Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 16 Février 2024

L’an Deux Mille Vingt Quatre et le Seize Février à 15H00, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 9 Février 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Création de deux postes d’Adjoints Techniques Territoriaux Contractuels à Temps Complet. PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Michel COLONNA, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORE, Alain FAGGIANI, Thierry GIRASCHI, Colette ISTRIA, Ange-François LEANDRI, François MONDOLONI, Jean- Baptiste OLLANDINI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Myriam PUTHOD-HONORE, Margaux ROBINET- MONDOLONI, François-Joseph SCANAVINO, Elisabeth TABERNER, Lydia WARTON. PROCURATIONS: Virgile CAVALELI à François-Joseph SCANAVINO, Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Ghislaine ETTORI, Ange LARI à Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA- MONDOLONI à Lydia WARTON, Paul PETRELLI à Elisabeth TABERNER.,

ABSENTS : Dominique CARLOTTI, Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI. Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Suivant avis de la Commission des Finances, ces postes ne seront pourvus que si le port de plaisance et ses dépendances sont ouverts au public et s’ils sont suffisamment fréquentés ; Le Conseil Municipal, ouï Pexposé du Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE :

-D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels à temps complet pour faire face à un besoin lié à - un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23-2° précitée pour : - un poste pour une période de 4 mois à compter du 01.06.2024 au 30.09.2024 : ils seront affectés au service du Port de Plaisance pour exercer les fonctions de pontonnier.

- un poste pour une période de 4 mois à compter du 01.06.2024 au 30.09.2024 : il sera affecté au nettoyage des sanitaires et des douches au Port de Plaisance pour exercer les fonctions d’agent de propreté.

Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’Indice Brut 397 — Indice Majoré 375 du grade de recrutement.

-De Prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés à inscrire au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le tableau des effectifs sera complété en ce sens.

La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre.

FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MENIBRES PRESENTS.

Télétransmission de l'acte le : 19.02.2024 Fait à PROPRIANO, le 16 février 2024

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 20.02.2024 Le Maire

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ärie BARTOLI Paul-

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur La Secréfaire de séance

02A-212002497-20240216-19-02-245-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/02/2024

Elisabeth TABERNER