Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 24 février 2020

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 24 février 2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Maule. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 24 février 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, VILLE DE MAULE

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CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 24 Février 2020

PROCES VERBAL

L’appel est effectué par Thomas LECOT.

L'an deux mille vingt, le lundi 24 février à 20H00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Laurent RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. RICHARD, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. CHOLET, Mme QUINET, M. LECOT, Mme COSYNS, M. LEPRETRE, Mme MANTRAND, M. LE NAOUR, Mme GIBERT, M. VILLIER, M. REDON, M. LAROCHE, M. MAYER, Mme DUPON, M. PALADE

REPRESENTES :

- M SENNEUR par M RICHARD

- Mme AHSSISSI par Mme BIGAY

- M. SEGUIER par M. LEPRETRE

- M. MANTRAND par M. CHOLET

- Mme DUBOIS par Mme KARM

- Mme JANCEK par M. LAROCHE

- Mme HUARD par M. LECOT

- Mme BOCZULAK par MME COSYNS

ABSENTS : M. MARTIN - MME DESSERRE

Formant la majorité des membres en exercice.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

I. Désignation du secrétaire de séance

Mme Armelle MANTRAND se propose d’être secrétaire de séance et est désignée à l’unanimité.

II. Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 13 janvier 2020

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité, sans observations.VILLE DE MAULE

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III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales

III.1 Informations générales

• Maison médicale : présentation de l’avant-projet détaillé au Département le 3 mars

• Harlay de Sancy : nous avons été informés de nouveaux retards des entreprises chargés des travaux, ce qui impliquera un report de la livraison dont la nouvelle date va nous être communiquée. M RICHARD rappelle que la date de livraison initiale de cet établissement dont la commune n’est pas maitre d’ouvrage, était novembre 2019 M PALADE demande quelle est l’incidence de ce retard compte tenu des travaux de voirie rues Saint Vincent et d’Agnou ? M RICHARD répond que ça ne pose pas de problème au contraire, car les travaux vont encore durer un certain temps

• Evènements passés :

- Spectacle musical Pierre et le Loup le 25 janvier, beau succès

- Conférence de l’association TISS Santé 78 à l’invitation de la commune sur les OGM le 6 février. M RICHARD en profite pour préciser que l’association a gagné son procès contre l’Etat devant le Conseil d’Etat concernant la question des « OGM nouveaux » et des « OGM cachés »

• Evènements à venir :

- Théâtre organisé par les Mascarilles du 6 au 15 mars

- Promenade dans Maule commentée par l’ACIME le 14 mars

• Election municipale des 15 et 22 mars :

- Pour la tenue des bureaux de vote, les conseillers municipaux et candidats des listes seront sollicités à partir du 27 février, date butoir de dépôt des listes

III.2 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISION DU MAIRE n°01/2020 DU 17 FEVRIER 2020

Le Maire de Maule

VU les articles L. 2122-22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 7 avril 2014 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT que les crédits sont prévus au budget 2020 de la commune de Maule,

CONSIDERANT que le contrat de location-entretien de la machine à affranchir, signé le 20 mai 2016 pour un loyer annuel de 600€ HT, arrive à échéance le 19 mai 2020,

CONSIDERANT qu’il convient de renouveler ce contrat,

CONSIDERANT l’offre de la société Pitney Bowes,VILLE DE MAULE

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DECIDE

Article 1 : De signer avec la société Pitney Bowes domiciliée immeuble le Triangle – 9, rue Paul Lafargue – CS0012 – 93456 LA PLAINE SAINT DENIS, un contrat de location – entretien pour la machine à affranchir, pour un montant annuel de 600 € HT, et pour une durée de 4 ans,

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Aucune remarque du Conseil municipal sur cette seule décision du Maire signée depuis la séance précédente.

IV. FINANCES

1 BUDGET COMMUNAL 2020 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE 2019 ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Lors de l’adoption du budget primitif de l’année N, il convient de constater les résultats d’exécution de l’exercice précédent N-1, et de décider ensuite de l’affectation de ses résultats N-1 au budget N : soit en totalité en investissement, soit en totalité en fonctionnement, soit un mix des deux.

D’habitude cette affectation des résultats se fait après adoption du compte administratif N-1, qui doit être concordant en tout point avec le compte de gestion N-1 du comptable public.

Cette année, le budget est voté plus tôt en raison du calendrier électoral. Ceci a pour conséquence qu’au moment du vote du budget 2020, le compte de gestion 2019 du comptable public ne sera pas produit, ce qui ne permettra pas d’adopter le compte administratif 2019.

Afin de pouvoir tout de même reprendre les résultats 2019 au budget 2020, et voter un budget primitif 2020 complet tant en fonctionnement qu’en investissement, nous aurons exceptionnellement recours à la procédure de reprise anticipée des résultats.

Cette technique consiste à se mettre d’accord entre commune et trésorerie sur les résultats 2019 constatés et d’en prendre acte par le biais d’une fiche de calcul du résultat prévisionnel cosignée par le Maire et le Trésorier. Cette fiche de calcul est annexée au budget primitif.

Nous vous proposons de procéder à la reprise anticipée des résultats de 2019 dès le budget primitif 2020.

M RICHARD ajoute que la totalité des excédents de fonctionnement de 2019 sont affectés à l’investissement de 2020 : en effet, il n’est pas utile d’en reporter une partie en section de fonctionnement, qui « s’auto-suffit » (les dépenses de fonctionnement de 2020 sont entièrement financées par les recettes de fonctionnement de 2020, ce qui est très sain).

M PALADE voudrait faire part d’une autre proposition au nom de son groupe municipal.VILLE DE MAULE

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Il souligne que l’an dernier déjà, tous les excédents avaient été affectés à l’investissement. Il propose de conserver cette année 80 000 € en fonctionnement afin de diminuer le taux des impôts car la loi de finances fait augmenter les bases de 1,9% en 2020.

M RICHARD corrige car l’augmentation due à la loi de finances est de 0,9% et non 1,9%. 1,9% correspond à l’augmentation prévisionnelle de l’ensemble des bases de la commune en y intégrant les constructions nouvelles, les extensions…, ce qui n’est pas une augmentation pour les autres contribuables.

M RICHARD ajoute que les contribuables vont déjà être exonérés de taxe d’habitation ainsi qu’une baisse de la part départementale de taxe foncière de 6,8%. Enfin Gally Mauldre va également voter une diminution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les contribuables vont donc bénéficier d’une importante baisse d’impôts en 2020, ce qui rendrait une éventuelle baisse du taux communal de taxe foncière de 0,9% tout à fait symbolique.

M PALADE propose, si l’augmentation n’est que de 0,9%, de conserver 40 000 € en fonctionnement.

M RICHARD ajoute que si la DGF et le FDPTP sont stables pour 2020, quid en 2021 et 2022 ? Il est plus prudent de conserver cette petite réserve pour le moment.

M PALADE souligne que si l’on peut redonner du pouvoir d’achat il faut le faire. M RICHARD répond que si c’était significatif, il le ferait bien volontiers, mais une baisse de 0,9% ne suffit pas à redonner du pouvoir d’achat, les autres baisses précitées en redonneront de façon très significative.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

CONSIDERANT qu’il convient de reprendre par anticipation les résultats de clôture de 2019 dès le budget primitif de 2020, sans attendre le vote du compte administratif 2019 ;

VU la fiche de calcul du résultat prévisionnel de 2019 établie par l’Ordonnateur et attestée par le Comptable Public ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 février 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions de M Sylvain MAYER, de Mme Chérifa DUPON, de M Alain PALADE) ;VILLE DE MAULE

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1°) DECIDE de reprendre par anticipation dès le budget primitif 2020 les résultats de clôture de 2019 suivants :

Fonctionnement Investissement

1/ Excédent de fonctionnement 1 125 687,79

2/ Excédent d’investissement 628 387,07 3/ Restes à réaliser recettes 1 461 776,36 4/ Restes à réaliser dépenses - 1 145 842,79 _________________________________________________________________________

5/ Excédent global d’investissement (2/ + 3/ + 4/) 944 320,64

6/ Couverture du besoin de financement (affectation obligatoire) 0,00 (à affecter en recette d’investissement, chapitre 10, article 1068)

7/ Affectation facultative de l’excédent de fonctionnement 1 125 687,79 (à affecter en recette d’investissement, chapitre 10, article 1068)

8/ Excédent reporté (1/ - 6/ - 7/) 0,00 (à reporter en recette de fonctionnement, chapitre 002)

2°) PRECISE que les résultats de 2019 ne seront considérés comme définitifs qu’après adoption du compte administratif 2019 au vu du compte de gestion 2019 du Comptable ;

3°) PRECISE que conformément à la réglementation, les éventuelles différences entre les résultats anticipés et définitifs de 2019 seront prises en compte dans la plus proche décision modificative du budget 2020, suivant l’adoption du compte administratif 2019.

2 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL POUR 2020

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Après la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires le 13 janvier dernier, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’adoption du budget primitif 2020.

Une note de synthèse spécifique au BP 2020 est jointe à la présente note.

Le projet de budget primitif 2020, dans sa présentation réglementaire (maquette selon la nomenclature comptable M14), est disponible pour consultation au service financier de la mairie.

M RICHARD propose de commenter la note de synthèse du budget 2020, dans sa première partie consacrée aux résultats 2019.VILLE DE MAULE

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Vous trouverez ci-dessous la première partie exhaustive de la note de synthèse, puis les commentaires.

« Les résultats de l’exercice 2019

Le Compte Administratif sera voté ultérieurement et avant le 30 juin 2020. Toutefois, à ce stade, les différences, s’il y en a, seront minimes. Le résultat 2019 est un résultat provisoire sachant qu’il n’y a pas encore eu de pointage avec le Compte de Gestion.

• Le fonctionnement

Le Débat d’Orientations Budgétaires du 13 janvier dernier a largement porté sur les difficultés financières auxquelles la ville de Maule se trouve confrontée depuis 2015 en raison du désengagement de l’Etat (cf rapport du DOB, pages 4 à 6 et 17 à 18 notamment).

PROVISOIRE %

Réalisé Réalisé BP Réalisé Réalisé

2017 2018 2019 2019 2019/2018

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 011 charges à caractère

général 1 384 504 1 372 000 1 518 386 1 354 364 - 1,3% Chapitre 012 charges de personnel 2 811 738 2 744 917 2 749 170 2 697 277 -1,7% Chapitre 014 atténuation de produits

(FNGIR / FPIC) 370 856 370 856 370 894 370 893 Chapitre 65 autres charges de gestion

courante 890 425 852 557 912 062 874 599 +2,6% Sous total dépenses de gestion 5 457 523 5 340 330 5 550 512 5 297 503 -0,8% Chapitre 66 charges financières 99 081 78 847 70 700 70 976 -10,0% Chapitre 67 charges exceptionnelles 1 167 47 396 1 100 Sous total dépenses réelles de

fonctionnement 5 557 771 5 466 573 5 622 312 5 368 109 -1,8% Chapitre 042 Opérations d'ordre 1 054 320 402 664 1 114 396 1 114 396 Chapitre 022 dépenses imprévues 0 0 30 000 0 Chapitre 023 virement à la section

d'investissement 0 0 683 898 0 TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 6 612 091 5 869 237 7 450 606 6 482 505 RECETTES

Chapitre 013 atténuation de charges 90 745 95 833 19 380 47 663 Chapitre 70 produit des services 726 177 672 383 697 654 694 297 +3,3% Chapitre 73 Impôts 3 929 926 4 044 906 4 176 160 4 175 022 +3,2% Chapitre 73 Droits de mutation et taxe

sur électricité 736 668 768 412 672 835 767 141 -0,3% Chapitre 74 dotations participations 1 125 321 1 011 844 937 942 951 016 -6,0% Chapitre 75 autres produits de gestion

courante 60 143 51 097 51 010 56 755 +11,0% Sous total recettes courantes de

fonctionnement 6 668 980 6 644 475 6 554 981 6 691 894 +0,7%VILLE DE MAULE

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Chapitre 76 produits financiers 6 6 5 6 Chapitre 77 produits exceptionnels 792 106 188 979 768 605 789 286 Sous total recettes réelles de

fonctionnement 7 461 092 6 833 460 7 323 591 7 481 186 +9,5% Chapitre 042 Opérations d'ordre 66 055 47 736 127 015 127 006 TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 7 527 147 6 881 196 7 450 606 7 608 192 Résultat de l'exercice 915 056 1 011 959 0 1 125 687 + 11,2% Chapitre 002 résultat reporté de

l'année

N-1 202 863 196 902 0 0

RESULTAT GLOBAL 1 117 919

1 208

861 0

1 125

687 -6,9 %

Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement de 2014 à 2020 (-53% depuis 2014) :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 Estimation 2020

DGF Maule 733 449 585 854 451 669 375 225 359 361 343 310 336 444

soit -20% -23% -17% -4% -4% -2%

Perte

supplémentaire

annuelle

-148 K€ -134 K€ -76 K€ -16 K€ -16 K€ -7 K€

Perte

supplémentaire

cumulée depuis

2014

-148 K€ -282 K€ -358 K€ -374 K€ -390 K€ -397 K€

Evolution du FDPTP depuis 2014 (-73%) :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 Prévision 2020

FDPTP 352 210 349 079 232 719 155 146 104 568 93 226 93 226 soit -0,9% -33% -33% -33% -11% 0%

Perte

supplémentaire

annuelle

-3 K€ -116 K€ -78 K€ -51 K€ -11 K€ 0 K€

Perte

supplémentaire

cumulée depuis

2014 -3 K€ -119 K€ -197 K€ -248 K€ -259 K€ -259 K€VILLE DE MAULE

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Poids du FPIC dans le budget de la CCGM jusqu’en 2020 :

CCGM 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Estimation 2020

FPIC global 944 K€ 1 289 K€ 1 933 K€ 2 161 K€ 2 121 K€ 2 117 K€ 2 117 K€

Evolution +36% +50% +11,8% -2% -0,2% 0%

Prélèvement

supplémentaire

annuel

+345 K€ +644 K€ +228 K€ -40 K€ -4 K€ 0 K€

Prélèvement

supplémentaire

cumulé

+345 K€ +989 K€ +1 217 K€ +1 177 K€ +1 173 K€ +1 173 K€

En 2015, la décision a été prise par toutes les communes de Gally Mauldre de transférer le FPIC des communes à la CC, ceci afin d’améliorer l’intégration fiscale de notre intercommunalité, ce qui permet de bonifier sa dotation d’intercommunalité d’environ 50 K€ annuels à partir de 2016. Depuis, cette décision a été reconduite chaque année, et sera vraisemblablement renouvelée cette année.

Ci-dessous l’évolution de l’épargne de fonctionnement :

Montants en milliers d’euros, tirés des comptes administratifs 2017, 2018 et des résultats provisoires de 2019.

2017 2018 2019

1/ Dépenses de gestion 5 458 5 340 5 298 2/ Recettes courantes 6 669 6 644 6 692

3/ Epargne de gestion (2-1) 1 211 1 304 1 394 4/ Frais financiers 99 79 71 5/ Epargne brute (3-4) 1 112 1 225 1 323 6/ Remboursement dette long terme 371 317 337 7/ Remboursement emprunt FCTVA 260 460 0 8/ Charges exceptionnelles 1 47 0 9/ Produits exceptionnels 792 189 789 10/ Epargne disponible long

terme (5-6-8+9)

1 532

(740 sans les produits

exceptionnels de cession

foncière

1 050

(905 sans les produits

exceptionnels de cession

foncière)

1 775

(1 025 sans les produits

exceptionnels de

cession foncière)

Pour info : épargne disponible avec

emprunt FCTVA (5-6-7-8+9) 1 272 590 1 775

• Conclusion sur le fonctionnement :

Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent encore significativement (-1,8%) en 2019 en raison d’économies sur la masse salariale (suppression des TAP) et de la baisse des intérêts de la dette.VILLE DE MAULE

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• L’investissement

Le programme d’équipement (principalement travaux, mais aussi mobilier, matériel, études) inscrit au budget primitif 2019 s’élevait à 4 362 K€, dont 3 640 K€ de dépenses nouvelles et 722 K€ de restes à réaliser de 2018 vers 2019 (commandes de 2018 payées en 2019).

Les réalisations de ce programme d’équipement s’élèvent à 3 595 K€ dont 2 449 K€ de paiements et 1 146 K€ de restes à réaliser qui seront payés en 2020 (principalement pour la maison médicale et l’enfouissement des réseaux rue d’Agnou).

Le taux de réalisation s’élève à 82% (94% en 2018).

Au moment du budget 2019, il avait été inscrit une partie des travaux de la maison médicale, les estimations les plus optimistes laissant entrevoir la possibilité d’un démarrage des travaux fin 2019. Les démarches administratives avec le Département (convention de délégation de maitrise d’ouvrage, convention de gestion, validation de l’avant-projet architectural), et la nécessaire concertation avec les professionnels de santé sur le projet, ont reporté le démarrage des travaux en 2020. Aussi, les crédits correspondants n’ont-ils pas été utilisés.

Sans l’inscription au budget 2019 de la maison médicale, le taux de réalisation aurait été de 90%, soit très proche de 2018.

Les principales réalisations de l’année 2019 sont (en euros TTC) :

- Fin de la rénovation du groupe scolaire René Coty : 566 662 €

- Enfouissement des réseaux rue St Vincent et rue d’Agnou : 546 051 €

- Changement de la chaudière et des menuiseries extérieures à l’école élémentaire Charcot :

294 414 €

- Aménagement voirie rue Croix Jean de Maule : 115 290 €

- Réfection voirie partie haute chemin de Poissy : 64 392 €

- Matériel et mobilier pour les écoles, le périscolaire : 60 445 €

- Réfection trottoirs avenue Pasteur : 59 108 €

- Travaux de voirie avenue des Alouettes : 44 137 €

- Achat d’un véhicule pour les services techniques : 35 328 €

- Réhabilitation douches et vestiaires foot stade St Vincent : 29 840 €

- Mise aux normes de l’escalier du cimetière et aménagement des allées : 21 295 €

- Refonte du site web : 15 884 €

- Réfection parking SNCF : 13 803 €

En ce qui concerne les recettes d’investissement, elles s’élèvent à 3 662 K€ et se composent

essentiellement de :

- Avances du Conseil Départemental pour la maison médicale : 985 000 €

- Subventions département, région, SEY : 1 241 000 €

- FCTVA : 541 000 €

- Cession du terrain de la maison médicale au Conseil Départemental : 450 000 €

- Cession de la maison située rue d’Agnou : 300 000 €VILLE DE MAULE

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Evolution depuis 2012 :

Montants en milliers d’euros, tirés des comptes administratifs (dépenses d’équipement, hors remboursement de la dette).

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Paiements Restes à

réaliser

Dépenses

réelles

d’équipement

3352 K€ 1516 K€ 1970 K€ 1574 K€ 2230 K€ 3910 K€ 2449 K€ 1148 K€

Soit par

habitant

557

€/hbt

252

€/hbt

331

€/hbt

266

€/hbt

372

€/hbt

652

€/hbt

408

€/hbt

191€/hbt

Moyenne

nationale 2018

320 €/hbt

Moyenne

Yvelines 2017

411 €/hbt

Moyenne nationale 2018 : les comptes des communes, site de l’Etat collectivites-locales.gouv.fr Moyenne Yvelines 2017 : Département des Yvelines – Ingéniery – Données financières et fiscales 2017 des communes et EPCI à fiscalité propre des Yvelines

Population comptabilisée : 6 046 habitants jusqu’en 2012, 6 016 en 2013, 6007 en 2014, 5958 en 2015, 5920 en 2016, 5999 en 2017, 2018 et 2019.

• L’endettement

Evolution de l’endettement communal depuis 2003 :

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Dette souscrite au

31/12 4 457 645 4 506 990 4 158 122 4 147 320 3 963 371 3 657 996 3 344 921 3 336 551 Restes à réaliser (R

A R) 810 000 1 140 000

Dette par habitant 741 749 691 689 659 608 552 551

Dette par habitant

incluant les R A R 686 739

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Dette souscrite au

31/12 3 768 809 4 181 816 5 040 115 4 327 176 3 834 089 3 436 132 3 525 016

Restes à réaliser

(RAR) 600 000 197 000 0 416 000 450 000 260 000 0

Dette par habitant 623 695 838 719 644 580 588

Dette par habitant 723 728 838 788 720 624VILLE DE MAULE

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Le budget primitif voté en mars 2019 prévoyait un programme d’emprunt global de 495 000 €, correspondant à un emprunt FCTVA court terme remboursable en un an.

Cet emprunt a été souscrit en fin d’année et sera donc en restes à réaliser, pour un déblocage début 2020.

Parallèlement, Maule a remboursé en 2019, 337 279 €.

Ainsi, l’endettement communal au 31 décembre 2019 peut se résumer de la manière suivante :

Montants en milliers d’euros, tirés des comptes administratifs 2017, 2018 et réalisé 2019.

2017 2018 2019

Dette réelle

Au 31/12

Restes à réaliser

(reports sur 2019)

Endettement comptable au

31/12

3 525 016 3 475 020 3 487 724 495 000

Endettement long

terme au 31/12

3 065 016 3 010 020 2 672 724 0

Dette comptable / hbt 588 € 580 € 581€ 83 €

Dont dette long terme 511 € 502 € 446 € 0 € Dont Remboursement de

TVA sur 1 an

77 € 78 € 135€ 83 €

Moyenne nationale de la

strate (métropole)

833 858 nd nd

Moyenne Yvelines strate

5 000 / 7 500 hbts

702 702 nd nd

Sources des moyennes :

- Nationale 2017 et 2018 : compte individuel des communes, site « colloc.bercy.gouv.fr » - Moyenne Yvelines 2017 et 2018 : Département des Yvelines – Ingéniery – Données financières et fiscales 2017 des communes et EPCI à fiscalité propre des Yvelines – strate de population de 5 000 à 7 500 habitants

L’endettement communal long terme au 31 décembre 2019 s’élève à 2 672 724 €, soit une diminution de 11% en 1 an, de 22% en 3 ans et de 44% en 6 ans.

incluant les

R A R 588

2018 Réalisé Réalisé 2019

2018 Long terme 2019 Long terme

Dette souscrite

au 31/12 3 475 020 3 010 020 3 487 724 2 672 724

Restes à réaliser

(RAR) 350 000 495 000 0

Dette par

habitant 580 502 581 446 Dette par

habitant

incluant les

R A R 638 502 664 446VILLE DE MAULE

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• Capacité de désendettement :

La capacité de désendettement est le rapport constaté entre l’endettement au 31/12 et le niveau d’épargne brute de la commune (recettes courantes – dépenses de gestion et intérêts de dette). Ce ratio indique combien il faudrait consacrer d’années d’épargne pour se désendetter totalement, si toute l’épargne était consacrée à cela.

La capacité de désendettement s’exprime en nombre d’années : plus le nombre est faible, meilleure est la situation.

2017 2018 2019

Endettement long

terme au 31/12

3 065 016 3 010 020 2 672 724

Endettement incluant

les emprunts FCTVA

d’un an

3 525 016 3 475 020 3 487 724

Epargne brute 1 112 376 1 225 298 1 323 415

Capacité de

désendettement

long terme

2,8 ans 2,5 ans 2,0 ans

Capacité de

désendettement

comptable

3,2 ans 2,8 ans 2,6 ans

La capacité de désendettement communale s’est améliorée entre 2017 et 2019, sous l’effet conjugué de notre désendettement et d’une amélioration de l’épargne de fonctionnement.

Nous demeurons dans des valeurs très vertueuses, la zone médian étant située à 8 ans pour une commune, et la zone orange à 11 ans.

Conclusion sur l’endettement :

Au titre de 2019 :

L’endettement global s’élève à 3 487 724 €, auquel il faut rajouter un futur emprunt FCTVA de 495 000 € inscrit en restes à réaliser sur 2020. Il est très inférieur à la moyenne nationale de la strate et même des Yvelines.

L’endettement long terme s’élève à 2 672 724 €. L’endettement long terme est en baisse de 11% par rapport à 2018 et de 22% sur 3 ans.

La commune poursuit son désendettement et atteint un niveau de capacité de désendettement à long terme extrêmement bas de 2,0 ans. Ce qui est très bon.VILLE DE MAULE

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• La fiscalité

Le potentiel fiscal est un indicateur de richesse fiscale. Il peut se définir comme les recettes qu’obtiendrait la commune si on multipliait ses bases d’imposition par le taux moyen national de la strate (5.000 à 10.000 habitants).

2016 2017 2018 2019

Potentiel fiscal ville de

Maule

956 €/hbt 969 €/hbt 987 €/hbt 1005 €/hbt

Moyenne nationale de la

strate

905 €/hbt 910 €/hbt 919 €/hbt 931 €/hbt

Moyenne Yvelines de la

strate

1 327 €/hbt 1 397 €/hbt nd nd

Sources :

- départementale : Département des Yvelines – Ingéniery – Données financières et fiscales 2015, 2016 et 2017 des communes et EPCI à fiscalité propre des Yvelines (moyenne pour les communes des Yvelines comprises entre 5000 et 7000 habitants)

- Maule et moyenne nationale : fiche DGF

La ville de Maule assume sa « ruralité résidentielle » (par opposition aux villes urbaines « industrielles » ou « hyper commerciales »), ce qui induit nécessairement une faiblesse de ses bases d’imposition au niveau de la fiscalité professionnelle (entreprises).

Conclusion pour 2019 :

Maule a poursuivi une gestion vertueuse malgré le poids toujours présent du désengagement de l’Etat :

- Dépenses réelles de fonctionnement maîtrisées en baisse de 1,8% par rapport à 2018 - Epargne de fonctionnement (épargne de gestion) en hausse de 6,9%

- Taux de réalisation des investissements de 82% (90% hors maison médicale) - Un programme d’investissement soutenu de 408€/habitant, hors restes à réaliser - Poursuite du désendettement long terme (baisse de 11% en 2019)

- Pas de hausse de fiscalité malgré des dotations toujours amputées

- Niveau et évolution de la capacité de désendettement très bons

• Affectation du résultat

L’exercice 2019 présente un résultat excédentaire de 1 125 687 € sous réserve des résultats définitifs. Il est proposé d’affecter ce résultat en totalité à la section d’investissement. »VILLE DE MAULE

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Les commentaires suivants sont émis à propos des résultats 2019 (résultats par ailleurs largement évoqués au moment du Débat sur les orientations budgétaires de 2020).

• Recettes de fonctionnement

M PALADE observe que la prévision de recettes des droits de mutation était faible au budget 2019, et qu’ils sont finalement très élevés.

M RICHARD répond qu’effectivement ils ont été élevés, mais que cette recette ne peut pas être considérée comme pérenne donc il est nécessaire de maintenir la prévision prudente. Dans le passé cette recette a déjà atteint des niveaux très bas. Par ailleurs les banquiers sont plus rigoureux qu’auparavant sur les conditions d’octroi des prêts ce qui contribuerait à diminuer le nombre de transactions.

M PALADE estime que ce dynamisme témoigne d’un renouvellement de la population. M RICHARD n’est qu’en partie d’accord, car des propriétaires Maulois peuvent aussi vouloir déménager dans Maule.

