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Compte-Rendu - 189 view
Conseil Municipal - cm19fevrier24
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Chémery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm19fevrier24)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
RÉSOLUTIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 FÉVRIER 2024
Date de convocation : 12 février 2024
Présents : Anne-Marie THÉVENET, Annie LEVEAUX,
Corine DAVAU, Yannick TROTIGNON, Vincent GOUMIN,
Patricia CONARD, Yves GUYAU, Stéphane LECLERC,
Kathia CHABAUD, Claire-Anne BETHULEAU, Alain
ANGIER, Jean-Marc POMME, Philippe PEZÉ, Sébastien
PICOTIN.
Secrétaire de séance : Yannick TROTIGNON.
Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 14
La séance est ouverte à 20h15.
1° Budget principal : autorisation d'engager, liquider et
mandater des dépenses d'investissement avant le vote
du budget primitif.
Vu les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi
n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, selon lesquelles
l'exécutif de la collectivité, sur autorisation de l'organe
délibérant, peut engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la
dette, en l'absence d'adoption du budget jusqu'au 15
avril,
Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits
au budget lors de son adoption,
Vu les dépenses d'investissement du Budget Primitif
2023,
Madame le Maire propose d'inscrire :
1.128 € au chapitre 21, article 2188, opération
« matériel »,
15.000 € au chapitre 23, article 2313, opération
« restructuration infrastructures sportives »,
2.750 € au chapitre 23, article 2313, opération
« restructuration des bâtiments publics ».
Il s'agit de financer l'achat d'un lave-linge pour la
MAFPA, de verser un acompte pour les travaux
d'isolation de la salle des associations et de régler la
pose de leds à la salle des fêtes.
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2° Choix d'un fournisseur pour l'achat d'un camion-
benne.
Ce projet était inscrit au Budget Primitif 2023.
Après consultation, la commission « matériel » propose
de délibérer sur le choix du fournisseur.
2 entreprises ont fait des propositions : CENTRE VI de
Blois (41) pour un camion Iveco et SODIMAVI (VOLVO)
de Blois (41) pour un camion Isuzu.
Au vu des critères de sélection, la commission propose de
retenir l'offre de CENTRE VI, pour un camion Iveco, pour
73.500,00 € HT.
Le camion Iveco actuel sera repris pour 18.000 € TTC.
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3° Proposition de solliciter la Dotation de Solidarité Rurale
(Conseil Départemental) pour le financement du camion-
benne.
Madame le Maire propose de demander la Dotation de
Solidarité Rurale 2024 pour financer le camion-benne.
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4° Travaux d'isolation de la salle des associations (Club des
Jeunes) : choix de l'entreprise.
Dans le cadre du projet de réhabilitation des équipements du
complexe du stade municipal, il y a lieu de choisir, après
consultation, une entreprise pour les travaux d'isolation de la
salle des associations.
La commission propose de retenir SAS 3C Sologne, pour
36.868,46 € HT.
Pour information, les travaux de clôture du stade doivent
débuter entre le 11 et le 18 mars 2024.
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5° Projet de travaux d'éclairage public 2024 : autorisation de
lancer une procédure de MAPA.
Madame le Maire propose de lancer une procédure de MAPA
pour un programme de travaux d'éclairage public, pour la
rénovation et la mise en conformité de l'éclairage public
existant, l'installation de l'éclairage pour des passages piétons
aux arrêts de bus dans le bourg, et la rénovation en leds de
l'éclairage du stade.
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6° Avis sur la demande de dérogation au repos dominical pour
les sociétés Elyteq et Seaowl.
Il s'agit d'une demande de dérogation au repos dominical des
salariés formulée :
par la société ELYTEQ pour la période allant de la fin de février
à fin décembre 2024, dans le cadre d'opérations de contrôles
géologiques sur différents chantiers sur le site de stockage de
gaz à Chémery,
et par la société SEAOWL, pour une période de 3 mois à
compter du 11 mars 2024, dans le cadre de travaux de reprise
de puits sur la station de stockage de gaz à Chémery.
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 RÉSOLUTIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 FÉVRIER 2024 (suite)
7° Autorisation de signer une convention avec le SIAEP
Chémery-Méhers pour l'échelonnement sur 2 exercices
du remboursement des frais de traitement des boues
COVID.
Le SIAEP Chémery-Méhers a réglé à Véolia les frais de
transport et de traitement des boues COVID de la station
d'épuration de Chémery, pour la période 2020-2023, pour
un total de 46.014,07 € TTC.
Par délibération du 26 décembre 2023, le comité syndical
du SIAEP a autorisé le président du SIAEP à émettre un
titre au nom de la commune de Chémery pour qu'elle
rembourse ces frais et l'a autorisé à signer une convention
avec la commune pour l'étalement de la charge sur les
exercices 2024 et 2025.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal
d'accepter de rembourser ces frais au SIAEP et de
l'autoriser à signer la convention pour l'étalement de la
charge sur 2024 et 2025.
Le Conseil Municipal décide de supprimer la partie
« verser les intérêts légaux associés aux créances » de
l'article 2 de la convention et accepte de signer la
convention et de rembourser 46.014,07 €.
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8° Personnel communal : proposition de l'instauration de
la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 permet aux
collectivités et établissements publics de verser la prime
exceptionnelle de pouvoir d'achat aux agents.
Madame le Maire propose d'instaurer cette prime, dans la
limite de 300 €.
Sébastien PICOTIN et Vincent GOUMIN n'ont pas pris part au
vote.
VOTANTS : 12
VOTE : POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4
QUESTIONS DIVERSES :
- Proposition d'organisation d'une opération Propreté par le
SMIEEOM. La date du 27 avril 2024 est arrêtée.
- Info : opération «Un Toit pour la Biodiversité » par Sologne
Nature Environnement.
- SIVOS Chémery-Méhers : l'école risque de perdre une classe
à la rentrée de septembre 2024. Nous passerions alors à des
classes à 3 niveaux. Un rassemblement devant la Préfecture
est prévu samedi matin, 24 février, à 10h30, dans le but
d'obtenir une rencontre avec le Préfet.
- SIAEP Chémery-Méhers : il est envisagé d'intégrer la
commune de Châtillon-sur-Cher au syndicat, en vue du futur
transfert de compétences à la communauté de communes.
- A la demande des chasseurs, il serait sécurisant, pour tous,
que les randonneurs portent des vêtements visibles, de
couleur, lorsqu'ils se trouvent dans le même périmètre que les
chasseurs. Un message de prévention sera publié dans le
prochain Chém'Infos.