Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2015 728

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2015 728 Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Maule. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2015 728)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, VILLE DE MAULE

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CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 9 mars 2015

PROCES VERBAL

L’appel est effectué par M Thomas LECOT.

PRESENTS : M. RICHARD, Mme KARM, M. SENNEUR, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. CHOLET, Mme QUINET, M. BENOIT, M. LECOT, Mme MANTRAND, M. MANTRAND, M. LEPRETRE, Mme DESSERRE, M. LE NAOUR, M. VILLIER, Mme HUARD, M. MAYER, Mme DUPON, M. PALADE.

REPRESENTES :

- Mme AHSSISSI par M SENNEUR

- M SEGUIER par M RICHARD

- M MARTIN par M LECOT

- Mme COSYNS par Mme KARM

- Mme TENOT par Mme DESSERRE

- Mme DUBOIS par Mme BIGAY

- Mme GIBERT par M CAMARD

- Mme JANCEK par M LE NAOUR

EXCUSES :

- Mme POMONTI

- M REDON

ABSENT : -

Le quorum étant atteint, M RICHARD déclare la séance ouverte.

I. Désignation du secrétaire de séance

M BENOIT est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.

II. Adoption du procès verbal du Conseil Municipal du 9 février 2015

Le procès verbal est adopté à l’unanimité, sans observations.VILLE DE MAULE

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III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales

III.1 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISION DU MAIRE n°5/2015 du 4 février 2015

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin d’avoir un contrat pour la vérification technique du chariot élévateur et du tracteur KUBOTA.

Considérant l’offre de l’entreprise SOCOTEC.

DECIDE

Article 1 : De signer avec l’entreprise SOCOTEC, domiciliée 1 avenue du Parc – Montigny le Bretonneux – CS 20732 – 78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex, le contrat pour la vérification technique du chariot élévateur et du tracteur KUBOTA, pour un montant de 275€ HT/an pour une durée ne pouvant excéder 5 ans.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

Pas d’observations particulières pour cette décision.

DECISION DU MAIRE n° 6/2015 du 2 mars 2015

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de prendre un maitre d’œuvre pour les travaux de réaménagement de la zone d’arrêt de bus Cote de Beulle/Route d’Herbeville.

Considérant l’offre de du Groupe JSI.

DECIDE

Article 1 : De signer avec le Groupe JSI, domicilié 19 Route de Gambais 78550 BAZAINVILLE, un contrat de maitrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement de la zone d’arrêt bus Cote de Beulle/Route d’Herbeville, pour un montant de 2 000 € H.TVA.VILLE DE MAULE

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Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

Pas d’observations particulières pour cette décision.

III.2 INFORMATIONS GENERALES

• Vie culturelle

- Le karaoké du 14 février dernier a remporté un franc succès

- La pièce de théâtre « le repas des fauves » jouée par la troupe des Mascarilles les 6, 7 et 8 mars était excellente

- Le concert donné par le Trio Lersy le 7 mars dernier en l’église de Maule, organisé par le Lion’s Club, n’a pas rencontré le succès escompté.

- Le 10 mars, concert des compagnons de la Tourlandry qui interprètent le répertoire des Compagnons de la Chanson, avec la participation de Fred Mella

- Théâtre Ruy Blas les 3 et 4 avril prochains

• Environnement

- Matinée eco citoyenne le 21 mars prochain

• Elections départementales

- Les conseillers sont invités à appeler au vote nos concitoyens

• EHPAD

- Une réunion est prévue prochainement avec le bailleur social retenu.

M CAMARD précise qu’il va nous présenter un avant projet à cette occasion.

IV. FINANCES

1 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2015 – BUDGET COMMUNE

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

La note explicative de synthèse accompagnant le débat, et jointe aux convocations, est commentée par M RICHARD. Un diaporama est également présenté en séance afin de donner matière au débat.

M RICHARD explique qu’il sera beaucoup question de 2014 ce soir, ce qui nous permettra de l’aborder plus rapidement lors de l’adoption du compte administratif 2014 en avril prochain. D’ailleurs il est d’habitude adopté en même temps que le DOB, mais cette année la Trésorerie a du retard dans la production de son compte de gestion.VILLE DE MAULE

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La note de synthèse est intégralement reproduite ci-dessous :

«

I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE

Sources :

- INSEE, note de conjoncture décembre 2014, vue d’ensemble

- Union des Maires des Yvelines, le projet de loi de finances pour 2015 et les Collectivités locales (par Jean-Yves BOUHOURD, Maire de l’Etang la Ville)

- Caisse d’épargne, Débat d’Orientations Budgétaires 2015

- Association des Maires de France, Indice des prix des dépenses communales, novembre 2014

I.1 Contexte économique global

Malgré une légère reprise du coté des pays anglo saxons, l’année 2014 reste marquée par une croissance très modeste en zone euro, et une quasi stagnation dans plusieurs pays.

• la croissance

On constate toujours de fortes disparités selon les Etats : par exemple, la croissance des Etats-Unis est de 1,0% en 2014, contre +0,2% sur la zone euro. La croissance de la zone euro pourrait dépasser 1% en 2015.

M PALADE ajoute que la croissance en France en 2014 est à 0,4% soit un peu plus que la zone euro. M RICHARD lui répond que cela n’a pas empêché la destruction de 70 000 emplois en France alors que les créations d’emploi sont nombreuses dans les autres pays de la zone euro.

• l’inflation

L’inflation était quasi nulle dans la zone euro en 2014, et le risque de déflation est réel.

En 2015, la loi de finances table sur une inflation d’environ 1,1%.

A la fin du 1er semestre 2014 (2ème semestre non disponible à ce jour), l’indice des prix des dépenses communales, ou « panier du Maire », a progressé plus fortement que l’inflation des ménages 1,4% sur un an contre 0,6% pour l’inflation des ménages).

Cet écart se justifie notamment par une hausse de la part patronale des cotisations CNRACL (retraite), et au glissement vieillesse technicité de la fonction publique pour la masse salariale. (source : « l’indice de prix des dépenses communales » N°9, novembre 2014, la Banque Postale – AMF.)

• l’emploi

Le taux de chômage en France, qui représentait environ 7,5% de la population active début 2008, a fortement progressé entre 2009 et 2011, atteignant 9 à 9,5% par an.

En 2012 le taux de chômage a atteint les 10%, pour grimper jusqu’à 10,5% fin 2013 (et même 10,9% selon l’INSEE si l’on neutralise l’effet de la rénovation du questionnaire de recensement utilisé). En 2014, le taux de chômage s’établit à 10,4% à la fin du troisième trimestre, et devrait rester autour de 10,5% en 2015.

Le taux de chômage du département se situe quant à lui à 7,3% au 3ème trimestre 2014 (contre 7,1% au 3ème trimestre 2013 selon l’INSEE).VILLE DE MAULE

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• la consommation des ménages

La consommation des ménages devrait progresser légèrement en 2015 (+1%).

