Procès Verbal - PROCES VERBAL signe

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 1

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Procès Verbal - PROCES VERBAL signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wingen. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-FHIN PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement da Wissembourg — Séance du 1°’ avril 2026 à 21h30

COMMUNE &œ WINGEN En mairie de Wingen 67510

Convocation remise et affichée le 26 mars 2026

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 9 Sous la présidence de Monsieur André SCHMITT

Mesdames et Messieurs : Elodie WIMMER, Jean-Georges WALTHER, Denise HOCH, Dominique MARTIN, Rachel GARDON, Loïc ANCELET, Valentin WOLFF, Angélique HOCH

Absents excusés avec pouvoir : 2 Mme Marie Isabelle RUBEL a donné pouvoir à Mme Angélique HOCH M. Guillaume SCHMITT a donné pouvoir à M. Dominique MARTIN

Absent non excusé et sans pouvoir : 0

Avec 9 membres présents, le quorum est atteint et le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Ordre du jour :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la dernière séance

3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal 4) Délégations de fonctions et de signatures du maire aux adjoints 5) Fixation des indemnités de fonctions des adjoints

6) Délégations consenties au maire par le conseil municipal

7) Droit à la formation des élus

8) Constitution des commissions communales

9) Désignation des délégués au SIVU forestier de la vallée de la Sauer 10) Désignation du délégué à la Commission Locale du SDEA (Eau Potable, Assainissement et GEMAPI)

11) Désignation de délégué au parc régional des Vosges du nord

12) Désignation des délégués à l'association des communes forestières d'Alsace 13) Désignation des délégués du SIVOM de la région de Wissembourg 14) Désignation du délégué à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn (CLECT)

15) Désignation du délégué du Syndicat d'initiative de Lembach et environs (SILE) 16) Désignation des délégués local du Comité National des Actions Sociales (CNAS) 17) Désignation des délégués de l’association des œuvres scolaires (AOS) 18) Désignation des délégués de la Commission Communale Consultative de Chasse (4C) 19) Désignation au sein du conseil des écoles

20) Election des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)

21) Désignation du correspondant Défense Militaire Départementale du Bas-Rhin 22) Désignation d’un correspondant incendie et secours dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

23) Désignation d'un délégué à la sécurité dans le cadre du Document d’information Communal des Risques Majeurs (DICRIM)

24) Présentation du rapport d'activités 2025 de la communauté de communes 25) Acquisition mutualisée d’un logiciel de gestion (financière, paie, Etat-Civil et autres applications.)

Monsieur le Maire accueille les conseillers municipaux et demande de pouvoir rajouter le point suivant à l'ordre du jour :26) Désignation d'un référent « service de collecte et de traitement des ordures ménagères »

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette demande.

27) Comptes rendus de réunions des commissions communales

28) Informations diverses

| 1) Désignation du secrétaire de séance | Le Maire à l'appel nominal des membres, en présence du quorum, la séance est ouverte. Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les

fonctions de secrétaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve la désignation de Madame Denise HOCH qui accepte ces fonctions.

| 2) Approbation du procès-verbal de la dernière séance Le |

Le Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la séance

du 20 mars 2026.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la dernière séance puis procède à sa

signature.

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu est donné au Conseil municipal pour la période du 4 mars au 1°’ avril 2026 :

e Arrêtés municipaux :

AODB 002-2025 : Autorisation d'ouverture de débit de boissons à l'occasion du repas couscous qui aura lieu à la salle théâtrale le 12 avril 2026 de 11h à 20h 13/03/2026 | organisé par l'association théâtrale de Wingen

Décision du Maire pour l’instaurant le tarif de vente de livres suite à une opération de désherbage à la bibliothèque municipale de Wingen qui a eu lieu le 21 mars 13/03/2026 | 2026

e Décision en urbanisme :

Déclaration préalable non opposition (n°3) pour la construction d’une piscine au 7, 05/03/2026 | rue des rochers — M. PFUNDSTEIN Thierry

Déclaration préalable non opposition (n°4) pour le l'installation d'une station photovoltaïque au 24, rue du puits chez M. BOSANSKY Pierre - EDF Solutions 12/03/2026 | scolaires

Certificat d'urbanisme d'information (n°1) pour la vente du bien — 4a rue des 20/03/026 | châtaignes — Maitre Elodie WALTHER

e Droits de préemption :

| Déclaration d'intention d'aliéner (n°3) Vente du bien au 4a rue des châtaignes — 18/03/2026 | Mme APFEL Madeleine. La commune n'a pas fait valoir son droit de préemption

| 4) D2026-04/01 : Délégations de fonctions et de signatures du maire aux adjoints |

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant à 3 le nombre des adjoints au maire,

VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire, et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,

Monsieur André SCHMITT, Maire, est chargé des fonctions suivantes : - Administration générale

- Personnel administratif

- Agriculture, forêts, chasse, pêche

- Economie, tourisme, patrimoine

- Correspondant associations et instances diverses

- Finances, budget

- Urbanisme, PLU, environnement

Monsieur Valentin WOLFF, 1° Adjoint au maire, est chargé des fonctions suivantes : - Personnel technique masculin

- Technique et bâtiments

- Organisation du lien social

La délégation de signature est également donnée à M. Valentin WOLFF, 1%’ adjoint au Maire, en cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Le Maire à l'effet de signer tous les documents à caractère financier, légalisation de tous les actes de l'Etat Civil ainsi que tous les actes administratifs. La signature de l’adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».

Madame Denise HOCH, 2°" Adjointe au maire, est chargée des fonctions suivantes ; - Personnel technique féminin

- Invitations et convocations diverses

- Equipements d'accueil du public : salle socioculturelle et musique, bibliothèque... - Affaires scolaires, périscolaire, petite enfance et jeunesse

- Information et communication : bulletin municipal, avis pop, site Internet... - Organisation des évènements

- Embellissement du village

La délégation de signature est donnée à Madame Denise HOCH, 2°" adjoint au Maire, en cas d'empêchement où d'absence de Monsieur Le Maire à l'effet de signer tous les documents en lien avec son domaine de responsabilité. La signature de l’adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».

Monsieur Jean-Georges WALTHER, 3°" Adjoint au maire, est chargée des fonctions suivantes :

- Eau, assainissement

- Travaux, voirie et foncier

- Espaces cinéraires

La délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Georges WALTHER, 3°" adjoint au Maire, en cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Le Maire à l'effet de signer tous les documents en lien avec son domaine de responsabilité. La signature de l’adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

(5) D2026-04/02 : Fixation des indemnités de fonctions des adjoints |

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu la délibération D2026 04/01 du 1° avril 2026 fixant les délégations de fonctions et de signatures du maire aux adjoints,

Vu les arrêtés municipaux du 1° avril 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire annexés à la délibération.Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

Indemnités de fonction pour le 1°’ adjoint :

En application de l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales l’adjoint peut prétendre à une indemnité de fonction mensuelle égale au maximum à 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité absolue et avec effet

immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du premier adjoint au Maire à 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Indemnités de fonction pour le 2ème adjoint :

En application de l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales l'adjoint peut prétendre à une indemnité de fonction mensuelle égale au maximum à 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité absolue et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du deuxième adjoint au Maire à 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Indemnités de fonction pour le 3ème adjoint :

En application de l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales l’adjoint peut prétendre à une indemnité de fonction mensuelle égale au maximum à 10,89 % de l'indice

brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité absolue et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du troisième adjoint au Maire à 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

| 6) D2026-04/03 : Délégations consenties au maire par le conseil municipal |

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE de CONFIER à Monsieur le Maire pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

à donner à Monsieur le Maire l'ensemble ou une partie des délégations prévues par l’article L2122-22 du CGT.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° La fixation, à hauteur de 2.000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation

de procédures dématérialisées ;

3° La réalisation dans la limite de 400.000 euros par emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° La passation des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;7° La création, la modification et la suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° L’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° L'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros ; 11° La fixation des rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° La fixation des limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° La création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° La fixation des reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° L'exercice, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 150.000 euros; 16° Le droit d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

18° Le soin de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° La réalisation de lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100.000 euros par année civile ;

21° L'exercice, au nom de la commune, du droit de priorité pour un montant inférieur à 150.000 euros ;

22° La prise de décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 23° L'autorisation, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1.000 euros ; 25° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour 100.000 euros maximum ;

26° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

CHARGER les adjoints de prendre au nom de M. le Maire, en cas d'empêchement de celui- ci, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

| 7) D2026-04/04 : Droit à la formation des élus |

Le Maire, indique que la loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions. Une délibération relative à l’exercice des droits à la formation doit obligatoirement être prise dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil municipal. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel. La durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux ayant la qualité de salarié est fixée à 18 jours par élu et pour la durée du mandat, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus. Concernant les formations, sont pris en charge les frais d'enseignement (si l'organisme est agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation. Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction allouées aux élus. Leur montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % de ce montant.

