Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 02 03
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 11 09
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 01 30
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 09 11
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 06 12
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 12 23
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 11 13
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2007 02 16
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 10 09
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2005 09 02
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 02 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2009 02 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Travail et emploi,
Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2009
Boutigny‐Prouais
1/3
DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON DE
NOGENT‐LE‐ROI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté ‐ Egalité ‐ Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY‐PROUAIS
28410 BOUTIGNY‐PROUAIS
__________
COMPTE‐RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2009
Convocation du :
23 février 2009
Date d'affichage :
23 février 2009
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 19
L'an deux mil neuf, le vendredi vingt sept février 2009, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : Mireille ÉLOY, Daniel BRUNET, Marc BALLESTEROS, Corine LE ROUX, Pierre GAPILLOU, Jean‐Philippe ADELAIDE, Evelyne HEULIN, Monique PETIT, Fabrice GEFFROY, Pascal GASTINEAU, Frédéric BENOIST, Josette JOYEUX, Jonathan GODARD
Etaient absents : Stéphane PICARD ayant donné procuration à Monique PETIT, Valérie THEVEUX ayant donné procuration à Daniel BRUNET, Guillaume
DELLERUE ayant donné procuration à Jean‐Philippe ADELAIDE, Isabelle PETIT ayant donné procuration à Evelyne HEULIN, Jean‐Marc BARRIE ayant donné procuration à Josette JOYEUX, Anne DEMERLE ayant donné procuration à
Mireille ELOY
Jonathan GODARD est élu secrétaire de séance.
1. Approbation des comptes‐rendus des 5, 31 décembre 2008 et 30 janvier 2009
Une modification sur le compte rendu du 5 décembre 2008 est à noter : page 3 le sigle S.M.E.U.A.P.H.M. à la place de SMAUF.
Après cette correction, les 3 comptes‐rendus sont adoptés à l’unanimité.
2. Délibération redevance pour occupation du domaine par les ouvrages de distribution de gaz
La Commune de Boutigny‐Prouais est gestionnaire de la voirie utilisée par le réseau de gaz naturel exploité par GrDF. Le décret 2007‐606 du 25 avril 2007 prévoit que chaque gestionnaire de voirie concerné délibère pour fixer le taux à appliquer au plafond défini à l’article 1 du décret.
Madame le Maire propose le taux de 100%.
Ainsi le montant de la redevance en 2009 sera de : (100+ (100% X 0,035€ X 3410 mètres)) X 1,0615 = 232,84 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité
3. Délibération pour versement anticipé du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008
Dans le cadre du plan de relance prévoyant le versement anticipé du FCTVA 2008, il convient de prendre une délibération pour permettre la signature d’une convention avec l’Etat avant le 15 avril 2009. Il faudra alors dépenser en 2009 plus de 271 325€ correspondant à la moyenne des dépenses réelles d’équipement 2004, 2005, 2006 et 2007. Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2009
Boutigny‐Prouais
2/3
Cette décision n’est pas temporaire et restera à l’avenir la règle pour les collectivités souhaitant un versement du FCTVA tous les ans contrairement aux 2 ans actuellement.
Le vote de la délibération est reporté au prochain conseil municipal car le montant des dépenses d’investissement doit être voté lors du budget primitif 2009.
4. Délibération pour fixation de la taxe de raccordement au tout à l’égout
Depuis 1980, la Taxe de Raccordement à l’Egout est de 1073€ à Boutigny‐Prouais. Par souci d’équité avec les installations d’assainissement non collectif des autres administrés, il est proposé d’augmenter celle‐ci à 3 000€.
En effet, les administrés profitant de l’assainissement collectif n’auront pas besoin de se mettre en conformité avec la loi sur l’eau obligatoire avant 2011, ce qui leur permettra d’éviter démarches, procédures et coûts liés aux possibles modifications ou réfections d’installations.
La délibération est adoptée à la majorité (18 voix pour, 1 abstention : Corine Le Roux).