• l’investissement des entreprises

L’investissement des entreprises, qui avait progressé de 2,4% en 2010 puis de 5% en 2011, a littéralement chuté en 2012 (-1,9%) puis en 2013 (-1,8%).

Pour 2014, l’INSEE estime que l’investissement des entreprises a baissé en moyenne de 0,2%, et l’évolution serait quasi nulle en 2015.

M RICHARD ajoute que les difficultés financières des Collectivités Locales consécutives aux décisions de l’Etat, ne peuvent que faire chuter les investissements, notamment dans le bâtiment (moins de commandes, et en plus concurrence des entreprises des pays étrangers européens qui ont moins de charges sociales à payer).

M PALADE indique qu’en 2013, les entreprises cotées en bourse ont versé 37 milliards d’euros de dividendes aux actionnaires, soit +13% par rapport à 2012.

M RICHARD confirme car ce sont pour l’essentiel des profits réalisés à l’étranger par les entreprises françaises et ajoute qu’il est urgent de réaliser une unité fiscale et sociale en Europe. D’ailleurs on constate que beaucoup de grandes entreprises comme Renault sont beaucoup plus compétitives à l’étranger.

• le budget de l’Etat

Le déficit public s’est fortement creusé depuis quelques années (7,5% en 2009, 7,1% en 2010) avant de diminuer progressivement ( 5,7% du PIB en 2011, 3,9% en 2012, 3,6% en 2013).

En 2014, le déficit public a atteint 4,4% contre 3,8% prévus. Pour 2015, l’objectif affiché en loi de finances est de ramener ce déficit à 4,3% en 2015, puis 3,8% en 2016 et 2,8% en 2017.

La dette publique augmente très fortement également : elle représentait 83% du PIB en 2010, puis 86% en 2011, 90% en 2012 et 92% en 2013.

La loi de Finances prévoit un maintien en 2014 (92% du PIB) puis une aggravation en 2015 (94,0%) et en 2016 (94,9%), avant une diminution en 2017 (90% du PIB en 2017).

I.2 La loi de finances pour 2015 et ses répercussions sur les collectivités locales

a/ La baisse drastique de la dotation forfaitaire (composante principale de la DGF) entre 2015 et 2017

Après un gel des principales dotations de l’Etat de 2011 à 2013, celles-ci ont diminué plus fortement en 2014.

Cette diminution, déjà pénalisante, n’est toutefois « rien » en comparaison de ce qui nous attend à compter de 2015 : la loi de finances pour 2015 prévoit pour les collectivités locales une « contribution à la réduction des déficits publics », qui se traduira par une baisse sans précédent des dotations de l’Etat, compromettant gravement les finances des collectivités locales.

La dotation globale de fonctionnement de Maule baisse depuis quelques années : cette diminution s’aggravera fortement en 2015.VILLE DE MAULE

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Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement de 2008 à 2017 :

2008 2009 2010 2011 2012

DGF Maule 1 067 990 1 076 301 1 066 715 1 054 858 1 048 275 Part transférée à

Gally Mauldre et

compensée

0 0 0 0 0

Total* 1 067 990 1 076 301 1 066 715 1 054 858 1 048 275

2013 2014 Estimation

2015

Estimation

2016

Estimation

2017

DGF Maule 792 643 733 449 602 198 472 946 345 990 Part transférée à

Gally Mauldre et

compensée

239 088 239 088 239 088 239 088 239 088

Total* 1 031 731 972 537 841 286 712 034 585 078

* Après neutralisation de la part de DGF transférée à la communauté de Communes Gally-Mauldre à partir de 2013 (montant : 239 088 €).

M RICHARD rappelle que l’objectif de l’Etat est clair : compenser son déficit et sa dette en utilisant les collectivités locales.

b/ la hausse exponentielle du FPIC, Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal

Le FPIC, mécanisme de péréquation dite horizontale, prélève les communes dites « riches » au profit de communes ayant moins de moyens, sans contrôle de l’utilisation des fonds.

Ainsi Maule est considérée comme « riche », et est prélevée au titre du FPIC, alors même que l’Etat lui verse une dotation de solidarité rurale, et que le Conseil général la considère comme commune défavorisée pour le versement du FDPTP.

L’augmentation du FPIC, créé en 2012, est énorme jusqu’en 2017 :

2012 2013 2014 Estimation

2015

Estimation

2016

Estimation

2017

38 000 68 771 166 255 224 587 316 584 322 748

c/ La menace sur le Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle

En 2015, le FDPTP, qui représente pour Maule une dotation d’environ 320 000 € par an, a failli disparaitre.VILLE DE MAULE

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Le Gouvernement avait estimé que ce Fonds, pourtant accordé aux communes dites défavorisées, ne devait pas être maintenu, et avait récupéré ses crédits pour une dotation d’investissement liée à la transition énergétique.

Concrètement, Maule devait perdre de l’ordre de 320 000 € par an dès 2015.

Heureusement, les sénateurs sont intervenus pour alerter sur les conséquences dramatiques de cette mesure, ce qui a conduit le Gouvernement à l’abandonner pour 2015, mais à conserver la volonté de réformer ce fonds en 2016, ce qui peut avoir pour conséquence une très forte baisse voire une disparition à terme.

d/ la revalorisation du Fonds de Compensation de la TVA

Les communes récupèrent une partie de la TVA acquittée sur les investissements ; le taux de récupération était de 15,482% depuis des années, puis de 15,761% en 2014 ; il passe en 2015 à 16,404%.

M RICHARD précise que la suppression du FCTVA fait partie des pistes étudiées par l’Etat.

e/ la revalorisation des bases d’imposition

La loi de finances pour 2015 prévoit une revalorisation de 0,9% seulement des bases servant de calcul aux impôts fonciers et à la taxe d’habitation, comme en 2014, ce qui est largement inférieur aux années précédentes (par exemple 1,8% en 2012 et 2013).VILLE DE MAULE

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II. ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE

NB : les chiffres ci-dessous sont donnés sous réserve des résultats définitifs de 2014, qui devront être approuvés par le vote officiel du compte administratif.

II.1 Le fonctionnement

Ci-dessous les chiffres comptables bruts avant tout retraitement économique nécessaire à l’analyse comparative de l’évolution entre 2012 et 2014.