Il est proposé au conseil municipal :+ De valider les orientations suivantes en matière de formation. Les thèmes privilégiés seront, notamment : l'urbanisme : les finances locales ; les fondamentaux de l’action publique locale et du management public

+ D'approuver le montant des dépenses totales plafonné à 400€ par année de mandat. Il convient pour le Maire d'inviter le conseil municipal à délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que

présentées ci-dessus,

DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget primitif de la commune chapitre 65 — article 65315.

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

| 8) D2026-04/05 : Constitution des commissions communales |

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil l'importance de mettre en place les commissions communales. Celles-ci permettront d'organiser des réunions de travail afin d'examiner les projets avant leur présentation en conseil municipal, de préparer des décisions sur divers sujets, de faciliter la concertation entre élus et habitants, et de coordonner la mise en œuvre des actions municipales. Toutefois, leur rôle reste consultatif et préparatoire, sans pouvoir de décision officielle. Plusieurs commissions ont déjà été mises en place.

Monsieur le Maire invite les personnes intéressées à se proposer pour y participer. Après délibération, le Conseil Municipal décide de mettre en place les commissions constituées comme suit :

0 Commission « Finances, Budget, et Impôts » :

Responsable : André SCHMITT

Valentin WOLFF, Denise HOCH, Jean-Georges WALTHER, Dominique MARTIN, Loïc ANCELET, Angélique HOCH, Rachel GARDON, Elodie WIMMER, Marie Isabelle RUBEL, Guillaume SCHMITT

0 Commission « Urbanisme, PLU, Environnement, Eau, Assainissement, Travaux, Voirie, Bâtiment, et patrimoine » :

Responsable : Valentin WOLFF

André SCHMITT, Jean-Georges WALTHER, Loïc ANCELET, Rachel GARDON

0 Commission « Agriculture, Forêt, chasse, et pêche » :

Responsable : Jean-Georges WALTHER

André SCHMITT, Dominique MARTIN, Angélique HOCH, Rachel GARDON, Marie Isabelle RUBEL, Guillaume SCHMITT

O Commission « Jeunesse, Petite-Enfance, Périscolaire, Sport, Associations,

Communication, fêtes, et Cérémonies » :

Responsable : Denise HOCH

André SCHMITT, Dominique MARTIN, Angélique HOCH, Loïc ANCELET, Elodie WIMMER

LU Commission « Personnel communal » :

Responsable: André SCHMITT

Valentin WOLFF, Denise HOCH, Jean-Georges WALTHER, Marie Isabelle RUBEL

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

| 9) D2026-04/06 : Désignation des délégués au SIVU forestier de la vallée de la Sauer |

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant auprès du SIVU Forestier de la Haute Vallée de la Sauer,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord des membres concernés, le Conseil Municipal, après délibération, a désigné :M. André SCHMITT

M. Dominique MARTIN

M. Jean-Georges WALTHER

Comme délégués titulaires auprès du SIVU Forestier de la vallée de la Sauer.

Mme Rachel GARDON

Comme déléguée suppléante auprès du SIVU Forestier de la vallée de la Sauer.

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué auprès de la commission Locale du SDEA et des commissions locales (commissions eau, assainissement et GEMAPI - grand cycle de l'eau)

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord de la personne concernée, le Conseil Municipal, après délibération, a désigné :

M. Jean-Georges WALTHER comme délégué auprès de la Commission Locale du SDEA et des commissions locales (commissions eau, assainissement et GEMAPI-grand cycle de l'eau).

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

| 11) D2026-04/08 : Désignation de délégué au parc régional des Vosges du nord |

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

V la délibération d'adhésion de la commune au Parc naturel régional des Vosges du Nord ; Vu la charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord en vigueur ; Vu le renouvellement du conseil municipal issu des élections municipales de 2026 ; Considérant que les Parcs naturels régionaux s'inscrivent dans un projet de territoire fondé sur une démarche concertée de développement durable, conciliant protection des patrimoines naturels et culturels et développement local ;

Considérant que la charte du Parc engage les collectivités adhérentes à participer à sa mise en œuvre

Considérant qu'à ce titre, chaque commune adhérente doit désigner un délégué chargé de la représenter au sein des instances du Parc pour la durée du mandat municipal ; Considérant que le délégué constitue un interlocuteur privilégié entre la commune et le Parc,

assurant :

e la représentation de la commune,

° la diffusion de l'information,

e la remontée des besoins et projets locaux,

e la participation à la dynamique territoriale et à la transition écologique ; Considérant que ce rôle contribue à renforcer la participation de la commune aux politiques publiques portées à l'échelle du territoire du Parc ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :

1. De désigner en qualité de délégué(e) de la commune auprès du Parc naturel régional des Vosges du Nord SCHMITT André, Maire

2. Le délégué est désigné pour la durée du mandat municipal en cours. 3. Le délégué assurera notamment les missions suivantes :

représenter la commune auprès des instances du Parc ;

relayer auprès du conseil municipal les actions, projets et orientations du Parc ; participer à la mise en œuvre de la charte du Parc à l'échelle communale ; favoriser l'information des habitants et des acteurs locaux ;

contribuer à l'émergence et au suivi de projets en lien avec les objectifs du Parc, notamment en matière de transition écologique, de préservation des patrimoines et de développement local durable.

Voix Pour: 9+2 Contre : 0 Abstention : 012) D2026-04/09 : Désignation des délégués à l'association des communes forestières d'Alsace . _ Are "#

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant auprès de l'Association des Communes Forestières d'Alsace,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord des membres concernés, le Conseil

Municipal, après délibération, a désigné :

M. André SCHMITT, comme délégué titulaire et M. Jean Georges WALTHER, comme délégué suppléant, auprès de l'Association des Communes Forestières d'Alsace.

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

| 13) D2026-04/10 : Désignation des délégués du SIVOM de la région de Wissembourg|

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués de la commune au SIVOM de la Région de Wissembourg,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après accord des membres concernés, le Conseil Municipal, après délibération, a désigné :

Mme Angélique HOCH

Mme Rachel GARDON

Mme Elodie WIMMER

comme déléguées auprès du SIVOM de la Région de Wissembourg.

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

14) D2026-04/11 : Désignation du délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn (CLECT)

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué appelé à siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées auprès de la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après accord de la personne concernée, le Conseil Municipal, après délibération, a désigné :

M. André SCHMITT, comme délégué de la CLECT de la Communauté de Communes Sauer- Pechelbronn.

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

15) D2026-04/12 : Désignation du délégué du Syndicat d'initiative de Lembach et environs (SILE)

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué auprès du Syndicat d'initiative de Lembach et Environs,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord de la personne concernée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a désigné :

M. André SCHMITT, comme Délégué du Syndicat d’Initiative de Lembach et Environs.

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

16) D2026-04/13 : Désignation des délégués local du Comité National des Actions Sociales (CNAS)

La loi Sapin n°2001-2 du 3 janvier 2001 reconnait l'existence des prestations d'action sociale comme non-compléments de ressources et elle donne la possibilité aux collectivités locales de confier la gestion de cette action sociale à des associations où organismes à but

non lucratif.

L'action sociale pour les agents des collectivités territoriales est une dépense obligatoire suite à la parution de la loi n°2017-209 du 02 février 2007 et par la modification de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Elle

n'est pas soumise au code des marchés publics.L'article 88-1 de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents. L'assemblée délibérante en fixe les modalités. Les dépenses d'action sociale en faveur des agents de la collectivité sont une des dépenses obligatoires énumérées à l'article L2321 -2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Afin de remplir cette obligation, votre commune adhère au Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin. || est proposé au Conseil Municipal de renouveler l'adhésion de la commune au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin qui, depuis plus de 60 ans, mène une action sociale en faveur des agents des collectivités territoriales du Bas-Rhin et a conclu, à ce titre, divers partenariats (CNAS, CEZAM, Garantie Obsèques) et octroie diverses aides et secours (cf. dossier joint). Il regroupe 324 collectivités du Bas Rhin (communes, communauté de communes, SPL, missions locales, offices de tourismes, SEM...) et compte plus de 9620 bénéficiaires dans notre département.

