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Conseil Municipal - cm 26 oct Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Pouzols-Minervois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 oct)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du 26 octobre 2021

Présents : Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Luc BECARDIT, Eric BUIGUES, Claude GUIBBERT, Eric LASSERRE, Christiane LEHMANN, Vanessa LOUVART, Sylvia MARTINE, Cédric PECH, Sandrine RENOU, Annick ROSALEN, Marcel TUBAU

Excusés : Jean-Louis BERTHOMIEU, Béatrice BOURREL

Procuration : Béatrice BOURREL à Marcel TUBAU

Secrétaire de la séance: Luc BECARDIT

Ordre du jour:

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2021 2 - Décision modificative - Compte rendu

3 - Approbation de la convention de servitude ENEDIS - Parc éolien OUPIA 4 - Grand Narbonne - Approbation du rapport d'activité

5 - Grand Narbonne - Convention redevance spéciale

6 - Demande de subventions - Projet Aire de Loisirs

7 - Demande de Fond de Concours au Grand Narbonne

8 - Affaires diverses

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28

SEPTEMBRE 2021

VOTE POUR : 14 ABSTENTION : O0 CONTRE : O0

2 - DÉCISION MODIFICATIVE - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prise concernant le budget de la commune,

FONCTIONNEMENT à

Dépenses imprévues 022 - 0.02 €

Intérets réglés 66111 + 0.02 € INVESTISSEMENT

Dépenses imprévues 020 - 0.05 € Emprunts 1641 +0.05 € FONCTIONNEMENT |

Dépenses imprévues 022 - 680.12 €] Dotation provision dépréiation actifs 6817 + 680.12 € INVESTISSEMENT _

Dépenses imprévues 020 - 4 960.00 €| Installation générales 2181 op 121 + 4 960.00 €

3 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS (DE 60 2021)

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a reçu une demande de constitution de servitude sur les parcelles communales cadastrées section À 1639, À 1661, À 1636, A792, À 791, À 794, À 793 auxlieux dits Le Pech et Lous Rocs formulée par Enedis pour l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique.

La convention prévoit l'établissement à demeure dans une bande de 3 mêtre de large d'une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 2055 mètres ainsi que ses accessoires. ENEDIS s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié une indemnité unique et forfaitaire

de cinq cents euros.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de servitude et présente le plan foncier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OU l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

ACCEPTE la constitution d'une convention de servitude avec Enedis.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

VOTE POUR : 12 ABSTENTION : 1 CONTRE : 1

4 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU

GRAND NARBONNE ( DE 61 2021)

La loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale impose aux Présidents des EPCI d'adresser chaque année aux communes membres avant le 30 septembre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement pour l'exercice

écoulé.

Ce dispositif, codifié à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, est entré en

vigueur dès l'an 2000.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'activité 2020 du Grand Narbonne.

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi N°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée en dernier lieu par la loi N°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrment ses articles L2541.12 et L5211-39.

Après en avoir délibéré

le Conseil municipal à l'unanimité

Approuve le rapport d'activité 2020 du Grand Narbonne.

VOTE POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : O05 - REDEVANCE SPÉCIALE - GRAND NARBONNE {DE 62 2021)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Grand Narbonne assure le service d'élimination des déchets ménagers et assimilés des communes membres en exerçant la globalité de la compétence à savoir : la collecte, le tri, le traitement et la valorisation.

Il indique également que la collecte et le traitement des déchets sont financés par la Taxe

d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Toutefois certains bâtiments communaux ne sont pas

assujettis à la TEOM tout en produisant des déchets (Mairie, Ecole, Salle des Fêtes ….).

En complément de la TEOM, le Grand Narbonne a institué, en vertu des articles L2224-14 et L 2333-78 du CGCT la Redevance Spéciale destinée à financer les déchets des bâtiments non assujettis à la TEOM ainsi que les déchets déposés par Les agents communaux à la déchetterie de Ginestas.

Monsieur le Maire propose alors de passer une convention avec le Grand Narbonne règlementant le

service et la tarification de cette redevance spéciale,

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et demande au Conseil Municipal de délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention sur la Redevance Spéciale.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement de la redevance spéciale 2020 pour un montant de 3 415.03 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

VOTE POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

6 - PROJET AIRE DE LOISIRS DEMANDE DE SUBVENTION ( DE 63 2021)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le réaménagement de plusieurs espaces publics

situés à l’entrée du village, côté Carcassonne, sur la D67. Il s’agit de trois espaces différents mais

séparés physiquement.

Un espace occupé majoritairement par des voitures stationnées. Dans une partie se trouvent un terrain

de basket et des jeux pour enfants. Des lauriers roses bordent la route et un point propreté s’y trouve. Une haie de cyprès coupe l’ensemble du vent. La haie fait également la séparation avec une vaste

étendue d’herbes ou il y a des buts pour jouer au foot et un skate park. Enfin un grillage sépare cet

espace d’un vaste terrain arboré. On note la présence d’un ruisseau évacuant le trop plein d’une

source.