M RICHARD aborde les recettes de dotations, en particulier la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle, et insiste sur le fait que durant ce mandat, les communes en général et Maule en particulier, ont été pénalisées par l’Etat comme jamais auparavant. C’est également le cas au niveau intercommunal avec le FPIC : des millions d’euros ont été ponctionnés par l’Etat sur la période sur notre territoire.

• Niveaux d’épargne

La commune s’est fixée comme objectif une épargne de gestion d’au moins 1 M€ afin de préserver une capacité d’autofinancement suffisante des investissements.

L’épargne de gestion de 1 394 K€ en 2019 est à ce titre excellente.

• L’investissement

Le taux de réalisation des investissements n’est que de 82% en 2019 ; ce taux particulièrement bas est dû au décalage de réalisation de la maison médicale, dont une partie des travaux avait été budgétée en 2019, alors que ces travaux ne pourront pas démarrer avant 2020.

A l’exception de ce décalage, qui était malheureusement assez probable, le niveau de réalisation de 2019 est plutôt bon.

• Endettement

L’endettement communal est en forte diminution, très bon résultat :

- De -11% en 2019

- De -22% sur 3 ans

- De -44% en 6 ans

• Fiscalité

Le potentiel fiscal de Maule est faible par rapport à celui des communes de la même strate démographique des Yvelines (de 5 à 10.000 habitants) ce qui s’explique par l’absence d’entreprises de taille significative ou industries génératrices de fiscalité professionnelle importante

En conclusion, on ne peut que se féliciter des excellents résultats budgétaires de 2019.VILLE DE MAULE

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En ce qui concerne le budget 2020, vous trouverez ci-dessous la seconde partie exhaustive de la note de synthèse diffusée aux conseillers municipaux :

« Budget 2020 – fiscalité : toujours aucune augmentation des taux communaux

Libellé Budget 2019 Réalisé 2019 Proposition budget 2020

Budget

2020 /

Budget

2019

Budget

2020 /

Réalisé

2019

DEPENSES

011 Charges à caractère général 1 518 386 1 354 364 1 535 070 1,1% 13,3%

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 749 170 2 697 277 2 824 870 2,8% 4,7%

014 Atténuations de produits 370 894 370 893 370 856 0,0% 0,0%

65 Autres charges de gestion courante 912 062 874 599 880 905 -3,4% 0,7%

66 Charges financières 71 300 70 976 72 300 1,4% 1,9%

67 Charges exceptionnelles 1 100 0 600 -45,5%

Total dépenses réelles 5 622 912 5 368 109 5 684 601 1,1% 5,9%

022 Dépenses imprévues 29 400 0 23 200 -21,1%

023 Virement à la section d’investissement 683 898 655 276 -4,2%

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 114 396 1 114 396 264 907 -76,2% -76,2%

Total dépenses d'ordre 1 827 694 1 114 396 943 343 -48,4% -15,3%

TOTAL DEPENSES 7 450 606 6 482 505 6 627 984 -11,0% 2,2%

RECETTES

013 Atténuations de charges 19 380 47 663 25 000 29,0% -47,5%

70 Produits des services, du domaine et ventes divers 697 654 694 297 687 799 -1,4% -0,9%

73 Impôts et taxes 4 848 995 4 942 163 4 883 645 0,7% -1,2%

74 Dotations et participations 937 942 951 016 942 928 0,5% -0,9%

75 Autres produits de gestion courante 51 010 56 755 60 010 17,6% 5,7%

76 Produits financiers 5 6 5 0,0% -9,3%

77 Produits exceptionnels 768 605 789 286 19 005 -97,5% -97,6%

Total recettes réelles 7 323 591 7 481 186 6 618 392 -9,6% -11,5%

002 Résultat d'exploitation reporté 0 0 0

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 127 015 127 006 9 592 -92,4% -92,4%

Total recettes d'ordre 127 015 127 006 9 592 -92,4% -92,4%

TOTAL RECETTES 7 450 606 7 608 192 6 627 984 -11,0% -12,9%

EQUILIBRE BP 0 1 125 687 0VILLE DE MAULE

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2.1 La baisse continue de la DGF

2014 2015 2016 2017 2018 2019 Estimation 2020

DGF Maule 733 449 585 854 451 669 375 225 359 361 343 310 336 444

soit -20% -23% -17% -4% -4% -2%

Perte

supplémentaire

annuelle

-148 K€ -134 K€ -76 K€ -16 K€ -16 K€ -7 K€

Perte

supplémentaire

cumulée depuis

2014

-148 K€ -282 K€ -358 K€ -374 K€ -390 K€ -397 K€

Nous perdons 43% en 6 ans (2015/2020) de DGF, reprise par l’Etat.

En 2020, la commune de Maule devrait perdre 7 K€ de DGF, après avoir déjà perdu 16 K€ en 2018 et 2019, 76 K€ en 2017 et 134 K€ en 2016.

2.2 Stabilité en 2020 du FDPTP, après une perte lourde entre 2015 et 2019

La commune reçoit chaque année du Conseil départemental une dotation au titre du Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle, ou FDPTP.

Maule est à ce titre classée commune « défavorisée », ce qui la rend éligible à ce fonds.

En 2015, ce fonds s’élevait pour Maule à 349 K€.

Or, une nouvelle circulaire de répartition du fonds a été élaborée par l’Etat et s’impose aux Conseils départementaux. L’application des critères a commencé en 2015. Maule n’a perçu en 2016 que 233 K€, puis en 2017 155 K€, en 2018 105 K€ et en 2019 93 K€.

Maule a perdu au profit de villes comme Trappes ou les Mureaux… grâce aux nouveaux critères de 2015.

En 2020, ce fonds a été prévu stable par rapport à 2019.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 Prévision 2020

FDPTP 352 210 349 079 232 719 155 146 104 568 93 226 93 226 soit -0,9% -33% -33% -33% -11% 0%

Perte

supplémentaire

annuelle

-3 K€ -116 K€ -78 K€ -51 K€ -11 K€ 0 K€

Perte

supplémentaire

cumulée depuis

2014 -3 K€ -119 K€ -197 K€ -248 K€ -259 K€ -259 K€VILLE DE MAULE

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2.4 Pas de revalorisation des taux d’impôts communaux

Nous avons décidé cette année encore de ne pas avoir recours à la fiscalité étant donné les bons résultats de 2019 et l’absence de mesures défavorables aux communes dans la loi des finances 2020 : aussi, les taux communaux de la taxe foncière et de la taxe sur foncier non bâti ne seront pas augmentés en 2020, comme en 2019.

Le taux de taxe d’habitation est gelé à son niveau de 2019 par la loi des finances.

A noter que les bases de taxes d’habitation ont été estimées à la hausse de 1,9% (0,9% due à la loi des finances et 1,0% due à l’effet des bases), tout comme les bases de la taxe foncière sur le bâti. Nous précisons bien qu’il ne s’agit que d’une estimation, les bases prévisionnelles de TH ne nous étant pas encore communiquées.

2.5 Les travaux pour la construction de la maison médicale vont débuter

La part 2020 qui a été inscrite au budget pour les dépenses concernant les prestations intellectuelles et les travaux de construction s’élèvent à 3 086 K€ (nouveaux crédits), plus 211 K€ de restes à réaliser.

En recettes d’investissement, il a été inscrit la somme de 2 364 K€ en 2020, après 985 K€ d’avances en 2019.

Pour rappel, la construction de la maison médicale est financée à 100% par le Conseil Départemental avec un système d’avances.

3/ Section de fonctionnement : hausse des dépenses légèrement plus soutenue en lien avec une amélioration des prestations proposées

Il est rappelé qu’un effort est déjà fait, depuis plusieurs années maintenant, sur les dépenses de fonctionnement de la commune. A titre d’exemple, les dépenses réelles de fonctionnement ont baissé en 2017 de -0,8%, en 2018 de -1,6% et sont estimées sous réserve des résultats définitifs en baisse de -1,8% en 2019.

Il devient donc de plus en plus difficile de faire des économies de fonctionnement, d’autant plus que des nouvelles obligations légales ou justifiées par la situation de Maule apparaissent.

L’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement au BP 2020 sera de 1,1% par rapport au BP 2019.

3.1 Principales contraintes sur la section de fonctionnement

- La baisse de recette de DGF de l’Etat : -7 K€

- Nouveaux contrats de maintenance et d’entretien suite à des obligations légales et des besoins de maintenir le patrimoineVILLE DE MAULE

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3.2 les dépenses

• Masse salariale : 2 824 270 €

Augmente de 2,8% par rapport au BP 2019 (4,7% par rapport au réalisé 2019)

Sur ces 2,8% (soit 75 K€),

- 1,8% (49 K€) sont dus à des décisions purement communales

- 0,2% (3 K€) sont dus à des mouvements de personnel sur 2019 (départ, remplacement d’agents suivi de difficultés de recrutement, absence prolongée d’agents)

- 0,8% (23 K€) sont directement imputables aux décisions de l’Etat : avancement d’échelons, augmentation du SMIC, rémunération des agents pour tenue des bureaux de vote

Les décisions communales sont principalement :

- La création d’un poste d’ASVP (en emploi aidé – recettes)

- Le recrutement d’un agent aux espaces verts suite à la fin du contrat avec l’ESAT (substitution d’une dépense du chapitre 012 à une dépense du chapitre 011) - Le passage à temps complet d’un agent mis à la disposition de la CCGM pour le portage des repas (refacturé à 100% à la CCGM),

- Des augmentations de régimes indemnitaires,

- La création de l’astreinte pour les gardiens,

• Charges à caractère général : 1 535 070 €

Le chapitre 011 (charges à caractère général) augmente de 1,1% par rapport au BP 2019 (13,3% par rapport au réalisé 2019).

Cette hausse s’explique par de nouveaux contrats d’entretien et de maintenance signés en 2020 (espaces verts, bâtiments, sécurité, …).

- Enherbement des trottoirs de la Cauchoiserie

- Analyse de l’air : écoles, crèches

- Avenant contrat de maintenance vidéoprotection

- Impression et distribution « Maule Agendas »

- Entretien toiture terrasses

- Maintenance poste de relevage

- Maintenance logiciel Lumiplan

- Maintenance site internet mairie

- Entretien aires de jeux

Représentant un total de 51 K€.

• Subventions versées (chapitre 65 autres charges de gestion courante) : 880 305 €

Ce chapitre est en baisse de 3,4% par rapport au BP 2019 (hausse de 0,7% par rapport au réalisé 2019).VILLE DE MAULE

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- Hausse des subventions aux associations : 239 K€ pour 235 K€ en 2019 soit +1,7% - Subvention au CCAS : en légère hausse par rapport à 2019 (310 K€ pour 300 K€ en 2019) - Contribution au SDIS : 199 K€ (+3 K€)

• Atténuations de produits (chapitre 014) : 370 856 €

Identique à 2019. La seule dépense est le Fonds National de Garantie Individuel de Ressources (FNGIR), figé à 370 K€.

• Frais financiers (chapitre 66) : 72 300 €

En hausse de 1,4% par rapport au BP 2019 (1,9% par rapport au réalisé 2019), qui s’explique par l’emprunt inscrit au BP 2020.

3.3 Les recettes

Du côté des recettes, les principaux points à relever sont :

- Amélioration des bases suite à la revalorisation par l’Etat (0,9 %) et au dynamisme local (1%)

- Pas d’ajustement du taux communal d’impôts locaux

- La baisse de DGF : - 7 K€ attendus pour 2020

- Stabilité du FDPTP

- 320 K€ de droits de mutation contre 300 K€ au BP 2019

A noter qu’à la date d’envoi du présent dossier, la DGF n’a pas encore été notifiée à la commune (ni le FPIC à la CC). Les bases prévisionnelles d’imposition ont été communiquées verbalement par les services fiscaux pour la taxe foncière mais pas pour la taxe d’habitation.

• Atténuation de charges (chapitre 013) : 25 000 €

En hausse de 29% par rapport au BP 2019 (-47,5% par rapport au réalisé 2019). Ce poste correspond essentiellement au remboursement de la rémunération des agents malades. Il ne peut être estimé qu’à partir des données portées à notre connaissance à ce jour.

• Produits de services, du domaine et ventes divers (chapitre 70) : 687 799 € Ce chapitre est en baisse de -1,4% par rapport au BP 2019 (-0,9% par rapport au réalisé 2019). A noter, une baisse des recettes familles suite à une baisse de fréquentation du périscolaire constatée depuis la rentrée 2019.

• Impôts et taxes (chapitre 73) : 4 883 645 €

Ce chapitre est en augmentation de 0,7% par rapport au BP 2019 (-1,2% par rapport au réalisé 2019).

Les bases de taxes d’habitation ont été estimées en augmentation de 1,9% et les bases de la taxe foncière sur le bâti (communiquées verbalement) de 1,9% également, en raison la loi des finances (+0,9%) et la dynamique locale.VILLE DE MAULE

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Pas de hausse des taux communaux au BP 2020. Le taux de la taxe d’habitation est identique à 2019.

Par ailleurs, toutes les hausses de taux postérieures à 2017 seront neutralisées, ce qui explique que la hausse des recettes des impôts ne représente que 1,3% (perte de la hausse de taux de 2018 à 0,9%).

• Dotations et participations (chapitre 74) : 942 928 €

Ce chapitre est en hausse de +0,5% par rapport au BP 2019 (-0,9% par rapport au réalisé 2019). Une baisse de -2% de la DGF impacte ce chapitre. De plus, les autres dotations ou fonds de compensation n’étant pas connu à ce jour, ce sont les montants du réalisé 2019 qui sont inscrits.

