Conseil Municipal - cm3avril24

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Conseil Municipal - cm3avril24 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Chémery. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm3avril24)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, RÉSOLUTIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 3 AVRIL 2024

Date de convocation : 19 mars 2024

Présents : Anne-Marie THÉVENET, Annie LEVEAUX,

Corine DAVAU, Vincent GOUMIN, Yves GUYAU,

Stéphane LECLERC, Kathia CHABAUD, Claire-Anne

BETHULEAU, Jean-Marc POMMÉ, Philippe PEZÉ.

Absent(s): Sébastien PICOTIN, Yannick TROTIGNON,

Patricia CONARD, Alain ANGIER, excusés.

Procuration(s) : Sébastien PICOTIN a donné procuration à

Stéphane LECLERC, Yannick TROTIGNON a donné procuration à

Jean-Marc POMMÉ.

Secrétaire de séance : Stéphane LECLERC.

Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 12

La séance est ouverte à 20h10.

1° Vote des subventions aux associations et organismes privés.

Rappel : des subventions ont déjà été votées : Vélo Club Controis (2809 €), Organisation du Tour du Loir-et-Cher (142,20€) et Union Départementale des Sapeurs Pompiers (500 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions 2024 comme indiqué ci-dessous, pour un total de 15.515€ :

Noms de l'association Montant 2023 montant souhaité 2024 montant voté

AIKIDO (12 pour – 0 contre – 0 Abs) 200 € 0,00 € 0,00 €

Amicale sapeurs pompiers (11 pour – 0 contre –

0 Abs) V. Goumin ne vote pas 50,00 € 0 € 0 €

Amis de la Maison d'Odette (11 pour – 0 contre –

0 Abs) – Mme THEVENET ne vote pas 1 500 € 1 500 € 1 500 €

La Solognote Chémery Billy (Carpe rennoise) (12

pour – 0 contre – 0 Abs) 200 € À définir 200 €

Cheminton (9 pour – 0 contre – 0 Abs) Kathia

CHABAUD – Stéphane LECLERC – Yves GUYAU ne

votent pas

50,00 € 100 € 100 €

Comité de jumelage (11 pour – 0 contre – 0 Abs)

Mme THEVENET ne vote pas 50 € 0 € 0 €

Comité des fêtes (11 pour – 0 contre – 0 Abs) Mme

THEVENET ne vote pas 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Confrérie Saint Vincent (12 pour – 0 contre – 0 Abs) 1700 € 2000,00 € 2000,00 €

Ecole en fête (12 pour – 0 contre – 0 Abs) 1 450 € 0 €

Forme à Chémery (12 pour – 0 contre – 0 Abs)

M. GUYAU ne vote pas 900 € 2000,00 € 2000 €

Loisirs Déco Jardinage (12 pour – 0 contre – 0 Abs) 50 € 1445 € 1445 €

Union musicale (12 pour – 0 contre – 0 Abs) 600 € 700 € 700,00 €

UNRPA – ensemble et solidaires (11 pour – 0 contre

– 0 Abs) M. GUYAU ne vote pas 1 500,00 € 1 500 € 1 500 €

USCMR (football) (12 pour – 0 contre – 0 Abs) 1 000 € 2 000 € 2 000 €

Les amis du château (12 pour – 0 contre – 0 Abs) 1 000 € 1 500,00 € 800 €Noms de l'association Montant 2023 montant souhaité 2024 montant voté

Associations diverses

Association des secrétaires de mairie - (12 pour – 0

contre – 0 Abs) 30 € 0 €

Lycée enseignement professionnel de Boissay (2

élèves) (12 pour – 0 contre – 0 Abs) 160 € À définir 160 €

Etincelles Contres (12 pour – 0 contre – 0 Abs) 150 € 120 € 120 €

Fédération Nationale des Déportés Internés

Résistants et Patriotes (12 pour – 0 contre – 0 Abs) 100 € À définir 100 €

FNACA (anciens combattants Afrique du Nord)

