Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 115 PS Beauhaire Mr LE GONIDEC
Arrêté - 2026 21 PS Gouges Beauhaire DCVP
Arrêté - 2026 07 PS Creiche Mr et Mme LOR
Arrêté - 2026 157 PS Pl S Hessel Mr PREAUD
Arrêté - 2026 160 AC Beauhaire Mr LE GONIDEC
Arrêté - 2026 114 PS Creiche Mr et Mme LOR
Arrêté - 2026 01 PS CHAISES Mr et Mme LABARRE
Arrêté - 2026 20 PS Doumer Mr THIEL
Arrêté - 2026 132 PS Chasseur Mr PASTUREAU
Arrêté - 2026 147 PS Chasseur Mr PASTUREAU
Arrêté - 2026 159 PS Beauhaire Mr LE GONIDEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 159 PS Beauhaire Mr LE GONIDEC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Institutions publiques,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
# 02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2026-159
portant permis de stationnement
Pétitionnaire : Monsieur LE GONIDEC
Le Vice-Président d'Orléans Métropole - Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des collectivités territoriales,
VU le décret n°59-262 du 14 mars, portant caractéristiques techniques, alignements, conservation et surveillance des
voies communales,
VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1966 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
VU la demande en date du 8 juillet 2026 présentée par Monsieur LE GONIDEC,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 15 juillet 2026 et le 29 juillet 2026, le pétitionnaire et ses prestataires sont autorisés à poser un
échafaudage sur le trottoir situé le long du 6 rue Charles Beauhaire ce afin de permettre des travaux de ravalement
d'un mur de façade.
ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par le pétitionnaire ou ses prestataires.
ARTICLE 3 : Les dépôts de matériel ne devront pas déborder sur la voie publique. Ils seront balisés et éclairés pendant
la nuit.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir
la commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est dispensé de timbre d'enregistrement, par application de l’article 1004 du Code
Général des Impôts. Tous les autres frais auxquels donnera lieu la présente autorisation, resteront à la charge du
pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur LE GONIDEC,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 10 juillet 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
Le Vice-Président d'Orléans Métropole - Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire