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Déliberation - 13 d1482326582921
Déliberation - 10 d1544097828077
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 10 d1544097828077)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 29 novembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/11/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 04/12/2018
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-400
Rapport en matière d'égalité femmes hommes pour l'année
2017
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : BEAUVAIS Elisabeth
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Monsieur Alain GRIPPON, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 novembre 2018
Délibération n° D-2018-400
Direction Ressources Humaines Rapport en matière d'égalité femmes hommes pour l'année 2017
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’article L2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter préalablement au débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
S’agissant de la Ville de Niort, il s’agit de la troisième année au cours de laquelle la collectivité est tenue de produire ce document. Ce rapport a vocation à être enrichi au fil des années.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Le Conseil municipal a pris acte du rapport.
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 1
Rapport sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes
pour l’année 2017
Conseil municipal du 27 novembre 2018 2
Cadre juridique du rapport
Ø L’article 61 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 demande aux communes de présenter un rapport sur
la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations proposées de nature à améliorer cette situation.
Ø Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 est notamment venu préciser le contenu du rapport, composé
de deux volets :
o Un premier volet de données chiffrées relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes.
o Un second volet a pour vocation d’indiquer les manières de continuer à progresser en ce
domaine.
Ø La Ville de Niort produit ce document pour la troisième année.
Ø Ce rapport ne concerne que les effectifs de la Ville de Niort, les agents du CCAS ne sont pas pris en
compte.
Ø Les effectifs pris en compte sont les agents titulaires et contractuels occupant un emploi permanent 450
BSSs8
150
100 47
45
600
500
400
300
200
100
Evolution comparée des effectifs
500 481 495 467
2015 2016
B Hommes MFemmes
Femmes et Hommes par catégorie
59 72
mHommes Femmes
488 477
2017
[ [el
3
Contexte du rapport : l’état des effectifs en 2017
Ø Des effectifs en diminution depuis 2015
représentant en 2017 51% d’hommes et 49% de
femmes (ces chiffres ne comprennent pas le CCAS
qui emploie beaucoup de femmes)
Ø Une très forte proportion
d’agents de catégorie C (77%)
par rapport aux autres
catégories et une proportion
hommes/femmes à peu près
comparable dans les trois
catégories.
Par comparaison, la FPT compte au niveau national davantage de femmes que d’hommes, toutes catégories confondues 65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
€ moins de 25 ans
Ÿ 10% 8% 6% 4% 2% 0% 2% si 6% 8% 10% 12%
afenmesTihulsires mFenmesNontitulares mhHommesTiulaires m Hommes Non titubsires
4
Contexte du rapport : l’état des effectifs en 2017
Ø Un nombre important d’agents entre 45 et 59 ans, se concentrant sur la tranche d’âge 45-49 ans
chez les hommes.
Ø On constate également pour la plupart des tranches d’âges un nombre plus élevé de non titulaires
chez les hommes que chez les femmes.
Par comparaison, dans la FPT au niveau national la moyenne d’âge est de 45 ans pour les femmes comme pour les hommes Evolution comparée du nombre de demandes de
temps partiel
20 78 80
70
60
50 41
40 56 > 30
20 12 10
10
...
2015 2016 2017
BHommes MFemmes
Evolution comparée du nombre de retours à
temps plein
18 17
16
14
12
10 8 2
8
6 4 4
4 2
ne n 0 2015 2016 2017
B Hommes MFemmes
5
Information sur les temps partiels en 2017
Ø Depuis 2015 le nombre de demandes de temps
partiel augmente aussi bien pour les femmes que
pour les hommes.
Ø En 2017, 78 femmes et 28 hommes ont fait une
demande de temps partiel.
Ø Après une année 2016 où le nombre de retours à
temps plein pour les femmes était
exceptionnellement élevé, 9 femmes et 8 hommes
sont retournés à temps plein en 2017. Evolution comparée du nombre d'agents de
catégorie A formés
60 50 53
50 46 46
40 37 30
30
20
10
0
2015 2016 2017
BHommes M Femmes
Evolution comparée du nombre d'agents de
catégorie B formés
100 _.
80 & o
60 S6
60
40
40
: E 0 2015 2016 2017 = Hommes MFemmes
Evolution comparée du nombre d'agents de
catégorie C formés
400 360 328 350 311 305
300 257
20 195 200
150
100
50
0
2015 2016 2017
m Hommes Femmes
6
Information sur la formation en 2017
Ø Toutes catégories confondues, 473 hommes et 439
femmes ont participé à au moins une action de
formation en 2017.