(12 pour – 0 contre – 0 Abs) 100 € 100 € 100,00 €

Campus des métiers et artisanat Joué-les-Tours (1

élève) (12 pour – 0 contre – 0 Abs) 80 € 80 € 80 €

Châtillon Aéromodel 41 (12 pour – 0 contre –

0 abs) 300 € 300,00 € 300 €

croix rouge Blois (12 pour – 0 contre – 0 Abs) 100 € 0 €

GRAHS (12 pour – 0 contre – 0 abs) 0 0,00 € 0 €

Souvenir français (12 pour – 0 contre – 0 Abs) 100,00 € 100 € 100 €

ADMR (12 pour – 0 contre – 0 Abs) 0 € 379,00 € 0,00 €

Séjours linguistiques et sportifs (12 pour – 0 contre

– 0 Abs) 1000 € 1 000,00 € 1 000 €

Prévention Routière (12 pour – 0 contre – 0 Abs) 150 € 250,00 € 150 €

Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Blois (12

pour – 0 contre – 0 Abs) 160,00 € 160,00 €

Foyer Laïque de St-Aignan (12 pour – 0 contre – 0

abs) 0,00 € À définir 0,00 €

Fédération des aveugles et amblyopes Val de Loire

(12 pour – 0 contre – 0 abs) 0,00 € 500,00 € 0,00 €

2° Vote des taux d'imposition 2024.

Madame le Maire propose d'appliquer des taux identiques

à ceux de l'année 2023, selon :

- TFB : 48,84 %

- TFNB : 34,38 %

- TH : 14,56 %

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3a° Vote des Comptes de Gestion 2023 et des comptes

administratifs 2023.

Résultats de clôture des comptes de gestion et des

comptes administratifs, identiques.

Budget principal commune :

Résultat de fonctionnement : 352.801,05 €

avec intégration du résultat de clôture du budget du

lotissement de la Plante / les Trodoux de – 2.779,10 €

Résultat d'investissement : 224.785,20 €

MAFPA :

Résultat de fonctionnement : - 5200,53 €

locaux commerciaux :

Résultat de fonctionnement : 24.567,33 €

Résultat d'investissement : - 5.136,90 €

Proposition d'affectation du résultat de

fonctionnement de 24.567,33 €, selon :

- au compte RI 1068 : 5.136,90 €

- au compte RF 002 : 19.430,43 €

- et report du solde de la section d'investissement de -

5.136,90 € au compte DI 001

lotissement du Rossignol :

Résultat de fonctionnement : - 204,66 €

Résultat d'investissement : 7.445,05 €lotissement la Plante / les Trodoux : clôture en 2023 :

Résultat de fonctionnement : - 2.779,10 €

Résultat d'investissement : 0 €

Le résultat est intégré au résultat du budget principal de

la commune.

lotissement de Beaumont : clôture en 2023 :

Résultat de fonctionnement : 0 €

Résultat d'investissement : 0 €

VOTE des Comptes de Gestion :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire quitte la séance, Mme Corine DAVAU,

adjoint, soumet le Compte Administratif au vote.

VOTE des Comptes Administratifs : Votants : 11

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Alain ANGIER arrive à 20h30.

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 13

3b° Vote des Budgets Primitifs 2024.

Madame le Maire propose les budgets primitifs suivants,

qui s'équilibrent en dépenses et en recettes, selon :

Budget principal commune :

fonctionnement : 2.121.589 €

investissement : 968.910 €

Durée d'amortissement pour les travaux de réseaux : 10

ans.

MAFPA :

fonctionnement : 544.577 €

locaux commerciaux :

fonctionnement : 41.430,00 €

investissement : 43.931,90 €

lotissement du Rossignol :

fonctionnement : 281.544,44 €

investissement : 333.330,00 €

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 1 (Sébastien PICOTIN)

ABSTENTION : 0

4° Passage à la M57 : mise en place de la fongibilité des crédits

en section de fonctionnement et d'investissement.

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si

l'assemblée l'y autorise, de procéder à des virements de crédits

de chapitre à chapitre au sein de la même section (décision

modificative budgétaire) dans la limite de 7,5% des dépenses

réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel (chapitre 012).

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse

budgétaire puisqu'elle offre au conseil municipal le pouvoir de

déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements

de crédits de chapitre à chapitre, sans réunir le conseil

municipal.

Le Maire est alors tenu d'informer le comité des mouvements

de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Madame le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de

chacune des sections (fonctionnement et investissement)

déterminées à l'occasion du budget et à signer tous documents

s'y rapportant.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5° Rénovation et mise aux normes de l'éclairage public.

