Conseil Municipal - cm28mars2023

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Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 23 MARS 2023

Conseil Municipal - cm28mars2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Chémery. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm28mars2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, RÉSOLUTIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 28 MARS 2023

Date de convocation : 21 mars 2023

Présents : Anne-Marie THÉVENET, Yannick TROTIGNON,

Annie LEVEAUX, Corine DAVAU,

Vincent GOUMIN, Patricia CONARD, Kathia CHABAUD,

Claire-Anne BETHULEAU, Yves GUYAU, Philippe PEZÉ, Alain

ANGIER, Stéphane LECLERC, Sébastien PICOTIN

Absent excusé : Jean-Marc POMMÉ

Procuration : Jean-Marc POMMÉ a donné procuration à

Yannick TROTIGNON

Secrétaire de séance : Corine DAVAU

Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 14

La séance est ouverte à 20h00.

Vote des subventions aux associations et autres organismes.

Nom de l'association Montant 2022 Montant souhaité 2023 Montant proposé par AMT

AIKIDO 200 € 200 € 200 €

Amicale sapeurs-pompiers 0 € 0 € 50 €

Amis de la Maison d'Odette 1 500 € 1 500 € 1 500 €

La Solognote Chémery Billy

(Carpe rennoise) 200 € 200€ 200 €

Cheminton 500 € 50 € 50 €

Comité de jumelage 50 € 50 € 50 €

Comité des fêtes 2 000 € 1 000 € 1 000 €

Confrérie Saint Vincent 50 € 1 700 1 700 €

Ecole en fête 1 000 € 1 402.25 € 1 450 €

Forme à Chémery 2 000 € 150 € 150 €

Loisirs Déco Jardinage 50 € 50 € 50 €

Société musicale 600 € 600 € 600 €

UNRPA – ensemble et solidaires 1 500 € 1 500 € 1 500 €

USCMR (football) 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Les amis du château 1 000 € 1 300 € 1 000 €

Associations diverses − − −

CHATILLON AEROMODEL 41 − 500 € 300 €

CAMPUS DES METIERS ET DE

L’ARTISANAT JOUE LES TOURS (1 élève) 80,00 € 80 € 80 €

Fédération Nationale des Déportés

Internés Résistants et Patriotes 100 € − € 100 €RÉSOLUTIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 28 MARS 2023 (suite)

TOTAL : 15.141 €

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vote des taux d'imposition.

A compter de 2023, le pouvoir de vote de taux de la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est

rétabli pour les communes.

Après délibération, le Conseil Municipal décide

d'augmenter ces taux de 0,4% selon :

- Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 48,84 %

- Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 34,38 %

- Taxe d'Habitation (TH) : 14,56 %

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vote des comptes de gestion 2022 et des comptes

administratifs 2022.

Madame le Maire présente les comptes de gestion 2022.

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2022

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire présente les comptes administratifs

2022, identiques aux comptes de gestion 2022.

Madame le Maire quitte la salle, M. TROTIGNON, 1er

adjoint, prend la présidence.

Le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs

2022.

Votants : 13

POUR :13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vote des budgets primitifs 2023.

Madame le Maire présente le budget primitif 2023 de la

commune.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le budget

primitif 2023.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame LEVEAUX présente le budget primitif 2023 de la

MAFPA et informe que pour subvenir à l'augmentation des

charges, il faudrait mettre en place une hausse des tarifs

aux résidents. A réfléchir.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le budget

primitif 2023.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Nom de l'association Montant 2022 Montant souhaité 2023 Montant proposé par AMT

Lycée enseignement professionnel de

Boissay (2 élèves) 160 € − € 160 €

Etincelles Contres 150 € 150 € 150 €

GRAHS (groupe de recherches

archéologiques et historiques de

Sologne)

/ 100 € 0 €

FNACA

(anciens combattants Afrique du Nord) 100 € 100 € 100 €

Prévention routière 150 € 250 € 150 €

Association des secrétaires de mairie -

impression annuaire des maires 30 30 € 30 €

ADMR / 382 € 0,00 €

Fédération des aveugles et amblyopes

Val de Loire / 1 000 € 0,00 €

Foyer Laïque de St Aignan / € 0,00 €

Croix rouge Blois 100 € € 100 €

Souvenir français 100 € 100 € 100 €

Vélo Club Controis / 2 371 € 2371 €

Séjours linguistiques et sportifs 2 000 € 1 000 € 1 000 €RÉSOLUTIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 28 MARS 2023 (suite)

Madame le Maire présente le budget primitif 2023 du

lotissement de Beaumont.

Ce budget sera clôturé dans l'année.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le budget

primitif 2023.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire présente le budget primitif 2023 du

lotissement la Plante – les Trodoux.

Ce budget sera clôturé dans l'année.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le budget

primitif 2023.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire présente le budget primitif 2023 du

lotissement du Rossignol.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le budget

primitif 2023.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire présente le budget primitif 2023 des

locaux commerciaux.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le budget

primitif 2023.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Clotûre du budget annexe lotissement « La Plante – les

Trodoux ».

L'opération de ce lotissement étant terminée, il y a lieu de

délibérer pour clôturer le budget.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Demande de subventions pour les travaux de

restructuration des infrastructures sportives.

Madame le Maire propose de solliciter, en plus de la DETR,

le fonds de concours de la Communauté de Communes Val-

de-Cher Controis, le district du football, et une aide du

sénateur M. Janssens pour financer ce projet.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Désignation d'un nouveau délégué des agents au CNAS et

au COS.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal

désigne Sarah LAMBERIOUX déléguée des agents au CNAS

et au COS.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Proposition d'accéder au label « Village Prudent » créé par

l'association Prévention Routière.

Ce label s'adresse aux communes qui s'engagent pour la

prévention et la sécurité routière, avec le parrainage de

l'Association des Maires de France. L'adhésion est de 70 €.

Après délibération, le Conseil Municipal ne souhaite pas

adhérer.

Proposition d'adhérer au C.A.U.E.

Le C.A.U.E accompagne les collectivités dans leurs projets

d'aménagement, de construction et dans leurs stratégies de

dynamisation territoriale.

L'adhésion pour 2023 est de 196,60 €.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte l'adhésion.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

INFORMATIONS DIVERSES :

- M. COULON souhaite acquérir un terrain pour déposer

ses gravats. La commune dispose de la parcelle ZH 115

(23572 m²) qui lui conviendrait.

- Madame le Maire présente le Fonds Vert qui permet de

financer certains projets. L'AMF propose une réunion

d'information le 3 avril 2023.

- CMSR (football) : démission du président.