Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, DEPARTENIENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO Séance du 05 juillet 2024

L’an Deux Mille Vingt Quatre et le Cinq Juillet à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 28 juin 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Attribution du marché relatif aux transports scolaires 2024-2025. PRESENTS: Paul-Marie BARTOLI, Dominique CARLOTTI, Michel COLONNA, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI, Colette ISTRIA, Ange LARI, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Myriam PUTHOD-HONORE, Elisabeth TABERNER.

PROCURATIONS: Audrey CASSETARI-DOMENICHINE à Christine PINNA, Virgile CAVALLI à Michel COLONNA, Marie- Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Elisabeth TABERNER, Thierry GIRASCHI à Santa DUVAL, Margaux ROBINET-MONDOLONI à Paul-Marie BARTOLI, François-Joseph SCANAVINO à Ange LARI, Lydia WARTON à Ange-François LECA-MONDOLONI.

ABSENTS : Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI.

Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Vu la loi du 30 décembre 1982 et notamment son article 29 relatif à l’orientation des transports intérieurs,

Vu la loi du 22 juillet 1983 et notamment ses articles 29 et 30 relatifs à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,

Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique,

Vu la convention relative à l’organisation des transports scolaires conclue entre la Collectivité de Corse et la Commune de Propriano,

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée le 27 mai 2024 pour l’organisation des transports scolaires 2024/2025 et qu'un seul candidat a déposé une offre.

Après analyse de la candidature et de l’offre, le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de la SARL SEGAT OLLANDINI sise : 2 rue du Général de Gaulle à Propriano (20110) pour un montant de : 68 460.50 € HT soit 69 898.17 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE le marché relatif aux transports scolaires pour 2024/2025 à la SARL SEGAT OLLANDINI. - DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2024 à l’article 6245.

La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre, 1 Non-Participation (J.B. OLLANDINI).

FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de l'acte le : 08.07.2024 Fait à PROPRIANO, le 05 juillet 2024

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 09.07.2024 Le Maire

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002497-20240705-2024-059-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/07/2024]

Elisabeth