cependant il faut prendre une délibération en se rapportant à l’article 1647-00 bis du code général des impôts.

Décision: Délibération votée à l’unanimité

4. Délibération pour fixation tarifs communaux 2010

En ce début d’année, Madame le Maire propose au conseil municipal de reconsidérer la tarification de quelques prestations communales à savoir :

1. le droit de place exceptionnel facturé aujourd’hui à 20€ 30€

2. le droit de place annuel facturé aujourd’hui à 220€ 260€

3. la livraison et la fourniture des containers du SYROM : 120 L : 38,30€ 40€ 240 L : 46,68€ 50€

En revanche, les tarifs actuels à la charge des utilisateurs de la restauration scolaire, de la garderie communale et de la bibliothèque restent inchangés.

Rappel des tarifs : Cantine : Forfait 4 jours : 131,60€/trimestre

Forfait 3 jours : 98,70€/trimestre

Forfait 2 jours : 65,80€/trimestre

Forfait 1 jour : 32,90€/trimestre

Tarif occasionnel : 5,04€/repas

Garderie : matin : 2,60€

Soir : 3,15€

Matin+soir : 4,60€

Bibliothèque : 8€/année à partir de 18 ans

Décision: Délibération votée à l’unanimité

5. Délibération pour création d’un poste d’ATSEM 1ère classe à raison de 24h30 hebdomadaires

Il s’agit en fait d’un contrat de 30h hebdomadaires égal à 24h péréquées à l’identique en nombre d’heures travaillées sur l’année de l’autre poste d’ATSEM.

Suite à la mise en invalidité de la précédente employée à ce poste, il convient d’ouvrir le poste prochainement vacant suite à la mise à jour du tableau des effectifs.

Décision: Délibération votée à l’unanimité

6. Délibération pour désignation d’un représentant à la commission d’évaluation des transferts de charge à la CCPH

La CCPH sollicite de la part de chaque commune la désignation d’un représentant pour évaluer les transferts de charges. Précédemment, Isabelle Petit avait été désignée pour siéger à ce poste. La tâche consiste à estimer les charges occasionnées par le transfert de compétences des services du type entretien stades de foot, centres de loisirs, ..... Madame Corine Le Roux est candidate pour ce poste.

Décision: Représentante élue à l’unanimité

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 février 2010

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7. Délibération pour embauche d’un CAE passerelle « archiviste »

Les missions d’archivage sont une dépense obligatoire au budget communal. Nous avons une opportunité qui nous a été suggérée par Monsieur le Sous-Préfet de faire appel à de jeunes diplômés à la recherche d’un premier emploi. Il s’agit de contrat CAE Passerelle d’un 1 an non renouvelable, géré par le pole emploi. Sur présentation d’une fiche de poste bien définie, le pole emploi sera en mesure de nous trouver une personne appropriée.

Décision: Délibération votée à l’unanimité

8. Délibération pour décision dossier de poursuite par voie de saisie

La perception nous a demandé de poursuivre par voie de saisie des administrés de Boutigny-Prouais pour non paiement de frais de cantine et de garderie de l’année 2007. A titre tout à fait exceptionnel et compte tenu des circonstances familiales analysées, le conseil municipal décide d’annuler sa dette envers la Mairie.

Décision: Délibération votée à l’unanimité

9. Délibération pour autoriser la SCP Guillauma et Pesme à représenter la commune dans un litige

Suite à un accident survenu dans la cour de l’école de Prouais le 15 janvier 2009, l’assureur de la commune, Groupama, demande qu’une délibération soit prise pour que celle-ci puisse être représentée par la SCP Guillauma et Pesme. Après intervention de Pascal Gastineau, les élus décident de ne pas donner suite à cette demande de délibération et procéderons comme d’habitude à une demande de procédure auprès du cabinet Guillauma et Pesme.

Décision: Report de la délibération

10. Délibération pour approbation de la modification des statuts du SITERR et le retrait de la commune de Broué

Suite au retrait de la commune de Broué, il convient que le comité syndical du SITERR délibère pour accepter le retrait de cette commune et qu’ensuite chaque conseil municipal des communes membres délibère à leur tour. La commune de Broué a fait le choix de scolariser ses élèves sur l’Eure et Loir et n’a donc plus besoin de transport scolaire vers les Yvelines.

En second lieu, la Sous-Préfecture de Rambouillet a demandé au SITERR d’officialiser la désignation de ses 4 vice-présidents, les statuts, à ce jour, n’en prévoyant que 3.

Décision: Délibération votée à l’unanimité

11. Informations et Questions diverses

Madame le Maire :

 fait part des remerciements envoyés par certains administrés pour le colis des anciens.  Fait savoir de la tenue d’une réunion au Conseil Général à Chartres, sollicitée par le Président de la CC Pays Houdanais. Accompagné de la Direction de l’hôpital de Houdan et de Madame le Maire, il a souhaité défendre les services rendus par le Centre Local et d’Information et de Coordination concernant les personnes en perte d’autonomie afin de conserver pour les 5 communes d’Eure et Loir adhérentes à la CCPH ce service de proximité apprécié par les usagers et leurs familles.  Fait savoir de la notification d’attribution d’une Avance Remboursable Sans Intérêts d’un montant de 5 200€ pour la mise aux normes électriques des 2 églises.

 Informe du récent achat d’un Tableau Blanc Interactif installé dans la classe de CM2 de Madame Martin

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 février 2010

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 Lit le courrier adressé par le Député Jean-Pierre Gorges au Ministre de l’Education Nationale Luc Chatel, concernant l’alignement des rythmes scolaires sur les Yvelines à l’initiative de Madame le Maire.  Informe que le recensement de la population est en cours. Les conditions météorologiques difficiles accentuent la pénibilité du travail des agents recenseurs sur le terrain. La période de recensement est du 21 janvier au 20 février 2010.

 Distribue une liste des travaux effectués par les services techniques afin que chacun des élus puisse se rendre compte des actions menées dans la commune depuis l’embauche de 2 nouveaux agents, courant 2009.

Monique Petit s’interroge sur le bon fonctionnement de la station d’épuration de Boutigny. Daniel Brunet lui répond qu’après plusieurs entretiens avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le Conseil Général d’Eure et Loir et la Direction Départementale de l’Equipement, les choses s’améliorent, il va être replanté un lit de roseaux.

La prochaine réunion aura lieu le 25 mars 2010 à la station.

Pour la station d’épuration de Prouais, le dossier est passé en commission à l’AESN et a été accepté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.

Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 24 mars 2010.