PROVISOIRE

Réalisé Réalisé Réalisé

2012 2013 2014

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 011 charges à caractère général 1 587 143 1 457 371 1 378 408 Chapitre 012 charges de personnel 2 677 253 2 485 827 2 602 295 Chapitre 014 atténuation de produits (FNGIR / FPIC) 409 080 439 627 537 111 Chapitre 65 autres charges de gestion courante 1 106 411 977 226 969 555 Sous total dépenses de gestion 5 779 887 5 360 051 5 487 369 Chapitre 66 charges financières 147 794 141 426 151 766 Chapitre 67 charges exceptionnelles 615 744 110 Sous total dépenses réelles de fonctionnement 5 928 296 5 502 221 5 639 245 Chapitre 042 Opérations d'ordre 422 547 261 649 1 035 164 Chapitre 022 dépenses imprévues 0 0 Chapitre 023 virement à la section d'investissement 0 0 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 350 843 5 763 870 6 674 409 RECETTES

Chapitre 013 atténuation de charges 97 867 108 646 131 719 Chapitre 70 produit des services 621 186 557 362 585 941 Chapitre 73 Impôts et taxes 4 261 546 4 373 724 4 372 075 Chapitre 74 dotations participations 1 952 696 1 915 898 1 540 157 Chapitre 75 autres produits de gestion courante 34 112 38 910 41 251 Sous total recettes courantes de fonctionnement 6 967 407 6 994 540 6 671 143 Chapitre 76 produits financiers 11 9 8 Chapitre 77 produits exceptionnels 199 081 4 462 768 710 Sous total recettes réelles de fonctionnement 7 166 499 6 999 011 7 439 861 Chapitre 042 Opérations d'ordre 30 367 36 855 97 804 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 196 866 7 035 866 7 537 665 Résultat de l'exercice 846 023 1 271 996 863 256 Chapitre 002 résultat reporté de l'année N-1 110 000 111 025 122 133

RESULTAT GLOBAL 956 023 1 383 021 985 389

NB : les chapitres de dépenses 022 et 023 n'existent qu'en prévision : ils ne se réalisent jamais

Sous réserve des résultats définitifs de 2014, Le résultat de fonctionnement de 2014 diminue de 28% par rapport à celui de 2013 mais se situe au niveau de celui de 2012 (+3%).VILLE DE MAULE

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Ceci s’explique principalement par deux recettes exceptionnelles reçues en 2013 : - double encaissement en 2013 du Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle (+ 349 000 €)

- taxe sur les terrains devenus constructibles suite à l’opération des Terrasses d’Agnou : 140 000 €

Sans ces recettes exceptionnelles 2013, le résultat 2014 aurait été meilleur que celui de 2013.

• Recettes

- Les taux d’imposition n’ont pas été augmentés par la commune en 2014 comme en 2013 ; les impôts directs locaux ont progressé de 1,7%, en raison de la revalorisation des bases par la loi de finances 2014, et des modifications individuelles entraînant une hausse de base taxable

- Les produits des services (chapitre 70) sont en hausse concernant le périscolaire M PALADE demande si la hausse des recettes périscolaires est due au tarif ou à la fréquentation ? Cette information sera vérifiée.

M RICHARD ajoute que les recettes de restauration scolaire augmentent à cause du nombre de repas.

- les recettes de droits de mutation s’élèvent à 261 112 € contre 242 356 € en 2013

- La dotation forfaitaire diminue de 60 000 € soit –7,5% (l’équivalent de 2 points d’impôts) ; dans une moindre mesure, deux autres dotations baissent de 1 000 € (la dotation de solidarité rurale) et de 7 000 € (la dotation nationale de péréquation)

Cette baisse de la dotation forfaitaire va devenir beaucoup plus importante en 2015 et 2016, ce qui compromet gravement notre situation financière comme nous le verrons tout à l’heure

- Le FDPTP n’est encaissé qu’une seule fois, ce qui est normal après le rattrapage de 2013 (352 K€ contre 677 K€ en 2013)

- A noter en produits exceptionnels, une somme très importante concernant la vente des terrains communaux à la société Nexity dans le cadre de l’opération Domaine Saint Jacques (en cas de cession de terrains, la recette est budgétée en investissement mais est réalisée en fonctionnement) – cession de 683 194 € en recette de fonctionnement

M PALADE demande si les 360 000 € épargnés en 2014 pour Coty seront conservés en 2015. M RICHARD répond que ce sera fait, mais qu’on ne va pas emprunter pour les conserver, ce serait absurde.

Ils seront conservés et ne seront toutefois pas noyés dans la masse des investissements de 2015.

• Dépenses

- les charges à caractère général diminuent de 5,4%. Cette baisse représentant environ 79 000 € se répartit sur plusieurs postes. A noter une baisse de 44 000 € sur l’énergie. De nombreux postes de fournitures sont également en diminution.

Les baisses de tarif du gaz seront effectives en 2015.

- les frais de personnel augmentent facialement de 4,7%. Cette hausse apparaît importante, mais conformément à la prévision du BP 2014, nous rappelons qu’elle doit être nuancée car plusieurs recettes viennent en compensation : davantage de remboursements sur emplois aidés,VILLE DE MAULE

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embauche d’agents en contrats d’avenir pour les TAP, participation de l’Etat à la réforme des rythmes scolaires (fonds d’amorçage), reversement à la communauté de communes d’une quote part du salaire d’un agent au service urbanisme, refacturation partielle du salaire d’un agent au service communication (voir la note de synthèse du BP 2014). Le total de ces retraitements s’élève à 89 000 €. Une fois ces sommes déduites, le budget RH n’augmente que de 1,1% par rapport au réalisé 2013.

- le chapitre 65 « autres charges de gestion courante », qui regroupe principalement les subventions de fonctionnement versées, diminue de 0,7% ; à noter que le CCAS a réussi à dégager de bons résultats par ses recettes de la CAF et des familles, ce qui a permis de baisser la subvention communale, bien entendu sans aucune diminution de service, de prestations ou de secours.

- les intérêts de dette augmentent de 7% en 2014, conséquence logique de l’endettement supplémentaire de 2013 (dernière année des contrats départemental et régional) qui entraîne le paiement de frais financiers avec une année de décalage ; rappelons toutefois que la commune s’est désendettée en 2014 comme nous le verrons plus loin.

- Le chapitre 014 « atténuation de produits », qui concerne les prélèvements FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) et FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) est en augmentation de 22% (+ 97 000 €). Cette hausse n’est en fait due qu’au FPIC, puisque le FNGIR lui est figé.

Nous touchons là l’une des deux principales difficultés financières auxquelles Maule va être

confrontée comme de très nombreuses autres collectivités locales, l’autre difficulté étant la

baisse drastique de la DGF à partir de 2015.

Le FPIC quant à lui, a donc augmenté de quasiment 100 000 € en 2014, et cette hausse va se

poursuivre jusqu’en 2017 comme nous le verrons plus loin.

• Conclusion sur le fonctionnement :

Les dépenses de gestion augmentent en 2014 de 2,4% ; sans l’augmentation du FPIC (+ 97 K€), elles n’auraient augmenté que de 0,6% !

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 2,5% ; sans le FPIC elles auraient augmenté de 0,7%.

II.2 L’investissement

Le programme d’équipement (principalement travaux, mais aussi mobilier, matériel, études) inscrit au budget primitif 2014 s’élevait à 2 504 000 €, dont 2 305 000 € de dépenses nouvelles et 199 000 € de restes à réaliser de 2013 vers 2014 (commandes de 2013payées en 2014).

Les réalisations de ce programme d’équipement s’élèvent à 1 960 000 € dont 1 516 000 € de paiements et 444 000 € de restes à réaliser qui sont payés en 2015.VILLE DE MAULE

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Le taux de réalisation s’élève à 78%, ce qui est inhabituel car nous affichons habituellement des taux de réalisation supérieurs à 90%. Le bassin de rétention et la vidéoprotection entre autres, étaient prévus mais n’ont pas été réalisés.