Analyse par catégorie:
o Catégorie A: 46 femmes et 46 hommes ont
participé à au moins une action de formation.
o Catégorie B: 88 femmes et 67 hommes ont
participé à au moins une action de formation.
o Catégorie C: 305 femmes et 360 hommes ont
participés à au moins une action de
formation. 350
300
250
200
150
100
50
Evolution comparée du nombre d'agents absents
2015
pour maladie ordinaire
312 321
2016
Hommes M Femmes
281
247
2017
7
Information sur les absences pour
maladie ordinaire en 2017
Ø Le nombre d’agents absents pour maladie ordinaire
est en légère diminution en 2017, soit 281 femmes
et 247 hommes.
Ø Depuis 2015 au moins, le nombre d’agents absents
pour maladie ordinaire est plus élevé chez les
femmes que chez les hommes. 12
10
Evolution de la direction des services
10
2015 2016 2017
—e— Direction des services hommes
6°
—e— Direction des services femmes
4,5
3,5
2,5
1,5
0,5
Evolution de la Direction générale
2015
—6— Direction générale hommes
2016 2017
—e— Direction générale femmes
8
Les points forts de la Ville de Niort…
Ø Un effacement du plafond de verre
Une encadrement majoritairement féminin à la
direction des services (53%) en 2017 avec huit femmes
et sept hommes.
Les femmes sont également majoritaires à la Direction
générale à la fin de l’année 2017 (75%) avec trois
femmes et un homme.
Par comparaison, dans la FPT au niveau national les femmes occupent 52% des emplois de direction A+ 2500
2000
1500
1000
500
Evolution comparée du salaire moyen (en €)
toutes catégories confondues
1942 1971
1666
1777 1853
1454
2015 2016 2017
—— Hommes —#— femmes
9
Les points forts de la Ville de Niort…
Ø Un écart de rémunération femme / homme qui tend à se réduire
L’écart entre les rémunérations moyennes des hommes
et des femmes se réduit depuis 2015 au moins.
Le salaire moyen mensuel des hommes est passé de
1666 € en 2015 à 1971 € en 2017.
Le salaire moyen des femmes est passé de 1454€ en
2015 à 1853 € en 2017.
Cette réduction d’écart se constate chez les agents de
catégorie B et C; mais pas chez les agents de catégorie
A.
Par comparaison, dans la FPT au niveau national le salaire net mensuel des femmes est de 1813 € et celui des hommes de 1998 €. 12
10
Evolution des différents temps non complets chez
les agents féminins
10 10 10
e ® d
7
—
4
—0
—_ , — 1 — : 2015
—e— 50% ou moins
2
2016 2017
—2— 51% à 79% —®— 80% à 89% —®= 90% à 99%
10
… et ses marges de progrès
Ø Les temps non complets non choisis concernent principalement les femmes
Un seul homme concerné depuis 2015 au moins.
Sur les 17 postes à temps non complet occupés par des
femmes, 14 ont une quotité de travail comprise entre
80% et 99%.
A noter cependant qu’une importante transformation
de 39 temps non complet en postes à temps plein avait
eu lieu en 2014.
Par comparaison, dans la FPT au niveau national 73% des agents à temps non complet sont des femmes 11
Les actions en faveur de l’égalité femmes/hommes
La Ville a produit un plan d’actions à décliner afin de réduire les inégalités hommes femmes.
Parmi celles-ci citons le télétravail.
Ainsi que le préconise la circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, le télétravail constitue une des actions à mettre en place.
Une expérimentation pourrait être menée en 2019 dans la collectivité sur la mise en place du télétravail afin de :
o mieux articuler les temps de vie professionnelle et personnelle et s’orienter vers une plus grande efficacité
collective.
o faciliter les parcours de toutes et tous par la mobilité fonctionnelle ou géographique et l’accès à des
postes à responsabilité 12
Les actions en faveur de l’égalité femmes/hommes
Citons également la prise en compte de l’objectif d’égalité dans la commande publique :
Ø Au niveau de l’achat :
La stratégie d’achat durable de la collectivité intègre la lutte contre les discriminations liées au genre ou au handicap.
Ø Au niveau des marchés :
Les formulaires fournis par les entreprises qui soumissionnent aux marchés publics de la VDN intègrent les obligations des entreprises en matière d’égalité hommes-femmes.
Une attention particulière est portée aux temps de travail (horaires, fractionnement, etc.) pour les prestations externalisées, une fois le marché notifié à l’entreprise. L’objectif est de favoriser une organisation professionnelle qui permette de dégager du temps personnel pour les femmes, afin de faciliter la conciliation vie professionnelle - vie personnelle. 13
Merci pour votre attention