Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO Séance du 21 novembre 2025

L’an Deux Mille Vingt Cinq et le Vingt et Un Novembre à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 14 novembre 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul-Marie BARTOLI, le Maire,

OBJET : Décision modificative n°2 au Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2025. PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Dominique CARLOTTI, Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Virgile

CAVALLI, Michel COLONNA, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANL, Thierry GIRASCHI, Colette

ISTRIA, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste

OLLANDINE, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, François-Joseph SCANAVINO,

Elisabeth TABERNER, Lydia WARTON.

PROCURATIONS : Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Elisabeth

TABERNER, Ange LARI à Alain FAGGIANI, Myriam PUTHOD-HONORE à Ghislaine ETTORI, Margaux

ROBINET-MONDOLONI à Paul-Marie BARTOLI.

ABSENTS : Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANTI.

Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération en date du 4 avril 2025 adoptant le Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2025,

Vu la décision modificative n°1 au budget primitif de la ville pour l’exercice 2025 en date du 14 juillet 2025,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la Commune, Considérant que ces opérations n’avaient pu être intégrées dans le Budget Primitif,

Après avis de la commission des Finances,

e Section de Fonctionnement :

Fonctionnement Dépenses Commentaires

Chap 011- Art 611 Fonction 7222 +17 713.00 € | Enlèvement et déplacement épaves

Chap 012- Art 6488 Fonction 255 +914.00 € | Gratification stagiaire

Chap 023- Art 023 Fonction 01 (Ordre) +128 946.00 € | Virement à la section d’investissement

Chap 65 Art 65132 Fonction 23 -1 000.00 € | Réajustement bourse bacheliers

Chap 65 Art 6525 Fonction 025 +4 060.00 € | Frais d’obsèques Wenger et Van Hyfte

Chap 65 Art 65818 Fonction 588 - 1226.00 € | Dégrèvement concession des plages

TOTAL +149 407.00 €

Fonctionnement Recettes Commentaires

Chap 013 Art 6459 Fonction 020 +7 041.00 € | Remboursement indemnités journalières

Chap 013 Art 6459 Fonction 212 +4 973.00 € | Remboursement indemnités journalières

Chap 013 Art 6459 Fonction 281 +5 607.00 € | Remboursement indemnités journalières

Chap 013 Art 6459 Fonction 317 +6 849.00 € | Remboursement indemnités journalières

Chap 013 Art 6459 Fonction 322 +5 569.00 € | Remboursement indemnités journalières

Chap 013 Art 6459 Fonction 331 +5 719.00 € | Remboursement indemnités journalières

Chap 013 Art 6459 Fonction 845 +2 361.00 € |! Remboursement indemnités journalières Chap 74 Art 74111 Fonction 01 +10 852.00 € | Réajustement DGF Chap 74 Art 741121 Fonction 01 +16 873.00 € | Réajustement DSR Chap 74 Art 747888 Fonction 331 +2 128.00 € | Réajustement subvention CAF ALSII Chap 74 Art 748374 Fonction 01 +14 830.00 € | Dotation biodiversité Chap 75 Art 752 Fonction 12 +28 160.00 € | Réajustement loyers Pompiers Chap 75 Art 752 Fonction 551 +17 392.00 € | Réajustement loyers logements Chap 75 Art 75888 Fonction 317 +21 053.00 € | Participation CNC pour PAC TOTAL +149 407.00€Délibération du Conseil Municipal du : 21 novembre 2025 (SUITE)

e Section d’investissement :

Investissement Dépenses Commentaires

Op.106 Art 2313 Fonction 312 +128 946.00 € | Travaux Clocher Eglise

Op.141 Art 21351 Fonction 316 +22 814.00 € | Réajustement remplacement PAC Théâtre

Op.167 Art 21838 Fonction 331 +3 600.00 € | Ordinateur ALSH +divers matériels

Op.178 Art 21351 Fonction 323 -20 000.00 € | Réajustement travaux piscine

Op.180 Art 2031 Fonction 845 -4 653.00 € | MO Bartaccia et Brindigaccia

Op.224 Art 2318 Fonction 510 +23 586.00 € | Réajustement participation commune secteur 1 convention

CdC

TOTAL +154 293.00 €

Investissement Recettes Commentaires

Chap 021 Art 021 Fonction 01 (Ordre) +128 946.00 € | Virement de la section de fonctionnement

Op.106 Art.1318 Fonction 312 +25 347.00 € | Collecte dons clocher (frais de gestion déduit)

TOTAL +154 293.00 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- ADOPTE la décision modificative N°2 au Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2025 telle que figurant dans le tableau ci-dessus.

La présente délibération est adoptée par 25 voix Pour, 0 voix Contre.

FAIT ET DELIBERE À PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de l'acte, le : 24.11.2025 Fait à PROPRIANO, le 21 novembre 2025

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 24.11.2025 Le Mair:

Paul Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002497-20251121-2025-061-DE]

Accusé certifié exécutoire La Secrétaire de séance

Réception par le préfet : 24/11/2025)

Elisabeth TABERNER