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Compte-Rendu - CR du 11 07 2023
Conseil Municipal - cm3novembre2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chémery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm3novembre2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Inégalités sociales,
RÉSOLUTIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 27 octobre 2025
Présents : Anne-Marie THÉVENET, Yannick
TROTIGNON, Vincent GOUMIN, Patricia CONARD, Yves
GUYAU, Philippe PEZÉ, Kathia CHABAUD, Annie
LEVEAUX, Stéphane LECLERC, Sébastien PICOTIN, Jean-
Marc POMME, Alain ANGIER.
Absents excusés : Corine DAVAU, Claire-Anne
BETHULEAU, excusées.
Corine DAVAU a donné procuration à Anne-Marie
THEVENET.
Secrétaire de séance : Patricia CONARD
Nombre de votants : 13
La séance est ouverte à 20h05.
Personnel communal : suppression du poste d’adjoint
d’animation principal 2ème classe suite à avancement
de grade.
Suite à l’avancement au grade d’adjoint d’animation
principal 1ère classe au 01/05/2025 d’un agent, Madame
le Maire propose de supprimer son ancien poste
d’adjoint d’animation principal 2ème classe.
VOTE : POUR : 13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
Participation pour la protection sociale
complémentaire Santé des agents au 01/01/2026.
Dans le cadre de la réforme de la Protection Sociale
Complémentaire, les collectivités sont obligées de
participer à la PSC Santé de leurs agents au plus tard le
01/01/2026.
Le CST du CDG a validé le projet de délibération.
Madame le Maire propose une participation de 20 €
par mois par agent.
VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Approbation des rapports d’activité eau et
assainissement, exercice 2024, de Véolia.
Madame le Maire propose d’approuver les rapports
d’activité eau et assainissement, exercice 2024, de
Véolia, délégataire de service public, approuvés par le
comité syndical du SIAEP le 05 août 2025.
VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Approbation de la modification des statuts de la
Communauté de Communes val de Cher Controis.
Madame le Maire rappelle la délibération du conseil
communautaire du 22 septembre 2025 et le projet de
statuts correspondant. Elle propose d’approuver la
modification des statuts de la CCV2C concernant
l’action sociale d’intérêt communautaire (modification
de la définition de l’intérêt communautaire B4.1
« Actions en direction de la petite enfance », et
création d’une MAM à Contres).
VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Spectacle Festillésime 41 le 22/11/2025 : tarifs.
Dans le cadre du programme « Festillésime 41 » du
Conseil Départemental, la commune accueille le trio
pop rock Jane Porter, le samedi 22 novembre 2025 à
20h30 à l’espace Beaumont.
Il y a lieu de délibérer sur les tarifs :
• 10 € adulte
• 5 € à partir de 12 ans et pour les étudiants
• gratuit au moins de 12 ans.
VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Projet d’achat par la commune d’une partie de la
parcelle AA128 Rue de Selles.
Achat d’une parcelle (138 m²) que la commune utilise
et entretient, en entrée de bourg et pour laquelle
l’achat n’a jamais été concrétisé. Le propriétaire
souhaite aujourd’hui vendre sa parcelle attenante,
constructible, et nous propose d’acquérir la parcelle
AA128 à 5 € le m². L’intérêt de cette parcelle pour la
commune, c’est qu’elle marque l’entrée de bourg que
l’on souhaite garder propre et accueillante.
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 (A. ANGIER, Y. GUYAU)
Instauration de la Redevance d’Occupation du
Domaine Public pour les opérateurs de
télécommunications.
Le Conseil Municipal doit fixer les montants retenus
pour le calcul des redevances, sans dépasser les
montants plafonds prévus dans le décret.
Le calcul est le suivant pour 2025 :
Redevance N : Patrimoine au 31/12/N-1 x le coefficient
d’actualisation N :
((40 € x km artères aériennes) + (30 € x km artères
souterraines) + (20 € emprise au sol)) x 1,62182. Pour Orange, vu la fiche patrimoine arrêtée au
31/12/2024, le calcul est :
(40 € x 19,291 km + 30 € x 26,476 km + 20 € x 0 km) x
1,62182 = (771,64 + 794,28) x 1,62182 = 2539,64
Soit une RODP 2025 de 2540 €.
Madame le Maire demande au conseil municipal
d’approuver l’instauration de la RODP pour Orange
selon le calcul énoncé.
VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vente d’un matériel.
Vincent GOUMIN, adjoint en charge du matériel,
propose de vendre une benne 3 points, inutilisée, au
prix de 300 € TTC.
VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Finances – budget annexe « la Maison d’Odette » :
décision modificative budgétaire.
Il s’agit de disposer des crédits suffisants au chapitre
des charges de personnel (DF 012) pour finir l’exercice
2025.
Madame le Maire propose un virement de crédits,
selon :
Section de fonctionnement
VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Renouvellement des contrats d’assurances au 1er
janvier 2026 : choix des prestataires.
Les contrats d’assurance de la commune arrivent à
échéance au 31 décembre 2025.
Suite à la consultation par le cabinet Riskomnium, nous
avons reçu le rapport d’analyse des offres.
Il en résulte une forte augmentation des cotisations
pour les lots 1 et 2 (due aussi à notre taux de
sinistralité).
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans.
Après présentation de la synthèse du rapport des
offres, Madame le Maire propose de retenir les
candidats préconisés par le cabinet Riskomnium.
Après discussion, le conseil municipal décide :
VOTE LOT 1 : Groupama solution de base : 12 POUR et
1 ABSTENTION
VOTE LOT 2 : SMACL solution de base : 13 POUR
VOTE LOT 3 : CFDP - Madelaine Brisset : 13 POUR
VOTE LOT 4 : SMACL variante 1 : 12 CONTRE et 1 POUR,
SMACL solution de base : 12 POUR et 1 CONTRE
Infos diverses :
• Frais sur la chaudière de l’école : 4000 €.
• Droit de préemption pour la maison 3, Rue Mathias
Dardouillet (45000 € sans les frais).
• Travaux de peinture sous les toits : problème des nids
d’hirondelles.
• Le projet photovoltaïque sur Chémery-Méhers-
Châtillon est reporté (renforcement RTE).
• Vente de la maison Impasse des Peupliers : en cours.