4/ Section d’investissement : poursuite du programme soutenu d’investissement

4.1 Un programme d’investissement dont les principales opérations sont la construction de la maison médicale, les travaux de voirie rue d’Agnou et rue St Vincent

En incluant ces opérations, le programme de travaux (hors restes à réaliser représentant 1 146 K€) s’élève à 6 520 K€ TTC, contre 3 625 K€ l’an dernier.

Les investissements hors maison médicale représentent 3 434 K€ TTC.

La liste complète des investissements figure dans un tableau distinct annexé.

Les principaux investissements retenus au Budget Primitif 2020 sont :

- Construction de la maison médicale et avance forfaitaire : 3 085 935 € TTC (entièrement financés par le Département)

- Travaux de voirie rue St Vincent et rue d’Agnou : 1 467 600 € TTC (subvention du SEY : 15 000 € et du Département : 146 400 €)

- Acquisition du terrain bâti rue Flaville : 500 000 €

- Début de la dernière tranche de la restauration extérieure de l’église : 114 000 € TTC (subvention du Département, de la Région et de la DRAC : 67 000 €) (part 2020) - Travaux divers de voirie : 120 000 € TTC

- Prévention et lutte contre les dépôts sauvages : 80 577 € TTC (subvention de la Région : 40 288 €)

- Acquisition foncière : 63 722 € (cf délibération du 16/12/19)

- Création d’un trottoir pour l’EHPAD : 54 000 € TTC

- Réfection étanchéité toit-terrasse de la salle des fêtes : 52 000 € TTC

Le programme d’investissements complet s’élève à environ 6 520 K€ TTC, auxquels s’ajoutent des restes à réaliser de 2019 sur 2020 de 1 146 K€ TTC, soit un total de 7 666 K€ TTC environ.

Les subventions relatives à ces investissements s’élèvent quant à elles à 2 651 K€ auxquelles s’ajoutent 967 K€ de subventions inscrites en restes à réaliser, soit un taux de subvention de nos investissements de 47%, niveau jamais atteint.VILLE DE MAULE

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4.2 Comme annoncé au DOB, la commune retrouve un cycle d’endettement totalement maîtrisé

Il a déjà été rappelé à plusieurs reprises que la commune a connu jusqu’en 2013 un cycle d’endettement, qui coïncidait avec la rénovation du groupe scolaire Charcot puis la réalisation du contrat départemental et du contrat régional (2013 : 5 040 K€).

Cet endettement était parfaitement maitrisé, compatible avec notre capacité de désendettement, et inférieur à ce que Maule avait déjà connu par le passé.

Un cycle de désendettement a commencé en 2014 et s’est poursuivi de 2015 à 2019 : en 6 ans la commune a diminué de 31% sa dette comptable (incluant les emprunts FCTVA remboursés sur un an) et de 44% sa dette à long terme.

Ce désendettement nous permet à ce jour de pouvoir nous réendetter afin de financer les projets inscrits au BP 2020.

Un emprunt FCTVA de 700 000 € ainsi qu’un reste à réaliser (emprunt FCVTA de 2019) de 495 000 €, ont été inscrits au budget primitif 2020.

Un emprunt long terme de 850 K€ a également été inscrit au BP 2020.

L’évolution de l’endettement en 2020 peut être résumée comme suit :

Endettement comptable fin 2019 (long terme + FCTVA) : 3 487 724 € Remboursement en capital 2020 : - 1 171 909 € Emprunt FCTVA inscrit : 700 000 € Emprunt FCTVA (RAR) : 495 000 € Emprunt long terme 2020 : 850 000 €

Endettement comptable fin 2020 : 4 360 815 €

L’endettement long terme de 2020 évoluera quant à lui de la manière suivante :

Endettement long terme fin 2019 : 2 672 724 € Remboursement long terme en capital 220 : - 356 909 € Emprunt long terme 2020 : 850 000 €

Endettement long terme fin 2020 : 3 165 815 €

Soit au maximum 521 €/hbt (source : INSEE, population municipale mauloise 2020, 6075 hbts).

Notre endettement restera bien inférieur aux niveaux connus par le passé.

5/ Conclusion sur le budget communal 2020

Toutes les économies des dépenses de gestion depuis plusieurs années nous permettent d’être dans un cercle vertueux et nous permettent à ce jour de financer de nouvelles prestations tellesVILLE DE MAULE

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que le recrutement d’un ASVP, l’enherbement des trottoirs, la maintenance de caméras supplémentaires, l’étude de l’analyse de l’air dans les écoles et les crèches.

- Pas d’augmentation des taux d’imposition malgré des recettes que l’Etat ne verse plus ou des prélèvements qu’il nous impose.

- Notre programme d’investissement exceptionnel dépasse les 6 M€ TTC en tenant compte de la construction de la maison médicale et même quasiment 8 M€ avec les restes à réaliser.

- L’endettement communal à long terme aura baissé de 44% de 2014 à 2019 et notre capacité d’endettement long terme à fin 2019 est excellente à 2,0 ans.

- La capacité de désendettement long terme à fin 2020 est estimée à 2,9 ans (dette long terme de 3 166 K€ rapportée à une épargne brute estimée à 1 102 K€), ce qui reste excellent. »

Les commentaires suivants sont émis à propos des résultats 2019 (résultats par ailleurs largement évoqués au moment du Débat sur les orientations budgétaires de 2020).

• Dépenses de fonctionnement

M PALADE constate qu’il existe un écart important sur le chapitre 011, entre le réalisé de 2019 et les crédits ouverts au BP 2020. M MAYER estime que cela montre une trop grande prudence dans le projet de budget.

M RICHARD répond qu’un projet de budget se doit de toute façon d’être prudent dans l’estimation des dépenses et recettes, mais d’autres éléments expliquent cet écart : d’une part le réalisé 2019 est particulièrement bas, d’autre part des prestations nouvelles ont été budgétées en 2020 ; elles n’existaient pas auparavant.

Sur les postes d’énergie (électricité, gaz et fuel), nos investissements en la matière vont certainement permettre de dégager des économies, mais il est trop tôt pour les quantifier pour le moment.

M PALADE note que le recrutement d’un ASVP est envisagé et demande quel sera le statut de cet agent car il est précisé « emploi aidé ». M RICHARD répond que cette personne sera effectivement recrutée sous un statut d’emploi aidé, puis si on garde cet agent il devra être embauché en CDD ou CDI ou titularisé.

• Recettes de fonctionnement

Nous avons prévu pour 2020 une pause dans la baisse continue de la DGF et du FDPTP. Par ailleurs, pas de hausse du taux communal des impôts locaux en 2020.

Les droits de mutation ont été estimés prudemment, mais il sera toujours possible de faire une décision modificative si les recettes dépassent la prévision.

• Investissements

Le principal investissement en montant est la maison médicale, mais M RICHARD rappelle qu’elle est financée à 100% par le Département. Par ailleurs, la part 2020 du budget travaux de cette opération, soit 3 086 K€ TTC, est peut-être excessive compte tenu du planning des travaux.

Parmi les autres investissements significatifs de 2020 :

- La suite des travaux rue Saint Vincent et rue d’Agnou

- L’achat d’un terrain bâti rue Flaville qui permettra la création d’un parking de 80 à 100 places, notamment destinées à être louées aux résidents de laVILLE DE MAULE

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place. S’y ajouteront les 60 places de stationnement créées à la maison médicale

Ces aménagements nous permettront ensuite de mettre certaines rues en zone 20, comme la rue Quincampoix par exemple.

Le taux de subventions des investissements est de 47% en 2020, niveau excellent jamais atteint.

M PALADE souhaite savoir à quels investissements correspond la « lutte contre les dépôts sauvages ».

M CHOLET répond qu’est notamment prévue la sécurisation du portail et des murs du dépôt municipal ainsi que des matériels d’enlèvement subventionnés par la Région.

M PALADE note que la maison médicale n’est pas équilibrée en 2020 en dépenses / recettes, alors qu’elle est financée par le Département à 100%.

M RICHARD répond que c’est parce que le Département a fait en 2019 une avance de recettes de plus de 900 K€. Cette opération est parfaitement équilibrée et s’il y a déséquilibre, c’est à l’inverse : anticipation des recettes/dépenses.

• Dette

Malgré une reprise par ailleurs anticipée et prévue de l’endettement, celui-ci restera totalement maitrisé fin 2020 et restera faible.

En conclusion, M RICHARD insiste sur le fait que le projet de Budget Primitif 2020 présenté ce jour, maintient totalement la bonne santé financière de la commune tout en proposant un programme d’investissement soutenu.

M PALADE souhaite lire une intervention au nom du groupe Mieux Vivre à Maule : « Ce soir, le vote du budget primitif 2020 est un peu particulier s’agissant du dernier budget primitif de la mandature 2014-2020, à 15 jours du 1er tour des élections municipale et communautaire. Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que ce budget soit dit « de transition ». Et à ce titre, les investissements qui y sont inscrits sont dans la continuité de ceux de qui ont été débattus et votés au cours des années précédentes tels que, par exemple, la maison médicale et les travaux de voirie dans les rues d’Agnou et St Vincent ; investissements que nous avons votés.

Néanmoins, il est un investissement qui nous pose problème, comme nous l’avons déjà indiqué lors de débats précédents, c’est la restauration extérieure de la nef de l’église pour un montant de 468 000 €, répartis sur 2020 et 2021. En effet, autant nous étions d’accord pour la réhabilitation des 4 faces de la tour du clocher qui présentaient un risque certain (chutes de pierres), autant ces nouveaux travaux ne présentent pas un caractère d’urgence et auraient pu être différés afin de donner la priorité à d’autres projets. Par exemple, nous aurions été favorables au lancement d’une étude d’un projet de réaménagement des places centrales et de leurs accès afin d’améliorer la circulation et la cohabitation des différents modes de déplacement (piétons, landaus, fauteuils roulants, …).

Aujourd’hui, la voiture est reine dans le centre-ville, et sans partage. Les autres modes de déplacement, dits doux, n’ont que la portion congrue et doivent se contenter de trottoirs exigus, mal pratiques, bordant des chaussées encombrées de voitures.

Nous aurions donc préféré ce type de financement plus urgent pour les Maulois.VILLE DE MAULE

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Concernant les taxes locales, nous vous faisons la même demande qu’en 2019 : dédier une très faible part de l’excédent de la section de fonctionnement pour alléger la pression fiscale des Maulois.

Certes, vous allez nous rétorquer que vous n’avez pas augmenté les taxes locales en 2019 et que ce sera également le cas cette année. Néanmoins, les Maulois verront quand même une augmentation de leurs taxes du fait de l’impact de la loi de Finances.

En 2019, cela représentait 2,2 %, et en 2020 ce sera 0,9 %.

Dans le budget primitif 2020, vous avez décidé de reporter la totalité de l’excédent de la section de fonctionnement 2019 en investissement, soit 1 126 000 €.

Il suffirait de conserver en fonctionnement de l’ordre de 40 000 € pour que les Maulois ne connaissent aucune augmentation réelle de leurs taxes en valeur absolue. Ce montant ne mettrait nullement en péril l’équilibre du budget primitif.

Vous nous répondez que la moitié des Maulois bénéficie de la suppression de la taxe d’habitation et que c’est bien suffisant !!! Mais, il reste l’autre moitié dont beaucoup de retraités qui ne voient pas leur pension revalorisée depuis plusieurs années, et qui constatent que leur pouvoir d’achat diminue régulièrement du fait de toutes les augmentations liées à la vie courante.

Vous auriez pu proposer cette baisse des taxes, comme vous l’avez fait au Conseil départemental pour les taxes foncières. Mais, tel n’est pas le cas.

C’est bien de chercher à être très performant sur notre capacité de désendettement comptable, mais un Maire doit également veiller à ce que sa politique financière soit aussi gagnante pour ses administrés. »

M RICHARD souhaite répondre sur les différents points :

Concernant la fiscalité, il a déjà répondu à M PALADE lors de la délibération sur l’affectation des résultats :

- Les contribuables seront exonérés de la taxe d’habitation

- Les contribuables bénéficieront d’une baisse de la part départementale de taxe foncière de 6,8%

- Les contribuables bénéficieront d’une diminution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui sera très prochainement votée par Gally Mauldre

2020 sera donc une année déjà favorable aux contribuables Maulois. Par ailleurs, une diminution de 0,9% du taux communal équivaudrait à environ -16€ par foyer fiscal, ce qui serait très symbolique.

Pour les travaux de l’église, M RICHARD rappelle que comme les tranches précédentes, cet investissement est subventionné à 70% ce qui est très important : la charge nette communale, de 38K€ en 2020 et 81K€ en 2021, est tout à fait raisonnable.

A sa demande, un calcul a été fait par les services de la mairie, du coût global pour la commune de la totalité de la restauration, engagée pour la première fois en 2011, il y a presque 10 ans. Sur la durée totale, le coût pour la commune est de l’ordre de 50 K€ par an seulement, le niveau de subvention ayant toujours été très important sur les travaux de restauration. Enfin, il rappelle que ces travaux sont culturels et non cultuels : il s’agit du patrimoine historique de Maule, et l’extérieur profite à tous les Maulois, pas seulement aux Chrétiens.

Quant aux circulations douces, la commune se saisit du problème avec la création du parking en centre-ville qui améliorera la fluidité de la circulation et du stationnement.

M PALADE estime que le parking n’est pas la seule réponse.