Cette action sociale s'adresse à l'ensemble des agents de votre structure (titulaires, non- titulaires, temps non-complet...). Afin d'encourager les bénéficiaires à utiliser ses prestations, la collectivité définira les moyens qu'elle compte mettre en œuvre auprès de ses agents afin qu'ils soient véritablement acteurs de leur action sociale. L’adhésion à la garantie obsèques est facultative ; elle peut se faire individuellement (via la collectivité) ou pour l’ensemble de la collectivité.

La collectivité n’adhère pas à la garantie obsèques de manière collective. Chaque agent sera sollicité une fois par an par la collectivité afin de recenser son adhésion. La cotisation sera prise en charge par le bénéficiaire.

Le GAS 67 propose, par ses statuts, de faire bénéficier aux retraités des collectivités territoriales du Bas-Rhin qui le souhaitent, ces mêmes prestations.

De plus, la collectivité doit soumettre au vote de l'assemblée délibérante, la désignation - D'un délégué choisit en son sein afin que celui-ci puisse représenter la collectivité auprès du GAS 67 et rendre compte auprès de l'assemblée de l’évolution de ce partenariat (participation à l'assemblée générale du GAS 67 et éventuellement à des réunions de conseil d'administration si ce délégué souhaite s'investir plus avant) - D'un délégué choisit parmi les agents actifs de la collectivité

- D'un correspondant qui assurera le lien entre le GAS 67 et les agents en matière de prestations auxquelles ils pourraient prétendre.

Le délégué agent et le correspondant peuvent être tenus par une même et seule personne. La cotisation liée à l’action sociale du personnel est à prévoir au chapitre 12 du budget primitif.

Cette cotisation est évolutive et correspond au mode de calcul suivant : (le nombre de bénéficiaires indiqué sur les listes transmises par la commune) X (multiplié par la cotisation forfaitaire GAS) + le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités.

Pour l’année 2026, le détail des cotisations s'élève à :

- Cotisation statutaire : 19 €EX2=38€

- Cotisation CNAS : 233 € X 2 = 466 €

Garantie obsèques :

- moins de 65 ans: 40€X0=0€

- année des 65 ans et plus « SEUL »:50€X0=0€

- année des 65 ans et plus « FAMILLE » : 80€ X0=0€

La collectivité est l'interlocuteur du GAS 67 et reste redevable des cotisations dues (prises en charge ou non par les agents).

L’adhésion est reconduite par tacite reconduction. La convention d'adhésion ainsi que le règlement intérieur en vigueur sont toujours les plus récents et se substituent aux anciennes versions. Ils définissent nos règles et les conditions d'application.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (la secrétaire de mairie en qualité de secrétaire auxiliaire du secrétaire de séance a quitté la salle),

Considérant que l’action sociale en faveur du personnel est une dépense obligatoire de la commune,

Considérant que le Groupement d’Action Sociale du Bas Rhin, permet à la commune d'assurer cette obligation de manière sécurisée et d'offrir un panel de prestation très large, Vu l’article 88-1 de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984,Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 6478 et 6455 (pour la Garantie Obsèques) du plan comptable, Approuve le renouvellement de l'adhésion au GAS/CNAS afin de faire bénéficier ses agents d'une action sociale prévue par la loi à compter du 01/01/2026 ;

Approuve l'inscription au budget de la somme y afférant sur la base (2026) de : - Cotisation GAS : 19 €

- Cotisation CNAS : 233 €

- Cotisation GARANTIE OBSEQUES :

o moins de 65 ans 40 €;

o année des 65 ans et plus « SEUL » 50 €;

o année des 65 et plus « FAMILLE » 80 €.