L'objectif du projet consistera à relier physiquement des espaces qui ne le sont pas assez actuellement, Un axe sera matérialisé et revêtu de stabilisé. I1 fera le lien entre le parking et le terrain

boisé et passera sur le « stade de foot ».

Une préétude a été demandé au cabinet d'étude René GAXIEU, il comprend les réalisations suivantes

+ Réaménagement du parking existant,

* Création d’un sanitaire public,

* Aménagement aux normes PMR de l’arrêt de bus existant,

* Création d’une nouvelle aire de jeux pour enfants,

+ Réaménagement du skate-park existant,

+ Création d’un city-stade,* Création d’une promenade et d’aires destinées aux familles (tables de ping-pong, tables de

pique-niques),

+ Création de 3 terrains de boules,

+ Création d’un parcours de santé,

+ Dévoiement d’un fossé avec création de ponceaux,

* Création de jardins familiaux.

Ces aménagements peuvent être réalisés par tranches. Le montant global est estimé par le bureau d'étude à 545 000 € HT. Le montant estimatif de la Ler tranche s'élève à 257 000 € HT.

Pour assurer le financement de ce projet, la commune doit demander des aides financières auprès de l'Etat, de la Région, du Département de l'Aude.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention concernant la 1ère tranche pour un montant de 257 000.00 € HT, auprès de l'Etat, du Conseil Départemental de l'Aude ainsi que de Ia Région et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

VOTE POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

7 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND NARBONNE ( DE 64 2021)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le réaménagement de plusieurs espaces publics

situés à l'entrée du village, côté Carcassonne, sur la D67. Il s’agit de trois espaces différents mais

séparés physiquement.

Un espace occupé majoritairement par des voitures stationnées. Dans une partie se trouvent un terrain

de basket et des jeux pour enfants. Des lauriers roses bordent la route et un point propreté s’y trouve.

Une haie de cyprès coupe l’ensemble du vent. La haie fait également la séparation avec une vaste

étendue d'herbes ou il y a des buts pour jouer au foot et un skate park. Enfin un grillage sépare cet

espace d’un vaste terrain arboré. On note la présence d’un ruisseau évacuant Le trop plein d’une

source.

L'objectif du projet consistera à relier physiquement des espaces qui ne le sont pas assez

actuellement. Un axe sera matérialisé et revêtu de stabilisé. Il fera le lien entre le parking et le terrain

boisé et passera sur le « stade de foot ».

Une préétude a été demandé au cabinet d'étude René GAXIEU, il comprend les réalisations suivantes

+ Réaménagement du parking existant,

* Création d’un sanitaire public,

* Aménagement aux normes PMR de l’arrêt de bus existant,

* Création d’une nouvelle aire de jeux pour enfants,

* Réaménagerment du skate-park existant,

* Création d’un city-stade,

* Création d’une promenade et d’aires destinées aux familles (tables de ping-pong, tables de

pique-niques), * Création de 3 terrains de boules,

+ Création d’un parcours de santé,

+ Dévoiement d’un fossé avec création de ponceaux,+ Création de jardins familiaux.

Ces aménagements peuvent être réalisés par tranches. Le montant global est estimé par le bureau

d'étude à 545 000 € HT. Le montant estimatif de la 1er tranche s'élève à 257 000 € HT. Pour assurer le financement de ce projet, la commune doit demander des aides financières auprès de la communauté d'agglomération du grand Narbonne.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au taux de 20 % à la communauté d'Agglomération du Grand Narbonne concernant la 1ère tranche du projet pour un

montant de 257 000.00 € HT, et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

VOTE POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

8 - AFFAIRES DIVERSES

Permis de louer

Monsieur le Maire précise aux conseillers municipaux qu'il n'est pas possible de choisir la commune entière comme périmètre pour le permis de louer.

le périmètre défini en accord avec les services du Grand Narbonne est le centre ancien du village.

Police intercommunale

Monsieur le Maire propose de recevoir lors du prochain conseil municiapl, le policier en charge de la police municipale de Ginestas afin que ce dernier précise les règles d'application du projet de police intercommunale entre les communes de Ginestas, Sainte-Valière, Mailhac et Pouzols

Eau

Monsieur Cédric PECH demande s'il serait possible de connaître le prix du traitement de l'eau par chloration et par ultraviolet afin de comparer Les montants pour connaître le différentiel sur le budget du Grand Narbonne.

il souhaiterait également savoir s'il serait possible de faire analyser à différents endroits l'eau pour connaître sa teneur en chlore.

Madame Christiane LEHMANN demande s'il serait possible que le Grand Narbonne organise une réunion publique pour expliquer le passage à la chloration de l'eau sur la commune de Pouzols-Minervois.

FIN DE LA SEANCE 19 H 50