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Conseil Municipal - cm8juillet24
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Chémery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm8juillet24)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques,
RÉSOLUTIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 8 JUILLET 2024
Date de convocation : 02 juillet 2024
Présents : Anne-Marie THÉVENET, Yannick TROTIGNON,
Yves GUYAU, Stéphane LECLERC, Kathia CHABAUD, Alain
ANGIER, Patricia CONARD, Claire-Anne BETHULEAU.
Absents : Annie LEVEAUX, Sébastien PICOTIN, Vincent
GOUMIN, Corine DAVAU, Jean-Marc POMME, Philippe
PEZÉ, excusés.
Procurations : Sébastien PICOTIN a donné procuration à
Yannick TROTIGNON.
Annie LEVEAUX a donné procuration à Anne-Marie
THÉVENET.
Secrétaire de séance : Patricia CONARD
Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 10
La séance est ouverte à 20h15.
1° Avis sur une demande de dérogation au repos
dominical dans le cadre de travaux de reprise de puits
sur la station de stockage de Chémery – puits CS44 –
Storengy, par l'entreprise Seawol Energy Services, pour
la période du 15 juillet au 08 septembre 2024.
Le conseil municipal doit se prononcer sur une demande
de dérogation au repos dominical des salariés formulée
par la société Seawol dans le cadre de travaux de reprise
de puits sur la station de stockage de gaz de Chémery,
en tant que prestataire de la société Storengy, pour la
période du 15 juillet au 08 septembre 2024.
FAVORABLE : 10 DÉFAVORABLE : 0 ABSTENTION : 0
Budget annexe « locaux commerciaux » : décision
modificative budgétaire.
Ce point est retiré de l'ordre du jour.
2° Travaux d'éclairage public : nouveau plan de
financement.
Par courrier du 07 juin, la Sous-Préfecture a informé la
commune que le projet n'avait pas été retenu au titre de
la DETR/DSIL 2024. Ses services demandent une
nouvelle délibération pour modifier le plan de
financement, dans le cadre de la demande de
subvention au titre du Fonds Vert, sachant que le SIDELC
participera à hauteur de 29.208,00 €.
Nouveau plan de financement prévisionnel :
Dépenses : 84.040,25 € (ne sont pas prises en compte les
dépenses des éclairages des équipements sportifs)
Recettes :
- SIDELC : 29.208 €
- FONDS VERT : 16.808 €
- PAYS VALLEE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS : 21.216,20 €
- AUTOFINANCEMENT : 16.808,05 €
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION :
0
3° Travaux d'éclairage public : assistance à maîtrise d'ouvrage.
Madame le Maire propose de se faire accompagner d'un
assistant à maîtrise d'ouvrage pour le marché des travaux
d'éclairage public, pour la réalisation des pièces du marché et
la consultation et l'analyse de l'appel d'offres.
Elle demande au conseil municipal l'autorisation de signer la
proposition de la société IDELUM, pour un montant de 2.756,00
€ HT (dont 900 € d'options).
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4° Subvention au Comité des Fêtes.
Madame le Maire propose de verser une subvention
exceptionnelle au Comité des Fêtes de 436,12 €, pour financer
la publicité qui est passée sur Sweet FM pour le spectacle de
Vincent DUBOIS, le 04 mai 2024, à l'espace Beaumont.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION :
0
Jean-Marc POMME arrive à 20h30. Présents : 9 Votants : 11
5° Nouvelle convention de partenariat avec la Poste pour la
gestion de l'Agence Postale Communale.
La convention actuelle arrive à échéance le 21/09/2024.
Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit
le partenariat entre la Poste, l'Association des Maires de France
et l'Etat, les nouvelles conventions auront les caractéristiques
suivantes :
- la durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et
9 ans, non reconductible, selon le souhait de la commune,
- l'accessibilité horaire minimum de l'APC est fixée à 12 heures,
- l'offre de service est élargie, cette activité déclenche une
rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé,
- la mise en place d'un outil de formation à distance plus
accessible,
- une rémunération valorisant l'activité.
La commune reste éligible à l'indemnité forfaitaire actuelle
(1335 €/mois). Avec la nouvelle convention, la commune
pourra dépasser cette rémunération si l'activité dépasse le
montant forfaitaire.
Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation
de signer la convention.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 RÉSOLUTIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 8 JUILLET 2024 (SUITE)
6° Dépenses à imputer au 6232 (DF) « fêtes et
cérémonies ».
Selon le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la
liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales exigées par le comptable à
l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement
des dépenses publiques, il est demandé aux collectivités
de préciser dans une délibération de principe les
principales caractéristiques des dépenses à reprendre
au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
Madame le Maire propose que soient prises en charge,
au compte 6232, les dépenses suivantes :
- d'une façon générale, l'ensemble des biens et services,
objets, petites fournitures, buffets et denrées divers
ayant trait aux fêtes, cérémonies, réunions, ateliers,
manifestations culturelles ou touristiques ponctuelles,
et les diverses prestations, vins d'honneur et cocktails
servis lors de réceptions officielles, des
commémorations et inaugurations,
- les fleurs, bouquets, médailles, coupes et autres
présents offerts à l'occasion de divers évènements
(mariages, naissances, baptêmes civils, décès, départs
en retraite, départ des élèves de CM2, réceptions
officielles),
- le règlement des factures des sociétés et troupes de
spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou
contrats (animateurs et feu d'artifice),
- les frais liés aux manifestations organisées à l'occasion de la
venue de personnalités (comme la course cycliste).
Les évènements concernés sont les cérémonies du 08 mai, du
11 novembre, la fête nationale, la cérémonie des vœux du
Maire, le concours des Maisons Fleuries, le repas et les colis des
Séniors, la course cycliste du lundi de Pâques, le repas du
personnel, le Cinéma de Plein Air, les inaugurations...
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
QUESTIONS DIVERSES :
- Inauguration du parcours sportif, du cheminement de
l'étang communal : vendredi 13 septembre 2024, à
18h00.
- Cabinet médical : le docteur LOISON informe qu'elle ne
pourra pas continuer à assurer sa permanence des
jeudis matins à Chémery, pour des raisons
fonctionnelles et informatiques. Elle propose de
continuer à réserver ces créneaux pour les gens de
Chémery mais dans son cabinet de Soings en
Sologne.
- Transfert des compétences eau et assainissement à la
communauté de communes en janvier 2025. Il y
aura harmonisation du prix de l'eau sur 9 ans.
- Personnel : difficulté de recrutement.
La séance est levée à 21h45.