Concernant le bassin de rétention, la négociation est difficile avec la famille d’agriculteurs propriétaires qui refuse de vendre. Nous nous orientons donc vers la conclusion d’un bail emphytéotique qui leur laisserait..

M PALADE demande des explications quant à la différence entre le prévu et le réalisé. M RICHARD explique qu’au-delà des 2 opérations précitées, il s’agit d’une année de transition (élections municipales), il est donc normal que les choses aillent moins vite. Il indique que le détail des investissements non réalisés sera fait.

Les principales réalisations de l’année sont (en euros TTC) :

- Réfection de la salle de jeux maternelle Charcot : 57 000 €

- Revêtement de sol couloir et hall d’entrée primaire Charcot : 30 000 €

- Voirie Chemin des Moussets : 18 000 €

- Aménagement de trottoir route d’Herbeville / rue Croix Jean de Maule : 17 950 € - Gravillonnage rue Jean Jaurès : 35 900 €

- Gravillonnage sente de la Cauchoiserie : 23 900 €

- Eclairage public allée Carnoustie : 17 600 €

- Armoire électrique Parc Fourmont : 10 800 €

- Broyeur à végétaux : 19 300 €

- Restauration façade ouest tour de l’église : 320 000 €

- Réfection rue du Chemin Neuf et Boulevard des Fossés : 354 900 €

- Solde aménagement et accessibilité parvis mairie : 31 300 €

Par ailleurs, Maule a encaissé des recettes d’investissement exceptionnelles, qui avaient conduit à adopter un budget 2014 en excédent d’investissement :

- Vente de terrains communaux à la société Nexity : 683 194 €

- Encaissement de la première moitié de la participation de Nexity au PUP, Projet Urbain Partenarial : 191 745 €

II. 3 Rétrospective 2012 – 2014 – évolution et résultats

Le tableau ci-dessous reprend les principaux éléments des comptes administratifs 2012 et 2013, ainsi que les résultats provisoires de 2014.

Conformément à la méthodologie de l’analyse financière, seuls les mouvements réels, donnant lieu à encaissement ou décaissement, sont repris. Les opérations d’ordre ou internes (amortissements, opérations patrimoniales), ne sont pas intégrées.

• Les niveaux d’épargne

La différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement permet de dégager le niveau d’épargne de la commune.

Cette notion est essentielle car elle permet, d’une part d’apprécier notre « train de vie », d’autre part de déterminer la part des investissements qui sera autofinancée.

Plus l’autofinancement est élevé, moins la commune s’endettera pour financer ses travaux.VILLE DE MAULE

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Trois niveaux d’épargne sont généralement analysés : l’épargne de gestion, l’épargne brute, l’épargne disponible (ou autofinancement).

Montants en milliers d’euros, tirés des comptes administratifs 2012 et 2013, et des résultats provisoires de 2014.

2012 2013 2014 (provisoire)

1/ Dépenses de gestion (*) 5 780 5 360 5 487 2/ Recettes courantes(**) 6 967 6 995 6 671 3/ Epargne de gestion (2-1) 1 187 1 635 1 184 4/ Frais financiers 148 141 152 5/ Epargne brute (3-4) 1 039 1 494 1 032 6/ Remboursement dette long

terme

421 418 453

7/ Remboursement emprunt

FCTVA

300 234 260

8/ Charges exceptionnelles 1 1 0 9/ Produits exceptionnels 199 4 769 10/ Epargne disponible long

terme (5-6-8+9)

816 1 079 1 348

Pour info : épargne disponible

avec emprunt FCTVA (5-6-7-

8+9)

516 845 1 088

NB :

- (*) les dépenses de gestion diminuent fortement en 2013, mais cette baisse est en grande partie due au transfert de dépenses à la communauté de communes Gally-Mauldre - (**) les recettes courantes diminuent fortement en 2014, mais cela est uniquement dû à l’encaissement deux fois du FDPTP en 2013 (350 000 €) et à la taxe sur les terrains devenus constructibles, encaissée pour l’opération Terrasses d’Agnou (140 000 €) ; sans cela, les résultats 2014 seraient légèrement meilleurs que ceux de 2013.

La TVA afférente aux dépenses d’investissement, est remboursée par l’Etat avec une année de décalage. Auparavant, la commune finançait la totalité de son besoin par de l’emprunt à 15 ou 20 ans, y compris la part relative à cette TVA.

Pour la 1ère fois en 2008, la commune a décidé de sortir cette fraction de son endettement, et de la rembourser intégralement au bout d’1 an (c’est-à-dire en 2009), à la manière d’un prêt relais. Les frais financiers s’en trouvent nettement diminués.

C’est la raison pour laquelle l’épargne disponible ne doit être comparée qu’en retranchant la dette long terme.VILLE DE MAULE

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• L’investissement

Montants en milliers d’euros, tirés des comptes administratifs, et des résultats provisoires de 2014 (dépenses d’équipement, hors remboursement de la dette).

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 (provisoire) paiements Restes à

réaliser

Dépenses

réelles

d’équipement

641 K€ 1672 K€ 1992 K€ 1608 K€ 1826 K€ 3352 K€ 1 516 K€ 444 K€

Soit par

habitant

107

€/hbt

276

€/hbt

329

€/hbt

266

€/hbt

302

€/hbt

557

€/hbt

252 €/hbt 74

€/hbt

Moyenne

nationale

2013

385 €/hbt

Moyenne

Yvelines 2013

368 €/hbt

Moyenne nationale 2013 : les comptes des communes, site de l’Etat collectivites-locales.gouv.fr Moyenne Yvelines 2013 : Agence Départementale de Conseil aux Communes et à leurs Groupements – ratios et statistiques des communes des Yvelines – exercice 2013 2ème édition - derniers chiffres disponibles

Population comptabilisée : 6 046 habitants jusqu’en 2012, 6 016 en 2013 et 2014

On remarque que jusqu’en 2012, l’investissement à Maule était inférieur aux moyennes. Pourtant, la reprise modérée des investissements depuis 2009 a entrainé une hausse de la dette, ce qui prouve la difficulté pour une commune comme la nôtre de maintenir son patrimoine sans alourdir la dette ou les impôts.

Les investissements ont été particulièrement importants en 2013, principale année de réalisation des contrats départemental et régional. La diminution importante du programme d’équipement de 2014 a permis d’opérer un désendettement.

Le détail des principales réalisations de 2014 a déjà été donné plus haut.

• L’endettement

Le budget primitif voté en mars 2014 prévoyait un programme d’emprunt global de 416 000 €, uniquement sous la forme d’un emprunt FCTVA court terme.

Aucun emprunt long terme n’était inscrit au BP 2014.

Au 31 décembre 2014, grâce à un bon niveau de trésorerie, cet emprunt de 416 000 € n’avait pas été souscrit. Il est inscrit en restes à réaliser sur 2015. D’un autre coté, Maule a remboursé 712 939 €, soit une baisse de 296 939 € (en comptant les restes à réaliser, sinon la baisse de l’endettement est de 712 939 €).

