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Procès Verbal - pv 08 07
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Pouzols-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Narbonne
POUZOLS MINERVOIS - COMMUNE
Procès verbal
Le mardi 08 juillet 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 30 juin 2025, s'est réunie
sous la présidence de CLAUDE GUIBBERT.
Secrétaire de la séance : Sandrine RENOU
Présents : BERNARD ALBERT, Luc BECARDIT, Jean-Louis BERTHOMIEU, Béatrice BOURREL, Eric BUIGUES, CLAUDE GUIBBERT, Eric LASSERRE, Christiane LEHMANN, Syla MARTINE, Cédric PECH,
Sandrine RENOU
Représentés :
Absents et excusés: Daniel BARTES, Vanessa LOUVART, Annick ROSALEN
Ordre du jour :
1 - Approbation du Procès-verbal du 13/05/2025
2 - Convention partenariat ENT 2025-2026
3 - Dématérialisation du PLU sur Géoportail
4 - Demande de subvention {Fonds verts) de la cour de l'école et de la place du monument
5 - Demande de subvention exceptionnelle du Bassin Sud Minervois
6 - Demande de subvention de l'association les jardins des cascals
7 - Convention de prestation de services mutualisés assurées par le Grand Narbonne (Site internet)
8 - Acçauisition de la parcelle B1111
Monsieur le Maire Claude GUIBBERT a dénombré les conseillères et conseillers municipaux présents et a constaté que la condition du quorum posé à l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Locales tait
remplie.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30.
Conformément àl'article L3131-15 du code général des collectiités territoriales, le Conseil Municipal nomme
un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
Est désignée secrétaire de séance Madame Sandrine RENOU.
1 - approbation du procès-verbal du 13/05/2025
VOTE POUR: 11 CONTRE: 00 ABSTENTION : 00 2 - convention de partenariat ENT-école (N° DE_034_ 2025)
Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail au sein du groupe scolaire.
L'Académie de Montpellier permet à toutes ses écoles de bénéficier d'un ENT (Environnement Numérique de Travail} qui regroupe, dans un espace sécurisé, divers serices pédagogiques numériques et des ressources numériques de qualité permettant aux élèves d'obtenir les compétences exigibles au niveau du Brevet Informatique et Internet, attestations faisant partie des programmes de l’école élémentaire.
En outre, cet espace de travail intègre également des modules de communication à destination des parents
pour l’école et pour la commune.
Il convient, en conséquence, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention pour la période
2025-2026 pour un montant de 40.00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un ENT
(Environnement Numérique de Travail} au sein du groupe scolaire pour un montant de 40.00 €
VOTE POUR: 11 CONTRE: 00 ABSTENTION : 00
Arrivée de Monsieur Daniel BARTES à 18h40
3 - Dématérialisation du PLU sur Géoportail (N° DE_035 2025)
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les communes doivent avoir leur PLU dématérialisé
sur le Géoportail de l'urbanisme.
La commune de Pouzols-Minenois a été destinataire de 2 des afin de réaliser cette opération.
Les conseillers municipaux pensent qu'il serait souhaitable au préalable de procéder à une mise à jour du PLU
de la commune qui date de 2010.
Le conseil municipal décide de prendre des renseignements quand au procédé et au coût qu'engendrerait cette
mise à jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OU l'exposé de Monsieur le Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à contacter plusieurs cabinet d'études afin d'établir un devis concernant la Mise à jour du PLU de la Commune de Pouzols-Minenois.
VOTE POUR: 12 CONTRE: 00 ABSTENTION : 00
4 - Désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l'école (N° DE_036 2025)
Dans le cadre de la politique de désimperméabilisation et végétalisation du territoire, le Grand Narbonne a
lancé en 2018-2019, une étude pilote menée avec le CEREMA, EN partenariat étroit avec les communes, le
département de l'Aude, la DDTM, la Région...
Suite à cette étude , il est apparu opportun pour la commune de Pouzols-Minenwis, de travailler sur le projet de
désimperméabilisation de la cour de l'école. Actuellement cette cour est totalement imperméable, revêtue d'enrobé. Le projet est de la transformer complétement pour la végétaliser et en rendre le soi imperméable, permettant l'infiltration des eaux pluviales.
Le Grand Narbonne accompagne la commune de Pouzols-Minenois, menant avec elle l'étude de faisabilité de ce projet.
Ce projet dont le coût estimatif s'élève à 131 468.58 €
Les dépenses éligibles au Fonds vert s'élèvent à 84 385.58 €
Monsieur le Maire propose de demander des aides auprès
- de l'Etat à travers le fonds vert
- du Grand Narbonne à travers les Fonds de concours
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
Décide de solliciter l'aide financière auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert,
Décide de solliciter l'aide financière auprès de la Commune d'Agglomération du Grand Narbonne au titre du
Fonds de Concours
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de demandes de subventions et signer
toutes les pièces afférentes à ce dossier.
VOTE POUR: 12 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
4 - Désimperméabilisation et végétalisation de la place du monument (N° DE_037_2025)
Dans le cadre de la politique de désimperméabilisation et végétalisation du territoire, le Grand Narbonne a lancé en 2018-2019, une étude pilote menée avec le CEREMA, EN partenariat étroit avec les communes, le
département de l'Aude, la DDTM, la Région.