M RICHARD répond que bien évidemment ce n’est pas la seule mesure contenue dans ce budget et dans son programme, il y aura les zones 30. Mais c’est déjà une avancée très importante.VILLE DE MAULE

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Plus aucune remarque n’étant émise ni aucune question posée, M RICHARD propose de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU la délibération du Conseil Municipal N°2020-01-01 du 13 janvier 2020 attestant de la tenue d’un Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2020 ;

VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour, décidant de l’affectation provisoire des résultats de 2019 au budget 2020, après reprise anticipée des résultats 2019 ;

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le budget primitif communal pour 2020 ;

CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 février 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions de M Sylvain MAYER, de Mme Chérifa DUPON, de M Alain PALADE) ;

- ADOPTE par nature et chapitre le budget primitif communal 2020 suivant :

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

1.1 DEPENSES

- Chapitre 011 – Charges à caractère général ................................................. 1 535 070,00 € - Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés ............................... 2 824 870,00 € - Chapitre 014 – Atténuation de produits ........................................................... 370 856,00 € - Chapitre 022 – Dépenses imprévues .................................................................... 23 200,00 € - Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement ................................... 655 276,00 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections .................... 264 907,00 € - Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante .......................................... 880 905,00 € - Chapitre 66 – Charges financières ...................................................................... 72 300,00 € - Chapitre 67 – Charges exceptionnelles .................................................................... 600,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT............................................ 6 627 984,00 €

1.2 RECETTES

- Chapitre 013 – Atténuation de charges ............................................................... 25 000,00 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections ........................ 9 592,00 € - Chapitre 70 – Produits des services et du domaine ......................................... 687 799,00 € - Chapitre 73 – Impôts et taxes ......................................................................... 4 883 645,00 € - Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations ................................... 942 928,00 €VILLE DE MAULE

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- Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante ........................................... 60 010,00 € - Chapitre 76 – Produits financiers ................................................................................. 5,00 € - Chapitre 77 – Produits exceptionnels .................................................................. 19 005,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT ........................................... 6 627 984,00 €

2. SECTION D’INVESTISSEMENT

2.1 DEPENSES

- Chapitre 020 – Dépenses imprévues .................................................................... 30 140,00 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transferts entre sections ........................ 9 592,00 € - Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées ................................................. 1 171 909,00 € - Chapitres 20 – Immobilisation incorporelles ................................................... 135 961,93 € - Chapitres 21 – Immobilisation corporelles .................................................... 1 976 602,25 € - Chapitres 23 – Immobilisation en cours ........................................................ 2 229 399,20 € - Chapitre 45 – Comptabilité distincte rattachée ............................................ 3 297 217,41 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT ................................................. 8 850 821,79 €

2.2 RECETTES

- Chapitre 001 – Excédent d’investissement reporté.......................................... 628 387,07 € - Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement ............................. 655 276,00 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transferts entre sections .................... 264 907,00 € - Chapitre 10 – Dotations, fonds divers ............................................................ 1 603 187,00 € - Chapitre 13 – Subventions d’investissement ................................................. 1 259 943,36 € - Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées ................................................. 2 045 000,00 € - Chapitre 27 – Autres immobilisations financières ............................................. 30 121,36 € - Chapitre 45 – Comptabilité distincte rattachée ............................................ 2 364 000,00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT ................................................. 8 850 821,79 €

3 FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES FONCIERES POUR 2020

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Il convient de fixer le taux des taxes directes locales pour 2020.

Il est rappelé que la CFE, cotisation foncière des entreprises (ex. taxe professionnelle), est transférée à la Communauté de Communes Gally – Mauldre au 1er janvier 2013. La commune n’encaisse plus cette taxe, et n’a donc plus à voter son taux.

A noter qu’en 2020, le taux de taxe d’habitation est gelé à son niveau de 2019. En effet, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation étalée entre 2021 et 2023, il n’est plus possible d’agir sur le taux de cette taxe.

Elle sera compensée à la commune par la part départementale de taxe foncière. Cette recette étant toutefois insuffisante pour compenser le manque à gagner, Maule recevra en outre une dotation de compensation de l’Etat.VILLE DE MAULE

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Il est proposé de voter des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties sans revalorisation par rapport à ceux votés en 2019, soit : - TFB : 19,13%

- TFnB : 76,70%

Le taux de taxe d’habitation est quant à lui maintenu au taux de 2019 soit 19,58%.

La discussion sur la fiscalité ayant déjà eu lieu lors de l’adoption du budget, M RICHARD propose de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi N°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment en son article 16 ;

VU la notification verbale par les services fiscaux des bases prévisionnelles pour 2020 en attendant la réception de l’état fiscal N°1259 MI des bases prévisionnelles ;

CONSIDERANT qu’en application de la loi de finances pour 2020, le taux de taxe d’habitation de 2020 est égal à celui de 2019 et qu’il n’y a pas lieu de procéder à son adoption ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2020 ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 février 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions de M Sylvain MAYER, de Mme Chérifa DUPON, de M Alain PALADE) ;

1°) FIXE comme suit les taux d’imposition pour 2020 des taxes suivantes : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,13%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 76,70%

2°) PREND ACTE du maintien du taux de taxe d’habitation à son niveau de 2019 soit 19,58% ;

2°) DIT que le produit attendu de ces trois taxes est inscrit à l’article 73111 du budget communal 2020.

4 SUBVENTIONS COMMUNALES VERSEES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2020

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Il convient de procéder à l’adoption des subventions versées par la Commune aux associations de divers secteurs.VILLE DE MAULE

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La liste des subventions figure ci-dessous dans le projet de délibération. Par ailleurs un tableau séparé est joint au dossier avec comparaison des années 2018 et 2019, et le montant attribué en 2020.

Le vote des subventions aux associations dont le Président siège au Conseil Municipal, est proposé ci-après dans des délibérations distinctes. Il sera demandé au président de l’association de se retirer au moment du vote.

Par ailleurs, les subventions supérieures à 23 000 € doivent donner lieu à signature d’une convention avec l’association concernée. Une délibération distincte sera prise en ce sens.

Les subventions aux associations sont en hausse de 1,7% par rapport au réalisé 2019. Sont notamment en hausse les subventions des coopératives des écoles élémentaires Charcot et Coty.

La subvention au CCAS est en légère hausse à 310 K€.

Le tableau des subventions aux associations est fourni en annexe. Ces subventions ont été examinées au plus juste des besoins des associations concernées.

Aucune remarque ou question du Conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la richesse de la vie associative mauloise, qui est un véritable atout pour la commune ;

CONSIDERANT la consultation du Comité Vie Associative en date du 11 février 2020 ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 février 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1°) DECIDE d’attribuer pour 2020 les subventions suivant le tableau ci-joint :

Associations Subvention 2020 Observation

AIPEC 400

ACTIONS POUR LE SAVOIR 11 500

ANCIENS ELEVES 1 000

CONNAITRE ET PARLER 1 900

COOP CHARCOT PRIM 25 000 y compris séjour plages du débarquement

COOP COTY PRIM 12 500 y compris 3000 € versé à AMM

LEPA DU BUAT 1 700VILLE DE MAULE

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FCPE CONSEIL LOCAL 600

FIPEM 400

COOP MAT CHARCOT 3 500

COOP MAT COTY 3 500

APBM 3 000

BACKSTAGE MUSIQUE 250

BEAUX ARTS 1 000

BRIDGE 150

LES 3 COUPS 600

COMITE JUMELAGE 2 100

MASCARILLES 600

PHILATELIE 120

PHOTO VIDEO CLUB 900

ROND POINT MAULOIS 400

SCRABBLE 120

TOUMELE 10 500

AIKIDO 400

ASS SPORTIVE MULTI ACTIVITES 560

BASKET 7 600

CYCLISME 5 500

DANSE ARTISTIQUE ET SPORTIVE 600

K'DANSE 1 000

FITNESS 1 300

FOOTBALL 21 000

GOLF 300

GYM VOLONTAIRE RANDONNEE 950

GYM AUX AGRES 4 000

HANDBALL 2 900

JUDO 7 000

KARATE 1 800

MAULE BLACKS 2 000

SPORT CANIN MAULOIS 0 Pas de demande

TENNIS 3 900

TENNIS DE TABLE 1 650

VOLLEY 0 Pas de demande

YOGA 190

COMITE CYCLISTE 78 600

ASS SPORTIVE COLLEGE DE LA

MAULDRE 300

UNAFAM 150

ACAD'OR 1 500

ENSEMBLE POUR LA

CONVIVIALITE 350

AMICALE DU PRE ROLLET 500

CROIX ROUGE 5 000

HALTE GARDERIE LES PITCHOUNS 25 000VILLE DE MAULE

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LES LUTINS DE LA VALLEE DE LA

MAULDRE 200

LILIOZE 200

SOUVENIR Français 450

APEI ALTIA 800

LES P'TITS PETONS 8 800 Convention mairie

SECOURS CATHOLIQUE 300

ADAMY 100

RESTOS DU CŒUR 400

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 300

SCOUTS UNITAIRES FRANCE 0 provision si projet

GARDON AULNAYSIEN 400

PREVENTION ROUTIERE 180

UNC 1 750

AMICALE DES COMMERCANTS 0 Pas de demande

ENTREPRISES DE MAULE 800

CONNECTING CLUB 300

PROVISION 100 Pour Scouts Unitaires de France si projet

2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2020 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 6574 ;

3°) ETABLIT comme suit les modalités de versement de ces subventions :

Les subventions inférieures ou égales à 1 000 € feront l’objet d’un seul versement courant 2020.

Les subventions supérieures à 1 000 € seront versées en deux fois par moitié, l’une en juin et l’autre en novembre 2020, à l’exception de :

- Coopérative primaire Charcot : une avance de 12 000 € a été versée. Le solde sera versé en mai 2020

- Coopérative primaire Coty : un seul versement en mai 2020

- Coopérative maternelle Charcot : un seul versement en mai 2020

- Coopérative maternelle Coty : un seul versement en mai 2020

- Toumélé : moitié en avril 2020, solde en mai 2020

- Halte garderie Les Pitchouns : deux à trois versements annuels en fonction des besoins de l’association

- Les P’tits Petons : selon convention

4°) PRECISE que ces modalités de versement de subvention pourraient être modifiées suite à un commun accord entre la commune et l’association par courrier ou par mail, sans avoir à délibérer à nouveau.VILLE DE MAULE

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5 SUBVENTION COMMUNALE VERSEE A L’ASSOCIATION MUSICALE MAULOISE – ANNEE 2020

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Le vote des subventions aux associations dont le Président siège au Conseil Municipal, est proposé dans une délibération distincte. Mme Michèle DUBOIS, Présidente de l’association musicale, étant absente représentée, elle n’a pas à se retirer au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT les nombreuses activités proposées par l’Association Musicale Mauloise ;

CONSIDERANT la consultation du Comité Vie Associative en date du 11 février 2020 ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 février 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1°) DECIDE d’attribuer pour 2020 une subvention de 38 000 € à l’association musicale mauloise ;

2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2020 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 6574 ;

3°) PRECISE que la subvention fera l’objet de deux à trois versements annuels en fonction des besoins de l’association.

Aucune remarque ou question du Conseil sur cette délibération.

6 SUBVENTION COMMUNALE VERSEE A L’ASSOCIATION ACIME – ANNEE 2020

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Le vote des subventions aux associations dont le Président siège au Conseil Municipal, est proposé dans une délibération distincte. Madame Odette COSYNS, a la possibilité de se retirer au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;VILLE DE MAULE

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VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT l’intérêt des actions proposées par l’association ACIME ;

CONSIDERANT la consultation du Comité Vie Associative en date du 11 février 2020 ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 février 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1°) DECIDE d’attribuer pour 2020 une subvention de 2 350 € à l’association ACIME ;

2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2020 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 6574 ;

3°) PRECISE que la subvention sera versée en deux fois par moitié, l’une en juin et l’autre en novembre 2020.

Aucune remarque ou question du Conseil sur cette délibération.

7 SUBVENTION COMMUNALE VERSEE A L’ASSOCIATION LES CYCLOTOURISTES DE LA MAULDRE – ANNEE 2020

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Le vote des subventions aux associations dont le Président siège au Conseil Municipal, est proposé dans une délibération distincte. Le président de l’association Les Cyclotouristes de la Mauldre, M Jean-Christophe SEGUIER, est absent représenté. Il n’a pas à se retirer au moment du vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT l’intérêt des actions proposées par l’association les Cyclotouristes de la Mauldre ;

CONSIDERANT la consultation du Comité Vie Associative en date du 11 février 2020 ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 février 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;VILLE DE MAULE

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1°) DECIDE d’attribuer pour 2020 une subvention de 1 000 € à l’association les Cyclotouristes de la Mauldre ;

2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2020 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 6574 ;

3°) PRECISE que la subvention fera l’objet d’un seul versement courant 2020.

Aucune remarque ou question du Conseil sur cette délibération.

8 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE MAULE ET LES ASSOCIATIONS DONT LA SUBVENTION DEPASSE 23 000 € – ANNEE 2020

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Les dispositions combinées de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et de l’article 1er du décret 2001- 495 du 6 juin 2001, impose la signature d’une convention avec toute association dont la subvention annuelle dépasse 23 000 €.

Trois associations sont concernées : l’association musicale mauloise (38 000 €), les Pitchoun’s (25 000 €) et la coopérative de l’école élémentaire Charcot (25 000 €). Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec ces trois associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

CONSIDERANT que la subvention attribuée à l’Association Musicale Mauloise, aux Pitchoun’s et à la Coopérative de l’école élémentaire Charcot pour 2020 dépasse 23 000 €, et qu’il convient d’établir une convention avec ces associations ;

CONSIDERANT les projets de conventions joints en annexe à la présente délibération ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime rendu par la Commission Finances – Affaires Générales, le 13 février 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;VILLE DE MAULE

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AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour l’année 2020 une convention d’objectifs et de moyens avec :

- l’Association Musicale Mauloise pour une subvention de 38 000 €

- les Pitchouns pour une subvention de 25 000 €

- la Coopérative de l’école élémentaire Charcot pour 25 000 €

Aucune remarque ou question du Conseil sur cette délibération.

9 CONSTRUCTION DE LA MAISON MEDICALE TERRITORIALE – MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME VOTEE EN 2019

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

La commune a démarré en 2019 la création de sa maison médicale, pour un montant total de 3 940 000 € TTC (honoraires compris). La totalité de cette dépense est remboursée par le Département, qui reste maitre d’ouvrage mais a délégué cette maitrise d’ouvrage à la commune. Ainsi nous avons signé en 2019 avec le Conseil départemental des Yvelines une convention de délégation de maitrise d’ouvrage, ainsi qu’une convention de mise à disposition et de gestion des locaux.

Par ailleurs le Département a déjà acheté à la commune le terrain d’assiette, pour un montant de 450 000 €.

Le marché de maitrise d’œuvre a été signé en 2019. Les travaux de dévoiement de réseaux seront lancés en février 2020, et la construction du bâtiment démarrera avant l’été 2020.

Les dépenses et recettes s’étalant sur plusieurs années, il a été décidé en 2019 de délibérer pour adopter une autorisation de programme pluriannuelle sur cette opération. Ceci permet d’éviter l’obligation de prévoir la totalité des crédits sur un seul exercice budgétaire avec en fin d’année des restes à réaliser très importants.

En effet dans ce dispositif :

- l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées (signature des marchés) pour le financement de l’opération concernée ; elle est pluriannuelle

- le crédit de paiement constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, c’est-à-dire payées, et des recettes encaissées, pour chaque exercice budgétaire ; il est annuel

L’adoption d’une autorisation de programme permet à l’Ordonnateur d’engager la dépense correspondante, même si la totalité des crédits de paiement n’a pas été inscrite au budget correspondant.

Il convient de mettre à jour en 2020 l’autorisation de programme adoptée en Conseil municipal du 1er avril 2019, pour tenir compte du démarrage des travaux espéré en 2019 et reporté en 2020, en raison des démarches administratives avec le Département (convention de délégation de maitrise d’ouvrage, convention de gestion, validation de l’avant-projet architectural), et de la nécessaire concertation avec les professionnels de santé sur le projet.

A noter que l’autorisation de programme en recettes, ne tient compte que du financement par le Département à 100% des travaux et honoraires, mais ne fait pas état de la recette de 450 K€ de cession du terrain, qu’il faudrait ajouter si on raisonnait en coût global opération.VILLE DE MAULE

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M RICHARD pense que le montant inscrit en crédits de paiement de 2020 est un peu trop élevé, et ne sera sans doute pas consommé intégralement fin 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-3 et R2311-9 ;

VU la délibération N°2019-04-23 du 1er avril 2019 portant adoption d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour la réalisation de la maison médicale territoriale de Maule ;

CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour par un avenant N°1 cette autorisation de programme ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 février 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ DECIDE de modifier comme suit l’autorisation de programme relative à l’opération de construction de la maison médicale territoriale N°2019-001, selon les conditions ci-dessous :

- Autorisation de programme N°2019-001 :

Construction de la maison médicale

Autorisation de

programme

pluriannuelle

Dépense :

Recette :

2019 - 2021

3 940 000 € TTC

3 940 000 €

Crédit de paiement

annuels

Dépense :

Recette :

2019

51 783 €

985 000 €

2020

3 297 217 €

2 364 000 €

2021

591 000 €

591 000 €

2/ PRECISE que l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour l’opération

3/ PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné

4/ PRECISE que toute modification de l’autorisation de programme ou des crédits de paiement devra être soumise à approbation du Conseil MunicipalVILLE DE MAULE

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10 FIN DE LA RESTAURATION EXTERIEURE DE L’EGLISE SAINT NICOLAS – ADOPTION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

La commune achèvera en 2020 la restauration extérieure de l’église Saint Nicolas, pour un montant d’opération de 405 000 € HT subventionnée par la DRAC, la Région et le Département (271 K€ de subventions au global).

Pour mémoire (comme indiqué au Conseil municipal du 13 janvier 2020), la restauration extérieure totale de l’église a démarré en 2010 et aura été subventionné à 63%.

Les travaux démarreront en 2020 mais s’achèveront en 2021.

Pour pouvoir signer les marchés, la totalité des crédits budgétaires devrait être inscrite au budget 2020, faute de quoi la commune ne pourrait s’engager. Cette situation n’est pas satisfaisante, car elle gonflerait artificiellement la dépense et la recette à inscrire en 2020, et entraînerait des reports importants sur 2021.

Pour éviter cette situation, il est proposé au Conseil d’adopter une délibération spécifique dite « d’autorisation de programme et de crédits de paiement » :

- l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées (signature des marchés) pour le financement de l’opération concernée ; elle est pluriannuelle

- le crédit de paiement constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, c’est-à-dire payées, et des recettes encaissées, pour chaque exercice budgétaire ; il est annuel

L’adoption d’une autorisation de programme permet à l’Ordonnateur d’engager la dépense correspondante, même si la totalité des crédits de paiement n’a pas été inscrite au budget correspondant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-3 et R2311-9 ;

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter une autorisation de programme relative à l’achèvement de la restauration extérieure de l’église Saint Nicolas ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 février 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions de M Sylvain MAYER, de Mme Chérifa DUPON, de M Alain PALADE) ;VILLE DE MAULE

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1/ DECIDE d’adopter une autorisation de programme relative à l’opération de fin de la restauration extérieure de l’église Saint Nicolas, selon les conditions ci-dessous :

- Autorisation de programme N°2020-001 :

Fin de la restauration extérieure de l’église Saint Nicolas

Autorisation de programme

pluriannuelle

Dépense :

Recette :

2020 - 2021

468 000 € TTC

271 000 €

Crédit de paiement

annuels

Dépense :

Recette :

2020

126 000 €

67 000 €

2021

342 000 €

204 000 €

2/ PRECISE que l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour l’opération

3/ PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné

4/ PRECISE que toute modification de l’autorisation de programme ou des crédits de paiement devra être soumise à approbation du Conseil Municipal

Pas de remarque ou de question du Conseil.

11 RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE RENE COTY – MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME VOTEE EN 2017

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

La commune a lancé en 2017 la rénovation du groupe scolaire Coty, pour un coût global d’opération estimé initialement à 2 610 000 € HT entre 2017 et 2019.

A cette occasion, le budget pluriannuel a fait l’objet d’une autorisation de programme par délibération du Conseil municipal, afin de pouvoir répartir les crédits budgétaires sur plusieurs années. Dans le cas contraire, il aurait fallu budgéter la totalité en 2017 ce qui aurait généré de très importants restes à réaliser, aussi bien en dépenses de travaux qu’en recettes de subvention et d’emprunt.

L’autorisation de programme doit être mise à jour pour 2020 afin de payer les derniers crédits qui correspondent à des restes à réaliser de 2019 sur 2020. Il est rappelé que :

- l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées (signature des marchés) pour le financement de l’opération concernée ; elle est pluriannuelle - le crédit de paiement constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, c’est-à- dire payées, pour chaque exercice budgétaire ; il est annuelVILLE DE MAULE

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L’adoption d’une autorisation de programme permet à l’Ordonnateur d’engager la dépense correspondante, même si la totalité des crédits de paiement n’a pas été inscrite au budget correspondant.

Il est précisé que le montant global de l’autorisation de programme diminue légèrement en dépense, et reste inchangée en recettes ; il s’agit principalement d’ajuster l’échéancier annuel des crédits de paiement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-3 et R2311-9 ;

VU la délibération du Conseil municipal N°2017-03-38 du 27 mars 2017, adoptant une autorisation de programme pour la rénovation du groupe scolaire René Coty, sa mise à jour par délibérations du 26 mars 2018, du 24 septembre 2018 et du 1er avril 2019 ;

CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour cette autorisation de programme pour payer les dernières dépenses consécutives à l’achèvement des travaux et encaisser les dernières subventions ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 février 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ DECIDE de modifier comme suit l’autorisation de programme relative à l’opération de rénovation du groupe scolaire René Coty N°2017-001, selon les conditions ci dessous :

- Autorisation de programme N°2017-001 :

Rénovation du groupe scolaire René Coty

Autorisation de

programme

pluriannuelle

Dépense :

Subvention :

2017 - 2020

3 163 564 € TTC

1 826 900 €

Crédit de

paiement

annuels

Dépense :

Subvention :

2017

710 450 €

35 100 €

2018

1 919 294 €

1 081 173 €

2019

419 738 €

0 €

2020

114 082 €

710 627 €

2/ PRECISE que l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour l’opérationVILLE DE MAULE

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3/ PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné

4/ PRECISE que toute modification de l’autorisation de programme ou des crédits de paiement devra être soumise à approbation du Conseil Municipal

Pas de remarque ou de question du Conseil.

12 REPARTITION DEROGATOIRE DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) AU TITRE DE 2020 – DELIBERATION D’INTENTION

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

La CC Gally Mauldre et ses communes membres ont décidé à l’unanimité en 2015 de transférer l’intégralité du FPIC, part EPCI et part communes membres, à la CC Gally Mauldre. Cette décision a été renouvelée chaque année depuis, et il a été démontré les bénéfices de cette décision :

- bonifier la dotation d’intercommunalité de la CC, dans un contexte de réduction massive

des dotations de l’Etat et de progression exponentielle du FPIC. Ainsi cette décision a

rapporté à la CCGM 50 K€ de dotation supplémentaire annuelle, à compter de 2016

- Arbitrer entre la fiscalité des ménages et celles des entreprises (FPU) pour le financement du

FPIC, alors que les communes ne peuvent désormais utiliser que le levier de la fiscalité des

ménages

- Cohérence entre le périmètre de calcul du FPIC (l’ensemble intercommunal), et son

périmètre de paiement

Il convient de renouveler cette décision concernant la répartition du FPIC pour l’année 2020. En effet, la délibération prise l’an dernier ne s’applique pas automatiquement chaque année.

Or, la réglementation fixée par la loi de finances pour 2016, et toujours valable (règle inchangée par les lois de finances suivantes), prévoit que l’EPCI et éventuellement les communes membres doivent délibérer dans les deux mois suivant la notification du FPIC par le Préfet.

Ceci peut poser problème, car la notification interviendra après le vote des budgets. La position de chaque commune doit donc être arrêtée en amont pour voter les budgets et la fiscalité en toute connaissance de cause.

C’est pourquoi il est proposé comme chaque année d’adopter, dans un premier temps, une délibération d’intention réaffirmant la volonté de la CC et des communes membres de faire prendre en charge la totalité du FPIC en 2020 par la CC.

Cette délibération sera confirmée par une seconde, à prendre dans les deux mois de la notification du FPIC par le Préfet.

Nous rappelons les règles de majorité pour que soit adoptée la règle de répartition dérogatoire libre du FPIC :

- Vote à l’unanimité du Conseil communautaire

Ou

- Vote à la majorité des 2/3 du Conseil communautaireVILLE DE MAULE

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- Suivi de vote à la majorité simple des conseils municipaux des communes membres

Pour 2020, le montant global du FPIC est estimé à 2 117 000 €, montant identique à 2019. En effet, l’enveloppe nationale globale du FPIC et son plafond par collectivité n’ont pas été modifiés par rapport à 2019. De plus la modification de la carte intercommunale, qui avait eu un impact par le passé sur le FPIC, ne change quasiment pas cette année.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2336-3 issu de la loi N°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, notamment en son article 253 ;

VU la délibération N°2020-01-03 du 29 janvier 2020 du Conseil de la Communauté de communes Gally Mauldre, déclarant à l’unanimité son intention de prendre en charge la totalité du FPIC 2020 ;

CONSIDERANT que le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) peut faire l’objet d’une répartition dérogatoire sur délibérations concordantes, prises dans les deux mois suivant sa notification par le représentant de l’Etat dans le département : - soit du Conseil communautaire statuant à l’unanimité,

- soit du Conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité simple,

- en l’absence de vote des Conseil municipaux dans le délai de deux mois, la répartition dérogatoire libre est réputée approuvée

CONSIDERANT que la CC Gally Mauldre et ses communes membres ne peuvent pour le moment délibérer sur la répartition dérogatoire libre du FPIC 2020, celui-ci n’ayant pas encore été notifié par le représentant de l’Etat dans le Département ;

CONSIDERANT néanmoins qu’il est nécessaire d’arrêter la position de chaque commune sur cette répartition dérogatoire libre, et ce avant le vote des budgets primitifs et de la fiscalité 2020 tant de la Communauté de communes que des communes ;

CONSIDERANT dès lors qu’il convient d’adopter une délibération d’intention sur la répartition dérogatoire libre du FPIC 2020, à confirmer par une seconde délibération dans les deux mois suivant sa notification par le représentant de l’Etat dans le département ;

CONSIDERANT qu’il convient dans de proposer une prise en charge totale du FPIC 2020 (part EPCI et parts communales) par la Communauté de Communes ;

Entendu l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ DECLARE son intention de décider une répartition dérogatoire du FPIC au titre de l’année 2020VILLE DE MAULE

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2/ DECLARE sa volonté que la totalité du prélèvement au titre du FPIC pour l’année 2020, sera pris en charge par la Communauté de Communes Gally Mauldre (part EPCI et parts communales)

3/ DIT que la présente délibération d’intention sera confirmée le cas échéant par une seconde délibération à adopter dans les deux mois suivant la notification du FPIC 2020 par le représentant de l’Etat dans le département, et confirmant cette répartition dérogatoire libre

Pas de remarque ou de question du Conseil sur cette délibération récurrente depuis plusieurs années.

13 BUDGET ASSAINISSEMENT 2020 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE 2019 ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Lors de l’adoption du budget primitif de l’année N, il convient de constater les résultats d’exécution de l’exercice précédent N-1, et de décider ensuite de l’affectation de ses résultats N-1 au budget N : soit en totalité en investissement, soit en totalité en fonctionnement, soit un mix des deux.

D’habitude cette affectation des résultats se fait après adoption du compte administratif N-1, qui doit être concordant en tout point avec le compte de gestion N-1 du comptable public.

Cette année, le budget assainissement est voté plus tôt en raison du calendrier électoral. Ceci a pour conséquence qu’au moment du vote du budget 2020, le compte de gestion 2019 du comptable public ne sera pas produit, ce qui ne permettra pas d’adopter le compte administratif 2019.

Afin de pouvoir tout de même reprendre les résultats 2019 au budget 2020, et voter un budget primitif assainissement 2020 complet tant en fonctionnement qu’en investissement, nous aurons exceptionnellement recours à la procédure de reprise anticipée des résultats.

Cette technique consiste à se mettre d’accord entre commune et trésorerie sur les résultats 2019 constatés et d’en prendre acte par le biais d’une fiche de calcul du résultat prévisionnel cosignée par le Maire et le Trésorier. Cette fiche de calcul est annexe au budget primitif.

Nous vous proposons de procéder à la reprise anticipée des résultats de 2019 dès le budget primitif 2020 de l’assainissement.

Ci-dessous la première partie de la note de synthèse sur le budget assainissement, consacrée aux résultats de 2019.

« RESULTATS DE L’ANNEE 2019

L’exercice 2019 du budget assainissement se clôture avec un excédent global de 47 378,69 € incluant les restes à réaliser en recettes et dépenses sur 2020.

La section de fonctionnement est en excédent de 154 766,44 € et la section d’investissement en déficit de 107 387,75 €.VILLE DE MAULE

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Ces résultats ont déjà été commentés au moment du DOB 2020 (Conseil Municipal du 13 janvier 2020). Il convient de se reporter à la note de synthèse du DOB pour les détails chiffrés.

Pour mémoire l’excédent global était de 97 304 € en 2018 et de 20 806 € en 2017. »

Les résultats de 2019 avaient déjà été abordés à l’occasion du débat sur le rapport relatif aux orientations budgétaires. Ils n’appellent pas de commentaires particuliers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M49 ;

CONSIDERANT qu’il convient de reprendre par anticipation les résultats de clôture de 2019 dès le budget primitif de l’assainissement 2020, sans attendre le vote du compte administratif assainissement 2019 ;

VU la fiche de calcul du résultat prévisionnel de 2019 établie par l’Ordonnateur et attestée par le Comptable Public ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 février 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1°) DECIDE de reprendre par anticipation dès le budget primitif assainissement 2020 les résultats de clôture de 2019 suivants :

Fonctionnement Investissement

1/ Excédent de fonctionnement 154 766,44

2/ Déficit d’investissement -173 387,75 3/ Restes à réaliser recettes 66 000,00 4/ Restes à réaliser dépenses 0,00 _________________________________________________________________________

5/ Déficit global d’investissement (2/ + 3/ + 4/) -107 387,75

6/ Couverture du besoin de financement (affectation obligatoire) 107 387,75 (à affecter en recette d’investissement, chapitre 10, article 1068)

7/ Affectation facultative de l’excédent de fonctionnement 378,69 (à affecter en recette d’investissement, chapitre 10, article 1068)

8/ Excédent reporté (1/ - 6/ - 7/) 47 000,00 (à reporter en recette de fonctionnement, chapitre 002)VILLE DE MAULE

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2°) PRECISE que les résultats de 2019 ne seront considérés comme définitifs qu’après adoption du compte administratif assainissement 2019 au vu du compte de gestion assainissement 2019 du Comptable ;

3°) PRECISE que conformément à la réglementation, les éventuelles différences entre les résultats anticipés et définitifs de 2019 seront prises en compte dans la plus proche décision modificative du budget 2020, suivant l’adoption du compte administratif 2019 de l’assainissement.

Pas de remarque ou de question du Conseil sur cette délibération.

14 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT POUR 2020 ET FIXATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT

RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Hervé CAMARD

Après la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires le 13 janvier dernier, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’adoption du budget primitif 2020 de l’assainissement, et de fixer le montant de la redevance d’assainissement.

Une note de synthèse spécifique au BP 2020 est jointe à la présente note. Voici sa seconde partie in extenso consacrée au budget 2020 :

« BUDGET PRIMITIF 2020

Section d’investissement :

Le budget primitif assainissement pour 2020 portera sur un programme d’investissement de 134 495 € TTC, se décomposant comme suit :

- Réhabilitation partielle réseau eaux usées rues St Vincent et Agnou : 100 000 € TTC - Provision travaux d’assainissement dans diverses voies : 29 495 € TTC

- Provision levées topographiques, inspections de canalisations : 5 000 € TTC

Ces travaux ne sont pas subventionnés au titre des contrats avec l’Agence de l’Eau. Ils ne le sont pas non plus avec les dispositifs actuels du Département.

Les travaux 2020 sont financés par l’autofinancement et par le fonds de compensation de TVA.

On ne prévoit pas de nouvel emprunt sur 2020.

Evolution de l’endettement :

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

dette au

31/12 65 574 136 037 330 293 573 493 558 988 698 112 778 535 738 423 692 505 645 837 664 392

Le capital restant dû au 31/12/20 est en augmentation de 2,87% par rapport à celui de 2019.VILLE DE MAULE

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Section d’exploitation :

Dépenses :

Des crédits sont prévus au chapitre 011 (charges à caractère général) pour l’entretien et la réparation des réseaux d’assainissement et autres biens mobiliers, pour un montant de 25 000 €.

Les charges financières (chapitre 66) sont prévues en baisse de 6,15% par rapport au réalisé 2019.

Des crédits sont prévus au chapitre 67 (charges exceptionnelles) en prévision d’annulation de titres de recettes des exercices précédents, pour un montant de 2 200 €.

Des crédits sont ouverts au chapitre 022 (dépenses imprévues) pour un montant de 3 000 €.

Recettes :

Les recettes réelles d’exploitation sont prévues en baisse de 42,55% par rapport au réalisé 2019 :

- Surtaxe communale assainissement : Nous avons reconduit le même montant que celui réalisé en 2019 : 118 000 € (117 905 € en 2019).

- Participation à l’assainissement collectif (PAC) suite au raccordement des riverains : 12 000 € prévus en 2020 contre 108 392 € réalisés en 2019. La recette de 2019 était exceptionnelle car elle provenait de la résidence Harlay de Sancy (86 508 €), de l’EHPAD La Mésangerie (8 500 €), ainsi que d’autres riverains (13 884 €). Réalisé 2018 : 13 884 €, réalisé 2017 : 11 748 €.

Il est proposé de maintenir la surtaxe d’assainissement à 0,43 €/m3 d’eau pour financer le service, sur une consommation estimée à 274 400 m3 (consommation 2019 : 274 200 m3). »

Le programme d’investissement 2020 est limité à 134 K€ TTC car aucune subvention d’équipement ne peut être obtenue cette année.

On ne prévoit pas de nouvel emprunt cette année.

En fonctionnement à noter une très forte baisse des recettes, mais celles-ci étaient exceptionnellement élevées en 2019 grâce au niveau de la participation à l’assainissement collectif reçue pour la résidence Harlay de Sancy. Le budget 2020 de fonctionnement est dans la moyenne des années précédentes.

La surtaxe d’assainissement est inchangée à 0,43€/m3 d’eau.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VILLE DE MAULE

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VU l’instruction budgétaire et comptable M49 ;

VU la délibération du Conseil Municipal N°2020-01-02 du 13 janvier 2020 attestant de la tenue d’un Débat sur les Orientations Budgétaires de l’assainissement pour 2020 ;

VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour, décidant de l’affectation provisoire des résultats de 2019 au budget 2020, après reprise anticipée des résultats 2019 ;

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le budget primitif assainissement pour 2020 ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires générales réunie le 13 février 2020 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, et de Monsieur Hervé CAMARD, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, délégué titulaire au SIAVM, Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de la Mauldre ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1°) ADOPTE par chapitre le budget primitif assainissement 2020 suivant :

1. SECTION D’EXPLOITATION

1.1 DEPENSES

- Chapitre 011 – Charges à caractère général .................................................. 25 000,00 € - Chapitre 022 – Dépenses imprévues .................................................................. 3 000,00 € - Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement ................................. 67 623,00 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections .................... 94 548,00 € - Chapitre 66 – Charges financières .................................................................. 15 000,00 € - Chapitre 67 – Charges exceptionnelles ............................................................. 2 200,00 €

TOTAL DEPENSES D’EXPLOITATION ..................................................... 207 371,00 €

1.2 RECETTES

- Chapitre 002 – excédent d’exploitation antérieur reporté ............................ 47 000,00 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections .................... 30 371,00 € - Chapitre 70 – Produits des services et du domaine ..................................... 130 000,00 €

TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION .................................................... 207 371,00 €VILLE DE MAULE

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2. SECTION D’INVESTISSEMENT

2.1 DEPENSES

- Chapitre 001 – Déficit d’investissement reporté .......................................... 173 387,75 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections .................... 30 371,00 € - Chapitre 041 – Opérations patrimoniales......................................................... 1 920,00 € - Chapitre 16 – Emprunts et dettes .................................................................... 47 495,00 € - Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles ................................................... 5 000,00 € - Chapitre 21 – Immobilisations corporelles ..................................................... 29 495,69 € - Chapitre 23 – Immobilisations en cours ....................................................... 100 000,00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT ................................................ 387 669,44 €

2.2 RECETTES

- Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement ........................... 67 623,00 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections .................... 94 548,00 € - Chapitre 041 – Opérations patrimoniales......................................................... 1 920,00 € - Chapitre 10 – Dotations, fonds divers ........................................................... 157 578,44 € - Chapitre 16 – Emprunts et dettes .................................................................... 66 000,00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT ................................................ 387 669,44 €

2°) MAINTIENT le montant de la redevance d’assainissement à 0,43 € HT / m3 d’eau pour 2020.

15 CONTRIBUTION AU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DES YVELINES – ANNEE 2019

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Le Centre de Formation des Apprentis géré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Yvelines, nous sollicite pour contribuer à son fonctionnement au titre de l’année scolaire 2019/2020.

3 jeunes Maulois sont en formation dans ce centre ; le coût par apprenti étant fixé à 45 € (coût inchangé), la participation communale s’élève à 135 €.

Il est proposé au Conseil d’accepter cette participation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VILLE DE MAULE

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CONSIDERANT qu’il convient de contribuer au fonctionnement du Centre de Formation des Apprentis géré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Yvelines au titre de l’année scolaire 2019/2020 ;

CONSIDERANT que cette contribution s’élève à 135 €, soit 45 € par apprenti pour 3 jeunes ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime rendu par commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 février 2020,

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ DECIDE de verser une contribution de 135 € au Centre de Formation des Apprentis géré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Yvelines, au titre de l’année 2019/2020 ;

2/ DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2020, chapitre 65.

Pas de remarque ni question du Conseil sur cette délibération.

16 CONTRIBUTION AU CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS INTERCONSULAIRE DE L’EURE – ANNEE 2019

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Le Centre de Formation d’Apprentis Interconsulaire de l’Eure, nous sollicite pour la première fois pour contribuer à son fonctionnement au titre de l’année scolaire 2019/2020.

1 jeune Maulois est en formation dans ce centre ; le coût par apprenti étant fixé à 70 €, la participation communale s’élève à 70 €.

Il est proposé au Conseil d’accepter cette participation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu’il convient de contribuer au fonctionnement du Centre de Formation d’Apprentis Interconsulaire de l’Eure au titre de l’année scolaire 2019/2020 ;

CONSIDERANT que cette contribution s’élève à 70 €, soit 70 € par apprenti pour 1 jeune ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime rendu par commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 février 2020,

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ DECIDE de verser une contribution de 70 € au Centre de Formation d’Apprentis Interconsulaire de l’Eure, au titre de l’année 2019/2020 ;VILLE DE MAULE

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2/ DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2020, chapitre 65.

Pas de remarque ni question du Conseil sur cette délibération.

17 FIXATION DU TARIF DU SPECTACLE PIERRE ET LE LOUP

RAPPORTEUR : Sidonie KARM

Le tarif du spectacle Pierre et le Loup du 25 janvier dernier (tarif : 5€ ; moins de 12 ans, gratuit) n’a pas été fixé. Il convient de réparer cet oubli.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

CONSIDERANT qu'il convient de fixer le tarif du spectacle PIERRE ET LE LOUP joué à la salle des Fêtes de Maule ;

CONSIDERANT l'avis favorable unanime de la Commission Finances - Affaires Générales réunie le 13 février 2020 ;

ENTENDU l'exposé de Madame Sidonie KARM, Maire-Adjoint déléguée aux Affaires Culturelles, aux Fêtes et Cérémonies et à la Communication ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

FIXE comme suit le tarif du spectacle des PIERRE ET LE LOUP :

- Tarif adultes : 5 €

- Moins de 12 ans : gratuit

Pas de remarque ni question du Conseil sur cette délibération.

18 FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Des factures devant être mandatées en section de fonctionnement peuvent, sur autorisation du Conseil Municipal, être passées en investissement.

Il convient donc de prendre une délibération en ce sens.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ;VILLE DE MAULE

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VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;

CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de principe de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 février 2020, sous réserve des factures présentées en Conseil ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE d’imputer en section d’investissement :

- La facture n° 20073403 de LEGALLAIS pour un montant total de 807,36 € TTC, correspondant à l’achat de blocs de secours pour l’école maternelle Charcot.

- La facture n° 20019654 de LEGALLAIS pour un montant de 110,33 € TTC, correspondant à l’achat d’une serrure Jokey pour le bâtiment Coty.

- La facture n° 9417207 de LEGALLAIS pour un montant total de 1 884,72 € TTC, correspondant à l’achat de serrures spécifiques pour les écoles.

- La facture n° 18384644 de BRUNEAU pour un montant de 258,00 € TTC, correspondant à l’achat d’un massicot pour le service communication.

- La facture n° 20200136 d’HENRY pour un montant total de 1 105,20 € TTC, correspondant à l’achat de barrières pour la voirie.

Pas de remarque ni question du Conseil sur cette délibération.

V. AFFAIRES GENERALES

1 REPORT D’UN AN DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE GALLY MAULDRE – CONTRIBUTION AU SDIS DES YVELINES

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Le 4 novembre dernier, le Conseil municipal a donné un avis favorable au transfert à la communauté de communes Gally Mauldre du paiement de la contribution obligatoire des communes au SDIS des Yvelines. Pour rappel, ceci permet de gagner 18 000 € de dotation annuelle, et facilite aussi le paiement (un seul mandat au lieu de 11).

Le 19 novembre 2019 seulement, Gally Mauldre appris par le SDIS que 3 communes membres avaient délégué cette compétence au SIVOM de Saint Germain en Laye, mais surtout que l’une d’entre elles, la commune de Feucherolles, avait fiscalisé sa contribution directement auprès des contribuables.

Contrairement à une commune, une CC ne peut pas fiscaliser sa contribution à un SIVOM. Elle doit mettre la dépense à son budget.VILLE DE MAULE

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Pour que l’opération reste neutre financièrement, il faudrait donc reporter la somme directement fiscalisée, sur la fiscalité communale de Feucherolles, ce que refuse la commune cette année. Gally Mauldre a interrogé la Préfecture quant à la possibilité de transférer la compétence « SDIS » à 10 communes sur 11 (en excluant Feucherolles de ce transfert), cela est absolument interdit.

La commune de Feucherolles s’est dite prête à opérer ce transfert de fiscalité à compter de 2021. Gally Mauldre a donc délibéré de nouveau le 16 décembre 2019 pour reporter d’un an le transfert de cette compétence au 1er janvier 2021.

Les communes membres doivent se prononcer sur ce report. Il est proposé de délibérer favorablement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.1424-35 et L.5211- 17 ;

VU l’article 97 de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRE ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Gally Mauldre ;

VU la délibération du Conseil communautaire N°2019-12-54 du 4 décembre 2019, décidant de reporter au 1er janvier 2021 le transfert à la CC Gally Mauldre de la compétence contribution budgétaire au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Yvelines ;

CONSIDERANT qu’il convient de se prononcer sur ce report au 1er janvier 2021 du transfert de cette compétence ;

CONSIDERANT l’avis favorable de principe de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 13 février 2020, sous réserve du texte de la délibération ;

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE :

1/ D’APPROUVER le report au 1er janvier 2021 du transfert de la compétence contribution au SDIS des Yvelines, approuvé par délibération de la Communauté de communes Gally Mauldre N°2019-09-42 du 25 septembre 2019 ;

2/ DIT que la présente délibération exécutoire sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de communes Gally Mauldre.

Pas de remarque ni question du Conseil sur cette délibération.VILLE DE MAULE

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VI. URBANSIME – TRAVAUX – PATRIMOINE

1 ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AO N° 3

RAPPORTEUR : Hervé CAMARD

Début 2016, la SCI SOSSI a proposé à la commune de lui céder sa parcelle cadastrée section AO n°3 sise chemin des Moussets.

Cette parcelle, d’une contenance cadastrale de 22 110 m², était et est toujours classé en zone agricole dite zone A au plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme.

La commune a répondu favorablement à cette proposition et après consultation du service du Domaine, a proposé le montant estimé soit 13 266 euros.

La SCI SOCCI a refusé ce montant puis ce même montant avec la marge d’appréciation de +10%.

Le 24 janvier 2020, la SCI SOSSI a écrit à la commune pour lui proposer de lui céder la parcelle cadastrée section AO n°3 au prix de 20 000 euros.

Cette proposition est une véritable opportunité en vue de se constituer une réserve foncière.

Le montant de cette acquisition amiable étant inférieur au seuil de consultation obligatoire qui est, pour une acquisition amiable, de 180 000 euros, le Pôle d’évaluation domaniale n’a pas à être saisi.

Par conséquent, il convient de délibérer afin d’acquérir cette parcelle.

M CAMARD ajoute que cette parcelle figure dans la « pastille » à urbaniser, identifiée par la Région dans le Schéma Directeur Régional d’Ile de France (SDRIF). Nous sommes opposés à cette urbanisation, donc achetons pour créer une réserve foncière.

Mme MANTRAND souhaite connaître le prix du marché.

M CAMARD répond qu’il se situe entre 7 000 et 11 000 €/ha.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L2241-1,

CONSIDERANT que début 2016, la SCI SOSSI a proposé à la commune de lui céder sa parcelle cadastrée section AO n°3 sise chemin des Moussets,

CONSIDERANT que cette parcelle, d’une contenance cadastrale de 22110m², était et est toujours classé en zone agricole dite zone A au plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme.

CONSIDERANT que la commune a répondu favorablement à cette proposition et après consultation du service du Domaine, a proposé le montant estimé soit 13266 euros.

CONSIDERANT que la SCI SOCCI a refusé ce montant puis ce même montant avec la marge d’appréciation de plus 10%,VILLE DE MAULE

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CONSIDERANT que le 24 janvier 2020, la SCI SOSSI a écrit à la commune pour lui proposer de lui céder la parcelle cadastrée section AO n°3 au prix de 20000 euros,

CONSIDERANT que cette proposition est une véritable opportunité en vue de se constituer une réserve foncière,

CONSIDERANT qu’il convient de délibérer afin d’acquérir cette parcelle,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Hervé CAMARD, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

1/ DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AO n°3 d’une contenance cadastrale de 22 110 m² au prix de 20 000 euros.

2/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition de cette parcelle.

3/ PRECISE que l’ensemble des frais inhérents à l’acquisition seront entièrement supportés par la commune.

Cette délibération fera également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

VII. QUESTIONS DIVERSES

M PALADE évoque le projet de cité forestière des 3F derrière la Résidence Dauphine et souhaite avoir des précisions.

M RICHARD et M CAMARD répondent qu’il s’agit d’un projet ancien, et qu’ils n’ont pas été informés par la société 3F que ce projet était de nouveau à l’ordre du jour.

Un rendez-vous est prévu en mairie le 5 mars pour en savoir plus.

M MAYER souhaite lire une intervention du groupe Mieux Vivre à Maule pour évoquer la mandature qui s’achève :

« A l’occasion de ce dernier Conseil municipal, nous souhaitons dire quelques mots.

Nous trois, élus de la liste Mieux Vivre à Maule, avons été très honorés de représenter 25 % des Mauloises et des Maulois lors des débats municipaux.

Nous avons toujours eu pour objectif de servir l’intérêt général, d’une part en nous appuyant sur les idées développées dans notre programme, et d’autre part, en respectant le débat démocratique. Cette expérience d’élu municipal a été très enrichissante.

A l’heure du bilan de cette mandature, nous avons des satisfactions, mais aussi des regrets.

Pour l’essentiel, du côté des satisfactions, nous sommes heureux de la rénovation du groupe scolaire René Coty qui était inscrite dans notre programme et que nous défendions déjà lors du mandat précédent. Notre persévérance dans le débat a permis d’équiper cette école de panneaux photovoltaïques qui font aujourd’hui la fierté de toute l’équipe municipale.

Nous sommes également satisfaits de la construction de la maison médicale, projet qui figurait également dans notre programme, même si les discussions avec les représentants du corps médical laissent à penser que des divergences importantes existent quant à la gestion opérationnelle de cette structure.

Enfin, satisfaction aussi pour l’instauration d’une zone 20, dite zone de partage, que nous avons proposée dans le cadre de l’aménagement de la rue Saint Vincent.VILLE DE MAULE

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En ce qui concerne les regrets, malheureusement il y en a.

Pour l’essentiel, en premier lieu, la suppression des Temps d’Activité Périscolaire. Nous sommes convaincus que ces activités présentaient un caractère bénéfique pour le développement personnel de nos enfants. Malheureusement, la position très négative de Monsieur le Maire sur ce projet, dès l’origine, ne lui a laissé aucune chance de perdurer. Nous sommes convaincus, qu’avec l’aide financière des familles, cette activité était viable économiquement pour la commune. Nous regrettons qu’au cours de ce mandat aucune action n’ait été engagée pour améliorer les conditions de circulation et de mobilité, tous modes de déplacement confondus, dans le centre-ville. L’apport de population supplémentaire lié aux nombreuses nouvelles constructions, accompagnée de son lot de voitures, a fortement dégradé les conditions de circulation et de stationnement. De même, l’attractivité commerciale du centre-ville s’est fortement dégradée avec la fermeture de plusieurs commerces nécessaires à la vie quotidienne sans qu’il y ait eu de politique volontariste de la municipalité dans ce domaine.

Enfin, pourquoi ne pas avoir accepté d’engager l’inventaire de nos biens immobiliers que nous avons demandé à de nombreuses reprises. Gérer une commune, c’est aussi bien connaître son patrimoine pour bien le maîtriser et en retirer de la valeur.

Mais, arrêtons là la liste des regrets pour nous tourner vers l’avenir.

Dans 15 jours, la liste Mieux Vivre à Maule ne sera pas représentée aux élections municipales. Elle faisait partie du paysage politique maulois depuis plus de 20 ans. Les élus de cette liste ont toujours eu à cœur d’œuvrer pour l’intérêt collectif.

Nous remercions les Mauloises et Maulois qui nous ont fait confiance pendant toutes ces années. Pour le prochain mandat, nous souhaitons le meilleur pour Maule et ses habitants. Que la future équipe municipale soit à l’écoute des Mauloises et des Maulois, et les fasse participer aux décisions importantes pour leur vie au quotidien, qu’elle fasse vivre le débat municipal dans lequel chacun, majorité comme opposition, a toute latitude de s’exprimer, même s’il y a des divergences.

En ce qui nous concerne, nous avons été honorés de siéger dans ce conseil municipal et avons toujours essayé de faire avancer le débat de manière positive et dans le respect de chacun. »

M RICHARD répond à M MAYER et au groupe Mieux Vivre à Maule sur plusieurs points :

• Tout d’abord, il se félicite de la très bonne relation avec l’opposition municipale pendant ces 6 ans, et de l'attitude constructive des élus d’opposition

• M RICHARD est en désaccord avec ce qui a été dit concernant la maison médicale : le seul médecin à avoir quitté le projet et le groupe de médecins qui y est lié, est le docteur Bonnaud car nous ne suivions pas les exigences de l’Agence Régionale de Santé.

M RICHARD rappelle que tous les autres médecins refusaient ces exigences. Par ailleurs, le montage obtenu par la commune est un financement à 100% par le Département. Nous n’aurions pas obtenu autant de financement par l’ARS.

Enfin, cette maison possèdera un véritable projet médical, de la télémédecine, des spécialistes hospitaliers pourront y exercer à tour de rôle…

• Concernant les NAP (Nouveaux Aménagements Périscolaires) : M RICHARD rappelle que sa position négative n’a jamais été contre les NAP eux-mêmes, car il s’est toujours refusé de juger leur principe, n’étant pas spécialiste de la question. En revanche il s’est toujours farouchement opposé au fait que l’Etat les impose aux communes et leur demande de les financer. Cette situation était totalement anormale.

• Concernant les commerces : Coccimarket perdait de l’argent depuis 4 ans. Dans ces conditions il était évident qu’un repreneur serait très difficile à trouver : qui accepterait de reprendre l’affaire et perdre de l’argent ?VILLE DE MAULE

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Très peu de communes ont su conserver un véritable centre-ville, de plus nous ne sommes pas aidés par la réglementation, qui par exemple ne nous a pas permis d’empêcher l’agence immobilière place de la mairie.

Néanmoins nous continuons : à avoir un des rares centre-villes ruraux, à avoir réussi à préserver de nombreux commerces et à nous battre comme par exemple avec ce projet de parking en centre-ville, qui en plus facilite la circulation et le stationnement. • Par ailleurs pour rester sur le sujet de la mobilité, M RICHARD rappelle que Gally Mauldre a mis en place le Transport à la Demande qui est appelé à se développer sur la partie ouest. • Enfin, la transparence, la concertation que M MAYER appelle de ses vœux, est au cœur de la charte Génération Terrain (association d’élus à laquelle il appartient depuis novembre 2018), que M RICHARD a signé avec plusieurs autres maires des Yvelines en octobre 2019.

M REDON demande s’il y a des avancées avec la SNCF.

M RICHARD explique que la démolition du silo a été différée en raison des travaux d’aménagement des quais et d’un passage piétons sous-terrain pendant lesquels la SNCF ne souhaite pas faire d’autres travaux.

M MAYER indique que le passage actuel se fait dans de mauvaises conditions notamment à cause de l’absence d’éclairage.

M RICHARD indique qu’on profitera des travaux SNCF pour rénover ce passage.

A l’issue des questions diverses, M RICHARD remercie chaleureusement tous les Conseillers municipaux pour leur engagement pendant ces 6 années de mandat et leur propose de prendre le verre de l’amitié pour clore ce dernier conseil municipal de la mandature.

L’ordre du jour étant terminé, le Maire lève la séance de ce dernier Conseil municipal de la mandature à 23h15.