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Ordre du Jour - ordre du jour 3
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 3)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JUIN 2023
10 heures 00
Salle France, Hôtel de Ville
------
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal
- Désignation d'un Secrétaire de Séance
- Approbation des procès-verbaux des séances
du Conseil Municipal des 14 avril et 09 juin 2023
- Le compte rendu des décisions prises dans le cadre des
délégations au Maire est joint au dossier de convocation
AFFAIRES RESERVEES A M. LE MAIRE
1 - Conseil municipal - Délégués - Remplacement de Julia MOREAU au sein des diverses instances.
2 - Délibération portant désignation du (ou des) référent(s) déontologue(s) des élus.
3 - Ambition maritime - ilôt maritime - protocole à conclure avec la société SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME - Approbation et autorisation de signature.
4 - Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ) - Renouvellement - Convention à conclure avec la Mission Locale - Approbation et autorisation de signature.
5 - Association THE ARCH, la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Annule et remplace la convention financière et de mise à disposition de moyens approuvée au Conseil Municipal du 14 avril 2023.
AFFAIRES RESERVEES A Mme GIRARD-RAFFIN
6 - Engagement des Villes de Saint-Nazaire et de Saarlouis dans un service civique franco- allemand - Convention à conclure - Approbation et autorisation de signature.
7 - Subventions et contributions à diverses associations - Examen des demandes - Attribution.
8 - Subventions et contributions à l'association - Association LABSPORT - Examen de la demande. 9 - Mise à disposition de locaux à titre gratuit – Diverses Associations – Convention-cadre – Approbation.
10 - Mise à disposition de locaux à titre gratuit – Associations sportives et autres organismes – Convention-cadre – Approbation et autorisation de signature.
11 - Le Théâtre, Scène Nationale - Convention financière - Avenant n°1 - Année 2023 - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A M. PERRIN
12 - Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) – Convention d'objectifs et de financement 2023 - Approbation et autorisation de signature.
13 - Parc d'activités de Brais à Saint-Nazaire - Projet de village d'entreprises ACTI BRAIS 6 - Prise de participation dans le capital de la SCCV à créer.
14 - Délégations de service public - Rapports d’activités de l’année 2022 - Communication.
15 - Restaurant "Le France" - Plage de M. Hulot à Saint-Marc-Sur-Mer - Convention de délégation de service public - Prolongation de durée - Avenant n°2 - Approbation et autorisation de signature.
16 - Taxe de séjour - Tarifs pour l'année 2024 - Approbation.
17 - Acquisition de mobilier scolaire, de bureau et de tableaux d’affichage - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Saint-Malo-de- Guersac, Saint-Joachim, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) – Approbation et autorisation de signature.
18 - Prestations d'accompagnement à l'élaboration d'un SPASER pour la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) – Approbation et autorisation de signature.
19 - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Nazaire et l'association Ambition Jeunesse Nazairienne - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A Mme PAILLARD
20 - Ressources Humaines – Création d’emplois permanents au sein de Service Entretien des Bâtiments de la Direction de la Logistique - Approbation.
21 - Ressources Humaines – Création d’un emploi permanent de surveillant de travaux et concepteur d’aménagements paysagers à temps complet - Approbation.
22 - Ressources Humaines - Création de deux emplois permanents de policiers municipaux à temps complet - Autorisation.
23 - Ressources Humaines - Direction des Sports et du Nautisme - Création d’un emploi permanent de secrétaire à temps complet - Autorisation.
24 - Ressources Humaines - Suppression et création d'un emploi permanent de Professeur d’enseignement artistique accompagnement piano à temps complet. 25 - Ressources Humaines - Instauration de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au sein de la commune - Approbation - Attribution.
26 - Ressources Humaines - Recours au contrat d’apprentissage - Approbation et autorisation.
27 - Service Parc Automobiles Transport - Vente de matériels réformés - Autorisation.
28 - Prestations d’élaboration de bilans carbone et d’organisation de séances d’animation, type « Fresque du climat » - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) – Approbation et autorisation de signature.
29 - Prestations de diagnostics immobiliers, techniques, contrôles techniques et coordination sécurité et protection de la santé - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Joachim, Trignac, Pornichet, le CCAS de Saint-Nazaire et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) – Approbation et autorisation de signature.
30 - Maintenance, travaux et création d’installations de systèmes de contrôles d’accès ou de systèmes d’alarme intrusion et intervention de sécurité - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, la Chapelle des Marais, Pornichet, Montoir de Bretagne, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE)– Autorisation de signature.
31 - Prestations d’études et de propositions en matière de prévention de l’absentéisme - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) – Approbation et autorisation de signature.
32 - Accord-cadre de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition - Groupement de commandes entre la VSN, la CARENE et la Ville de Trignac - Lancement de la consultation et attribution des marchés - Approbation.
33 - Restructuration et réhabilitation du groupe scolaire Jules Simon– Phase APD – Coût prévisionnel des travaux - Montant à arrêter - Approbation.
AFFAIRES RESERVEES A M. SÉCHET
34 - Prestations d’études de marchés, d’opportunités et de stratégie commerciale et d’accompagnement à la prospection commerciale - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) – Approbation et autorisation de signature.