En complément de la DETR qui a déjà été demandée, dans le

cadre des travaux de rénovation et de mise aux normes de

l'éclairage public, il est possible de bénéficier d'une subvention

du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais.

Madame le Maire propose de solliciter le Syndicat pour obtenir

une aide la plus haute possible.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6° Création d'allées piétonnes à l'étang communal : demande

de DDAD auprès du Département.

Dans le cadre de sa politique environnementale, le Conseil

Départemental soutient les collectivités locales avec la Dotation

Départementale d'Aménagement Durable. Pour les communes

de moins de 2000 habitants, le montant de l'aide est fixé à 60%.

Madame le Maire propose de solliciter la DDAD pour le projet

de création d'allées piétonnes autour de l'étang communal,

estimé à 32.780,00 € TTC, plus des plantations estimées à

4.500,00 €.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7° Tarifs du spectacle de Vincent Dubois organisé le 04 mai

2024 à l'espace Beaumont

Il y a lieu de délibérer pour les tarifs du spectacle de Vincent

DUBOIS qui aura lieu le 04 mai 2024 à l'espace Beaumont.

Il est proposé un tarif de 15€ l'entrée pour les adultes, 8 € pour

les enfants (de 10 à 17 ans).

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 08° Accord pour le lancement de la phase d'exécution de

l'opération de sécurisation de distribution d'énergie

électrique BT et de télécommunication (Route de

Sologne-poste Grenouillet).

Dans le cadre de l'opération de « Route de la Grande

Sologne - sécurisation BT sur le poste Grenouillet de la

commune de Chémery », Madame le Maire donne

connaissance au Conseil Municipal de la lettre en date

du 15 mars 2024 de Monsieur le Président du SIDELC par

laquelle celui-ci donne une suite favorable à la

proposition communale de réaliser ces travaux, sous

réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations

nécessaires à sa réalisation.

Les montants des études et travaux issus des études

d'avant-projet réalisées par le SIDELC sont :

- électricité : 240.660,00 € TTC avec une participation du

SIDELC de 200.550,00 € et de 0,00 € de la commune,

- mise en conformité EP : 7.308,00 € TTC, avec

participation du SIDELC de 6.090,00 € et de 0,00 € de la

commune,

- GC Orange : 11.214,00 € TTC, avec une participation du

SIDELC de 0,00 € et de 11.214,00 € de la commune.

Après étude des montants, Madame le Maire propose

au Conseil Municipal :

- de transférer temporairement au SIDELC sa

maîtrise d'ouvrage pour les réseaux de

télécommunication afin qu'il réalise

l'ensemble des études d'exécution de

l'opération,

- de donner son accord à la réalisation des études

d'exécution pour l'opération de sécurisation

de distribution d'énergie électrique BT,

- d'accepter que les travaux correspondants aux

études d'exécution de cette opération ne

puissent pas être repoussés au-delà d'un

délai de deux années. Passé ce délai, ce

dossier sera retiré de la liste des affaires et

une nouvelle demande sera nécessaire pour

relancer cette opération,

- de prendre acte qu'en cas de non réalisation des

travaux dans un délai de deux ans suivant la

réalisation des études de la phase d'exécution, le

coût des études restera entièrement à la charge de

la commune et sera dû au SIDELC,

- de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette

opération,

- de l'autoriser à signer toutes les pièces nécessaires et

relatives à la réalisation de cette opération.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9° Validation du compte-rendu de la CLECT de la CCV2C du 30

novembre 2023.

Après avoir eu connaissance du rapport de la Commission

Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 30 novembre

2023, Madame le Maire demande aux membres du Conseil

Municipal de l'approuver.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10° Tirage au sort du jury criminel.

Il y a lieu de tirer au sort 3 noms pour la liste annuelle 2025 :

- Mme DAVID née RUHAUD Danièle 7, Résidence de l'Erable

- Mme LEZE Edith 200, Rue de la Chevalerie

- M. GABET Robert 7, Rue Nationale

QUESTIONS DIVERSES :

- La borne électrique de recharge Rue du Galvaux est en service.

- Elections Européennes du 9 juin 2024 : prévision du planning

de la journée.

- Rencontre aujourd'hui avec l'interlocutrice du Programme

« Villages d'Avenir », en association avec la commune de

Méhers, pour un projet de voie douce entre les 2 communes.

- Repas des Séniors prévu le 27 octobre.

La séance est levée à 22h00