5. Délibération pour signature contrat à durée déterminée pour l’emploi de bibliothécaire
Actuellement, le poste est tenu par un contrat aidé n’ayant pas nécessité la création d’un poste au tableau des effectifs. (Contrat de droit privé). Ce contrat aidé arrivant à échéance au mois d’avril, la commune doit lancer une procédure de recrutement pour le poste de bibliothécaire 20h / semaine.
L’offre d’emploi sera consultable sur le site du centre de gestion d’Eure et Loir.
Il est nécessaire de créer un poste « adjoint du patrimoine 2ème classe » au tableau des effectifs. Le contrat proposé est un contrat à durée déterminée d’un an pour 20 heures hebdomadaires. Un bilan sera effectué dans un an pour statuer sur le devenir de la bibliothèque.
Il a été évoqué le développement du livre électronique en nette progression depuis quelques mois.
La délibération est adoptée à l’unanimité
6. Délibération pour création régime indemnitaire pour cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux 2ème classe
Il est proposé de voter un régime indemnitaire pour le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux 2ème classe pour permettre de récompenser des agents méritants ne pouvant bénéficier d’autres mesures de reclassement ou d’avancement.
Ce régime indemnitaire sera validé par arrêté nominatif.
La délibération est adoptée à l’unanimité
7. Délibération pour remboursement d’achats de petites fournitures réglés
Du fait du rejet par notre receveur percepteur de la délibération créant la régie d’avance, il convient de rembourser les personnes ayant effectuées des achats nécessaires à la collectivité.
A savoir, Jean‐Pierre Lelaidier pour l’achat de matériel pour démonter sur place les strapontins du car scolaire lors de la visite à la DRIRE d’un montant de 16,00€, Mireille Eloy pour l’achat sur internet d’un logiciel cadastral d’un montant de 127,46€.
Les délibérations sont adoptées à l’unanimité Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2009
Boutigny‐Prouais
3/3
8. Informations et Questions diverses
Coopérative scolaire – subvention. Il a été demandé à la Directrice de l’école ainsi qu’aux associations communales de fournir les comptes de la coopérative pour pouvoir bénéficier de la subvention communale. Les documents sont en attente.
Création d’une association de parents d’élèves « les petites mains »
Arrêt bus aux joncs : Il est décidé de mettre la rue des grugeons en sens unique pour permettre la présentation d’un dossier aux SITERR et SITED.
Des travaux sont en cours à la Mairie : le portail va être changé dans les prochains jours, dans la cour de l’école de Boutigny des gaines ont été passées pendant les vacances scolaires pour permettre l’installation du nouveau standard
téléphonique.
La bibliothèque propose une lecture le samedi 7 mars à 18 h par un lecteur professionnel.
Centre de loisirs intercommunal : les travaux commencent semaine 10.
Une réunion proposée par GrT Gaz se tiendra le 17 mars à 10h à la salle des fêtes de Villemeux
Syndicat de Marchezais : la participation communale a été calculée pour l’année 2009 et est en baisse de 1900€.
Station d’épuration de Boutigny : La plantation des roseaux a bien eu lieu. La réception des travaux est prévue le 2 avril 2009.
Réunion contrat de bassin à la CCPH : La Déclaration d’Intérêt Général a été transmise à la sous‐préfecture. Rappel : 3,5 millions d’euros d’investissement pour la Vesgre ; 3,6 millions d’Euros pour la Vaucouleurs.
Voirie : L’état de la voirie rue des potiers se dégrade, les bouches d’égout se désolidarisent de la route et viennent à s’enfoncer. La DDE ne fait plus de maîtrise d’œuvre pour la voirie mais seront simplement conseillers pour l’avant projet.
Des sceaux de goudron sont à disposition à la CCPH pour la réfection des routes communales
Fermeture de la route de la vallée entre Dreux et Nogent le Roi aux camions de plus de 19 tonnes. Madame le Maire demande un rendez vous au Président du Conseil général d’Eure et Loir pour obtenir de plus amples informations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00