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Arrêté - 2026 114 PS Creiche Mr et Mme LOR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 114 PS Creiche Mr et Mme LOR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
88 02.38.79,58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2026-114
portant permis de stationnement
Pétitionnaire : Monsieur Daniel LOR
Le Vice-Président d'Orléans Métropole - Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des collectivités territoriales,
VU le décret n°59-262 du 14 mars, portant caractéristiques techniques, alignements, conservation et surveillance des
voies communales,
VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1966 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1959,
VU la demande en date du 18 mai 2026 présentée par Monsieur et Madame LOR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mercredi 17 juin 2026, entre 12 heures et 18 heures, le pétitionnaire est autorisé à déposer une
livraison de bois de chauffage sur le domaine public au droit du 18 rue Bernard Jean Creiche.
ARTICLE 2 : La libre circulation des piétons devra être préservée en laissant un passage d’au moins 1,40 mètres.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire sera responsable de la bonne tenue de propreté de la zone utilisée pour le dépôt.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir
la commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est dispensé de timbre d’enregistrement, par application de l’article 1004 du Code
Général des Impôts. Tous les autres frais auxquels donnera lieu la présente autorisation, resteront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur et Madame LOR,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 28 mai 2026
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'u recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
- informe que dans ce même délai, un regôurs gfacieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui reco ficera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire