Déliberation - 26 10 2018

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Déliberation - 26 10 2018 Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Pouzols-Minervois. Lien du pdf (Déliberation - 26 10 2018)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse, Compte rendu de la séance du 26 octobre 2018

Présents : Bernard ALBERT, Marcel TUBAU, Daniel BARTES, Luc BECARDIT,

Dominique CHATILLON, Lucie GARCIA-CAROTENUTO, Michel MAUGER

Absents : Louis PECH, Corinne ROUQUET, Francoise PRADAL

Procuration : Claude GUIBBERT à Marcel TUBAU

Secrétaire de la séance: Lucie GARCIA-CAROTENUTO

Ordre du jour: 1 - Approbation du conseil municipal du 28 septembre 2018

2 - Projet Aire de Loisirs

3 - Grand Narbonne - Convention reversement fiscalité économique

4 - Grand Narbonne - Convention ADS Autorisation Droits du Sols

5 - Vente Parcelle À 317

6 - Projet ENIR (École Numérique Innovant et Ruralité)

7 - Mise à jour des régies de recettes

8 - DM Syndicat de voirie- chemin de la Paissiero

9 - DM SARL DIAZ- Restauration de la chapelle

10- SYADEN -Délibération pour une demande de subvention pour des travaux d'éclairage public

11 - Subvention Aude Solidarité

12 - Affaires diverses

Délibérations du conseil:

1- APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE

2018

VOTE OUI : 8 NON : 0 ABSTENTION : 0

2- PROJET AIRE DE LOISIRS DEMANDE DE SUBVENTION

DEPARTEMENT - REGION ( DE 58 2018)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le réaménagement de plusieurs espaces publics

situés à l’entrée du village, côté Carcassonne, sur la D67. Il s’agit de trois espaces différents mais

séparés physiquement.

— Un espace occupé majoritairement par des voitures stationnées. Dans une partie se trouvent

un terrain de basket et des jeux pour enfants. Des lauriers roses bordent la route et un point

propreté s’y trouve. Une haie de cyprès coupe l’ensemble du vent.

— La haie fait également la séparation avec une vaste étendue d’herbes ou il y a des buts pour

jouer au foot et un skate park.

— Enfin un grillage sépare cet espace d’un vaste terrain arboré,

On note la présence d’un ruisseau évacuant le trop plein d’une source.L'objectif du projet consistera à relier physiquement des espaces qui ne le sont pas assez

actuellement. Un axe sera matérialisé et revêtu de stabilisé. I fera le lien entre le parking et le terrain

boisé et passera sur Le « stade de foot ».

L’ étude de faisabilité réalisée par l’ Agence Technique Départementale prévoit : — Sur l’aire de stationnement d’augmenter la capacité (30 à 40 places) en récupérant l’ancien terrain de basket et les jeux pour enfants, de végétaliser et de conserver un revêtement drainant, de créer des toilettes publiques et de mettre en place des conteneurs enterrés. Il est également prévu de sécuriser l’arrêt de bus dans une écluse routière.

— De regrouper sur Le «terrain de foot » un terrain multisports, de pétanque, déplacer les jeux

pour enfants.

— Sur la partie arborée d’éclaircir les plantations, de créer des cheminements en stabilisé

(PMR) et par tontes d’allées (non PMR), un méandre et des mares à partir du ruisseau

serpentant dans la parcelle, d’installer des équipements sportifs tout au long des

cheminements. Les jardins partagés seront implantés de manière à pouvoir être irrigués par

l’eau du Bas Rhône. Le jardinage biologique sera favorisé pour être en conformité avec la

démarche zéro phyto de la commune.

Ces aménagements peuvent être réalisés par tranches et certains en régie. Le montant global

est estimé par l’ Agence Technique Départementale de l’ Aude à 225 000 €.

Pour assurer Le financement de ce projet, la commune doit demander des aides financières auprès de

l'Etat, de la Région, du département et de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du département de l'Aude et la Région au taux le plus élevé et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

VOTE OUI : 8 NON : O ABSTENTION : 0

3 - CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA FISCALITE

ECONOMIQUE PERCUE PAR LE GRAND NARBONNE ( DE 60 2018)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers Municipaux que l'article 2 de la loi de finances pour 2010

a supprimé la taxe professionnelle et l'a remplacé par une contribution économique territoriale composée de deux parties distinctes (CFE et CVAE) ainsi que par des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER) qui sont versées directement à la communauté d'agglomération dont

dépend la commune.

Les permis concernant l'implantation des éoliennes et des panneaux photovoltaïques ayant été attribués avant l'entrée de la commune de Pouzols-Minervois dans la communauté d'agglomération du Grand Narbonne, cette dernière reverse l'intégralité de la part qu'elle perçoit.

Monsieur le Maire rappelle que cette convention avait été signée en 2016, mais qu'il est nécessaire de la réviser par un avenant car des rôles supplémentaires ont été intégrés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré,AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de reversement de la fiscalité perçu par le Grand Narbonne au profit de la Commune de Pouzols-Minervois pour un montant de 117 080.00

euros.

VOTE OUT : 8 NON : 0 ABSTENTION : 0

4 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE D'INSTRUCTION ( DE 61 2018)

Monsieur le Maire rappelle que l’article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014 réserve, à compter du

1% juillet 2015, la mise à disposition des services de l’État pour l'application du droit des sols aux seules communes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) qui comptent moins de 10 000 habitants.

Il revient donc aux Maires du territoire du Grand Narbonne, autorités compétentes pour délivrer les actes au nom de la commune, de charger leurs services de l'instruction des actes d’urbanisme ou d’en charger Les services d’une autre collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités (EPCI....).

Évaluant l'intérêt de mutualiser la mission d'instruction, le Grand Narbonne, à la demande d’un certain nombre de communes de son territoire, a engagé la mise en place d’un service dénommé «ADS » chargé d'accompagner les communes dans l’instruction des autorisations et des actes

d'urbanisme.

Les statuts du Grand Narbonne ont été complétés en ce sens par l'arrêté préfectoral n°2013078-0001 du 3 juin 2013.

Le Grand Narbonne a fixé les modalités organisationnelles, juridiques, techniques et financières de sa prestation pour les communes adhérentes dans le cadre d’une Convention de Prestation de service d'instruction des Autorisations du Droit des Sols, approuvée lors du Conseil Communautaire du 07 mai 2015 (délibération N°C-104/2015).

C’est une base contractuelle qui organise les rapports entre la commune et la Communauté d'Agglomération et définit notamment Les actes pris en charge, la nature des prestations, les modalités de transmission des demandes et Le montant de la participation financière de la commune.

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013078-0001 du 3 juin 2013, portant abrogation et remplaçant l’arrêté préfectoral n° 2002-5210 du 26 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de la narbonnaise, notamment dans son article 6 : Urbanisme,

Vu l’article L.5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article précité du CGCT, les communes du Grand Narbonne peuvent confier, par convention, la gestion de certains de leurs services relevant de leurs

attributions au Grand Narbonne,

Considérant que la convention conclue ne permet pas une intervention à des fins lucratives de l’une

des personnes publiques co-contractantes agissant tel un opérateur sur un marché concurrentiel et qu'elle impose, de plus, une réciprocité des relations, qu’en Conséquence cette prestation de service est confortée, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la

jurisprudence communautaire et interne,

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion du service d’instruction des autorisations du droit du sol,Il est proposé au Conseil Municipal :

— d’approuver la convention de prestation jointe en annexe, fixant les modalités de l'instruction des autorisations du droit du sol par le Grand Narbonne pour les communes adhérentes au service,

— d’accepter le coût de l’unité de fonctionnement pour l’année 2015 de 82 € sur la base d’une estimation du coût réel de la prestation,

— de préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans,

— d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu’annexée ainsi que tout document de type administratif, technique ou financier relatif à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de prestation jointe en annexe, fixant les modalités de l'instruction des autorisations du droit du sol par le Grand Narbonne pour les communes adhérentes au service,

ACCEPTE le coût de l’unité de fonctionnement pour l’année 2018 de 82€ sur la base d’une estimation du coût réel de la prestation,

PRECISE que la convention est conclue pour une durée de trois ans,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu’annexée ainsi que tout document de type administratif, technique ou financier relatif à la présente délibération.

VOTE OUI: 8 NON : 0 ABSTENTION : 0

5 - Vente de parcelles communales (DE 62 2018)

Vu le courrier de Monsieur John KNOTT désirant se porter acquéreur d'un morceau de la parcelle communale cadastrée À 317 pour une superficie de 25 m°.

Vu le montant de la proposition qui s’élève à 20 € le m2,

Considérant que ces parcelles n'ont aucun intérêt pour la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE la cession de 25 m° de la parcelle À 317 à Monsieur John KNOTT pour un montant de 500 €.

PRECISE que les frais de géomètres et les frais d'acte de vente sont à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

VOTE OUT: 8 NON : 0 ABSTENTION : 06 - APPROBATION DU PROJET ENIR (Ecole numérique Innovante et

Ruralité) (DE 63 2018)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Pouzols-Minervois, commune rurale de - de 2000 habitants, a été sollicitée par l'Inspection de l'éducation nationale de Lézignan-Corbières afin de participer au projet ENIR. |

Le projet ENIR vise à aider les écoles à s'équiper en matériel numérique en remboursant 50 % des dépenses.

(aide comprise entre 2 000.00 € et 7 000.00 €) soit un montant global d'achat pour la commune compris entre 4 000.00 € et 14 000.00 €). Seules les écoles primaires et élémentaires sont concernées.

En partenariat avec l'équipe enseignante, un projet a été arrêté et consiste à la pose de tableaux numériques dans les 2 classes ainsi que l'achat de tablettes numériques. Ce projet s'élève à un montant de 7 200.00 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature de la commune de Pouzols-Minervois pour un montant de 7 200.00 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

VOTE OUI : 8 NON : O0 ABSTENTION : O

7 - MISE À JOUR DES RÉGIES DE RECETTES

AJOURNÉ

8 - VOTE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES -

POUZOLS MINERVOIS (DE 64 2018)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 | Dépenses imprévues 3130.23 |

2041582 op 91] Aménagement chemin communaux 3 130.23

TOTAL : 3130.23 3 130.23

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

VOTE OUI : 8 NON : 0 ABSTENTION : O09 - DM SARL DIA7- RESTAURATION DE LA CHAPELLE

Annulé

10 - DEMANDE DE SUBVENTION AU SYADEN POUR DES TRAVAUX D'ECLATRAGE PUBLIC (DE 65 2018)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l'éclairage public (rénovation de l'éclairage public suite au diagnostic effectué par le SYADEN, N° 18GNLT046 ).

Dans Le cas de travaux de rénovation : ce projet s'inscrit dans le cadre d'économies d'énergie. A noter qu'en amont la commune de Pouzols-Minervois à sollicité le SYADEN pour la réalisation d'un avant-projet cadre.

Le montant prévisionnel des-travaux s'élève à 25 000.00 € HT soit 30 000.00 € TTC. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs de ce dossier,

AUTORISE dans le cas d'une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d'Economies d'Energie inhérents à ce projet,

SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,

DESIGNE Monsieur Marcel TUBAU Maire en. qualité de la commune de Pouzols-Minervois pour le suivi de cette opération.

S'ENGAGE à assurer la publicité de l'accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu'un communiqué de presse, bulletin d'information municipal...)

VOTE OUI : 8 NON : O0 ABSTENTION : 0

11 - PROJET AIRE DE LOISIRS DEMANDE DE SUBVENTION ETAT ( DE_59 2018)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le réaménagement de plusieurs espaces publics

situés à l’entrée du village, côté Carcassonne, sur la D67. I1 s’agit de trois espaces différents mais

séparés physiquement.

— Un espace occupé majoritairement par des voitures stationnées, Dans une partie se trouvent

un terrain de basket et des jeux pour enfants. Des lauriers roses bordent la route et un point

propreté s’y trouve. Une haie de cyprès coupe l’ensemble du vent.

— La haie fait également la séparation avec une vaste étendue d'herbes ou il y a des buts pour

jouer au foot et un skate park.

— Enfin un grillage sépare cet espace d’un vaste terrain arboré.

On note la présence d’un ruisseau évacuant le trop plein d’une source.L'objectif du projet consistera à relier physiquement des espaces qui ne le sont pas assez

actuellement. Un axe sera matérialisé et revêtu de stabilisé. Il fera le lien entre le parking et le terrain

boisé et passera sur Le « stade de foot ».

L’ étude de faisabilité réalisée par l’ Agence Technique Départementale prévoit :

— Sur l’aire de stationnement d’augmenter la capacité (30 à 40 places) en récupérant l’ancien

terrain de basket et les jeux pour enfants, de végétaliser et de conserver un revêtement

drainant, de créer des toilettes publiques et de mettre en place des conteneurs enterrés. Il est

également prévu de sécuriser l’arrêt de bus dans une écluse routière.

— De regrouper sur le «terrain de foot » un terrain multisports, de pétanque, déplacer les jeux

pour enfants.

— Sur la partie arborée d’éclaircir les plantations, de créer des cheminements en stabilisé

(PMR) et par tontes d’allées (non PMR), un méandre et des mares à partir du ruisseau

serpentant dans la parcelle, d’installer des équipements sportifs tout au long des

cheminements. Les jardins partagés seront implantées de manière à pouvoir être irrigués par

l’eau du Bas Rhône. Le jardinage biologique sera favorisé pour être en conformité avec la

démarche zéro phyto de la commune.

Ces aménagements peuvent être réalisés par tranches et certains en régie. Le montant global

est estimé par l’Agence Technique Départementale de l’ Aude à 225 000 €.

Pour assurer le financement de ce projet, la commune doit demander des aides financières auprès de

l'Etat, de la Région, du département et de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l'Etat au taux le plus élevé et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

VOTE OUT: 8 NON : 0 ABSTENTION : 0

12 - AFFAIRES DIVERSES

Aude solidarité Le conseil Municipal souhaiterait verser une subvention de 1000.00 € suite aux inondations subies par le département de l'Aude.

Ecole Madame Lucie GARCIA-CAROTENUTO donne le compte rendu du dernier conseil d'école.

Commission Electorale. Suite à la réforme du système électoral, une commission de réforme doit être créée afin de valider ou d'invalider les inscriptions et radiations effectutées par Monsieur Le Maire.

Madame Lucie GARCIA-CAROTENUTO et Monsieur Luc BECARDIT se porte volontaire. En se rapportant aux tableaux des élections Madame Lucie GARCIA CAROTENUTO est déclarée

titulaire, Monsieur Luc BECARDIT sera le suppléant.