Suite à cette étude , il est apparu opportun pour la commune de Pouzols-Minerwis, de travailler sur le projet de
désimperméabilisation de la place du monument.
Actuellement cette place est totalement imperméable, revêtue d'enrobé. Le projet est de la transformer
complétement pour la végétaliser et en rendre le sol imperméable, permettant l'infiltration des eaux pluviales.
Le Grand Narbonne accompagne la commune de Pouzols-Minenois, menant avec elle l'étude de faisabilité de ce projet.
Ce projet dont le coût estimatif s'élève à 146 681.93 €
Les dépenses éligibles au Fonds vert s'élèvent à 104 831.93 €
Monsieur le Maire propose de demander des aides auprès
- de l'Etat à travers le fonds vert
- du Grand Narbonne à travers les Fonds de concours
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
Décide de solliciter l'aide financière auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert,
Décide de solliciter l'aide financière auprès de la Commune d'Agglomération du Grand Narbonne au titre du Fonds de Concours
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de demandes de subventions et signer
toutes les pièces afférentes à ce dossier.
VOTE POUR: 12 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
5 - Demande de subvention exceptionnelle BSM XV (N° DE_038_2025)
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Muricipal qu'il a reçu un courrier du président du Bassin
Sud Minervois XV, Monsieur Jean Charles AMOROS.
Monsieur Jean Charles AMOROS explique que l'équipe junior s'est imposée en finale de la coupe d'Occitanie
et cela a engendré des frais de déplacement (3 800 ), des frais d'intendance { 2 400 €), arbitrage et administratifs (1 400 €), pharmacie (400 €) pour un montant total de 8 000 €. En conséquence, il demande
l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour couvrir tous ces frais.
ll explique également que cette demande de subvention a été effectuée auprès de toutes les communes qui
composent le SIVU du Sud Minervois.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l'unanimité
DÉCIDE de donner une participation exceptionnelle d'un montant de 400 € au Bassin Sud Minenois XV,
VOTE POUR: 10 CONTRE: 00 ABSTENTION : 02
6 - Demande de subvention de l'association Les jardins des Cascals (N° DE_039_2025)
Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux que l'association les jardins des cascals demande une subvention de 1 120.00 euros pour l'année 2025.
Cette demande de subvention concerne l'achat de matériel, l'entretien ainsi que l'organisation de
manifestations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
DÉCIDE d'accorder une subvention d'un montant de 500.00 €
VOTE POUR: 08 CONTRE : 01 ABSTENTION : 03
1 - Convention de prestation de services mutualisés assurées par le Grand Narbonne {Site Intemet) (N° DE_040 2025)
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L6216-7-1 et L.5215-27 qui organisent la possibilité pour un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
de confier, par convention avec la ou les collectiités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou serices relevant de ses attributions à une où plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectiité territoriale ou établissement publie,
Considérant que cette forme de coopération entre collectivités est exclue du champ de la commande publique dès lors qu'elle répond aux conditions fixées par la jurisprudence communautaire et nationale et désormais
codifiées à l'article L.L.2511-6 du Code de la Commande Publique,
Considérant en l'espèce que dans le cade de sa mission de serice public, le Grand Narbonne a souhaité
Proposer aux communes du Grand Narbonne des prestations d'assistance et de mise en oeuvre pour le
déploiement des sites internet des communes. Dans cette perspective, le Grand Narbonne a conclu un contrat avec la société CIMEOS pour des prestations qui peuvent bénéficier aux communes sous réserve
d'une refacturation au Grand narbonne.
Considérant qu'à ce titre, il convient de fixer les modalités de cet accompagnement,
Considérant la possibilité d'obtenir un site plus accessible aux utilisateurs,
La présente convention a pour objet de définir le cadre, le champ, les règles, et l'organisation de la
coopération entre la commune de Pouzols-Minenois et le Grand Narbonne pour permettre le déploiement d'un
site internet communal et de prestations annexes,
Cette convention ne concerne que les prestations de base proposées à l'article 2 de la convention et ne relève
en aucun cs ni d'un transfert de compétence qui reste dévolu par la loi et les statuts au Grand Narbonne, ni
d'un contrat relevant du code de la commande publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention de prestations de gestion du site internet de la commune
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention
VOTE POUR: 12 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
7 - Acquisition de la parcelle B1111 (N° DE_041_ 2025)
Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il a été interpellé par Monsieur AGNESE Bruno au sujet d'une parcelle que ce dernier aurait donné à la mairie il y a une quinzaine d'année et qui serait toujours à son nom.
Monsieur AGNESE Bruno réitère son offre de céder à l'euro symbolique la parcelle B1111.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de valider cette acquisition par un acte notarié afin de
pouvoir intégrer la parcelle B1111 dans l'actif de la commune.
Monsieur le Maire précise que les frais notariés seront à la charge de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'office notarial FALANDRY - BEAUDAUX-SEGUY de Ginestas , pour la signature de l'acte et tous les documents afférents à cette affaire, ainsi qu'à procéder à l'ensemble des
démarches et formalités nécessaires.
VOTE POUR: 12 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Claude GUIBBERT Sandrine RENOU
Président de séance Secrétaire de séance
= ET