Ainsi, l’endettement communal au 31 décembre 2014 peut se résumer de la manière suivante :VILLE DE MAULE

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Montants en milliers d’euros, tirés des comptes administratifs 2012 et 2013 et des résultats provisoires de 2014.

2012 2013 2014 (provisoire)

Dette réelle

au 31/12

Restes à réaliser

(reports sur

2015)

Endettement

comptable au 31/12

4 181 816 5 040 115 4 327 176 416 000

Endettement long

terme au 31/12

3 947 816 4 780 115 4 327 176 0

Dette comptable / hbt 695 € 838 € 719 € 69 € Dont dette long terme 656 € 795 € 719 € 0 € Dont Remboursement

de TVA sur 1 an

39 € 43 € 0 € 69 €

Moyenne nationale

de la strate

(métropole)

1 029 € 881 nd Nd

Moyenne Yvelines de

la strate

568 559 nd nd

Sources des moyennes :

- Nationale 2012 et 2013 : compte individuel des communes 2012 et 2013, site « colloc.bercy.gouv.fr »

- départementale 2012 et 2013 : Agence Départementale de Conseil aux Communes et à leurs Groupements – ratios et statistiques des communes des Yvelines – exercice 2012 et exercice 2013 2ème édition - derniers chiffres disponibles

Au titre de 2013, l’endettement global s’élevait à 5 040 115 € d’endettement réel, dont 4 780 115 € d’endettement long terme.

Conclusion sur l’endettement :

Au titre de 2014 :

L’endettement global s’élève à 4 743 176 € (dont 416 000 € en restes à réaliser). L’endettement global a donc diminué de 5,9%

L’endettement long terme s’élève à 4 327 176 €. L’endettement long terme a donc diminué de 9,4% en 2014

Capacité de désendettement :

La capacité de désendettement est le rapport constaté entre l’endettement au 31/12 et le niveau d’épargne brute de la commune (recettes courantes – dépenses de gestion et intérêts de dette). Ce ratio indique combien il faudrait consacrer d’années d’épargne pour se désendetter totalement, si toute l’épargne était consacrée à cela.VILLE DE MAULE

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La capacité de désendettement s’exprime en nombre d’années : plus le nombre est faible, meilleure est la situation.

2012 2013 2014

Endettement long

terme au 31/12

3 947 816 4 780 115 4 327 176

Endettement

incluant les

emprunts FCTVA

d’un an

4 181 816 5 040 115 4 743 176

Epargne brute 1 039 737 1 492 909 1 032 008

Capacité de

désendettement

long terme

3,8 ans 3,2 ans 4,2 ans

La capacité de désendettement communale s’est légèrement dégradée entre 2013 et 2014, malgré le désendettement d’environ 10% de la dette long terme.

Ceci montre bien l’importance essentielle de la section de fonctionnement, et plus précisément de l’épargne de fonctionnement que la commune peut dégager pour faire face à sa dette. Or :

- 2013 est une année exceptionnelle en termes de résultat, en raison de l’encaissement de recettes exceptionnelles vues plus haut

- Si la commune n’avait pas connu une hausse du FPIC de 97 000 €, et une baisse de dotation forfaitaire de 60 000 €, son épargne brute aurait été de 1 189 008 €, et sa capacité de désendettement de 3,6 ans, soit mieux qu’en 2012

L’analyse de la dette montre les résultats suivants :

- Maule s’est désendettée en 2014 (-5,9% d’endettement comptable ; -9,4% d’endettement long terme)

- L’endettement long terme de Maule fin 2014 reste significativement inférieur à la moyenne nationale de la strate

Le ratio départemental de la strate, plus faible, reflète la situation comparativement atypique de Maule par rapport au département des Yvelines. Nombre de communes de la strate sont plus « riches » que Maule en fiscalité professionnelle principalement, ce qui leur permet de financer leurs investissements davantage par autofinancement grâce à leurs ressources fiscales, et moins par l’emprunt

A cet égard, il est très important de préciser que le potentiel fiscal moyen des communes des Yvelines de 5 000 à 10 000 hbts, se situait en 2013 à 1220 € contre 795 € pour Maule (supérieur de 53%).

- la capacité de désendettement communale est au 31 décembre 2014 de 4,2 ans.VILLE DE MAULE

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Il est rappelé que les seuils couramment pris en compte, et dont nous nous inspirons pour notre prospective, sont de 8 ans pour la zone médian et de 11 ans comme la zone orange

Rappel : évolution de l’endettement communal depuis 1996 :

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

Dette souscrite au

31/12

4 785

404

4 880

322

4 575

661

4 682

375

4 514

417

4 762

495

4 658

213

Dette par habitant 822 839 786 805 750 792 774

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Dette souscrite

au 31/12

4 457

645

4 506

990

4 158

122

4 147

320

3 963

371

3 657

996

3 344

921

Restes à réaliser

(R A R) 810 000

Dette par

habitant 741 749 691 689 659 608 552 Dette par

habitant

incluant les RAR 686

Réalisé Réalisé

2014

2010 2011 2012 2013

2014 Long

terme

Dette

souscrite au

31/12

3 336 5

51

3 768 8

09 4 181 816 5 040 115

4 327

176

4 327 176

Restes à

réaliser (RAR)

1 140 0

00 600 000 197 000 0 416 000 0

Dette par

habitant 551 623 695 838 719 719 Dette par

habitant

incluant les

RAR 739 723 728 838 788 719VILLE DE MAULE

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L’endettement long terme fin 2014 se situe à 719 € par habitant (l’endettement comptable est quant à lui à 788 € par habitant si l’on inclut un emprunt de 416 000 € inscrit en restes à réaliser et remboursable sur un an en attendant l’encaissement du FCTVA).

Maule a déjà connu des périodes d’endettement plus important, notamment en 1997 où la dette s’élevait à 839 € par habitant. Cette dette était même plus importante en euros constants, si l’on compare les prix de 1997 et ceux de 2014.

Une inversion de tendance s’est produite entre 2002 et 2008, période de baisse importante des investissements communaux.

Cette période de désendettement a permis à la commune de reconstituer une capacité d’endettement, utilisée pour financer le dernier programme d’investissement, qui s’est achevé en 2013 avec la réalisation complète des contrats départemental et régional. Une inversion s’est produite en 2014 avec un début de désendettement.

• La fiscalité : un potentiel fiscal yvelinois de 53% supérieur à celui de Maule

Le potentiel fiscal est un indicateur de richesse fiscale. Il peut se définir comme les recettes qu’obtiendrait la commune si on multipliait ses bases d’imposition par le taux moyen national de la strate (5.000 à 10.000 habitants).

