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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Wingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2024
En mairie de Wingen
Convocation remise et affichée le 7 novembre 2024
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 9 Sous la présidence de Monsieur le Maire, André SCHMITT
Mesdames et Messieurs: Georges HOCH, Laetitia GRAESE, Claudine WALTHER, Noémie SCHULTZ, Léon SCHMITT-SPILL, Dominique MARTIN, Guy LEIBOLD, Jean- Georges WALTHER
Absent excusé avec pouvoir : 1 M. Raphaël HARI à donné procuration à M. Georges HOCH
Avec 9 membres présents, le quorum est atteint et le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la dernière séance
3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal 4) Signature d’une convention avec la communauté de communes pour une prestation de service de garde d'enfants en début de journée
5) Création d’un poste au grade de rédacteur pour les fonctions de secrétaire générale de mairie
6) Acceptation d’un don de l’association « Les Amis de l’Eglise de Wingen »
Monsieur le Maire accueille les conseillers municipaux et demande de pouvoir rajouter le point suivant à l’ordre du jour :
7) Remboursement de frais à Monsieur Sébastien ORTIZ
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette demande.
8) Comptes rendus de réunions des commissions communales
9) Informations diverses
1) Désignation du secrétaire de séance
Le Maire à l’appel nominal des membres, en présence du quorum, la séance est ouverte. Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité la désignation de Mme Laetitia GRAESE qui accepte ces fonctions.
2) D2024-11/01 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Le Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2024. Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la dernière séance puis procède à sa signature.
Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0
3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu est donné au Conseil municipal pour la période du 11 octobre au 14 novembre 2024 :
Arrêtés municipaux :
14/10/2024
AODB 028-2024 : Autorisation d'ouverture de débit de boissons à l'occasion du repas du téléthon qui a eu lieu à la salle des fêtes le 10 novembre 2024 de 11h à 20h organisée par l’association théâtrale de Wingen
12/11/2024
AODB 029-2024 : Autorisation d'ouverture de débit de boissons avec dépassement d’horaire à l'occasion de la marche de noël et soirée dansante qui aura lieu à la salle Jean WEISBECKER du 7 décembre 2024 au 8 décembre 2024 de 15h à 3h du matin organisée par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Wingen
Décision en urbanisme :
Cimetière :
4) D2024-11/02 : Signature d’une convention avec la communauté de communes pour une prestation de service de garde d'enfants en début de journée
Vu la délibération du conseil communautaire n°042.2024 en date du 16 septembre 2024 pour la mise en place d’une prestation de service par les communes membres volontaires, de garde d’enfants en début de journée
Considérant que la communauté de communes assure un service périscolaire pour le temps du midi et du soir, ainsi que les mercredis en journée, en période scolaire,
Considérant les réflexions et cours en vue d’étendre le service afin de permettre aux parents le souhaitant de disposer d’un service périscolaire en début de journée,
Considérant qu’au regard des caractéristiques du territoire, il est difficile de mesurer le besoin réel et l’impact de l’ouverture d’un service périscolaire le matin préalablement au temps scolaire, et que l’ouverture d’un créneau à ces heures nécessite une grande proximité, justifiant son organisation à l’échelle communale,
Considérant qu’il est nécessaire de pouvoir, préalablement à sa pérennisation, organiser le service sur ce créneau matinal sur une période provisoire à titre d’expérimentation et avec une organisation communale, ce qui permettra de mesurer la fréquentation effective du service, et d’alimenter les réflexions sur l’organisation matérielle du service et son niveau de qualité,
05/11/2024
Certificat d’urbanisme d’information (n°5) pour la vente du bien - 21 rue des châteaux-forts – Maitre RITTER Laurent
05/11/2024
Déclaration préalable accordée (n°25) pour le remplacement des portes de garage au 20 rue du Puits – M. MESSMER Richard
15/10/2024
Acte de concession cimetière, initial 15 ans, WOLFF Fabien concession pour WOLFF Alphonse, Joseph et WOLFF née BILLMANN Bernadette n°J16 Considérant que l’extension du service périscolaire au temps du matin revêt une importance limitée au regard du volume d’activité globale de la collectivité et de l’établissement prestataire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
D’ADHERER à titre expérimental et provisoire pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois (années scolaires 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 au dispositif mis en place par la communauté de communes Sauer Pechelbronn relatif au service périscolaire sur le temps du matin,
DE RETENIR comme cadre juridique d’organisation de ce service public matinal celui de la prestation de service entre commune et EPCI
QUE, pour la période expérimentale, ce service sera proposé gratuitement aux parents en bénéficiant,
D’APPROUVER le projet dûment annexé à la présente délibération de convention type de prestation de service confié par la communauté de communes aux communes volontaires pour la gestion du service périscolaire intercommunal sur le temps du matin, et définissant les modalités de la prestation de service et notamment : - La durée et les modalités de reconduction sur la période provisoire, - Les modalités de contrôle par l’établissement public chargé de la compétence, - Les modalités de partage des responsabilités, étant établi que le service est exécuté sous le contrôle du donneur d’ordre,
- Les conditions financières de remboursement des frais en fonction d’une estimation du coût réel de la prestation,
DE CHARGER le maire à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0
5) D2024-11/03 : Création d’un poste au grade de rédacteur pour les fonctions de secrétaire générale de mairie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, la création d’un poste au grade de rédacteur pour les fonctions de secrétaire générale de mairie à temps complet à raison de 35/35ème à compter de ce jour.
Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0
6) D2024-11/04 : Acceptation d’un don de l’association « Les Amis de l’Eglise de Wingen »
Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, ACCEPTE (Monsieur André SCHMITT, Président de l’Association « Les Amis de l’Eglise de Wingen » est sorti de la pièce et n’a pas participé au vote), le chèque de don de l’Association « les Amis de l’Eglise de Wingen » d’un montant de 2135 euros.
La recette sera imputée au budget primitif communal de l’exercice en cours.
Voix Pour : 8+1 Contre : 0 Abstention : 0
7) D2024-11/05 : Remboursement de frais à Monsieur Sébastien ORTIZ
Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, DECIDE de rembourser à Monsieur Sébastien ORTIZ, directeur de l’école de Wingen, la somme de 36.80€ pour l’achat de livres de noël pour les élèves.
Les crédits ont été prévus au budget primitif de l’année 2024.
Voix Pour : 9+1 Contre : 0 Abstention : 0 8) Comptes rendus de réunions des commissions communales
Les différentes commissions ont présenté leur compte rendu des dernières réunions.
9) Informations diverses
Néant
Le Maire clos la séance à 21h10
Publié le 27 novembre 2024
Transmis au contrôle de légalité le 27 novembre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance, André SCHMITT Laetitia GRAESE
Les membres du conseil municipal :
André SCHMITT
Georges HOCH
Laetitia GRAESE
Claudine WALTHER
Noémie SCHULTZ
Léon SCHMITT-SPILL
Dominique MARTIN
Jean-Georges WALTHER
Guy LEIBOLD
Raphaël HARI
A donné procuration à M. Georges HOCH