Désigne :

o Madame Angélique HOCH en tant que déléguée élue auprès de cette association,

o Madame Angélique RUF en tant que déléguée agent,

o Madame Denise HOCH en tant que correspondante ;

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

17) D2026-04/14 : Désignation des délégués de l'association des œuvres scolaires (AOS)

Aucune délibération n'est à prendre pour la désignation des délégués de l'association des œuvres scolaires (AOS).

Après discussion, le conseil municipal décide de retirer ce point de l’ordre du jour.

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

18) D2026-04/15 : Désignation des délégués de la Commission Communale Consultative de Chasse (4C)

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants auprès de de la Commission Communale Consultative de Chasse (4C),

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord des membres concernés, le Conseil Municipal, après délibération, a désigné :

M. André SCHMITT

Comme délégué titulaire auprès de la Commission Communale Consuliative de Chasse (4C).

Mme Marie Isabelle RUBEL

Mme Angélique HOCH

Comme déléguées suppléantes auprès de la Commission Communale Consultative de Chasse (4C).

Voix Pour : 9-+2 Contre : 0 Abstention : 0

| 19) D2026-04/16 : Désignation au sein du conseil des écoles

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121- 29 ; Vu le code de l'éducation et notamment l'article D411-1 ;

Vu le rapport par lequel Monsieur le Maire expose que les textes prévoient que les communes sont représentées dans les Conseils d'établissements des écoles maternelles et élémentaires. S'agissant des écoles maternelles et élémentaires, le Conseil municipal doit désigner un représentant.

Le Conseil municipal peut décider, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et présentations et vous propose de désigner les conseillers pour l'école élémentaire

Simone VEIL :

Monsieur le Maire, André SCHMITT et Monsieur Loïc ANCELETLe Conseil municipal après en avoir délibéré DÉSIGNE les conseillers municipaux suivants en qualité de représentants de la commune au sein des Conseils d'établissements d'enseignement de l’école élémentaire Simone VEIL :

Monsieur le Maire, André SCHMITT et Monsieur Loïc ANCELET

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

| 20) D2026-04/17 : Election des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) |

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Conformément au nouveau code des marchés publics, Monsieur le Maire rappelle que la commission d’adjudication et d’appel d'offres se compose des membres suivants pour les communes de — 3500 habitants :

1. Membres à voix délibératives :

- d'un Président : le Maire

- de 3 membres titulaires et suppléants issus du Conseil Municipal élus en son sein.

2. Membres à voix consultatives :

- le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,

- le Trésorier — receveur municipal,

- les personnalités désignées pour leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l’appel d'offres.

Aucune disposition légale ou réglementaire ne s'oppose à déroger au scrutin secret dans les conditions de l'article L. 2121-21 du CGCT 1. Ainsi, le scrutin peut être public si les membres décident à l'unanimité de lever le secret du vote, cette décision devant être clairement consignée dans une délibération.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, a désigné :

Président : M. André SCHMITT

M. Valentin WOLFF, titulaire

Mme Rachel GARDON, suppléante

M. Jean-Georges WALTHER, titulaire

M. Dominique MARTIN, suppléant

M. Loïc ANCELET, titulaire

Mme Denise HOCH, suppléante

Voix Pour : 9-+2 Contre : 0 Abstention : 0

21) D2026-04/18 : Désignation du correspondant Défense Militaire Départementale du Bas-Rhin

Créée par une circulaire 26 octobre 2001 du secrétariat d'Etat aux Anciens combattants, la fonction de « correspondant Défense » a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Un correspondant Défense doit être désigné parmi les membres du Conseil Municipal.

Ses missions s’articulent autour de trois axes :

- La politique de défense,

- Le parcours citoyen,

- La mémoire et le patrimoine.

Vu l'article le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-21,Vu la circulaire du 26 octobre 2001 mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,

Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondant Défense, Considérant que le correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-nation. Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve e militaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, | Entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉSIGNE, M. Jean-Georges WALTHER, comme délégué défense.

Voix Pour : 9-+2 Contre : 0 Abstention : 0

22) D2026-04/19 : Désignation d’un correspondant incendie et secours dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Vu l'article 13 de la loi n° 2021-1520, du 25 novembre 2021, visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et rendant obligatoire la désignation d’un correspondant incendie et secours; Vu le décret n° 2022-1091, du 29 juillet 2022, encadrant les modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire : * participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

* concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; * concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

+ concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. |! est précisé que la fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, de :

DESIGNER Monsieur Loïc ANCELET, correspondant incendie secours de la commune de Wingen

NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin, ainsi qu'à Monsieur le Président du conseil d'administration du Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin.