2011 2012 2013

Potentiel fiscal ville de

Maule

650 €/hbt 769 €/hbt 795 €/hbt

Moyenne nationale de la

strate

879 €/hbt nd 873€/hbt

Moyenne Yvelines de la

strate

995 €/hbt 1 175 €/hbt 1 220 €/hbt

Sources :

- départementale : Agence Départementale de Conseil aux Communes et à leurs Groupements, ratios et statistiques 2013.2 2ème édition

- Nationale : fiche DGF (non indiqué dans la fiche DGF 2012)

La ville de Maule assume sa « ruralité résidentielle » (par opposition aux villes « industrielles » ou « hyper commerciales »), ce qui induit nécessairement une faiblesse de ses bases d’imposition au niveau de la fiscalité professionnelle (entreprises).

La comparaison de Maule avec les moyennes de la strate montre que :

- Maule possède une richesse fiscale (bases), surtout en matière de fiscalité professionnelle, nettement inférieure aux moyennes départementales et nationales

- Les produits d’imposition des ménages pratiqués à Maule se maintiennent au niveau de la moyenne des communes Yvelinoises de la strate de 5.000 à 10.000 habitants, d’autant plus que les taux n’ont pas été actualisés en 2013 ni en 2014 (0% en 2013 et 2014)VILLE DE MAULE

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- L’endettement communal reste maîtrisé et compatible avec nos capacités de remboursement

Conclusion :

Malgré la crise économique qui dure depuis de nombreuses années maintenant, et malgré le désengagement massif de l’Etat envers les collectivités locales, Maule a obtenu en 2014 de très bons résultats financiers :

- Pas de hausse de la fiscalité pour la 2ème année consécutive

- Désendettement de près de 10% sur l’emprunt long terme

- Maintien d’une très bonne capacité de désendettement

- Ratios d’épargne similaires à ceux de 2012 (2013 étant une année exceptionnellement bonne) malgré une baisse de DGF de 60 000 € et une hausse du FPIC de 97 000 €

- Encaissement des recettes exceptionnelles liées à l’opération Domaine Saint Jacques (vente de terrain et première moitié de la contribution au titre du PUP, Projet Urbain Partenarial)

- Financement de la réforme des rythmes scolaires, mise en place à la rentrée de septembre 2014

Toutefois, notre inquiétude est très grande face à l’avenir : l’Etat, qui n’a pas su pendant de nombreuses années prendre les mesures courageuses qui auraient permis de redresser les comptes nationaux et le déficit public, reporte ce poids sur les collectivités locales, à travers deux mesures extrêmement injustes et pénalisantes :

- La DGF, Dotation Globale de Fonctionnement, est la principale dotation de l’Etat aux communes ; rappelons que cette dotation n’est pas un « cadeau » fait aux communes, mais est la compensation des charges transférées à celles-ci au moment des lois de décentralisation (1982). Cette dotation va, à partir de 2015, être fortement impactée par une « contribution à la réduction des déficits publics » imposée par l’Etat

- Le FPIC, Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, est un prélèvement qui touche des communes comme Maule, et est redistribué sans contrôle de son utilisation, aux communes dites « pauvres »

Ce FPIC augmente très fortement chaque année, et impactera encore en 2015 nos marges de manœuvre.

Certes, la Communauté de communes peut se substituer à la commune pour son paiement, mais elle devra pour ce faire lever de l’impôt supplémentaire, ce qui implique en compensation une réduction des dépenses dans le budget communal afin de diminuer ou au moins de ne pas augmenter la fiscalité locale communale.VILLE DE MAULE

19/27

III. ORIENTATIONS DU BUDGET 2015

III.1 Un désengagement de l’Etat insupportable pour la commune

Le FPIC, initié en 2011 et mis en place en 2012, monte en puissance et constitue une charge de plus en plus lourde pour le budget communal.

De plus, la baisse drastique de la DGF décidée dans la loi de finances pour 2015, s’ajoute au FPIC, et compromet gravement les finances de la commune.

Ci-dessous les résultats d’une étude commandée par la CC Gally Mauldre au cabinet Stratorial, et simulant le niveau du FPIC (dépense) et de la DGF (recette) pour les années 2015 à 2017. Les montants 2012 et 2014 sont réels.

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Montant de la DGF 809 187 792 643 733 449 602 198 472 946 345 990

Montant du FPIC 38 867 68 771 166 255 224 587 316 584 322 748

Perte pour Maule par année 46 448 156 678 189 583 221 249 133 120

Perte pour Maule cumulée 46 448 203 126 392 709 613 958 747 078

Dès 2015, ce sont 189 000 € d’économies supplémentaires qu’il nous faut trouver en fonctionnement, pour ne pas avoir à augmenter la fiscalité ni à diminuer l’autofinancement (ce qui nous obligerait à recourir à l’emprunt pour financer nos investissements).

III.2 Conséquences en fonctionnement

Les traditionnelles économies habituellement demandées aux services ne suffiront évidemment pas à régler un problème d’une telle ampleur.

La véritable question qu’il nous faut se poser concerne l’éventuelle suppression de services à la population. Cette question est actuellement examinée, aussi bien pour les prestations externalisées qu’au niveau des services gérés en régie par le personnel communal.

Les subventions aux associations seront globalement en légère baisse, à l’exception des associations à caractère social ou caritatif d’une part, et après prise en compte de certaines situations exceptionnelles d’autre part.

La question du virement est également cruciale cette année : diminuer le virement à la section d’investissement permettrait « d’amortir » un peu le choc en 2015, mais les investissements ne seront plus financés par notre épargne.

Dans ce cas, soit nous devrons emprunter davantage, ce qui dégradera notre capacité de désendettement, soit nous devrons diminuer encore davantage les investissements.

Par ailleurs, cette option ne pourra pas être reconduite pendant plusieurs années, sous peine de voir notre épargne totalement disparaître et notre capacité de désendettement se dégrader durablement.VILLE DE MAULE

20/27

Le coût de la réforme des rythmes scolaires sera inscrit en année pleine ; conformément à la délibération prise le 9 février dernier, le service fera l’objet d’un tarif à compter du 1er mars 2015, destiné à couvrir une part du coût et à ne pas imputer ce coût exclusivement au contribuable.

M PALADE demande quelles pistes d’économies sont envisagées pour 2015 ? M RICHARD indique qu’il n’a pas encore tous les éléments pour décider : un Bureau municipal est consacré à ces économies de fonctionnement le 16 mars prochain.

Nous essaierons de faire les choix les moins douloureux possibles, mais dans ce cas il risque d’y avoir une incidence fiscale.

Il rappelle que 189 000 € d’économies à trouver (baisse de DGF + hausse de FPIC) représentent 3% du total de 6 000 000 € de dépenses de fonctionnement. C’est aussi énorme que brutal pour nos finances.

III.3 En investissement

Des arbitrages rigoureux ont déjà été faits, et de nombreux investissements ont été reportés aux années suivantes. Les derniers arbitrages sont toujours en cours au moment du DOB.

La priorité est donnée cette année à la continuité des programmes déjà lancés (tour de l’église, travaux de voirie Bd Saint Jacques / Côte du Cimetière), et aux rénovations et entretiens essentiels.

