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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Wingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2024
En mairie de Wingen
Convocation remise et affichée le 24 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10 Sous la présidence de Monsieur le Maire, André SCHMITT
Mesdames et Messieurs : Georges HOCH, Laetitia GRAESE, Claudine WALTHER, Noémie SCHULTZ, Guy LEIBOLD, Léon SCHMITT-SPILL, Dominique MARTIN, Jean- Georges WALTHER, Raphael HARI
Absent non excusé : 1 M. Alain WOLFF
Avec 10 membres présents, le quorum est atteint et le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la dernière séance
3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal 4) Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel
5) Demande de soutien financier auprès de la Collectivité européenne d’Alsace au titre du dispositif « Fonds communal Alsace »
6) Décision modificative n°1 au budget principal 2024
7) Remboursement de frais à Monsieur Jean-Georges WALTHER
8) Comptes rendus de réunions des commissions communales
9) Informations diverses
1) Désignation du secrétaire de séance
Le Maire à l’appel nominal des membres, en présence du quorum, la séance est ouverte. Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité la désignation de Mme Laetitia GRAESE qui accepte ces fonctions.
2) D2024-05/01 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Le Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la séance du 25 avril 2024.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la dernière séance puis procède à sa signature.
Voix Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu est donné au Conseil municipal pour la période du 26 avril au 30 mai 2024 :
• Arrêtés municipaux :
24/04/2024
011-2024 : Arrêté de demande de renouvellement d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole pour l’année 2024
24/05/2024
AODB 012-2024 : Autorisation d'ouverture de débit de boissons à l'occasion de la fête scolaire qui aura lieu à la salle des fêtes le 22 juin 2024 de 10h à 19h organisée par l’Association des parents d’élèves de Wingen
• Décision en urbanisme :
4) D2024-05/02 : Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel
Après discussion, le conseil municipal décide de retirer ce point de l’ordre du jour.
Voix Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
5) D2024-05/03 : Demande de soutien financier auprès de la Collectivité européenne d’Alsace au titre du dispositif « Fonds communal Alsace »
Monsieur le Maire, explique aux conseillers municipaux, qu’il existe un dispositif de soutien initié par la Collectivité européenne d’Alsace pour couvrir les réparations de l’église et de l’éclairage public suite aux intempéries survenues le 15 juillet 2023.
Afin de les mener à bien, la commune a nécessairement besoin d’un soutien financier. Monsieur le Maire sollicite le soutien du Collectivité Européenne d’Alsace au titre du dispositif « Fond communal Alsace ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
SOLLICITE l’aide de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du dispositif « Fond communal Alsace » ;
APPROUVE le plan de financement comme présenté ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à signer les marchés publics de travaux.
Voix Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
*Travaux * Assurances 8 307,72 €
Cloches 4 773,50 €
Electiricité 6 230,63 € * Dispositif "Fond communal Alsace" (CEA)
Eclairage pub lic 410,38 €
soit 80% du montant glob al HT
des travaux réduit du montant
des assurances
* Autofinancement 2 282,90 €
TOTAL DEPENSES 11 414,51 € TOTAL RECETTES 11 414,51 €
823,89 €
DEPENSES EN € H.T. SUBVENTIONS SOLLICITEES EN € H.T.
13/05/2024
Déclaration préalable refusée (n°5) pour la mise en place d'un grillage et d’un portail au 1 rue des Vosges – M. KOCHERT Andréas
13/05/2024
Déclaration préalable accordée (n°6) pour le remplacement des fenêtres et de la porte d’entrée au 7 rue Azat-le-Ris – M. PICACHE Frédéric 6) D2024-05/04 : Décision modificative n°1 au budget principal 2024
Au vu des résultats des grands livres des budgets de l’année 2024, et afin de procéder au mandatement d’écritures d’ordre, il est nécessaire de prendre des décisions modificatives au budget principal.
Ces décisions n’engendrent pas d’augmentation des dépenses de fonctionnement, ni d’investissement au budget concerné.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts en dépenses d’investissement du budget principal sont insuffisants et propose une décision modificative.
Après délibération, le Conseil Municipal :
ADOPTE la Décision Modificative au Budget principal pour l’exercice 2024 comme suit :
Voix Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
7) D2024-05/05 : Remboursement de frais à Monsieur Jean-Georges WALTHER
Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, (Monsieur Jean-Georges WALTHER) est sorti de la pièce et n’a pas participé au vote, DECIDE de rembourser à Monsieur Jean-Georges WALTHER, la somme de 20.66€ pour l’achat de fournitures pour la tondeuse de la commune.
Les crédits ont été prévus au budget primitif de l’année 2024
Voix Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
8) Comptes rendus de réunions des commissions communales
Les différentes commissions ont présenté leur compte rendu des dernières réunions.
9) Informations diverses
Néant
Le Maire clos la séance à 20h55
Publié le 3 juin 2024
Transmis au contrôle de légalité le 3 juin 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
André SCHMITT Laetitia GRAESE
SECTION D’INVESTISSEMENT BUDGET
PRINCIPAL 2024
DM - 2024
proposée
21 c/2111 – Terrains nus - 200,00 €
041 c/2113 - Terrains aménagés autres que
voirie + 200,00 €
Total 0,00 € Les membres du conseil municipal :
André SCHMITT
Georges HOCH
Laetitia GRAESE
Claudine WALTHER
Noémie SCHULTZ
Léon SCHMITT-SPILL
Dominique MARTIN
Jean-Georges WALTHER
Guy LEIBOLD
Raphaël HARI
Alain WOLFF
Absent non excusé