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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Wingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2024
En mairie de Wingen
Convocation remise et affichée le 9 février 2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7 Sous la présidence de Monsieur le Maire, André SCHMITT
Mesdames et Messieurs: Georges HOCH, Laetitia GRAESE, Claudine WALTHER, Noémie SCHULTZ, Guy LEIBOLD, Raphael HARI
Absents excusés avec pouvoir : 3 M. Léon SCHMITT-SPILL a donné procuration à M. Guy LEIBOLD
M. Alain WOLFF a donné procuration à Mme Claudine WALTHER
M. Dominique MARTIN a donné procuration à Mme Noémie SCHULTZ Absent excusé : 1 M. Jean-Georges WALTHER
Avec 7 membres présents, le quorum est atteint et le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la dernière séance
3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal 4) Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel
5) Mise en place de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents publics de la FPT
6) Renouvellement de la location de la chasse 2024-2033 : désignation de l’estimateur des dégâts de chasse causés par le gibier autre que ceux commis par les sangliers 7) Demande de subvention classe verte
8) Adhésion à la politique maison alsacienne du XXIe Siècle de la Collectivité Européenne d’Alsace
9) Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo 10) Comptes rendus de réunions des commissions communales
11) Informations diverses
1) Désignation du secrétaire de séance
Le Maire à l’appel nominal des membres, en présence du quorum, la séance est ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité la désignation de Mme Laetitia GRAESE qui accepte ces fonctions.
2) D2024-02/01 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Le Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2024.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la dernière séance puis procède à sa signature.
Voix Pour : 7+3 Contre: 0 Abstention : 0 3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu est donné au Conseil municipal pour la période du 16 janvier 2024 au 15 février 2024 :
• Arrêtés municipaux :
22/01/2024
001-2024 : Arrêté municipal portant règlement de la circulation et de stationnement dans la rue du stade le dimanche 11 février 2024 de 7h à 20h à l'occasion de la randonnée hivernale du bucheron
01/02/2024
AODB 01-2024 : Autorisation d'ouverture de débit de boissons à l'occasion des représentations théâtrales qui auront lieu à la salle des fêtes de Wingen le 2, 9, 10 et 16 mars 2024 organisées par l'association théâtrale de Wingen
01/02/2024
AODB 02-2024 : Autorisation d'ouverture de débit de boissons à l'occasion du repas Couscous qui aura lieu à la salle des fêtes de Wingen le 14 avril 2024 organisé par l'association théâtrale de Wingen
4) D2024-02/02 : Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, la création d’un emploi d’ouvrier polyvalent à temps complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à l'entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35e.
La rémunération se fera sur la base du 1er échelon de la grille de rémunération du garde d’adjoint technique territorial.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).
Voix Pour : 7+3 Contre : 0 Abstention : 0
5) D2024-02/03 : Mise en place de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents publics de la FPT
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 23 janvier 2024 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant qu’il y a lieu de soutenir le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique territoriale ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ; Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer, dans les limites prévues pour les fonctionnaires de l’Etat, le régime indemnitaire ;
Considérant que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité prévoit qu’il revient à l’organe délibérant de fixer certaines modalités d’application de la prime de pouvoir d’achat, notamment le montant de cette prime déterminé en fonction de la rémunération brute perçue par les agents sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le conseil municipal de Wingen, après délibération, DECIDE : D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale et la présente délibération. Cette prime n’est pas reconductible.
De valider le barème des montants de la prime est fixé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum
de la prime de pouvoir
d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800€ Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€ Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€ Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€ Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi de l’agent sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. De verser la prime en une fois et avant le 30 juin 2024.
D’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au budget de la collectivité et charge l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles par arrêté individuel en tenant compte des conditions de versement fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité et arrêtées par la présente délibération.
Voix Pour : 7+3 Contre : 0 Abstention : 0
6) D2024-02/04 : Renouvellement de la location de la chasse 2024-2033 : désignation de l’estimateur des dégâts de chasse causés par le gibier autre que ceux commis par les sangliers
Il est demandé au Conseil Municipal de nommer un estimateur des dégâts de gibier chargé de constater, le cas échéant, l’existence de dégâts et d’en déterminer la nature et l’importance par procès-verbal.
Il est précisé que les locataires actuels des lots de chasse ont été informés par la Commune de la possible nomination d’un nouvel estimateur nommément désigné et ont fait part de leur accord, conformément aux textes en vigueur.
Il est par conséquent proposé de nommer Monsieur Pierre ACKER, demeurant à 67170 BILWISHEIM, en qualité d’estimateur des dégâts de gibier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
DE NOMMER Monsieur Pierre ACKER, demeurant à 67170 BILWISHEIM, en qualité d’estimateur des dégâts de gibier.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions utiles.
Voix Pour : 7+3 Contre : 0 Abstention : 0
7) D2024-02/05 : Demande de subvention classe verte
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux un courrier de Madame la Directrice de l’école primaire de Wingen, qui lance un appel à subvention à la Commune pour permettre à l’ensemble enfants de l’école d’effectuer un séjour scolaire à STRASBOURG du 6 au 7 mai 2024. Le thème de ce séjour sera la découverte de la capitale Alsacienne.
Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, décide d’octroyer la somme de 20 € par élève pour cette classe verte.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif communal de l’exercice en cours et seront prévus au budget primitif communal 2024. Voix Pour : 7+3 Contre : 0 Abstention : 0
8) D2024-02/06 : Adhésion à la politique maison alsacienne du XXIe Siècle de la Collectivité Européenne d’Alsace
Après discussion, le conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.
Voix Pour : 7+3 Contre : 0 Abstention : 0
9) D2024-02/07 : Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543- 56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco- organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543- 53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE :
D’APPROUVER la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Voix Pour : 7+3 Contre : 0 Abstention : 0
10) Comptes rendus de réunions des commissions communales Les différentes commissions ont présenté leur compte rendu des dernières réunions.
11) Informations diverses
Néant
Le Maire clos la séance à 21h25
Publié le 22 février 2024
Transmis au contrôle de légalité le 22 février 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
André SCHMITT Laetitia GRAESE Les membres du conseil municipal :
André SCHMITT
Georges HOCH
Laetitia GRAESE
Claudine WALTHER
Noémie SCHULTZ
Léon SCHMITT-SPILL
A donné procuration à M. Guy LEIBOLD
Dominique MARTIN
A donné procuration à Mme Noémie
SCHULTZ
Jean-Georges WALTHER
Absent excusé
Guy LEIBOLD
Raphaël HARI
Alain WOLFF
A donné procuration à Mme Claudine
WALTHER