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

23) D2026-04/20 : Désignation d’un délégué à la sécurité dans le cadre du Document d'Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM)Considérant qu'il convient de désigner 1 référent sécurité sollicité pour la mise à jour du Plan communal de Sauvegarde (PCS) - Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PIS) de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après accord de la personne concernée, le Conseil Municipal, après délibération, a désigné :

M. Loïc ANCELET, comme référent sécurité pour la mise à jour du Plan communal de Sauvegarde (PCS) - Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PIS) de la Communauté de communes Sauer- Pechelbronn.

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

24) D2026-04/21 : Présentation du rapport d'activités 2025 de la communauté de communes

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel d'activités 2025 de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn sous forme de vidéo-projection et communique les principaux éléments.

Considérant l'édition papier ainsi que la vidéo du rapport d'activités de l’exercice 2025 de la communauté de communes,

Entendu l'exposé de M. Le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

+ De prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2025 de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn qui est composée :

o d'une première partie consacrée aux membres et à l'organisation des différentes instances communautaires, à la feuille de route du projet de territoire 2025-2037 et à ces six grands défis qui le structurent :

“" Favoriser la cohésion et les coopérations

" _ S'adapter au changement climatique,

=“ Maintenir la population en offrant des services et un habitat adapté,

" _ Diversifier l’activité économique et l'offre de mobilité,

"Renforcer l'attractivité touristique,

=" Forger une vision commune du territoire.

o d'une deuxième partie consacrée aux actions réalisées pour répondre aux six grands défis ;

o d'une dernière partie consacrée aux données statistiques de l’année 2025.

e De charger le Maire à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision et à signer tout document concourant à l'exécution de la présente délibération.

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

25) D2026-04/22 : Acquisition mutualisée d’un logiciel de gestion (financière, paie, Etat-Civil et autres applications.)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, dans le cadre de la démarche de mutualisation initiée entre l'intercommunalité et ses communes-membres, a proposé de constituer un groupement de commandes pour l'acquisition d’un logiciel de gestion (financière, paie, état-civil et autres applications...) régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre à l'ensemble des organismes rattachés au groupement de commandes de se doter d’un logiciel de gestion couvrant lesprincipaux domaines fonctionnels des collectivités (finances, paie, état-civil et autres applications)

Une convention constitutive de ce groupement définit les modalités de fonctionnement du groupement avec les communes volontaires.

Ce groupement sera coordonné par la communauté de communes Sauer-Pechelbronn. Les principales dispositions de cette convention de groupement de commandes sont annexées à la présente.

Vu l'exposé ci-dessus,

Vu code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'acquisition mutualisée d'un logiciel de gestion,

Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché en vue de l'acquisition mutualisée d’un logiciel de gestion ; DECIDE l'adhésion de la commune de Wingen à ce groupement de commandes ; CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Président de la communauté de communes : Coordonnateur;

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes ainsi que toutes les pièces se rapportant à la consultation.

Voix Pour : 9+2 Contre : 0 Abstention : 0

26) D2026-04/23 : Désignation d’un référent « service de collecte et de traitement des ordures ménagères »

Considérant qu'il convient de désigner 1 référent « service de collecte et de traitement des ordures ménagères » auprès de la Communauté de communes pour la mise à jour des listings de facturation et de impayés de redevance OM.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord de la personne concernée, le Conseil Municipal, après délibération, a désigné :

Mme Denise HOCH comme référente « service de collecte et de traitement des ordures ménagères » auprès de la Communauté de communes.

Voix Pour : 8+2 Contre : 0 Abstention : 1

| 27) Compte rendus de réunions des commissions communales Il n'y a eu aucune réunion des commissions communales depuis la dernière réunion du conseil municipal du 3 mars 2026.

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| 28) Informations diverses

Néant

Le Maire clos la séance à 22h00

Publié le 7 avril 2026

Transmis au contrôle de légalité le 7 avril 2026

Le Maire, La secrétaire de séance, André SCHMITT Denise HOCH

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