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Arrêté - 2026 07 PS Creiche Mr et Mme LOR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 PS Creiche Mr et Mme LOR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Tourisme,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2026-07
portant permis de stationnement
Pétitionnaire : Monsieur Daniel LOR
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des collectivités territoriales,
VU le décret n°59-262 du 14 mars, portant caractéristiques techniques, alignements, conservation et surveillance des
voies communales,
VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1966 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1959,
VU la demande en date du 6 janvier 2026 présentée par Monsieur et Madame LOR,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures provisoires,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le jeudi 29 janvier 2026, entre 12 heures et 18 heures, le pétitionnaire est autorisé à déposer une livraison
de bois de chauffage sur le domaine public au droit du 18 rue Bernard Jean Creiche.
ARTICLE 2 : La libre circulation des piétons devra être préservée en laissant un passage d’au moins 1,40 mètres.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire sera responsable de la bonne tenue de propreté de la zone utilisée pour le dépôt.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir
la commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est dispensé de timbre d'enregistrement, par application de l’article 1004 du Code
Général des Impôts. Tous les autres frais auxquels donnera lieu la présente autorisation, resteront à la charge du
pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur et Madame LOR,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest.
Fait à Saint Jean de la Ruflle, le 9 janvier 2026
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécuti
- Informe que le présent arrêté peut faire |’ y
« Télérecours citoyens » accessible parleSite internet http:
- Informe que dans ce même délai, un recours/Bracieux peut êfre déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui recommenfera à courir, seît à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours graciqux en absente de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire