Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO Séance du 20 Février 2026

L’an Deux Mille Vingt Six et le Quatorze Février à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 13 Février 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul-Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Création de trois postes d’Adjoints Administratifs Territoriaux Contractuels à Temps Complet. PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Dominique CARLOTTI, Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Thierry GIRASCHI, Colette ISTRIA, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, François-Joseph SCANAVINO, Elisabeth TABERNER, Lydia WARTON.

PROCURATIONS : Virgile CAVALLI à François-Joseph SCANAVINO, Michel COLONNA à François MONDOLONI, Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Alain FAGGIANI à Ange-François LECA-MONDOLONI, Jacqueline GIANNETTI à

Elisabeth TABERNER, Ange LARI à Ange- François LEANDRI, Myriam PUTHOD-HONORE à Ghislaine ETTORI, Margaux ROBINET-MONDOLONI à Paul-Marie BARTOLI.

ABSENTS : Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI.

Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Suivant avis de la Commission des Finances, ces postes ne seront pourvus que si la Capitainerie du Port de Plaisance est ouverte au public et si elle est suffisamment fréquentée ;

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23-1° précitée pour : - Un poste pour une période de 7 mois à compter du 16 mars 2026 au 16 octobre 2026 : il sera affecté à l’Accueil du Port de Plaisance, pour exercer les fonctions « d’Agent d’Accueil ».

- Un poste pour une période de 6 mois et 16 jours à compter du 1° avril 2026 au 16 octobre 2026 : il sera affecté à l'Accueil du Port de Plaisance, pour exercer les fonctions « d’Agent d’Accueil ».

- Un poste pour une période de 2 mois à compter du 1° juillet 2026 au 31 aout 2026 : il sera affecté à l’ Accueil du Port de Plaisance, pour exercer les fonctions « d’Agent d’Accueil ».

Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’Indice Brut 397 — Indice Majoré 375 du grade de recrutement.

- De prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés à inscrire au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le tableau des effectifs sera complété en ce sens.

La présente délibération est adoptée par 25 voix Pour, 0 voix Contre.

FAIT ET DELIBERE À PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de Pacte, le : 23.02.2026 Fait à PROPRIANO, le 20 février 2026

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 24.02.2026 Le Maire ww

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 4

L Paul-Marie BARTOLI 02A-212002497-20260220-2026-006-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/02/2026] La Secrétaire de sipnes

Elisabeth TABERNER