Concernant le groupe scolaire Coty, s’il est évident que ce projet reste le programme prioritaire du mandat, il n’en demeure pas moins que nous devons tenir compte de la situation imposée par l’Etat dans la programmation de nos investissements, ce qui nous oblige à regarder comment étaler la rénovation du groupe scolaire dans le temps.

Par ailleurs, il est nécessaire d’obtenir une réponse claire sur les subventions pouvant être obtenues de la Région et du Département, et du délai d’établissement des contrats. Or, ces deux collectivités, notamment le Département, sont également soumises par l’Etat à des coupes budgétaires drastiques.

Pour 2015, devraient être inscrits les crédits d’élaboration d’un avant projet sommaire, ainsi que la réfection urgente des canalisations d’eau potable.

M CHOLET ajoute qu’il travaille actuellement sur la couverture du groupe scolaire, qui est à refaire ; il s’efforce de trouver des économies et des réductions de délai.

M MAYER demande quand ce sujet sera discuté et dans quelle réunion ?

M CHOLET confirme qu’il avance sur le projet avec M SENNEUR et le directeur des services techniques, puis le projet sera présenté.

M MAYER rappelle que le diagnostic n’a pas encore été présenté.

M RICHARD confirme qu’il sera bien présenté, mais cela n’empêche que le périmètre et la programmation des travaux doivent être revus compte tenu de la diminution de nos moyens, et ce à cause du très fort désengagement de l’Etat.

M MAYER souligne que les travaux énergétiques feront faire des économies de fonctionnement. M RICHARD est d’accord, mais il faudra attendre de nombreuses années avant d’obtenir un retour sur investissement.

M PALADE demande quelles suites seront données au diagnostic de l’offre de soins. Ce n’est pas évoqué au DOB.VILLE DE MAULE

21/27

M RICHARD indique que la priorité consiste à bien mesurer le besoin avec les professionnels de santé ; il faut également trouver le lieu. L’une des possibilités consiste à implanter la maison médicale sur l’emplacement du terrain de boules, qui est central. Bien sûr un nouveau terrain de boules serait fait à proximité.

Un autre lieu possible est le terrain des futures résidences services.

M MAYER demande si la Commission sera bientôt réunie pour en parler ?

M RICHARD indique que ce ne sera pas la Commission mais un petit groupe de travail dont l’opposition fera partie. Il souhaite que l’on avance vite sur ce sujet.

III.4 Transfert du FPIC à la Communauté de communes

Ce point a donné lieu à une délibération en Conseil municipal du 9 février dernier.

Le FPIC est calculé au niveau de l’ensemble intercommunal, puis est réparti entre la part intercommunale et la part des communes. Or, nous pouvons déroger à cette répartition de droit commun, et décider, comme nous l’avons fait, que le FPIC serait payé en totalité par la CC.

Ceci présente un avantage majeur :

- La CC devra lever de la fiscalité pour payer la nouvelle dépense, ce qui améliorera son coefficient d’intégration fiscale (CIF, le poids de sa fiscalité par rapport à la fiscalité des communes) Or la dotation d’intercommunalité des CC augmente en fonction de son CIF : cette mesure nous rapportera dès 2016 un supplément de dotation de l’Etat évalué à 80 000 € par an

La pédagogie auprès des administrés sera essentielle pour expliquer les raisons avantageuses de ce transfert de fiscalité à l’intercommunalité.

La CC Gally Mauldre a voté cette mesure le 4 février dernier, à la majorité des 2/3 requise.

III.5 Orientations budgétaires de la CC Gally Mauldre

La CC Gally Mauldre est confrontée aux mêmes difficultés, avec une baisse annoncée de sa dotation d’intercommunalité, et une hausse de sa part du FPIC.

Pour cette raison, les investissements seront raisonnables en 2015, et nous privilégions les mutualisations.

La ligne directrice principale de la CC pour cette année 2015 sera :

• Renforcer l’intégration de la CC Gally Mauldre afin également d’améliorer notre Coefficient

d’Intégration Fiscale, générateur de dotation supplémentaire de l’Etat

Transfert de la compétence périscolaire au 1er janvier 2016

réflexion sur la pertinence des compétences transférées à ce jour et de leur intérêt

communautaire

• Porter des projets de développement ou préparer les projets de demain

Fonds de concours équipement sportif du collège de Feucherolles

Etude boucle de transport sur l’ensemble du territoire de Gally MauldreVILLE DE MAULE

22/27

Prévoir le cofinancement futur du très haut débit avec le Département : que peut-on faire

aujourd’hui dans cette perspective ? L’évaluer pour le territoire et le planifier par rapport aux

investissements du Département

Prévoir les moyens à constituer pour le développement économique : comment peut-on aider

une entreprise du territoire, et sur quels critères ? (travaux de la Commission Développement

économique)

• Optimiser les montages financiers et fiscaux de la CC

FPIC : gain dès 2016 et chaque année de manière récurrente, de 80 000 € de dotation

d’intercommunalité si le FPIC est pris en charge en totalité par la CC

Conclusion :

L’année 2014 peut être considérée comme très satisfaisante d’autant plus que la commune a déjà dû faire face à une hausse du FPIC et à une baisse de dotation déjà significative.

Ces difficultés ne sont toutefois rien en comparaison des mesures qui toucheront les finances dès 2015, et au moins jusqu’en 2017.

Le FPIC sera pris en charge en totalité par la CC Gally Mauldre, ce qui lui permettra de récupérer 80 000 € de dotation par an dès 2016.

Cette prise en charge imposera de créer de la fiscalité intercommunale, dont les communes devront tenir compte à la baisse dans leur propre budget.

Un équilibre raisonnable devra être trouvé entre réduction de postes de dépense ou de services, baisse de l’autofinancement et ajustement fiscal.

Voici l’ampleur et la difficulté de la tâche qui est actuellement celle du Conseil municipal, et qui le sera encore plus que probablement pendant au moins les deux années à venir.

»

M MAYER demande si les emprunts des communes de Gally Mauldre pourraient faire l’objet d’appels d’offres groupés afin de réaliser des économies d’échelle.

M RICHARD indique que les gains ne seraient pas assez significatifs et que ce n’est pas de la compétence de la C.C.

M MAYER demande ce qu’il en est des taxes sur l’eau et l’assainissement. M RICHARD répond qu’ils sont sur d’autres budgets.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2312-1 ;VILLE DE MAULE

23/27

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à un débat sur les orientations budgétaires du budget communal pour l’exercice 2015 ;

CONSIDERANT la note explicative de synthèse jointe aux convocations des Conseillers Municipaux ; ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré (sans vote) ;

PREND ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires du budget communal pour l’exercice 2015.

2 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2015 – BUDGET ASSAINISSEMENT

RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Philippe CHOLET

La note explicative de synthèse accompagnant le débat, et jointe aux convocations, est commentée exposée par le Maire et par M Philippe CHOLET.