35 - Sécurité publique - Convention sur l'unité cynotechnique et convention de mise à disposition de l'Etat - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A Mme MAHÉ
36 - Déclaration de projet pour l’extension du crématorium sur le territoire de Saint-Nazaire - Approbation.
37 - Association Handiplage - Renouvellement de deux conventions de partenariat en vue du maintien de la labellisation " Handiplage" sur les sites des plages de " Monsieur Hulot" et "Villès Martin"- Autorisation de signature. AFFAIRES RESERVEES A M. COTTA
38 - Délégation de Maîtrise d’Ouvrage - Signalétique de l’ensemble fortifié de Saint-Nazaire – Convention constitutive de groupement de commandes entre la CARENE et la Ville de Saint- Nazaire – Approbation et autorisation de signature.
39 - Helyce + - Etudes et travaux sur réseaux – Convention entre la CARENE, la Ville de Saint- Nazaire et Enedis – Approbation et autorisation de signature.
40 - Avenue de Saint-Nazaire - Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitude avec ENEDIS - Approbation et autorisation de signature.
41 - Fourniture de matériels destinés aux développements et à la maintenance des installations d’éclairages publics - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) – Approbation et autorisation de signature.
42 - Prestations de nettoyage des espaces publics - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) – Approbation et autorisation de signature.
43 - Allée André Malraux et rue du Château de Beauregard - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière avant cession - Approbation.
44 - Quartier Trébale – Allée des Jacinthes - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière avant cession – Approbation.
45 - Bail à ferme en vue d’une reprise d’exploitation agricole - Approbation et autorisation de signature.
46 - 1, 2,4 rue Martin Luther King - Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) - Bail emphytéotique au profit de l’OPH SILENE - Approbation et autorisation de signature.
47 - Boulevard de la Légion d’Honneur – Procédure de déclassement rétroactif - Régularisation - Approbation.
48 - Rue de Condorcet - Rectification d'acte - Approbation et autorisation de signature.
49 - Quartier Moulin du Pé - cession d'un délaissé communal à la SPL SONADEV - Approbation et Autorisation de signature.
50 - Rue Marie-Joseph Mollé/Rue Tatischeff - Acquisition voie piétonne/espaces verts et constitution de servitudes - Approbation et autorisation de signature.
51 - Route de la Villès Bousseau - Acquisition d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature.
52 - Rue Tatischeff - Maison du gardien de la Villa Kerarvan - Approbation de la promesse de vente et autorisation de signature.
53 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs pour l'année 2024 - Approbation. 54 - Saint-Nazaire - Rétrocession d'une canalisation de gaz avenue du Général de Gaulle – Convention à conclure avec GRDF - Approbation et autorisation de signature.
55 - Saint-Nazaire - Groupes Galicherais, La Trébale, Jules Guesde - Mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers – Conventions à conclure entre la CARENE, l'OPH Silène et la Ville de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature.
56 - Domaine Public - Dénomination de nouvelles voies et mise à jour de la nomenclature des voies - Approbation.
AFFAIRE RESERVEE A Mme TRIGODET
57 - Aide aux personnes en grande difficulté sociale - Soutien au fonctionnement de l’Association Solidarités et Créations (ASC) - Convention d'objectifs et de moyens - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A M. RAY
58 - Bourses d'aide à la création artistique - Approbation.
59 - Le Grand Café, Centre d'Art Contemporain d'Intérêt National - Contrat de partenariat éditorial avec l'association The Drawer - Vente d'ouvrage - Création de tarifs - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A Mme PRIOU
60 - Acquisition de prestations de création d’aménagement d’espaces sportifs, d’exercices physiques et de musculation en extérieur - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) – Approbation et autorisation de signature.
61 - Sport - Avenant n° 3 - Convention club citoyen de haut niveau Saint-Nazaire Volley ball Atlantique (SNVBA) - Approbation et Autorisation de signature.
62 - Sport - Avenant n° 1- Convention club citoyen de haut niveau Saint-Nazaire HandBall - Approbation et Autorisation de signature.
63 - Sport - Avenant n° 5 - Convention club citoyen de haut niveau ESCO 44 - Approbation et Autorisation de signature.
AFFAIRE RESERVEE A Mme BIZEUL
64 - Convention financière pluri-annuelle d'objectif avec l'association Les P'tits Mousses - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A Mme LIPREAU
65 - Convention de mise à disposition des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps du midi - Approbation et autorisation de signature.
66 - Mise à jour du règlement de fonctionnement des accueils périscolaires et de loisirs - Approbation.
67 - Bourses d'initiative et de projets pour les jeunes - Approbation. AFFAIRE RESERVEE A Mme LÉTANG-MARTIN
68 - « Espaces et Plages sans tabac » - Avenant n°4 à la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire et le Comité de Loire-Atlantique de la Ligue Nationale contre le Cancer - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRE RESERVEE A M. LE MAIRE
69 - Demande de huis clos.
AFFAIRES RESERVEES A M. PERRIN
70 - Annulations et/ou réduction de titre de recettes.
71 - Cotes irrécouvrables présentées par le Trésorier, responsable du service de gestion comptable de Saint-Nazaire - Admission en non-valeurs.
Saint-Nazaire, le 23 juin 2023
Le Maire,
David SAMZUN