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I. BILAN DE L’ANNEE 2014

Sous réserve des résultats officiels à valider conjointement avec la Trésorerie de Maule, l’exercice 2014 du budget assainissement se clôture avec un excédent global de 14 674,52 € incluant les restes à réaliser en recettes et dépenses sur 2015 (pour mémoire, l’année 2013 s’est terminée avec un excédent de 4 251,16 €).

I.1 Section d’exploitation (fonctionnement)

La section d’exploitation affiche en 2014 un excédent de clôture de 50 328,64 € (51 458 € en 2013).

• Dépenses

Les charges générales, qui correspondent à la rémunération versée à la Société Lyonnaise des Eaux, prestataire du service, sont réalisées à 100% ; aucune réparation d’entretien n’a été nécessaire. La rémunération versée à la Lyonnaise des Eaux est en augmentation par rapport à 2013, en raison d’une actualisation du contrat.

Les amortissements du patrimoine sont en hausse : 75 316 € contre 67 452 € en 2013.

Après plusieurs années de baisse, les intérêts d’emprunt augmentent depuis 2012 suite à la reprise des investissements.

Frais financiers :

- 2007 : 21 237 €

- 2008 : 16 898 €

- 2009 : 13 016 €

- 2010 : 8 786 €

- 2011 : 7 067 €

- 2012 : 11 615 €

- 2013 : 12 543 €

- 2014 : 19 105 €VILLE DE MAULE

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Une provision pour autofinancement des investissements, appelée virement, a été constituée pour 37 716 € (à comparer avec 58 000 € en 2013, 73 300 € en 2012 et 85 000 € en 2011).

• Recettes

Les recettes d’exploitation sont identiques à celles de 2013.

I.2 Section d’investissement

La section d’investissement affiche un déficit de clôture de 35 654,12 € restes à réaliser inclus.

Le programme de travaux (et études) s’élève à environ 265 909 €.

Les travaux réalisés en 2014 ont principalement porté sur :

- Assainissement Bd des Fossés rue du Chemin Neuf : 184 000 € TTC

- Création d’avaloirs et tronçon d’assainissement rue de Mareil : 64 000 € TTC

II. ORIENTATIONS 2015

II.1 Section d’investissement

Nous ne proposerons pas en 2015 de gros programmes d’assainissement, mais plusieurs travaux : - Remplacement canalisations rue de Mareil 72 000 €

- Reversement partiel travaux de raccordement des riverains rue de Mareil (subventionné par l’Agence de l’Eau à 100%) 60 000 €

- Travaux cote du cimetière / Bd Saint Jacques 48 000 €

- Assainissement Impasse Camus 24 000 €

- Provision travaux divers voies 60 000 €

- Levées topographiques, inspections de canalisations 6 000 €

Soit un programme global de 210 000 €.

Des subventions ont été demandées au SIAVM pour les travaux rue de Mareil. Ces travaux visent à remédier à un problème de dévoiement d’une canalisation eau pluviale vers une canalisation eau usée, au niveau du collège. On soupçonne une entreprise d’avoir bouché la canalisation avec du ciment en nettoyant son matériel, il y a de cela plusieurs années.

NB : les 60 000 € de raccordement des riverains rue de Mareil sont finalement à mettre au budget communal et non en assainissement, ce qui ne change rien puisque ces raccordements sont subventionnés à 100% (recette équivalente).

M MAYER demande pourquoi il doit payer une taxe sur l’eau supplémentaire quand sa consommation dépasse 120 m3.

M RICHARD et M MANTRAND indiquent que les renseignements seront pris afin de répondre.VILLE DE MAULE

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II.2 Endettement

Le programme d’assainissement de 2015, de 210 000 € TTC, pourrait nécessiter de recourir à l’emprunt. L’analyse de l’endettement du budget assainissement montre par ailleurs que le recours à l’emprunt reste tout à fait possible.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Dette

au

01/01

576 905 515 410 449 744 379 575 304 545 257 443 227 419 173 786

Restes

à

réaliser

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Dette

au

01/01

128 087 165 574 136 037 330 293 573 493 558 988

Restes

à

réaliser

176 000

II.3 Exploitation (fonctionnement)

La question de la revalorisation de la surtaxe d’assainissement se pose, car elle permettrait de reconstituer de l’autofinancement et de moins recourir à l’emprunt.

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2312-1 ; CONSIDERANT qu’il convient de procéder à un débat sur les orientations budgétaires du budget assainissement pour l’exercice 2015 ;

CONSIDERANT la note explicative de synthèse jointe aux convocations des Conseillers Municipaux ; ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, et de Philippe CHOLET, Adjoint au Maire délégué aux Travaux et à la Sécurité des Bâtiments ;

Après en avoir délibéré (sans vote) ;

PREND ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires du budget assainissement pour l’exercice 2015.VILLE DE MAULE

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3 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL – PROGRAMME D’AIDE AUX COMMUNES DE MOINS DE 10.000 HABITANTS POUR L’AMENAGEMENT D’ARRETS DE TRANSPORTS EN COMMUN OU POUR DES TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET CEUX FREQUENTES PAR DES JEUNES

RAPPORTEUR : Philippe CHOLET

La commune souhaite mettre en place un abribus route d’Herbeville / Grande Rue, et peut solliciter pour ce faire une subvention départementale.

Il est proposé au Conseil d’autoriser cette demande de subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Général des Yvelines en date du 12 juillet 2007 relative au programme d’aide aux communes de moins de 10000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun ;

CONSIDERANT que la Ville de Maule souhaite solliciter une aide financière pour la mise en place d’abris bus et la mise aux normes de l’arrêt Route d’Herbeville/Grande Rue, CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 25 février 2015 ;

ENTENDU l’exposé de M. Philippe CHOLET, Adjoint au Maire délégué aux Travaux et à la Sécurité des Bâtiments ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1/DECIDE de solliciter du Conseil Général des Yvelines, une subvention au titre du programme d’aide aux communes de moins de 10.000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun, pour le programme d’implantation d’abribus pour les transports assurant le ramassage scolaire :

Programme

Plafond de la dépense

subventionnable H.T.

par an et par commune

Taux de

subvention

Subvention

demandée (plafond)

Implantation

d’abribus scolaire 13 200 € HT 80 % 10 560 € HT

2/ S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur la voirie communale, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme.

3/S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge,

Le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur cette délibération.VILLE DE MAULE

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4 FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;

CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de principe de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 25 février 2015, sous réserve des factures présentées en Conseil ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’imputer en section d’investissement :

- La facture n° FC 12272 de IP 2S pour un montant total de 649,20 € TTC, correspondant à l’achat de détecteurs de fumées et de monoxyde de carbone pour divers bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur cette délibération.

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V. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil Municipal aura lieu mardi 14 avril 2015 à 20h30, en salle du Conseil. M RICHARD insiste sur la présence indispensable de tous, car la réunion a lieu la veille de la date limite d’adoption des budgets. Il n’est donc pas concevable de ne pas avoir le quorum et de reporter la réunion. Il remercie chacun par avance.

La Commission Finances – Affaires Générales (réunion non publique) se réunira jeudi 2 avril 2015.

VI. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’est soulevée par le Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

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